Le gouvernement français veut créer un titre de séjour spécifique pour les professionnels de santé étrangers

Manifestation devant le ministère de la santé contre la précarité des médecins à diplôme étranger organisé par le Syndicat national des praticiens à diplôme hors Union européenne ( SNPADHUE). (Photo, fournie)
Manifestation devant le ministère de la santé contre la précarité des médecins à diplôme étranger organisé par le Syndicat national des praticiens à diplôme hors Union européenne ( SNPADHUE). (Photo, fournie)
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Publié le Mercredi 11 janvier 2023

Le gouvernement français veut créer un titre de séjour spécifique pour les professionnels de santé étrangers

  • Le manque de personnel soignant figure parmi les problèmes les plus pressants que rencontrent les responsables des établissements de soins français
  • Nombreux sont ceux qui estiment que les conditions d’octroi de ce titre sont restrictives

PARIS: Les tensions sur le secteur de la santé s’accentuent en France. Le manque de personnel soignant figure parmi les problèmes les plus pressants des responsables d’établissements de soins français. Fermeture de lits dans les services, déserts médicaux dans les petites villes et les campagnes, délais qui s’allongent pour un rendez-vous en spécialités médicales (psychiatrie, l’ophtalmologie, la dermatologie, la gynécologie…) ou encore saturation des services d’urgence deviennent monnaie courante.

Psychiatre et addictologue franco-tunisienne, Fatma Bouvet de la Maisonneuve souligne: «Nous avons été surmenés durant les périodes de confinement et en sortie de confinement, avec des abandons de poste de médecins et d’infirmiers, la situation est intenable. Dans certaines spécialités psychiatriques, les délais d’attente pour obtenir un rendez-vous sont estimés à deux ans.»

Psychiatre et addictologue franco-tunisienne, Fatma Bouvet de la Maisonneuve. (Photo, fournie)
Psychiatre et addictologue franco-tunisienne, Fatma Bouvet de la Maisonneuve. (Photo, fournie)

Répondre aux besoins de recrutement

Pour répondre aux besoins de recrutement, le gouvernement compte créer un titre de séjour pour les professionnels de santé grâce auquel médecins, pharmaciens, dentistes, sages-femmes et infirmiers étrangers auront la possibilité de séjourner et de travailler en France. 

Présenté au Conseil d’État le 19 décembre 2022, le texte de loi sur l’immigration, dans son article 7, vise la création d’un titre de séjour intitulé «talent-professions médicales et de la pharmacie» destiné aux professionnels et à leurs familles, «dès lors qu’ils sont recrutés par un établissement public ou privé de santé à but non lucratif». Ce dernier sera accordé après une validation de l’Agence régionale de santé, permettant d’exercer en France.

Selon le gouvernement, ce titre de séjour, d’une durée de validité d’un à quatre ans, permettra aux nouvelles recrues de procéder à la validation des Épreuves de vérification des connaissances (EVC). Selon le projet de loi, ce dispositif va «améliorer la lisibilité et l’attractivité du droit au séjour pour ces publics qualifiés, tout en tenant compte des enjeux de vérification de l’aptitude de professionnels étrangers à exercer dans le domaine hospitalier».

«Nous avons été surmenés durant les périodes de confinement et en sortie de confinement, avec des abandons de poste de médecins et d’infirmiers, la situation est intenable.» Fatma Bouvet de la Maisonneuve

Néanmoins, nombreux sont ceux qui estiment que les conditions d’octroi de ce titre sont restrictives. Pour y prétendre, il faut en effet que le professionnel ait été recruté par un établissement de santé et réponde aux conditions suivantes: avoir exercé dans cette filière «depuis au moins huit mois sur les vingt-quatre derniers mois» et «résider en France depuis au moins trois ans». 

Interrogée par Arab News en français, Fatma Bouvet de la Maisonneuve raconte qu’à son arrivée en France en 1994 elle a soigné des patients pendant une décennie sans que quiconque ne vérifie ses connaissances. «Les conditions de l’époque étaient complexes et discriminatoires; il fallait travailler plus de dix ans dans les établissements publics de santé, avec un statut précaire et sous-payé (salaire deux fois moins élevé que les titulaires d’un diplôme français), avant de prétendre à l’équivalence et à l’inscription à l’Ordre national des médecins», ajoute-t-elle. 

Besoin urgent de médecins

«Aujourd’hui encore, alors que nous avons un besoin urgent de médecins, on prolonge la période de validation, sous forme d’exploitation et de discrimination institutionnelle. Je rappelle que, parmi les arrivants, nous avons des soignants qui disposent de plusieurs années d’expérience dans leurs pays d’origine, dont certains avec plus de vingt ans de pratique. Pourquoi auraient-ils un statut différent et un salaire inférieur aux soignants français alors qu’ils effectuent les mêmes tâches. Sont-ils considérés comme des bouche-trous?»

«Alors que la France se distingue encore par l’excellence de son public médical, on porte désormais atteinte à son image par la précarisation des soignants étrangers exerçant dans les différentes structures de santé publique et qui ont la responsabilité de la patientèle au même titre que leurs collègues à diplôme français, mais qui devront patienter des années avant d’obtenir un statut comparable aux leurs. Il n’y a aucune logique à cela», conclut-elle. 


La manifestation de soutien à Le Pen "n'est pas un coup de force", dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
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  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »


Bac: l'épreuve de maths en première se précise pour l'an prochain

La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
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  • Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté
  • L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première,

PARIS : Le projet d'épreuve de mathématiques en classe de première pour l'an prochain, qui vise à mettre en œuvre le « choc des savoirs » annoncé par l'ex-ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal, a été présenté mardi devant une instance consultative de l'Éducation nationale, étape-clé avant sa publication.

Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté instaurant cette « épreuve terminale de culture mathématique aux baccalauréats général et technologique ».

Ils ont recueilli 0 voix pour, 27 contre, 31 abstentions et 4 refus de prendre part au vote (l'administration ne votant pas dans cette instance), un vote indicatif qui n'empêche pas la mise en œuvre de la réforme, selon des sources syndicales.

Cette épreuve écrite d'une durée de deux heures, qui entrera en vigueur au printemps 2026, sera « affectée d'un coefficient 2 » (points pris sur l’épreuve du Grand oral en terminale), selon ces textes, consultés par l'AFP.

L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première, un projet confirmé en novembre 2024 par sa successeure, Anne Genetet.

Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, principal syndicat du second degré (collèges et lycées), qualifie auprès de l'AFP la mesure de « rafistolage supplémentaire du bac Blanquer », décidé en 2019 par l'ex-ministre Jean-Michel Blanquer.

Pour Jérôme Fournier, secrétaire national du SE Unsa, la nouvelle épreuve « alourdit la fin de l'année pour les élèves et les correcteurs ».

La première partie, qui est commune à tous les élèves, sera sous forme de QCM et pourrait être corrigée automatiquement, ce à quoi « de nombreuses organisations syndicales sont opposées », a-t-il ajouté, tandis que la deuxième partie devrait consister en des résolutions de problèmes.

Des projets de textes ont par ailleurs été votés au CSE relatif à « la mise en place du +parcours renforcé+ en classe de seconde générale et technologique » ou professionnelle à partir de la rentrée 2026, avec trois votes pour, 45 contre et 13 abstentions.

Mis en place par la ministre Élisabeth Borne, ce parcours est destiné aux élèves n’ayant pas obtenu le diplôme du brevet. Son organisation relèvera « de l’autonomie de l’établissement sur la base indicative de deux heures hebdomadaires sur tout ou partie de l’année », selon le projet d'arrêté.

Sophie Vénétitay déplore « une coquille vide » tandis que Tristan Brams (CFDT Éducation) regrette l'absence de « moyens supplémentaires ».