Energies renouvelables: le gouvernement compte les députés avant le vote mardi

Le ministre français de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire (à gauche), entouré de la ministre française de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher (au centre), et de la ministre déléguée aux Petites et Moyennes Entreprises, à l'Artisanat et au Tourisme, Olivia Gregoire (à droite), tient une conférence de presse à l'issue d'une réunion avec les représentants des compagnies d'électricité et des fournisseurs d'énergie français, au ministère des Finances à Bercy, à Paris, le 6 janvier 2023. (AFP).
Le ministre français de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire (à gauche), entouré de la ministre française de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher (au centre), et de la ministre déléguée aux Petites et Moyennes Entreprises, à l'Artisanat et au Tourisme, Olivia Gregoire (à droite), tient une conférence de presse à l'issue d'une réunion avec les représentants des compagnies d'électricité et des fournisseurs d'énergie français, au ministère des Finances à Bercy, à Paris, le 6 janvier 2023. (AFP).
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Publié le Lundi 09 janvier 2023

Energies renouvelables: le gouvernement compte les députés avant le vote mardi

  • Ce projet de loi, qui vise à accélérer le déploiement des projets éoliens et photovoltaïques, avait obtenu le feu vert du Sénat début novembre en première lecture
  • Au sujet des renouvelables, le gouvernement devra faire sans le groupe des députés LR, sur une ligne plus dure que leurs collègues du Sénat

PARIS : Le gouvernement espère que l'Assemblée nationale votera en faveur du projet de loi dédié aux énergies renouvelables mardi, mais doit composer avec l'abstention des écologistes et les hésitations des socialistes, sur ce texte débattu en pleine crise énergétique.

"Ça devrait passer", même si "ça dépendra de la mobilisation dans l'hémicycle", estime une source parlementaire.

Ce projet de loi, qui vise à accélérer le déploiement des projets éoliens et photovoltaïques, avait obtenu le feu vert du Sénat début novembre en première lecture.

L'exécutif compte et recompte les voix, avant le vote solennel à l'Assemblée en fin d'après-midi mardi.

Sans majorité absolue, les 250 députés du camp présidentiel peuvent se contenter de l'abstention d'une partie de la gauche pour passer le texte.

La ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher veut croire à un soutien des trente élus socialistes, qui trancheront mardi matin entre vote pour et abstention. Et l'exécutif se tourne aussi vers le groupe indépendant Liot de vingt députés, dont une majorité plutôt favorable au texte, selon une source interne.

Les écologistes, qui souhaitent déployer les renouvelables en priorité sur le bâti déjà existant, ont d'ores et déjà annoncé une "abstention d'attente", en "première lecture". "Ce n'est pas une abstention définitive" mais "on attend mieux", a souligné la cheffe du parti EELV Marine Tondelier dimanche.

C'est aussi une "manière de faire pression sur la commission mixte paritaire", a-t-elle ajouté, à propos de cette instance qui, en cas de vote favorable de l'Assemblée, réunira des députés et des sénateurs pour tenter de s'accorder sur un texte de compromis.

Certains macronistes regrettent toutefois que ce scrutin soit parasité par la présentation au même moment de la réforme des retraites projetée par le gouvernement. "Chacun va faire la part des choses, il faut distinguer les sujets", relativise l'entourage d'Agnès Pannier-Runacher.

Au sujet des renouvelables, le gouvernement devra faire sans le groupe des députés LR, sur une ligne plus dure que leurs collègues du Sénat.

«Saucissonnage»

Les députés de droite jugent le texte "inutile" et contestent "des dérogations injustifiées accordées à l'éolien". Leur chef de file Olivier Marleix critique en outre un "saucissonnage" des projets de loi, avec dans les semaines et mois qui viennent un texte dédié au nucléaire puis la programmation pluriannuelle de l'énergie.

Quant au RN, il a ferraillé tout au long des débats contre les éoliennes: "ça détruit nos paysages", ça "vrille les yeux et le cerveau", a fini par lâcher Pierre Meurin.

L'Assemblée avait achevé sans heurt mi-décembre l'examen des articles. Ce texte vise à rattraper le retard de la France, où les EnR ne représentent que 19,3% de la consommation finale brute d'énergie, déjà en deçà de l'objectif fixé en 2020 de 23%.

Pour la première fois du quinquennat, les macronistes se sont résolument tournés vers la gauche. Ils soulignent les "compromis" trouvés avec les Verts par exemple pour étendre l'obligation d'installer des panneaux solaires sur des parkings, ou mettre en place un observatoire et un médiateur des énergies renouvelables.

Et avec les socialistes pour renoncer au principe initial de ristournes sur les factures des riverains d'installations, et privilégier des mesures territoriales plus larges comme un fonds pour aider les ménages modestes.

Parmi les principaux débats: le sujet sensible de l'aval des maires avant d'installer éoliennes et panneaux solaires. Dans la lignée d'un compromis trouvé au Sénat, l'Assemblée a validé un dispositif de planification afin de définir des zones "d'accélération" de déploiement des énergies renouvelables, sous réserve de l'approbation des maires.

La mesure a crispé la gauche, qui redoute le retour du "veto des maires" que réclamaient les députés LR pour l'ensemble du territoire.

"Il y a plusieurs garde-fous. Personne ne pourra bloquer le système et on donne un calendrier très clair pour la cartographie des zones" en moins d'un an, assure l'entourage d'Agnès Pannier-Runacher.

Autre moment de tension, le rétablissement dans la confusion d'un article clé visant à réduire les contentieux contre certains projets d'énergies renouvelables, en leur reconnaissant une "raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM)".

La gauche semblait disposée à négocier un compromis, mais les députés ont été pris de court par un amendement Renaissance.


Première mission du porte-avions nucléaire français Charles de Gaulle aux Philippines

Le 6 juillet 1999, un prototype du Rafale M02 effectue un appontage sur la piste du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle à Brest (Photo Getty Images)
Le 6 juillet 1999, un prototype du Rafale M02 effectue un appontage sur la piste du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle à Brest (Photo Getty Images)
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  • L'ambassadrice de France a jugé dimanche que ces exercices militaires étaient « encore plus importants » en raison de la montée des tensions en mer de Chine méridionale.
  • La France cherche à réaffirmer son poids dans la région Asie-Pacifique, où la Chine et les États-Unis sont en concurrence pour exercer leur influence.

SUBIC BAY FREEPORT ZONE PHILIPPINES : Le porte-avions nucléaire français Charles de Gaulle a effectué sa première mission aux Philippines, où l'ambassadrice de France a jugé dimanche que ces exercices militaires étaient « encore plus importants » en raison de la montée des tensions en mer de Chine méridionale.

« Compte tenu de la montée des tensions, il est d’autant plus important de défendre le droit international et la liberté de navigation, que ce soit en mer ou dans les airs », a déclaré l'ambassadrice Marie Fontanel sur le pont du porte-avions, dans la baie de Subic, au nord de Manille.

Le groupe aéronaval a rejoint la marine des Philippines vendredi pour ces exercices.

Constitué de quelque 3 000 marins, il avait quitté le port de Brest en novembre pour une mission de plusieurs mois en mer Rouge, dans l'océan Indien et dans le Pacifique, durant laquelle il doit intégrer régulièrement des frégates ou des sous-marins de pays étrangers.

La France cherche à réaffirmer son poids dans la région Asie-Pacifique, où la Chine et les États-Unis sont en concurrence pour exercer leur influence.

Les Philippines cherchent pour leur part à renforcer leurs relations avec leurs alliés face aux confrontations régulières entre Manille et Pékin concernant la mer de Chine méridionale. Pékin y revendique en effet la majeure partie de cette voie navigable stratégique.

En novembre, Manille avait annoncé l'achat à la France de 40 vedettes rapides de patrouille dans le cadre d'un accord de 440 millions de dollars (environ 420 millions d'euros).


L'écrivain Boualem Sansal a entamé une grève de la faim, a déclaré son avocat

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  • « Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.
  • Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

PARIS : L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, incarcéré en Algérie depuis mi-novembre, a entamé lundi une grève de la faim, a indiqué son avocat dimanche à l'AFP, précisant tenir cette information d'une source judiciaire.

« Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.

Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

« Ni la pondération dans l'expression de sa défense, ni la retenue face à la campagne abjecte que j'ai subie dans certains médias algériens, ni le respect du cadre judiciaire de ce pays ne semblent avoir été appréciés par un régime qui persiste à me refuser le visa sans raison valable, privant Boualem Sansal de la défense de son choix », a martelé l'avocat.

Ce dernier a également affirmé que le protocole de soin suivi par Boualem Sansal avait été interrompu, alors que l'écrivain souffrirait d'un cancer, d'après des informations de presse.

Boualem Sansal est poursuivi en vertu de l'article 87 bis du Code pénal algérien, qui sanctionne comme acte terroriste ou subversif tout acte visant la sûreté de l'État, l'intégrité du territoire, la stabilité et le fonctionnement normal des institutions.

Selon le quotidien français Le Monde, le pouvoir algérien aurait mal pris les déclarations de Boualem Sansal au média français Frontières, réputé d'extrême droite, reprenant la position du Maroc selon laquelle le territoire de ce dernier pays aurait été amputé sous la colonisation française au profit de l'Algérie.

Son incarcération a provoqué les protestations de nombreux intellectuels et écrivains, qui estiment les poursuites sans aucun fondement.

Boualem Sansal a longtemps affirmé être né en 1949, ce qui lui donnerait aujourd'hui 75 ans. En décembre, son éditeur Antoine Gallimard avait pour sa part indiqué qu'il était en vérité né en 1944 et avait donc 80 ans.


Immigration : un conseil interministériel se réunit mercredi

Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
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  • Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.
  • Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

PARIS : Le gouvernement français réunira un conseil interministériel de contrôle de l'immigration mercredi, alors qu'une attaque au couteau, perpétrée par un Algérien en situation irrégulière, a fait un mort samedi à Mulhouse, a assuré dimanche le ministre des Affaires étrangères.

Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.

Au cours de l'entretien, le ministre a été interrogé sur les discussions avec ses homologues algériens concernant les obligations de quitter le territoire français (OQTF).

« Cette attaque terroriste nous appelle à amplifier encore la mobilisation qui est la nôtre pour mieux contenir et prévenir les conséquences de la présence de ce terroriste islamiste sur le territoire national », a estimé le ministre avant d'évoquer le conseil interministériel.

Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

Le Premier ministre, François Bayrou, a d'ailleurs convoqué un conseil interministériel de contrôle de l'immigration ce mercredi. « Nous devons faire plus et nous devons faire mieux », a-t-il déclaré.

M. Barrot a également affirmé avoir demandé « aux 19 ambassadeurs, dans les pays où nous rencontrons le plus de difficultés pour renvoyer les étrangers en situation irrégulière, à me faire un rapport circonstanciel dont je présenterai les résultats ce mercredi au Premier ministre pour que nous puissions prendre des mesures fortes ».

« Il y a des pays vis-à-vis desquels il nous faut effectivement prendre des mesures fortes. Il y en a d'autres où, au contraire, il nous faut des mesures d'accompagnement », a-t-il ajouté.