Attentat de Nice: Discussions serrées entre avocats et parquet sur la recevabilité des parties civiles

Ce croquis d'audience réalisé le 5 septembre 2022 montre une vue générale du palais de justice de Paris lors de la journée d'ouverture du procès des suspects de l'attaque au camion de Nice en 2016 qui a tué 86 personnes et blessé plus de 400 (Image, AFP).
Ce croquis d'audience réalisé le 5 septembre 2022 montre une vue générale du palais de justice de Paris lors de la journée d'ouverture du procès des suspects de l'attaque au camion de Nice en 2016 qui a tué 86 personnes et blessé plus de 400 (Image, AFP).
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Publié le Jeudi 05 janvier 2023

Attentat de Nice: Discussions serrées entre avocats et parquet sur la recevabilité des parties civiles

  • Durant cette audience doit être examinée jusqu’à jeudi la recevabilité des quelque 2 600 parties civiles constituées
  • En cas d'irrecevabilité, ces personnes ne pourraient prétendre à bénéficier d'éventuelles réparations

PARIS: "Le préjudice de ma cliente est attestée", assène une avocate. "Elle ne se trouvait pas dans le périmètre retenu", conteste l'avocat général. Mercredi, au deuxième jour de l'audience civile du procès de l'attentat de Nice, c'est une lutte pied à pied qui oppose avocats des parties civiles et parquet.

Durant cette audience doit être examinée jusqu’à jeudi la recevabilité des quelque 2 600 parties civiles constituées.

Si le statut de partie civile des familles endeuillées ou des personnes blessées dans le sillage du camion-bélier ne fait pas débat, le Parquet national antiterroriste (Pnat) propose de retirer 224 personnes de la liste des victimes et exige des précisions pour 369 autres.

En cas d'irrecevabilité, ces personnes ne pourraient prétendre à bénéficier d'éventuelles réparations devant la Juridiction d'indemnisation des victimes d’actes de terrorisme (Jivat). Surtout, ont mis en garde de nombreux avocats, elles se verraient priver du droit à être reconnues comme "victimes" alors même que nombre de ces personnes ont souffert et souffrent toujours de ce qu'elles ont ressenti le 14 juillet 2016.

Ce soir-là, alors que 25 000 personnes étaient rassemblées sur la promenade des Anglais, le Tunisien Mohamed Lahouaiej Bouhlel a foncé délibérément et à vive allure sur la foule avec un camion de 19 tonnes.

Il a tué 86 personnes, en a blessé plus de 400 et en a traumatisé plusieurs milliers, avant d'être abattu par les forces de l'ordre.

Les avocats des parties civiles qui se succèdent à la barre, dans une salle d'audience quasi vide, évoquent la vie en miettes de leurs clients. Des couples ont explosé, certains sont incapables de travailler ou de retrouver la moindre vie sociale. "Il ne supporte plus rien", résume l'avocate Sabria Mosbah en parlant d'un de ses clients.

Le Pnat ne nie pas les souffrances évoquées par les avocats mais conteste le statut de victime pour les personnes qui se trouvaient sur la plage, dans les rues adjacentes, dans les restaurants ou les immeubles qui longent la promenade des Anglais.

Pas question non plus, soutient le Pnat, d'accorder le statut de partie civile aux primo-intervenants qui ont porté secours aux victimes après l'immobilisation définitive du camion. "Mais, s'insurge l'avocate niçoise Houdé Khadraoui-Zgaren, tout le monde ignorait alors que l'attentat était vraiment terminé". Le Pnat souhaite retoquer l'un de ses clients, pompier volontaire, qui est intervenu dans les minutes qui ont suivi la neutralisation du camion.

Ce sera à la cour d'assises spéciale présidée par Laurent Raviot de déterminer, dans les prochains mois, quelles sont les constitutions de parties civiles recevables et celles qui ne le sont pas.


Attaque contre des prisons: Bayrou mercredi dans l'Isère avec Darmanin et Retailleau

François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon. (AFP)
François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon. (AFP)
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  • Le Parquet national antiterroriste (Pnat) s'est saisi de multiples faits visant depuis mi-avril plusieurs établissements pénitentiaires et des surveillants en France
  • Un groupe revendiquant la "défense des droits des prisonniers français", ou DDPF, sigle retrouvé aux abords des prisons prises pour cibles, avait publié vidéo et menaces sur la messagerie cryptée Telegram

PARIS: François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon.

Le Parquet national antiterroriste (Pnat) s'est saisi de multiples faits visant depuis mi-avril plusieurs établissements pénitentiaires et des surveillants en France.

Un groupe revendiquant la "défense des droits des prisonniers français", ou DDPF, sigle retrouvé aux abords des prisons prises pour cibles, avait publié vidéo et menaces sur la messagerie cryptée Telegram.

Le Pnat a notamment annoncé lundi se saisir de l'enquête sur des tirs par arme à feu et des jets de cocktails Molotov ayant visé dans la nuit un lotissement en Isère où résident des agents pénitentiaires.

Dans la nuit de dimanche à lundi, "plusieurs tirs par arme à feu et jets de cocktail Molotov ont visé des pavillons dans un lotissement en Isère, où résident plusieurs agents pénitentiaires" et "des graffitis +DDPF+ (droits des prisonniers français, NDLR) ont été découverts sur place", a indiqué le parquet national antiterroriste (Pnat), qui "s'est saisi de ces faits".

À Villefontaine, commune iséroise située non loin de la prison de Saint-Quentin-Fallavier, la porte d'une maison a été incendiée et des impacts de tirs ont été découverts sur la façade, selon la gendarmerie et des sources syndicales. Une inscription "DDPF" a été retrouvé taguée sur le domicile.

M. Darmanin a indiqué mardi que "plusieurs attaques" contre des prisons "ont été dissuadées" dans la nuit de lundi à mardi.


Un jeune homme, poignardé près d'un point de deal, entre la vie et la mort

La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès. (AFP)
La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès. (AFP)
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  • La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès
  • L'agression a eu lieu vers 23H30 dans le quartier du Tonkin, où de nombreux points de deal ont été démantelés ces derniers mois mais qui reste un haut-lieu du trafic de stupéfiants dans l'agglomération lyonnaise

LYON: Un jeune homme est entre la vie et la mort après avoir été poignardé à proximité d'un point de deal à Villeurbanne, dans la banlieue de Lyon, a indiqué mardi à l'AFP une source policière.

La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès.

L'agression a eu lieu vers 23H30 dans le quartier du Tonkin, où de nombreux points de deal ont été démantelés ces derniers mois mais qui reste un haut-lieu du trafic de stupéfiants dans l'agglomération lyonnaise.

La victime, un "jeune homme", est "défavorablement connue de la justice", mais le lien avec le trafic de drogues "n'a pas encore été établi" à ce stade de l'enquête, selon cette source policière.

Fin novembre, un homme d'une trentaine d'années avait été tué par balle dans ce même quartier à Villeurbanne où plusieurs fusillades ont éclaté en 2024.


Fusillade à Rennes: les quatre suspects mis en examen et écroués

Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier". (AFP)
Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier". (AFP)
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  • La fusillade avait fait trois blessés par balle et un quatrième homme avait été percuté par la voiture des tireurs. Le pronostic vital de cette dernière victime touchée par le véhicule n'est plus engagé
  • Les quatre hommes sont déjà connus pour de multiples délits

RENNES: Les quatre hommes, âgés de 21 à 23 ans, suspectés d'avoir tiré à plusieurs reprises en pleine journée dans un quartier populaire de Rennes le 17 avril pour "reconquérir" un point de deal, ont été mis en examen et écroués, a annoncé mardi le parquet de Rennes.

Trois ont été mis en examen des chefs d'association de malfaiteurs et tentative de meurtre en bande organisée et encourent "une peine de réclusion criminelle à perpétuité", a annoncé Frédéric Teillet, procureur de la République de Rennes dans un communiqué.

Le quatrième a été mis en cause pour trafic de stupéfiants et association de malfaiteurs, soit une peine encourue de dix ans d'emprisonnement.

La fusillade avait fait trois blessés par balle et un quatrième homme avait été percuté par la voiture des tireurs. Le pronostic vital de cette dernière victime touchée par le véhicule n'est plus engagé, a indiqué M. Teillet mardi matin.

Les quatre hommes sont déjà connus pour de multiples délits.

Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier", d'après le magistrat.

Le 14 avril, "après plusieurs jours d’assauts violents, ce clan a été évincé par le groupe des Villejeannais, qui a repris possession du terrain qu’il estimait être le sien", explique le magistrat.

C'est dans ce contexte "de règlement de compte lié au narcotrafic que des tirs d'arme à feu ont fait trois victimes et qu'une quatrième a été pourchassée en voiture, renversée violemment et laissée à terre, le 17 avril", poursuit M. Teillet.

Deux des mis en cause sont originaires de Tours, l'un de Marseille et le quatrième de la région parisienne.

"Leur équipement (armes, vêtements, voiture volée…) et leur mode opératoire ont démontré leur détermination extrême à reconquérir par tous les moyens le point de deal, à la demande de leurs commanditaires, en éliminant physiquement leurs concurrents et en prenant le risque de blesser, en plein après-midi, toute personne se trouvant à proximité", a dit M. Teillet.