Attentat de Nice: Discussions serrées entre avocats et parquet sur la recevabilité des parties civiles

Ce croquis d'audience réalisé le 5 septembre 2022 montre une vue générale du palais de justice de Paris lors de la journée d'ouverture du procès des suspects de l'attaque au camion de Nice en 2016 qui a tué 86 personnes et blessé plus de 400 (Image, AFP).
Ce croquis d'audience réalisé le 5 septembre 2022 montre une vue générale du palais de justice de Paris lors de la journée d'ouverture du procès des suspects de l'attaque au camion de Nice en 2016 qui a tué 86 personnes et blessé plus de 400 (Image, AFP).
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Publié le Jeudi 05 janvier 2023

Attentat de Nice: Discussions serrées entre avocats et parquet sur la recevabilité des parties civiles

  • Durant cette audience doit être examinée jusqu’à jeudi la recevabilité des quelque 2 600 parties civiles constituées
  • En cas d'irrecevabilité, ces personnes ne pourraient prétendre à bénéficier d'éventuelles réparations

PARIS: "Le préjudice de ma cliente est attestée", assène une avocate. "Elle ne se trouvait pas dans le périmètre retenu", conteste l'avocat général. Mercredi, au deuxième jour de l'audience civile du procès de l'attentat de Nice, c'est une lutte pied à pied qui oppose avocats des parties civiles et parquet.

Durant cette audience doit être examinée jusqu’à jeudi la recevabilité des quelque 2 600 parties civiles constituées.

Si le statut de partie civile des familles endeuillées ou des personnes blessées dans le sillage du camion-bélier ne fait pas débat, le Parquet national antiterroriste (Pnat) propose de retirer 224 personnes de la liste des victimes et exige des précisions pour 369 autres.

En cas d'irrecevabilité, ces personnes ne pourraient prétendre à bénéficier d'éventuelles réparations devant la Juridiction d'indemnisation des victimes d’actes de terrorisme (Jivat). Surtout, ont mis en garde de nombreux avocats, elles se verraient priver du droit à être reconnues comme "victimes" alors même que nombre de ces personnes ont souffert et souffrent toujours de ce qu'elles ont ressenti le 14 juillet 2016.

Ce soir-là, alors que 25 000 personnes étaient rassemblées sur la promenade des Anglais, le Tunisien Mohamed Lahouaiej Bouhlel a foncé délibérément et à vive allure sur la foule avec un camion de 19 tonnes.

Il a tué 86 personnes, en a blessé plus de 400 et en a traumatisé plusieurs milliers, avant d'être abattu par les forces de l'ordre.

Les avocats des parties civiles qui se succèdent à la barre, dans une salle d'audience quasi vide, évoquent la vie en miettes de leurs clients. Des couples ont explosé, certains sont incapables de travailler ou de retrouver la moindre vie sociale. "Il ne supporte plus rien", résume l'avocate Sabria Mosbah en parlant d'un de ses clients.

Le Pnat ne nie pas les souffrances évoquées par les avocats mais conteste le statut de victime pour les personnes qui se trouvaient sur la plage, dans les rues adjacentes, dans les restaurants ou les immeubles qui longent la promenade des Anglais.

Pas question non plus, soutient le Pnat, d'accorder le statut de partie civile aux primo-intervenants qui ont porté secours aux victimes après l'immobilisation définitive du camion. "Mais, s'insurge l'avocate niçoise Houdé Khadraoui-Zgaren, tout le monde ignorait alors que l'attentat était vraiment terminé". Le Pnat souhaite retoquer l'un de ses clients, pompier volontaire, qui est intervenu dans les minutes qui ont suivi la neutralisation du camion.

Ce sera à la cour d'assises spéciale présidée par Laurent Raviot de déterminer, dans les prochains mois, quelles sont les constitutions de parties civiles recevables et celles qui ne le sont pas.


Boualem Sansal fait appel de sa condamnation en Algérie, indique son avocat français

Son annonce intervient deux jours après un appel entre Emmanuel Macron et le président algérien Abdelmadjid Tebboune pour relancer le dialogue entre les deux pays, au cours duquel le sort de Boualem Sansal a été évoqué. (AFP)
Son annonce intervient deux jours après un appel entre Emmanuel Macron et le président algérien Abdelmadjid Tebboune pour relancer le dialogue entre les deux pays, au cours duquel le sort de Boualem Sansal a été évoqué. (AFP)
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  • L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal a fait appel de sa condamnation à cinq ans de prison en Algérie, a indiqué à l'AFP mercredi son avocat français, François Zimeray
  • Cet appel, a précisé Me Zimeray, qui a appelé à un "geste humanitaire" pour libérer son client âgé de 80 ans, n'empêche pas de le gracier

PARIS: L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal a fait appel de sa condamnation à cinq ans de prison en Algérie, a indiqué à l'AFP mercredi son avocat français, François Zimeray.

Cet appel, a précisé Me Zimeray, qui a appelé à un "geste humanitaire" pour libérer son client âgé de 80 ans, n'empêche pas de le gracier. Son annonce intervient deux jours après un appel entre Emmanuel Macron et le président algérien Abdelmadjid Tebboune pour relancer le dialogue entre les deux pays, au cours duquel le sort de Boualem Sansal a été évoqué.

 


Assassinat de Samuel Paty: procès en appel début 2026

Le procès en appel de quatre personnes soupçonnées d'être impliquées, à des degrés divers, dans l'assassinat du professeur Samuel Paty, décapité par un islamiste tchétchène en octobre 2020, aura lieu du 26 janvier au 27 février 2026, a-t-on appris mercredi de source proche du dossier. (AFP)
Le procès en appel de quatre personnes soupçonnées d'être impliquées, à des degrés divers, dans l'assassinat du professeur Samuel Paty, décapité par un islamiste tchétchène en octobre 2020, aura lieu du 26 janvier au 27 février 2026, a-t-on appris mercredi de source proche du dossier. (AFP)
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  • A l'issue du procès en première instance, en décembre dernier, et après sept semaines de débat, les huit accusés avaient été tous reconnus coupables et condamnés à des peines de un à seize ans de prison
  • Quatre d'entre eux ont fait appel et seront rejugés par la cour d'assises d'appel spéciale de Paris

PARIS: Le procès en appel de quatre personnes soupçonnées d'être impliquées, à des degrés divers, dans l'assassinat du professeur Samuel Paty, décapité par un islamiste tchétchène en octobre 2020, aura lieu du 26 janvier au 27 février 2026, a-t-on appris mercredi de source proche du dossier.

A l'issue du procès en première instance, en décembre dernier, et après sept semaines de débat, les huit accusés avaient été tous reconnus coupables et condamnés à des peines de un à seize ans de prison.

Quatre d'entre eux ont fait appel et seront rejugés par la cour d'assises d'appel spéciale de Paris.

Cela concerne les deux amis de l'assassin du professeur Samuel Paty, Naïm Boudaoud et Azim Epsirkhanov, reconnus coupables de complicité d'assassinat et condamnés à 16 ans de réclusion criminelle.

Les deux autres condamnés à avoir interjeté appel sont Brahim Chnina et le prédicateur islamiste Abdelhakim Sefrioui qui avaient écopé respectivement de 13 et 15 ans de réclusion criminelle après avoir été reconnus coupables d'association de malfaiteurs terroriste, pour avoir lancé une "campagne de haine" ayant fait de Samuel Paty une "cible".


Voter une loi pour «sauver Marine Le Pen» est «impensable», estime Xavier Bertand

Xavier Bertrand a martelé que Marine Le Pen "n'était pas une victime" et regrette que certains soient tombés dans le "piège de la victimisation", appelant les responsables politiques à préserver "la stabilité des institutions et donc le respect de la séparation des pouvoirs". (AFP)
Xavier Bertrand a martelé que Marine Le Pen "n'était pas une victime" et regrette que certains soient tombés dans le "piège de la victimisation", appelant les responsables politiques à préserver "la stabilité des institutions et donc le respect de la séparation des pouvoirs". (AFP)
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  • Il a dénoncé la pression que subissaient les magistrats, ajoutant ne pas vouloir "qu'on joue un mauvais remake du Capitole", faisant référence à l'assaut du Capitole par les soutiens de Donald Trump après sa défaite à l'élection présidentielle de 2020
  • Xavier Bertrand a déploré un traitement de faveur envers la patronne des députés RN à l'Assemblée pour laquelle "on trouverait la place pour une loi d'exception pour (la) sauver", alors qu'"on ne trouve pas la place" pour voter les "urgences"

PARIS: Il est "impensable" de faire un traitement de faveur avec "une loi d'exception pour sauver Madame Le Pen", a fustigé mercredi Xavier Bertrand, en référence à la proposition de loi pour supprimer l'exécution provisoire qu'Eric Ciotti veut déposer.

"Ce serait impensable parce que ça voudrait dire que l'Assemblée nationale remplace la Cour d'appel, que l'Assemblée nationale intervient avant la Cour d'appel, arrêtons cette confusion des genres", s'est insurgé le président LR de la région Hauts-de-France sur RTL.

Eric Ciotti, patron des députés UDR à l'Assemblée et allié du RN, a annoncé mardi que son groupe déposerait une proposition de loi en juin pour "supprimer" l'exécution provisoire après la condamnation choc de Marine Le Pen à une peine d'inéligibilité de cinq ans avec effet immédiat.

Xavier Bertrand a déploré un traitement de faveur envers la patronne des députés RN à l'Assemblée pour laquelle "on trouverait la place pour une loi d'exception pour (la) sauver", alors qu'"on ne trouve pas la place" pour voter les "urgences", évoquant notamment la loi sur les homicides routiers ou celle sur la justice des mineurs.

Pour l'élu LR, cette proposition de "loi Ciotti, Le Pen" reviendrait à "contourner la justice".

Il a dénoncé la pression que subissaient les magistrats, ajoutant ne pas vouloir "qu'on joue un mauvais remake du Capitole", faisant référence à l'assaut du Capitole par les soutiens de Donald Trump après sa défaite à l'élection présidentielle de 2020.

M. Bertrand se réjouit de l'annonce de la Cour d'appel qui devrait rendre une décision à "l'été 2026", qui prouve selon lui qu'"il n'y a aucun complot contre Madame Le Pen" qui va pouvoir "épuiser les voies de recours".

Xavier Bertrand a martelé que Marine Le Pen "n'était pas une victime" et regrette que certains soient tombés dans le "piège de la victimisation", appelant les responsables politiques à préserver "la stabilité des institutions et donc le respect de la séparation des pouvoirs".