Attentat de Nice en France: les deux principaux condamnés font appel

Ce croquis d'audience réalisé le 6 septembre 2022 montre les accusés Artan Henaj, Chokri Chafroud et Ramzi Arefa alors qu'ils assistent au deuxième jour du procès des suspects de l'attaque au camion de Nice, au Palais de Justice de Paris. (Photo, AFP)
Ce croquis d'audience réalisé le 6 septembre 2022 montre les accusés Artan Henaj, Chokri Chafroud et Ramzi Arefa alors qu'ils assistent au deuxième jour du procès des suspects de l'attaque au camion de Nice, au Palais de Justice de Paris. (Photo, AFP)
Short Url
Publié le Lundi 26 décembre 2022

Attentat de Nice en France: les deux principaux condamnés font appel

Ce croquis d'audience réalisé le 6 septembre 2022 montre les accusés Artan Henaj, Chokri Chafroud et Ramzi Arefa alors qu'ils assistent au deuxième jour du procès des suspects de l'attaque au camion de Nice, au Palais de Justice de Paris. (Photo, AFP)
  • Au terme de plus de trois mois d'audience, Chokri Chafroud et Mohamed Ghraieb avaient été reconnus coupables le 13 décembre d'association de malfaiteurs terroriste pour leur implication dans l'attaque au camion-bélier
  • «La gravité des faits commis par Mohamed Ghraieb et Chokri Chafroud est tout à fait exceptionnelle», avait estimé la cour d'assises spéciale de Paris

PARIS: Les deux hommes condamnés à dix-huit années de réclusion criminelle pour l'attentat commis en 2016 à Nice en France ont fait appel du verdict de la cour d'assises spéciale de Paris, a indiqué lundi le parquet national antiterroriste (Pnat).

Au terme de plus de trois mois d'audience, Chokri Chafroud et Mohamed Ghraieb avaient été reconnus coupables le 13 décembre d'association de malfaiteurs terroriste pour leur implication dans l'attaque au camion-bélier qui avait fait 86 morts et 450 blessés le 14 juillet 2016 sur la Promenade des Anglais.

L'assaillant, Mohamed Lahouaiej Bouhlel, avait été tué par la police à l'issue de sa course meurtrière.

Les six autres accusés, condamnés à des peines de deux à douze ans de prison, ont décidé de ne pas faire appel du verdict. "Seuls Chokri Chafroud et Mohamed Ghraieb ont interjeté appel de la décision rendue par la cour d'assises", a indiqué le Pnat.

En condamnant ces deux hommes à dix-huit années de réclusion, la cour était allée au-delà des réquisitions du parquet antiterroriste, qui avait réclamé quinze années de prison à leur encontre.

"La gravité des faits commis par Mohamed Ghraieb et Chokri Chafroud est tout à fait exceptionnelle", avait estimé la cour d'assises spéciale de Paris.

Dans ses motivations, elle avait relevé "une convergence idéologique" entre M. Ghraieb, un Franco-Tunisien de 47 ans, et l'auteur de l'attentat et avait notamment pointé la somme de 2 000 euros qu'il lui avait remise la veille de l'attentat pour lui racheter une voiture.

Selon la cour, M. Ghraieb "savait qu'en remettant cette somme en numéraire à une personne radicalisée, qui tenait également un discours de haine, soutenait les auteurs d'attentats et qui s'était donné les moyens logistiques d'un passage à l'acte violent, il contribuait à la préparation d'un acte terroriste".

La cour avait par ailleurs fait de Chokri Chafroud, un ressortissant tunisien de 43 ans, "un véritable inspirateur de l'attentat non pas dans les mobiles religieux ou idéologiques de son action mais dans le choix de son mode opératoire".

Elle s'était notamment fondée sur les messages échangés sur Facebook avec Mohamed Lahouaiej Bouhlel, où M. Chafroud suggérait à son ami d'utiliser "un camion comme arme de destruction".


Boualem Sansal fait appel de sa condamnation en Algérie, indique son avocat français

Son annonce intervient deux jours après un appel entre Emmanuel Macron et le président algérien Abdelmadjid Tebboune pour relancer le dialogue entre les deux pays, au cours duquel le sort de Boualem Sansal a été évoqué. (AFP)
Son annonce intervient deux jours après un appel entre Emmanuel Macron et le président algérien Abdelmadjid Tebboune pour relancer le dialogue entre les deux pays, au cours duquel le sort de Boualem Sansal a été évoqué. (AFP)
Short Url
  • L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal a fait appel de sa condamnation à cinq ans de prison en Algérie, a indiqué à l'AFP mercredi son avocat français, François Zimeray
  • Cet appel, a précisé Me Zimeray, qui a appelé à un "geste humanitaire" pour libérer son client âgé de 80 ans, n'empêche pas de le gracier

PARIS: L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal a fait appel de sa condamnation à cinq ans de prison en Algérie, a indiqué à l'AFP mercredi son avocat français, François Zimeray.

Cet appel, a précisé Me Zimeray, qui a appelé à un "geste humanitaire" pour libérer son client âgé de 80 ans, n'empêche pas de le gracier. Son annonce intervient deux jours après un appel entre Emmanuel Macron et le président algérien Abdelmadjid Tebboune pour relancer le dialogue entre les deux pays, au cours duquel le sort de Boualem Sansal a été évoqué.

 


Assassinat de Samuel Paty: procès en appel début 2026

Le procès en appel de quatre personnes soupçonnées d'être impliquées, à des degrés divers, dans l'assassinat du professeur Samuel Paty, décapité par un islamiste tchétchène en octobre 2020, aura lieu du 26 janvier au 27 février 2026, a-t-on appris mercredi de source proche du dossier. (AFP)
Le procès en appel de quatre personnes soupçonnées d'être impliquées, à des degrés divers, dans l'assassinat du professeur Samuel Paty, décapité par un islamiste tchétchène en octobre 2020, aura lieu du 26 janvier au 27 février 2026, a-t-on appris mercredi de source proche du dossier. (AFP)
Short Url
  • A l'issue du procès en première instance, en décembre dernier, et après sept semaines de débat, les huit accusés avaient été tous reconnus coupables et condamnés à des peines de un à seize ans de prison
  • Quatre d'entre eux ont fait appel et seront rejugés par la cour d'assises d'appel spéciale de Paris

PARIS: Le procès en appel de quatre personnes soupçonnées d'être impliquées, à des degrés divers, dans l'assassinat du professeur Samuel Paty, décapité par un islamiste tchétchène en octobre 2020, aura lieu du 26 janvier au 27 février 2026, a-t-on appris mercredi de source proche du dossier.

A l'issue du procès en première instance, en décembre dernier, et après sept semaines de débat, les huit accusés avaient été tous reconnus coupables et condamnés à des peines de un à seize ans de prison.

Quatre d'entre eux ont fait appel et seront rejugés par la cour d'assises d'appel spéciale de Paris.

Cela concerne les deux amis de l'assassin du professeur Samuel Paty, Naïm Boudaoud et Azim Epsirkhanov, reconnus coupables de complicité d'assassinat et condamnés à 16 ans de réclusion criminelle.

Les deux autres condamnés à avoir interjeté appel sont Brahim Chnina et le prédicateur islamiste Abdelhakim Sefrioui qui avaient écopé respectivement de 13 et 15 ans de réclusion criminelle après avoir été reconnus coupables d'association de malfaiteurs terroriste, pour avoir lancé une "campagne de haine" ayant fait de Samuel Paty une "cible".


Voter une loi pour «sauver Marine Le Pen» est «impensable», estime Xavier Bertand

Xavier Bertrand a martelé que Marine Le Pen "n'était pas une victime" et regrette que certains soient tombés dans le "piège de la victimisation", appelant les responsables politiques à préserver "la stabilité des institutions et donc le respect de la séparation des pouvoirs". (AFP)
Xavier Bertrand a martelé que Marine Le Pen "n'était pas une victime" et regrette que certains soient tombés dans le "piège de la victimisation", appelant les responsables politiques à préserver "la stabilité des institutions et donc le respect de la séparation des pouvoirs". (AFP)
Short Url
  • Il a dénoncé la pression que subissaient les magistrats, ajoutant ne pas vouloir "qu'on joue un mauvais remake du Capitole", faisant référence à l'assaut du Capitole par les soutiens de Donald Trump après sa défaite à l'élection présidentielle de 2020
  • Xavier Bertrand a déploré un traitement de faveur envers la patronne des députés RN à l'Assemblée pour laquelle "on trouverait la place pour une loi d'exception pour (la) sauver", alors qu'"on ne trouve pas la place" pour voter les "urgences"

PARIS: Il est "impensable" de faire un traitement de faveur avec "une loi d'exception pour sauver Madame Le Pen", a fustigé mercredi Xavier Bertrand, en référence à la proposition de loi pour supprimer l'exécution provisoire qu'Eric Ciotti veut déposer.

"Ce serait impensable parce que ça voudrait dire que l'Assemblée nationale remplace la Cour d'appel, que l'Assemblée nationale intervient avant la Cour d'appel, arrêtons cette confusion des genres", s'est insurgé le président LR de la région Hauts-de-France sur RTL.

Eric Ciotti, patron des députés UDR à l'Assemblée et allié du RN, a annoncé mardi que son groupe déposerait une proposition de loi en juin pour "supprimer" l'exécution provisoire après la condamnation choc de Marine Le Pen à une peine d'inéligibilité de cinq ans avec effet immédiat.

Xavier Bertrand a déploré un traitement de faveur envers la patronne des députés RN à l'Assemblée pour laquelle "on trouverait la place pour une loi d'exception pour (la) sauver", alors qu'"on ne trouve pas la place" pour voter les "urgences", évoquant notamment la loi sur les homicides routiers ou celle sur la justice des mineurs.

Pour l'élu LR, cette proposition de "loi Ciotti, Le Pen" reviendrait à "contourner la justice".

Il a dénoncé la pression que subissaient les magistrats, ajoutant ne pas vouloir "qu'on joue un mauvais remake du Capitole", faisant référence à l'assaut du Capitole par les soutiens de Donald Trump après sa défaite à l'élection présidentielle de 2020.

M. Bertrand se réjouit de l'annonce de la Cour d'appel qui devrait rendre une décision à "l'été 2026", qui prouve selon lui qu'"il n'y a aucun complot contre Madame Le Pen" qui va pouvoir "épuiser les voies de recours".

Xavier Bertrand a martelé que Marine Le Pen "n'était pas une victime" et regrette que certains soient tombés dans le "piège de la victimisation", appelant les responsables politiques à préserver "la stabilité des institutions et donc le respect de la séparation des pouvoirs".