«Séparatismes»: le projet de loi finalisé pour donner à la République «les moyens d'agir»

Emmanuel Macron rend hommage solennel à l'enseignant Samuel Paty. (Photo AFP)
Emmanuel Macron rend hommage solennel à l'enseignant Samuel Paty. (Photo AFP)
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Publié le Mercredi 18 novembre 2020

«Séparatismes»: le projet de loi finalisé pour donner à la République «les moyens d'agir»

  • Le projet de loi crée un délit réprimant la haine en ligne et des sanctions spécifiques pour les pressions exercées sur des agents de l'Etat ou des élus
  • Les dons étrangers dépassant 10 000 euros seront ainsi soumis à un régime déclaratif de ressources

PARIS : Le gouvernement a mis la dernière main à son projet de loi destiné à lutter contre l'islam radical et les « séparatismes » en le complétant avec des dispositions contre la haine en ligne, annoncées par Emmanuel Macron après l'assassinat de l'enseignant Samuel Paty qui a bouleversé le pays.

Ce texte, ne reprend pas le terme de « séparatismes » employé par le chef de l'Etat lors de son discours du 2 octobre au Mureaux (Yvelines), où il avait appelé à « s'attaquer au séparatisme islamiste ». Ni celui de « laïcité ». Sobrement, il s'intitule « projet de loi confortant les principes républicains ».

Dans un entretien croisé au Figaro mis en ligne mardi soir, le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti et le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin ont défendu ensemble le texte qui doit être examiné en Conseil des ministres le 9 décembre. 

Le texte a été transmis ce mardi aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, précise M. Darmanin.

Comme souhaité par le chef de l'Etat, le projet de loi crée un délit réprimant la haine en ligne et des sanctions spécifiques pour les pressions exercées sur des agents de l'Etat ou des élus.

Avant son assassinat le 16 octobre par un jeune homme d'origine tchétchène, Samuel Paty avait fait l'objet de harcèlement en ligne pour avoir montré des caricatures de Mahomet lors d'un cours sur la liberté d'expression.

M. Dupond-Moretti a salué dans le Figaro « deux modifications majeures du code pénal ». Il a par ailleurs confirmé la création « au parquet de Paris, d'un pôle de magistrats spécialement dédié à la lutte contre la haine en ligne ».

« En finir avec l'impuissance »

Dans l'exposé des motifs, les rédacteurs du texte de loi expliquent que « face à l'islamisme radical, face à tous les séparatismes, force est de constater que notre arsenal juridique est en partie impuissant » et que « la République n'a pas suffisamment de moyens d'agir contre ceux qui veulent la déstabiliser ».

Il s'agit « d'en terminer avec l'impuissance face à ce qui malmène la cohésion nationale et la fraternité (...) et bafoue les exigences minimales de vie en société et de conforter les principes républicains », écrivent-ils.

Sur un autre volet, le texte entend « garantir la transparence des conditions de l'exercice du culte » en modifiant la loi de 1905 de séparation des Eglises et de l'Etat en matière de financement des associations cultuelles pour plus de transparence.

Les dons étrangers dépassant 10.000 euros seront ainsi soumis à un régime déclaratif de ressources.

Une disposition dite « anti-putsch » est également prévue pour éviter toute prise de contrôle d'une mosquée par des extrémistes.

Un autre article prévoit qu'une interdiction de paraître dans les lieux de cultes « peut être prononcée par le juge (...) en cas de condamnation pour provocation à des actes de terrorisme ou provocation à la discrimination, la haine ou la violence »

Autre disposition, le droit d'opposition du service Tracfin va être élargi. « Pour la première fois, on va savoir qui finance qui sur notre sol et nous allons donner plus de moyens à Tracfin pour s’opposer à tous les flux indésirables », a fait valoir Gérald Darmanin dans le Figaro.

« Identifiant national »

Un volet éducation vise par ailleurs à lutter contre les écoles associatives clandestines et met fin à la scolarisation à domicile pour tous les enfants dès 3 ans, sauf « pour des motifs très limités tenant à la situation de l'enfant ou à celle de sa famille ».

Il renforce l'encadrement des écoles hors contrat, notamment en introduisant « un régime de fermeture administrative » en cas de « dérives ».

En outre, il prévoit d'attribuer « à chaque enfant d'âge scolaire un identifiant national permettant aux autorités académiques de s'assurer qu'aucun enfant n'est privé de son droit à l'instruction ».

« J'ai remarqué que dans certains quartiers, il y a plus de petits garçons que de petites filles alors que statistiquement on sait que plus de petites filles naissent », a-t-il expliqué au Figaro. « C'est un scandale de ne pas voir ces petits +fantômes+ de la République ni à l’école Laïque, ni à celle sous contrat et ni même à l’école hors contrat », a-t-il ajouté, assurant vouloir « sauver ces enfants des griffes des islamistes ».

Le texte renforce en outre les pouvoirs des préfets qui pourront s'opposer au versement de subventions publiques aux associations qui ne « respectent pas les valeurs de la République ».

D'autres dispositions de ce texte ont enfin pour but de renforcer l'égalité des droits pour les femmes.


Retailleau justifie sa présence au gouvernement, Wauquiez craint «l'effacement» de LR dans la macronie

Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a justifié mercredi sa présence au gouvernement malgré le rejet la veille par Emmanuel Macron d'un référendum sur l'immigration, en réponse à son rival à la présidence LR Laurent Wauquiez qui y voit le risque d'un "effacement" de la droite dans la macronie. (AFP)
Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a justifié mercredi sa présence au gouvernement malgré le rejet la veille par Emmanuel Macron d'un référendum sur l'immigration, en réponse à son rival à la présidence LR Laurent Wauquiez qui y voit le risque d'un "effacement" de la droite dans la macronie. (AFP)
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  • "Comme gaulliste je me dis que nous la droite (...), nous avons eu raison d'entrer au gouvernement pour faire barrage à la gauche", a affirmé le Vendéen sur CNews/Europe 1 au lendemain de l'interview télévisée du chef de l'Etat
  • Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a justifié mercredi sa présence au gouvernement malgré le rejet la veille par Emmanuel Macron d'un référendum sur l'immigration, en réponse à son rival à la présidence LR Laurent Wauquiez

PARIS: Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a justifié mercredi sa présence au gouvernement malgré le rejet la veille par Emmanuel Macron d'un référendum sur l'immigration, en réponse à son rival à la présidence LR Laurent Wauquiez qui y voit le risque d'un "effacement" de la droite dans la macronie.

"Comme gaulliste je me dis que nous la droite (...), nous avons eu raison d'entrer au gouvernement pour faire barrage à la gauche", a affirmé le Vendéen sur CNews/Europe 1 au lendemain de l'interview télévisée du chef de l'Etat.

"Je suis gaulliste, mais je ne suis toujours pas macroniste. J'ai de vraies différences avec le président de la République par exemple sur l'immigration", a-t-il ajouté, en réponse au rejet par Emmanuel Macron d'un référendum sur l'immigration comme le demande la droite et le Rassemblement national (RN).

"Je ne renie rien du tout", a-t-il assuré, interrogé sur sa présence au sein de l'exécutif et le fait qu'il lui reviendra probablement, en tant que ministre de l'Intérieur, d'organiser un référendum sur la fin de vie, un sujet sur lequel il est en désaccord avec Emmanuel Macron.

"Nous avons décidé, nous la droite, de rentrer (au gouvernement) pour éviter le pire, pour faire barrage à la gauche mélenchonisée", s'est-il défendu, assurant que "tout se jouera dans deux ans", au terme du second quinquennat d'Emmanuel Macron.

Sur France 2, son adversaire à la présidence de LR Laurent Wauquiez s'est efforcé d'instiller le doute sur l'indépendance du ministre de l'Intérieur, quatre jours avant l'élection interne qui doit les départager dimanche.

"Si le chef de notre parti est en même temps ministre, c'est-à-dire avec la solidarité gouvernementale (...), la droite ne pourra plus incarner la rupture", a-t-il prévenu, convaincu que cette situation mènerait à "une droite qui s'efface dans le macronisme".

"Vous avez vu que ça a commencé", a-t-il ajouté, prenant l'exemple du département des Yvelines où le président du Sénat Gérard Larcher, soutien de Bruno Retailleau, a "commencé à discuter avec Yaël Braun-Pivet, qui est issue du socialisme, pour se répartir la tâche et aller aux élections municipales ensemble".

"Pour moi, ça c'est la mort de la droite et je ne veux pas ça", a-t-il ajouté, se disant convaincu que l'avenir de la droite "c'est d'incarner un vrai changement".

Sur CNews, Bruno Retailleau a répondu qu'il "n'y aurait pas d'accord d'appareil aux municipales", mais en soulignant que dans les communes qui sont aux mains de la gauche "il faudra faire barrage à ces gens-là".

"J'ai désigné l'adversaire et cet adversaire, évidemment, nous devrons faire tous les efforts pour les faire tomber", a-t-il souligné.

Pour sa part, Laurent Wauquiez a plaidé pour un "rassemblement de la droite" de Gérald Darmanin, dont il salue le travail au gouvernement, à Sarah Knafo, sans mentionner pour autant son parti Reconquête ni son leader Eric Zemmour.

"Ce n'est pas l'extrême droite", a-t-il affirmé à propos de l'eurodéputée. "Si on commence avec des jugements moraux, on ne s'en sortira jamais", a-t-il ajouté.


Macron assure ne pas avoir «réfléchi» à son avenir après 2027

Le président français Emmanuel Macron (à droite) apparaît avec la journaliste française Salomé Saque sur les écrans de la salle de contrôle principale de la chaîne française TF1 lors de sa participation à une émission spéciale à Saint-Denis, au nord de Paris, le 13 mai 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron (à droite) apparaît avec la journaliste française Salomé Saque sur les écrans de la salle de contrôle principale de la chaîne française TF1 lors de sa participation à une émission spéciale à Saint-Denis, au nord de Paris, le 13 mai 2025. (AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a assuré mardi soir qu'il n'avait pas "réfléchi" à la suite de sa carrière une fois son deuxième mandat achevé, la Constitution l'empêchant de concourir à nouveau à l'élection présidentielle en principe en 2027
  • Rien ne s'oppose en revanche théoriquement à une nouvelle candidature au scrutin suivant en 2032

PARIS: Le président français Emmanuel Macron a assuré mardi soir qu'il n'avait pas "réfléchi" à la suite de sa carrière une fois son deuxième mandat achevé, la Constitution l'empêchant de concourir à nouveau à l'élection présidentielle en principe en 2027.

Rien ne s'oppose en revanche théoriquement à une nouvelle candidature au scrutin suivant en 2032.

Interrogé sur la chaîne de télévision française TF1 sur ses ambitions, le chef de l'Etat a éludé: "Quand j'aurai fini (l'actuel mandat), je réfléchirai à la suite. A ce moment-là, je pourrai vous répondre. Mais aujourd'hui, je n'ai pas réfléchi".

Elu en 2017 à l'âge de 39 ans, M. Macron aura 49 ans lorsqu'il quittera l'Elysée en 2027.

A l'été 2023, lors d'une rencontre avec des dirigeants de partis politiques français, il avait estimé que la limitation à deux mandats présidentiels consécutifs - introduite dans la Constitution sous le mandat unique de Nicolas Sarkozy (2007-2012) - était une "funeste connerie", selon plusieurs participants à l'époque.

Depuis, plusieurs cadres partisans du chef de l'Etat évoquent en privé l'hypothèse d'une troisième candidature, mais en 2032.

Sous la Ve République fondée en 1958, aucun président n'a jamais été élu à trois reprises.

Charles de Gaulle a été élu une première fois au suffrage indirect par un collège électoral en décembre 1958, une seconde au suffrage universel direct en décembre 1965, et a démissionné de la présidence de la République en avril 1969 à la suite d'un référendum perdu.

François Mitterrand (1981-1995) et Jacques Chirac (1995-2007), tous deux réélus, n'ont jamais publiquement évoqué une troisième candidature.


Au procès de son braquage, Kim Kardashian «pardonne» malgré «le traumatisme»

C'est une lettre d'excuses qu'elle n'avait jamais lue, et qui la fait fondre en larmes. "Je vous pardonne", déclare Kim Kardashian au principal accusé au procès de son braquage parisien. Mais "ça ne change rien au traumatisme", précise la star américaine qui vient de raconter cette nuit où elle a cru mourir. (AFP)
C'est une lettre d'excuses qu'elle n'avait jamais lue, et qui la fait fondre en larmes. "Je vous pardonne", déclare Kim Kardashian au principal accusé au procès de son braquage parisien. Mais "ça ne change rien au traumatisme", précise la star américaine qui vient de raconter cette nuit où elle a cru mourir. (AFP)
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  • Cela fait deux heures qu'elle est à la barre de la cour d'assises de Paris, restée droite comme un i, mains croisées sur le pupitre dans sa longue robe fourreau noire à épaulettes et volants, chignon serré avec deux mèches encadrant son visage...
  • Le président David De Pas veut lui parler des 10 accusés qui l'entourent. Le principal d'entre eux, Aomar Aït Khedache, 69 ans, lui avait écrit une lettre quelques mois après le braquage parisien d'octobre 2016. L'avait-elle reçue ? "Non"

PARIS: C'est une lettre d'excuses qu'elle n'avait jamais lue, et qui la fait fondre en larmes. "Je vous pardonne", déclare Kim Kardashian au principal accusé au procès de son braquage parisien. Mais "ça ne change rien au traumatisme", précise la star américaine qui vient de raconter cette nuit où elle a cru mourir.

Cela fait deux heures qu'elle est à la barre de la cour d'assises de Paris, restée droite comme un i, mains croisées sur le pupitre dans sa longue robe fourreau noire à épaulettes et volants, chignon serré avec deux mèches encadrant son visage... et nombreux diamants brillant autour de son cou.

Le président David De Pas veut lui parler des 10 accusés qui l'entourent.

Le principal d'entre eux, Aomar Aït Khedache, 69 ans, lui avait écrit une lettre quelques mois après le braquage parisien d'octobre 2016. L'avait-elle reçue ? "Non". Le président la lit.

"Madame, c'est après vous avoir vue dans une émission", après "avoir constaté votre émotion et réalisé les dégâts psychologiques que je vous ai infligé que j'ai décidé de vous écrire", avait rédigé l'accusé, aujourd'hui sourd et muet et qui suit les débats sur un écran d'ordinateur.

"Pas dans le but d'obtenir de vous quelconque indulgence, j'assume ce que j'ai fait", mais pour "venir vers vous en tant qu'être humain pour vous dire combien je regrette mon geste", lit encore le président.

"Ca a tout changé" 

Kim Kardashian se met à pleurer à la barre, essuie ses larmes. "Naturellement c'est très émouvant", surtout que la reine des influenceuses veut "devenir avocate" et se bat aux Etats-Unis pour les droits des prisonniers, précise-t-elle. "Je crois à la deuxième chance", affirme la star via une interprète.

Puis elle se tourne, presque solennelle dans sa robe haute-couture, vers le vieux malfrat récidiviste au k-way sur le dos et crâne dégarni, qu'elle avait suivi du regard quand il était entré dans la salle d'audience précédé du cliquetis de sa canne.

"Je vous pardonne", lui dit-elle, avant de préciser qu'elle se "bat aussi pour les victimes", qu'elle veut "être entendue et comprise", et que "ça ne change rien au traumatisme".

Aomar Aït Khedache écrit sa réponse sur un bout de papier, que le président lit: "Ce pardon est un soleil. Je vous remercie. Voilà 10 ans que le remords et le regret m'usent au sens propre du mot".

L'accusé a reconnu avoir été l'un des hommes montés cagoulés dans la chambre d'hôtel cette nuit du 2 au 3 octobre 2016. Au début de son audition, la cour a demandé à Kim Kardashian d'en faire son récit.

"J'avais l'habitude de marcher dans les rues de Paris, même vers 3H00 du matin. Je me sentais toujours en sécurité dans cette ville, c'était un endroit magique", commence la star. Mais après cette Fashion week 2016, "ça a tout changé".

Elle laisse couler quelques larmes qu'elle essuie au mouchoir puis se reprend. Raconte comment ce soir-là, elle avait décidé de ne pas ressortir de son hôtel après minuit, et faisait ses bagages pour son vol de retour le lendemain.

"Certaine de mourir" 

"J'ai entendu des bruits de pas dans les escaliers, j'ai appelé ma mère, ma soeur, mais personne ne répondait". La porte de sa chambre s'ouvre, entrent deux hommes pistolet au poing qu'elle prend pour des policiers: ils en ont la tenue. Avec eux, le réceptionniste de l'hôtel, menotté.

"Un des hommes m'a dit avec un accent français +ring ring+, en me montrant son annulaire".

Elle comprend qu'il veut sa bague de fiançailles, un gros diamant évalué à 3,5 millions d'euros posé sur sa table de nuit. Ils le prennent, puis découvrent sa boîte à bijoux. "Le grand a dit 'ah, ah!' comme s'il était content". Montant total du butin - jamais retrouvé - emporté par les malfaiteurs: 9 millions d'euros.

"Ils m'ont jetée sur le lit, et le plus petit a commencé à attacher mes mains avec un Serflex (collier de serrage, NDLR) j'étais complètement hystérique, je répétais au réceptionniste +qu'est-ce qu'il va nous arriver ? Ils peuvent tout prendre mais faut que je puisse rentrer chez moi, j'ai des bébés SVP+", se souvient-elle, sa voix se cassant à nouveau.

"Vous avez pensé mourir, Madame ?", demande le président de la cour d'assises.

"Absolument, j'étais certaine que j'allais mourir".

Les malfrats avaient pris la fuite en voyant que le garde du corps, prévenu par la styliste cachée dans sa chambre, avait essayé de joindre Kim Kardashian.

Depuis, admet Kim Kardashian, sa vie n'est plus la même. Fini les partages en direct de ses moindres mouvements sur les réseaux sociaux, les gardes du corps sont plusieurs et présents tout le temps. "Je ne peux pas dormir la nuit si je ne suis pas certaine que mon personnel de sécurité n'est pas présent à la maison".

Sa déposition se poursuit.