L'Assemblée examine des mesures anti-inflation et revit des débats budgétaires

Le gouvernement prévoit le versement d'un nouveau chèque énergie de 100 à 200 euros pour les plus modestes, soit un montant de 1,5 milliard d'euros, pour amortir le choc de l'inflation (Photo, AFP).
Le gouvernement prévoit le versement d'un nouveau chèque énergie de 100 à 200 euros pour les plus modestes, soit un montant de 1,5 milliard d'euros, pour amortir le choc de l'inflation (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 08 novembre 2022

L'Assemblée examine des mesures anti-inflation et revit des débats budgétaires

  • Il s'agit du deuxième projet de budget rectificatif cette année, après celui adopté cet été
  • Un dénouement que le gouvernement espère reproduire pour ne pas avoir à activer une nouvelle fois l'article 49.3 de la Constitution

PARIS: Entre nouvelles mesures et matches retour, l'Assemblée a démarré lundi l'examen de retouches à la loi de finances 2022, incluant des rallonges contre l'inflation, et relancé les débats tendus des dernières semaines sur les superprofits ou les superdividendes.

Il s'agit du deuxième projet de budget rectificatif cette année, après celui adopté cet été au terme de joutes acharnées conclues par un compromis avec la droite.

Un dénouement que le gouvernement espère reproduire pour ne pas avoir à activer une nouvelle fois l'article 49.3 de la Constitution, qui permet d'adopter des textes sans vote - sauf adoption d'une motion de censure.

La Première ministre Élisabeth Borne a déjà dégainé quatre fois cet outil sur les budgets de l’État et de la Sécurité sociale.

En sera-t-il autrement pour ces ajustements du budget 2022? "Le texte traduit une volonté de soutenir et protéger", a fait valoir le ministre délégué aux Comptes publics, Gabriel Attal, voulant croire "qu’une large majorité peut être rassemblée derrière".

Retour des superprofits et superdividendes

Il a défendu les mesures pour les universités face à la hausse des prix de l'énergie, pour les armées face à la flambée des carburants ou le prolongement de la ristourne à la pompe de 30 centimes par litre jusqu'au 15 novembre.

Le gouvernement prévoit aussi le versement d'un nouveau chèque énergie de 100 à 200 euros pour les plus modestes, soit un montant de 1,5 milliard d'euros.

M. Attal a promis de l'"ouverture" aux oppositions, notamment sur une aide exceptionnelle pour les Français se chauffant au bois.

Mais pas question de vivre une "redite des débats" sur le budget de l'Etat, a-t-il insisté.

En vain. Plusieurs dispositions, écartées ou non discutées en raison de la procédure de 49.3 sur ce texte, ont été remises sur la table.

La gauche a défendu une déclinaison de mesures pour une taxe sur les superprofits, rejetées par la majorité et le gouvernement qui défend son projet de mécanisme à l'échelle européenne.

Le rétablissement de l'exit-tax et un mécanisme de taxation des "superdividendes" - votés lors de l'examen du budget de l'Etat, puis écartés grâce au 49.3 - ont également été rediscutés et rejetés.

Dans un rare moment d'entente, les députés ont acté le lancement d'une mission sur les frais importants qui incombent aux résidents en Ehpad.

À l'origine, un amendement de la socialiste Christine Pires Beaune, soutenu par la gauche, le groupe Liot, et des LR. Il avait été adopté par les députés, puis écarté par l'exécutif, en raison de son coût estimé à environ 700 millions d'euros.

La députée l'a de nouveau défendu lundi, mais Gabriel Attal lui a proposé en retour de mener une mission sur cette question.

S'en est suivi un conciliabule avec une quinzaine de députés. Selon des participants, le ministre a proposé le retrait des amendements et que des mesures issues de la future mission soient soumises dans des textes l'an prochain.

La députée Pires Beaune a ensuite accepté publiquement, demandant toutefois "les moyens d'accompagnement des services (du ministère) pour faire un travail de qualité".

«Aucune mesure négative»

Du côté de la droite, on n'exclut pas de saisir la main tendue par l'exécutif pour voter ce budget rectificatif, bien qu'elle trouve toujours le gouvernement trop dépensier. "Nous réservons notre vote en fonction du sort des amendements", a dit la députée LR Véronique Louwagie, insistant sur des mesures pour la rénovation thermique des logements.

Un premier amendement sur un crédit d'impôt pour accélérer cette rénovation a été rejeté, mais Les Républicains ont prévu d'autres propositions.

La gauche juge globalement les mesures proposées insuffisantes, même si les socialistes n'excluent pas de s'abstenir face à un texte où il n'y a "aucune mesure négative". Elle insiste pour des gestes supplémentaires en faveur de la rénovation thermique, et pour les associations oeuvrant dans l'aide alimentaire.

"Certaines mesures vont clairement dans le bon sens", a admis le président LFI de la commission des Finances Eric Coquerel, en dépit de "problèmes (qui) ne sont traités qu'en surface".

Le député RN Alexandre Sabatou a lui jugé le texte "décevant", même s'il est "difficile de le rejeter en bloc".


La manifestation de soutien à Le Pen "n'est pas un coup de force", dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
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  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »


Bac: l'épreuve de maths en première se précise pour l'an prochain

La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
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  • Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté
  • L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première,

PARIS : Le projet d'épreuve de mathématiques en classe de première pour l'an prochain, qui vise à mettre en œuvre le « choc des savoirs » annoncé par l'ex-ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal, a été présenté mardi devant une instance consultative de l'Éducation nationale, étape-clé avant sa publication.

Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté instaurant cette « épreuve terminale de culture mathématique aux baccalauréats général et technologique ».

Ils ont recueilli 0 voix pour, 27 contre, 31 abstentions et 4 refus de prendre part au vote (l'administration ne votant pas dans cette instance), un vote indicatif qui n'empêche pas la mise en œuvre de la réforme, selon des sources syndicales.

Cette épreuve écrite d'une durée de deux heures, qui entrera en vigueur au printemps 2026, sera « affectée d'un coefficient 2 » (points pris sur l’épreuve du Grand oral en terminale), selon ces textes, consultés par l'AFP.

L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première, un projet confirmé en novembre 2024 par sa successeure, Anne Genetet.

Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, principal syndicat du second degré (collèges et lycées), qualifie auprès de l'AFP la mesure de « rafistolage supplémentaire du bac Blanquer », décidé en 2019 par l'ex-ministre Jean-Michel Blanquer.

Pour Jérôme Fournier, secrétaire national du SE Unsa, la nouvelle épreuve « alourdit la fin de l'année pour les élèves et les correcteurs ».

La première partie, qui est commune à tous les élèves, sera sous forme de QCM et pourrait être corrigée automatiquement, ce à quoi « de nombreuses organisations syndicales sont opposées », a-t-il ajouté, tandis que la deuxième partie devrait consister en des résolutions de problèmes.

Des projets de textes ont par ailleurs été votés au CSE relatif à « la mise en place du +parcours renforcé+ en classe de seconde générale et technologique » ou professionnelle à partir de la rentrée 2026, avec trois votes pour, 45 contre et 13 abstentions.

Mis en place par la ministre Élisabeth Borne, ce parcours est destiné aux élèves n’ayant pas obtenu le diplôme du brevet. Son organisation relèvera « de l’autonomie de l’établissement sur la base indicative de deux heures hebdomadaires sur tout ou partie de l’année », selon le projet d'arrêté.

Sophie Vénétitay déplore « une coquille vide » tandis que Tristan Brams (CFDT Éducation) regrette l'absence de « moyens supplémentaires ».