Programmation budgétaire: Le Sénat vote un texte plus sévère

Le sous-ministre français des Comptes publics Gabriel Attal à l'Elysée (Photo, AFP).
Le sous-ministre français des Comptes publics Gabriel Attal à l'Elysée (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 03 novembre 2022

Programmation budgétaire: Le Sénat vote un texte plus sévère

  • Députés et sénateurs devraient prochainement chercher un compromis sur ce texte
  • Le gouvernement ne se résout pas à abandonner son projet de loi

PARIS: Le Sénat dominé par la droite a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet de loi de programmation budgétaire 2023-2027, moyennant des réductions des dépenses publiques plus ambitieuses que celles prévues par le gouvernement.

Ce texte de "pilotage" avait été rejeté fin octobre en première lecture par l'Assemblée nationale, faute de majorité absolue pour les macronistes.

Le gouvernement ne se résout pas à abandonner son projet de loi. "Laisser notre pays sans cadre et sans trajectoire écornerait profondément sa crédibilité", notamment auprès de ses partenaires européens, a insisté le ministre des Comptes publics Gabriel Attal devant le Sénat.

"La France a besoin d'une loi de programmation des finances publiques", des fonds européens risquant de ne pas être versés, avait aussi affirmé plus tôt Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des Finances publiques, en commission à l'Assemblée.

Le Sénat a bien validé le projet de loi, mais remanié. Députés et sénateurs devraient prochainement chercher un compromis sur ce texte, afin qu'il puisse poursuivre favorablement son cheminement parlementaire.

Selon la version validée dans la nuit de mercredi à jeudi, le déficit public devra passer sous les 3% du PIB dès 2025, et non en 2027 comme le prévoit le gouvernement. Les dépenses "ordinaires" des administrations centrales devront pour cela diminuer de 0,5% en volume chaque année dès 2023, comme les dépenses des collectivités.

La "nouvelle trajectoire de baisse des dépenses" est "plus sérieuse et plus ambitieuse", a vanté le rapporteur général Jean-François Husson (LR).

"Vous avez proposé (...) 37 milliards d'euros de réduction des dépenses, nous allons dire que c'est ambitieux, très ambitieux", avait lancé plus tôt le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, disant toutefois espérer un compromis.

Mais les sénateurs sont au contraire allés plus loin durant la séance, en votant un amendement des Indépendants pour prévoir une réduction de 5% sur l'ensemble du quinquennat des emplois publics, au lieu d'une stabilité globale comme le souhaite le gouvernement.

Concernant les collectivités, ils ont refusé "l'inacceptable système de surveillance et de sanctions" inscrit à l'article 23 du texte pour garantir le respect de l'évolution de la dépense locale.

Sur un autre volet, un amendement écologiste a été approuvé afin que la politique énergétique nationale intègre les "moyens financiers nécessaires à l’atteinte des objectifs" fixés.

La gauche s'est cependant prononcée contre l'ensemble du projet de loi, qui traduit "une obsession pour la baisse des impôts" au détriment de "politiques volontaristes" d'après les socialistes. Les communistes ont dénoncé "l'austérité" et une "surenchère de la majorité sénatoriale".


Paris entend résoudre les tensions avec Alger « sans aucune faiblesse »

le chef de la diplomatie française, chef de la diplomatie française (Photo AFP)
le chef de la diplomatie française, chef de la diplomatie française (Photo AFP)
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  • Le chef de la diplomatie française a assuré mardi que Paris entendait résoudre les tensions avec Alger « avec exigence et sans aucune faiblesse ».
  • « L'échange entre le président de la République (Emmanuel Macron, ndlr) et son homologue algérien (Abdelmadjid Tebboune) a ouvert un espace diplomatique qui peut nous permettre d'avancer vers une résolution de la crise », a-t-il ajouté.

PARIS : Le chef de la diplomatie française a assuré mardi que Paris entendait résoudre les tensions avec Alger « avec exigence et sans aucune faiblesse ». Il s'exprimait au lendemain d'un entretien entre les présidents français et algérien, qui visait à renouer le dialogue après huit mois de crise diplomatique sans précédent.

« Les tensions entre la France et l'Algérie, dont nous ne sommes pas à l'origine, ne sont dans l'intérêt de personne, ni de la France, ni de l'Algérie. Nous voulons les résoudre avec exigence et sans aucune faiblesse », a déclaré Jle chef de la diplomatie française devant l'Assemblée nationale, soulignant que « le dialogue et la fermeté ne sont en aucun cas contradictoires ».

« L'échange entre le président de la République (Emmanuel Macron, ndlr) et son homologue algérien (Abdelmadjid Tebboune) a ouvert un espace diplomatique qui peut nous permettre d'avancer vers une résolution de la crise », a-t-il ajouté.

Les Français « ont droit à des résultats, notamment en matière de coopération migratoire, de coopération en matière de renseignement, de lutte contre le terrorisme et au sujet bien évidemment de la détention sans fondement de notre compatriote Boualem Sansal », a affirmé le ministre en référence à l'écrivain franco-algérien condamné jeudi à cinq ans de prison ferme par un tribunal algérien. 


Algérie: Macron réunit ses ministres-clés au lendemain de la relance du dialogue

Emmanuel Macron, président français (Photo AFP)
Emmanuel Macron, président français (Photo AFP)
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  • Emmanuel Macron  réunit mardi plusieurs ministres en première ligne dans les relations avec l'Algérie, dont Bruno Retailleau, Gérald Darmanin et Jean-Noël Barrot, au lendemain de l'appel avec son homologue algérien Abdelmadjid Tebboune
  • Le président français a décidé, à la suite de ce coup de fil, de dépêcher le 6 avril à Alger le chef de la diplomatie française Jean-Noël Barrot afin de « donner rapidement » un nouvel élan aux relations bilatérales.

PARIS : Emmanuel Macron  réunit mardi à 18H00 plusieurs ministres en première ligne dans les relations avec l'Algérie, dont Bruno Retailleau, Gérald Darmanin et Jean-Noël Barrot, au lendemain de l'appel avec son homologue algérien Abdelmadjid Tebboune pour relancer le dialogue, a appris l'AFP de sources au sein de l'exécutif.

Le président français a décidé, à la suite de ce coup de fil, de dépêcher le 6 avril à Alger le chef de la diplomatie française Jean-Noël Barrot afin de « donner rapidement » un nouvel élan aux relations bilatérales après des mois de crise, selon le communiqué conjoint publié lundi soir.

Le ministre français de la Justice, Gérald Darmanin, effectuera de même une visite prochainement pour relancer la coopération judiciaire.

Le communiqué ne mentionne pas en revanche le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, figure du parti de droite Les Républicains, partisan d'une ligne dure à l'égard de l'Algérie ces derniers mois, notamment pour obtenir une nette augmentation des réadmissions par le pays de ressortissants algériens que la France souhaite expulser.

Bruno Retailleau sera présent à cette réunion à l'Élysée, avec ses deux collègues Barrot et Darmanin, ainsi que la ministre de la Culture, Rachida Dati, et celui de l'Économie, Éric Lombard, ont rapporté des sources au sein de l'exécutif.

 Dans l'entourage du ministre de l'Intérieur, on affirme à l'AFP que si la relance des relations décidée par les deux présidents devait bien aboutir à une reprise des réadmissions, ce serait à mettre au crédit de la « riposte graduée » et du « rapport de force » prônés par Bruno Retailleau. 


Algérie: la relance de la relation décriée par la droite

Cette photo prise le 25 août 2022 montre les drapeaux français et algérien avant l'arrivée du président français à Alger pour une visite officielle  afin d'aider à rétablir les liens avec l'ancienne colonie française, qui célèbre cette année le 60e anniversaire de son indépendance. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Cette photo prise le 25 août 2022 montre les drapeaux français et algérien avant l'arrivée du président français à Alger pour une visite officielle afin d'aider à rétablir les liens avec l'ancienne colonie française, qui célèbre cette année le 60e anniversaire de son indépendance. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • La droite a dénoncé mardi la relance de la relation bilatérale avec l'Algérie en minimisant son impact sur les obligations de quitter le territoire (OQTF).
  • Selon l'élu des Alpes-Maritimes, cette conversation entre les deux chefs d'État signifie « que les ministres n'ont aucun pouvoir, M. Retailleau en premier ».

PARIS : La droite a dénoncé mardi la relance de la relation bilatérale avec l'Algérie en minimisant son impact sur les obligations de quitter le territoire (OQTF), Laurent Wauquiez déplorant « une riposte très provisoire » et Éric Ciotti, allié du RN, dénonçant une relation « insupportable » entre les deux pays.

« La riposte était très graduée et en plus très provisoire », a réagi Laurent Wauquiez sur X au lendemain de la conversation entre les présidents français Emmanuel Macron et algérien Abdelmadjid Tebboune, qui ont acté une relance de la relation bilatérale, après des mois de crise.

Lors de la réunion du groupe des députés LR, l'élu de Haute-Loire, qui brigue la présidence du parti face au ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, s'est dit convaincu que les autorités algériennes n'accepteront pas les OQTF.

« On va se retrouver dans 90 jours avec les OQTF dangereux qui seront dans la nature. Nous ne pouvons pas l'accepter », a déploré le député de Haute-Loire.

De son côté, Éric Ciotti, l'ancien président des LR alliés avec le RN, a directement ciblé le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau sur CNews, lui reprochant de n'avoir montré que « des petits muscles face à Alger ».

Selon l'élu des Alpes-Maritimes, cette conversation entre les deux chefs d'État signifie « que les ministres n'ont aucun pouvoir, M. Retailleau en premier ».

« La relation privilégiée Macron-Algérie depuis 2016 perdure. Et cette relation est insupportable, parce qu'elle traduit un recul de notre pays. »

Les deux présidents, qui se sont entretenus le jour de l'Aïd el-Fitr marquant la fin du ramadan, ont marqué « leur volonté de renouer le dialogue fructueux », selon un communiqué commun.

La reprise des relations reste toutefois subordonnée à la libération de l'écrivain Boualem Sansal et à des enjeux de politique intérieure dans les deux pays.