Budget: Nouvelles embûches pour le gouvernement

La Première ministre française Elisabeth Borne prononce un discours lors d'une séance de questions au gouvernement à Paris (Photo, AFP).
La Première ministre française Elisabeth Borne prononce un discours lors d'une séance de questions au gouvernement à Paris (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 14 octobre 2022

Budget: Nouvelles embûches pour le gouvernement

  • Depuis le début de la semaine, le gouvernement a subi défaite sur défaite dans l'hémicycle
  • Jeudi midi, l'Assemblée a encore voté, contre son avis, le rétablissement dans sa version initiale de l'exit tax

PARIS: Votes pour le retour de l'"exit tax" ou en faveur du crédit d'impôt pour les résidents d'Ehpad: le gouvernement a été à nouveau mis en difficulté jeudi à l'Assemblée nationale, alors que la perspective du 49.3 pour faire passer le projet de budget se rapproche.

Depuis le début de la semaine, le gouvernement a subi défaite sur défaite dans l'hémicycle où le camp présidentiel ne dispose plus de la majorité absolue.

Jeudi midi, l'Assemblée a encore voté, contre son avis, le rétablissement dans sa version initiale de l'"exit tax" concernant l'exil fiscal des entrepreneurs.

Or, la suppression partielle de cette "exit tax", instaurée en 2011 sous Nicolas Sarkozy, avait été une mesure forte du premier quinquennat Macron, au nom de l'attractivité de la France.

Le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, a appelé en vain à "ne pas casser quelque chose qui fonctionne". Mais la quasi unanimité des oppositions ont adopté un amendement LR pour ainsi rétablir la taxe sur les plus-values latentes de chefs d'entreprise qui décident de transférer leur domiciliation fiscale à l'étranger en cas de cession effective de leur patrimoine en France dans les 15 ans après leur départ.

En fin de journée, dans un vote serré, l'Assemblée s'est aussi prononcée en faveur d'un crédit d'impôt pour le reste à charge de tous les résidents en Ehpad, au grand dam du ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, car la mesure est évaluée à 675 millions d'euros.

Le dispositif, qui se substituerait à une réduction d'impôt, permettrait de réduire d'environ 200 euros par mois les frais en maison de retraite, selon la socialiste Christine Pirès-Beaune à l'origine de la proposition.

Débat parallèle

Deux élues Renaissance ont voté pour l'amendement, dont Stella Dupont pour qui "il y a urgence à agir": "je reçois régulièrement des gens en pleurs qui ne peuvent pas payer l'Ehpad", a-t-elle expliqué à l'AFP.

Reste que l'exécutif peut ne pas retenir ces amendements dans la version finale de ce projet de loi de finances qu'il soumettra très probablement à l'arme constitutionnelle du 49.3, pour le faire adopter sans vote, sauf motion de censure.

Un déjeuner consacré notamment à ce sujet s'est tenu avec les deux ministres de Bercy, Franck Riester (Relations avec le Parlement) ainsi que les chefs de file des députés de la majorité, Aurore Bergé (Renaissance), Laurent Marcangeli (Horizons) Jean-Paul Mattei (MoDem), accompagnés du rapporteur du budget Jean-René Cazeneuve, a appris l'AFP de sources gouvernementales.

La Première ministre Élisabeth Borne a passé une tête à cette rencontre qui a aussi donné l'occasion de serrer les rangs. Car un autre vote épineux était intervenu mercredi: celui d'un amendement MoDem, contre l'avis du gouvernement, visant à dissuader les grandes entreprises de distribuer des "super-dividendes".

Mais cet amendement ne devrait pas perdurer car la ligne reste de "ne pas augmenter taxes et impôts", rappelle une source gouvernementale.

La séance jeudi a été rythmée par une série de rappels au règlement des oppositions, inquiètes du devenir de ces votes. "Est-ce qu'il y a un débat parallèle?" à celui dans l'hémicycle, a demandé l'Insoumis David Guiraud. Et Sébastien Chenu (RN) de renchérir: "Vous nous faites travailler dans le vent".

"Est-ce que vous allez décevoir nos compatriotes" en ne retenant pas ces amendements, a aussi interrogé Marc Le Fur (LR).

"Vous trouvez tous les moyens possibles pour qu'il n'y ait plus de débat" et donnez l'impression "d'appeler de vos vœux" le 49.3, a rétorqué M. Attal. M. Le Maire a assuré pour sa part que cet outil ne serait pas utilisé cette semaine, les débats sur la partie recettes pouvant se poursuivre jusqu'à mercredi prochain.

Rare moment de concorde dans cette journée chahutée: l'Assemblée a voté pour étendre la demi-part fiscale supplémentaire à tous les veufs et veuves d'anciens combattants, "quel que soit l'âge de décès de leur époux". La majorité présidentielle a là fini par rejoindre une proposition des oppositions.

Dans la soirée, les échanges ont été vifs autour d'amendements LR controversés qui visaient les actions d'"agribashing" d'associations militantes comme L214 et ses vidéos chocs sur les pratiques dans les abattoirs. Ces amendements ont été rejetés... avec l'aval du gouvernement.


Première mission du porte-avions nucléaire français Charles de Gaulle aux Philippines

Le 6 juillet 1999, un prototype du Rafale M02 effectue un appontage sur la piste du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle à Brest (Photo Getty Images)
Le 6 juillet 1999, un prototype du Rafale M02 effectue un appontage sur la piste du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle à Brest (Photo Getty Images)
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  • L'ambassadrice de France a jugé dimanche que ces exercices militaires étaient « encore plus importants » en raison de la montée des tensions en mer de Chine méridionale.
  • La France cherche à réaffirmer son poids dans la région Asie-Pacifique, où la Chine et les États-Unis sont en concurrence pour exercer leur influence.

SUBIC BAY FREEPORT ZONE PHILIPPINES : Le porte-avions nucléaire français Charles de Gaulle a effectué sa première mission aux Philippines, où l'ambassadrice de France a jugé dimanche que ces exercices militaires étaient « encore plus importants » en raison de la montée des tensions en mer de Chine méridionale.

« Compte tenu de la montée des tensions, il est d’autant plus important de défendre le droit international et la liberté de navigation, que ce soit en mer ou dans les airs », a déclaré l'ambassadrice Marie Fontanel sur le pont du porte-avions, dans la baie de Subic, au nord de Manille.

Le groupe aéronaval a rejoint la marine des Philippines vendredi pour ces exercices.

Constitué de quelque 3 000 marins, il avait quitté le port de Brest en novembre pour une mission de plusieurs mois en mer Rouge, dans l'océan Indien et dans le Pacifique, durant laquelle il doit intégrer régulièrement des frégates ou des sous-marins de pays étrangers.

La France cherche à réaffirmer son poids dans la région Asie-Pacifique, où la Chine et les États-Unis sont en concurrence pour exercer leur influence.

Les Philippines cherchent pour leur part à renforcer leurs relations avec leurs alliés face aux confrontations régulières entre Manille et Pékin concernant la mer de Chine méridionale. Pékin y revendique en effet la majeure partie de cette voie navigable stratégique.

En novembre, Manille avait annoncé l'achat à la France de 40 vedettes rapides de patrouille dans le cadre d'un accord de 440 millions de dollars (environ 420 millions d'euros).


L'écrivain Boualem Sansal a entamé une grève de la faim, a déclaré son avocat

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  • « Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.
  • Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

PARIS : L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, incarcéré en Algérie depuis mi-novembre, a entamé lundi une grève de la faim, a indiqué son avocat dimanche à l'AFP, précisant tenir cette information d'une source judiciaire.

« Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.

Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

« Ni la pondération dans l'expression de sa défense, ni la retenue face à la campagne abjecte que j'ai subie dans certains médias algériens, ni le respect du cadre judiciaire de ce pays ne semblent avoir été appréciés par un régime qui persiste à me refuser le visa sans raison valable, privant Boualem Sansal de la défense de son choix », a martelé l'avocat.

Ce dernier a également affirmé que le protocole de soin suivi par Boualem Sansal avait été interrompu, alors que l'écrivain souffrirait d'un cancer, d'après des informations de presse.

Boualem Sansal est poursuivi en vertu de l'article 87 bis du Code pénal algérien, qui sanctionne comme acte terroriste ou subversif tout acte visant la sûreté de l'État, l'intégrité du territoire, la stabilité et le fonctionnement normal des institutions.

Selon le quotidien français Le Monde, le pouvoir algérien aurait mal pris les déclarations de Boualem Sansal au média français Frontières, réputé d'extrême droite, reprenant la position du Maroc selon laquelle le territoire de ce dernier pays aurait été amputé sous la colonisation française au profit de l'Algérie.

Son incarcération a provoqué les protestations de nombreux intellectuels et écrivains, qui estiment les poursuites sans aucun fondement.

Boualem Sansal a longtemps affirmé être né en 1949, ce qui lui donnerait aujourd'hui 75 ans. En décembre, son éditeur Antoine Gallimard avait pour sa part indiqué qu'il était en vérité né en 1944 et avait donc 80 ans.


Immigration : un conseil interministériel se réunit mercredi

Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
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  • Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.
  • Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

PARIS : Le gouvernement français réunira un conseil interministériel de contrôle de l'immigration mercredi, alors qu'une attaque au couteau, perpétrée par un Algérien en situation irrégulière, a fait un mort samedi à Mulhouse, a assuré dimanche le ministre des Affaires étrangères.

Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.

Au cours de l'entretien, le ministre a été interrogé sur les discussions avec ses homologues algériens concernant les obligations de quitter le territoire français (OQTF).

« Cette attaque terroriste nous appelle à amplifier encore la mobilisation qui est la nôtre pour mieux contenir et prévenir les conséquences de la présence de ce terroriste islamiste sur le territoire national », a estimé le ministre avant d'évoquer le conseil interministériel.

Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

Le Premier ministre, François Bayrou, a d'ailleurs convoqué un conseil interministériel de contrôle de l'immigration ce mercredi. « Nous devons faire plus et nous devons faire mieux », a-t-il déclaré.

M. Barrot a également affirmé avoir demandé « aux 19 ambassadeurs, dans les pays où nous rencontrons le plus de difficultés pour renvoyer les étrangers en situation irrégulière, à me faire un rapport circonstanciel dont je présenterai les résultats ce mercredi au Premier ministre pour que nous puissions prendre des mesures fortes ».

« Il y a des pays vis-à-vis desquels il nous faut effectivement prendre des mesures fortes. Il y en a d'autres où, au contraire, il nous faut des mesures d'accompagnement », a-t-il ajouté.