Indemnisation du chômage: ce qui pourrait changer

«Quand ça va bien, on durcit les règles et, quand ça va mal, on les assouplit», a résumé le ministre du Travail Olivier Dussopt. (AFP)
«Quand ça va bien, on durcit les règles et, quand ça va mal, on les assouplit», a résumé le ministre du Travail Olivier Dussopt. (AFP)
Short Url
Publié le Mercredi 07 septembre 2022

Indemnisation du chômage: ce qui pourrait changer

  • Le montant net moyen d'indemnisation est de 960 euros pour l'ensemble des indemnisés. Les allocataires consomment en moyenne 68% de leurs droits
  • Avec la dernière réforme, depuis le 1er octobre 2021, le calcul du salaire journalier de référence (SJR), base de l'allocation chômage, a été modifié

PARIS: Face aux difficultés de recrutement rapportées par les entreprises, l'exécutif veut à nouveau changer les règles d'indemnisation du chômage. Le point sur ce qui pourrait évoluer:

Comment se passe actuellement l'indemnisation?

Les salariés sont assurés contre le risque chômage. Mais tous les demandeurs d'emploi ne sont pas indemnisés, loin de là (pour certains parce qu'ils n'ont pas assez travaillé).

Selon des données de l'Unédic, on dénombrait 6,5 millions de personnes inscrites à Pôle emploi en décembre 2021, mais seulement 2,6 millions (40%) d'entre elles étaient indemnisées. L'organisme qui gère le régime d'assurance chômage prévoit qu'elles seront 2,4 millions fin 2022.

Le montant net moyen d'indemnisation est de 960 euros pour l'ensemble des indemnisés (1 070 euros pour les allocataires qui ne travaillent pas et 720 euros pour ceux qui travaillent et complètent ainsi leur revenu). Les allocataires consomment en moyenne 68% de leurs droits.

Avec la dernière réforme, depuis le 1er octobre 2021, le calcul du salaire journalier de référence (SJR), base de l'allocation chômage, a été modifié. Il prend en compte à la fois les jours travaillés et les jours non travaillés durant les 24 mois précédant le chômage (avec un plancher garantissant une allocation minimale). Cela pénalise les demandeurs d'emploi alternant chômage et activité, "les permittents". L'indemnisation était auparavant calculée en divisant les revenus par les seuls jours travaillés pendant la période de référence.

Pour ouvrir des droits, il faut aussi, depuis le 1er décembre, avoir travaillé six mois (soit 130 jours travaillés ou 910 heures) au cours des 24 derniers mois (36 mois pour les plus de 53 ans). Auparavant, il fallait avoir travaillé 4 mois.

Pour les chômeurs de moins de 57 ans ayant perçu une rémunération supérieure à 4 500 euros brut, une dégressivité de -30% des allocations s'applique à partir du 7e mois.

Qu'est-ce qui pourrait changer?

L'exécutif souhaite moduler les conditions de l'assurance chômage selon la situation du marché du travail, à l'image de ce qui se fait par exemple au Canada --mais sans calquer ce modèle à l'échelon régional. "Quand ça va bien, on durcit les règles et, quand ça va mal, on les assouplit", a résumé le ministre du Travail Olivier Dussopt.

Trois paramètres peuvent ainsi potentiellement bouger: montant de l'indemnisation, critères d'éligibilité, durée d'indemnisation.

Olivier Dussopt semble exclure le premier paramètre en observant que "la question du niveau de l'indemnité n'est pas forcément la bonne". Ce sont "plutôt les critères d'accès à l'indemnisation à taux plein et la durée d'indemnisation à taux plein qui peuvent être des clés de discussion", dit-il.

Pour Marc Ferracci, député Renaissance et un des inspirateurs de la précédente réforme, "l’éligibilité produit les résultats les plus rapides sur l'emploi". "Si on ne joue que sur la durée, les effets se feront attendre, or on a besoin d’avoir des résultats rapides", explique-t-il.

Le Medef est favorable à une évolution des règles d'indemnisation en fonction de la conjoncture, mais les syndicats, eux, sont tous contre le principe même de modulation.

Sur les critères pour moduler, "il faut faire simple, transparent, éviter de croiser plusieurs indicateurs", plaide Marc Ferracci. Il préconise de "prendre un indicateur sur lequel il n’y a pas de débat, avec une temporalité de publication suffisamment fréquente".

Le taux de chômage BIT publié par l'Insee est, selon lui, "un bon candidat, car il est corrélé à la durée de chômage effective. Quand la conjoncture se dégrade, la durée de chômage s’allonge".


La manifestation de soutien à Le Pen "n'est pas un coup de force", dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
Short Url
  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Short Url
  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »


Bac: l'épreuve de maths en première se précise pour l'an prochain

La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
Short Url
  • Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté
  • L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première,

PARIS : Le projet d'épreuve de mathématiques en classe de première pour l'an prochain, qui vise à mettre en œuvre le « choc des savoirs » annoncé par l'ex-ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal, a été présenté mardi devant une instance consultative de l'Éducation nationale, étape-clé avant sa publication.

Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté instaurant cette « épreuve terminale de culture mathématique aux baccalauréats général et technologique ».

Ils ont recueilli 0 voix pour, 27 contre, 31 abstentions et 4 refus de prendre part au vote (l'administration ne votant pas dans cette instance), un vote indicatif qui n'empêche pas la mise en œuvre de la réforme, selon des sources syndicales.

Cette épreuve écrite d'une durée de deux heures, qui entrera en vigueur au printemps 2026, sera « affectée d'un coefficient 2 » (points pris sur l’épreuve du Grand oral en terminale), selon ces textes, consultés par l'AFP.

L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première, un projet confirmé en novembre 2024 par sa successeure, Anne Genetet.

Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, principal syndicat du second degré (collèges et lycées), qualifie auprès de l'AFP la mesure de « rafistolage supplémentaire du bac Blanquer », décidé en 2019 par l'ex-ministre Jean-Michel Blanquer.

Pour Jérôme Fournier, secrétaire national du SE Unsa, la nouvelle épreuve « alourdit la fin de l'année pour les élèves et les correcteurs ».

La première partie, qui est commune à tous les élèves, sera sous forme de QCM et pourrait être corrigée automatiquement, ce à quoi « de nombreuses organisations syndicales sont opposées », a-t-il ajouté, tandis que la deuxième partie devrait consister en des résolutions de problèmes.

Des projets de textes ont par ailleurs été votés au CSE relatif à « la mise en place du +parcours renforcé+ en classe de seconde générale et technologique » ou professionnelle à partir de la rentrée 2026, avec trois votes pour, 45 contre et 13 abstentions.

Mis en place par la ministre Élisabeth Borne, ce parcours est destiné aux élèves n’ayant pas obtenu le diplôme du brevet. Son organisation relèvera « de l’autonomie de l’établissement sur la base indicative de deux heures hebdomadaires sur tout ou partie de l’année », selon le projet d'arrêté.

Sophie Vénétitay déplore « une coquille vide » tandis que Tristan Brams (CFDT Éducation) regrette l'absence de « moyens supplémentaires ».