Comptes de campagne de Mélenchon: l'insoumis perd son procès en appel pour diffamation

Jean-Luc Melenchon, leader du mouvement de gauche français La France Insoumise (LFI) et trois fois candidat à la présidentielle, prononce un discours lors de la convention d'investiture des membres de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes), à Aubervilliers, dans le nord de Paris, le 7 mai 2022. (Photo, AFP)
Jean-Luc Melenchon, leader du mouvement de gauche français La France Insoumise (LFI) et trois fois candidat à la présidentielle, prononce un discours lors de la convention d'investiture des membres de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes), à Aubervilliers, dans le nord de Paris, le 7 mai 2022. (Photo, AFP)
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Publié le Vendredi 13 mai 2022

Comptes de campagne de Mélenchon: l'insoumis perd son procès en appel pour diffamation

Jean-Luc Melenchon, leader du mouvement de gauche français La France Insoumise (LFI) et trois fois candidat à la présidentielle, prononce un discours lors de la convention d'investiture des membres de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes), à Aubervilliers, dans le nord de Paris, le 7 mai 2022. (Photo, AFP)
  • Les propos visés par Jean-Luc Mélenchon n'étaient pas diffamatoires, a jugé la cour en reprenant les arguments du tribunal de Paris développés en première instance
  • Le leader de LFI dénonçait des propos tenus par M. de Chalvron le 30 mai 2018 sur BFMTV, lors de la révélation de l'enquête judiciaire sur ses comptes de campagne

PARIS: La cour d'appel de Paris a confirmé jeudi la relaxe du rapporteur de la Commission des comptes de campagne poursuivi en diffamation par Jean-Luc Mélenchon pour avoir dénoncé des « irrégularités » dans les dépenses du candidat de La France insoumise à la présidentielle de 2017. 

Les propos visés par Jean-Luc Mélenchon n'étaient pas diffamatoires, a jugé la cour en reprenant les arguments du tribunal de Paris développés en première instance. 

M. Mélenchon, absent à l'audience, avait porté plainte contre Jean-Guy de Chalvron, ex-rapporteur de la commission chargée de valider les dépenses électorales avant leur remboursement par l'Etat. 

Le leader de LFI dénonçait des propos tenus par M. de Chalvron le 30 mai 2018 sur BFMTV, lors de la révélation de l'enquête judiciaire sur ses comptes de campagne. 

M. de Chalvron était interrogé sur sa démission avec fracas de la commission le 22 novembre 2017, avant la fin de son travail sur les comptes de M. Mélenchon. Le contrôleur avait claqué la porte car la commission lui demandait de modifier sa « lettre de griefs », dans laquelle il proposait 1,5 million d'euros de dépenses à rejeter. 

Après son départ, la commission avait validé les comptes du candidat, retranchant 434.939 euros sur les 10,7 millions déclarés. 

Mais elle avait fini par saisir la justice en mars 2018 pour des prestations possiblement surfacturées, provoquant l'ouverture d'une enquête confiée ensuite en novembre 2018 à des juges d'instruction. 

« Dans cette lettre de griefs, je disais attention il y a trois irrégularités: il y en a une d'ordre fiscal, il y en a une contraire à la législation sur les associations et une troisième pénale », avait déclaré l'ex-rapporteur sur le plateau télévisé. 

Pour le tribunal de Paris en première instance, les propos de M. de Chalvron étaient uniquement relatifs à son travail « comme contrôleur des comptes ».  

Dès lors, l'évocation par ce dernier d'« irrégularités » n'était « pas contraire à l'honneur et à la considération de Jean-Luc Mélenchon, à qui il n'est imputé ainsi aucun manquement à la loi ni aucun comportement réprouvé par la morale commune », avait indiqué le tribunal. 

"La cour d'appel a confirmé l'absence de diffamation dans les propos tenus par M. de Chalvron, qui n'avait fait qu'exercer avec minutie et rigueur ses fonctions de rapporteur des comptes de campagne", s'est félicité Pierre-Emmanuel Blard, son avocat.


Attaque contre des prisons: Bayrou mercredi dans l'Isère avec Darmanin et Retailleau

François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon. (AFP)
François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon. (AFP)
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  • Le Parquet national antiterroriste (Pnat) s'est saisi de multiples faits visant depuis mi-avril plusieurs établissements pénitentiaires et des surveillants en France
  • Un groupe revendiquant la "défense des droits des prisonniers français", ou DDPF, sigle retrouvé aux abords des prisons prises pour cibles, avait publié vidéo et menaces sur la messagerie cryptée Telegram

PARIS: François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon.

Le Parquet national antiterroriste (Pnat) s'est saisi de multiples faits visant depuis mi-avril plusieurs établissements pénitentiaires et des surveillants en France.

Un groupe revendiquant la "défense des droits des prisonniers français", ou DDPF, sigle retrouvé aux abords des prisons prises pour cibles, avait publié vidéo et menaces sur la messagerie cryptée Telegram.

Le Pnat a notamment annoncé lundi se saisir de l'enquête sur des tirs par arme à feu et des jets de cocktails Molotov ayant visé dans la nuit un lotissement en Isère où résident des agents pénitentiaires.

Dans la nuit de dimanche à lundi, "plusieurs tirs par arme à feu et jets de cocktail Molotov ont visé des pavillons dans un lotissement en Isère, où résident plusieurs agents pénitentiaires" et "des graffitis +DDPF+ (droits des prisonniers français, NDLR) ont été découverts sur place", a indiqué le parquet national antiterroriste (Pnat), qui "s'est saisi de ces faits".

À Villefontaine, commune iséroise située non loin de la prison de Saint-Quentin-Fallavier, la porte d'une maison a été incendiée et des impacts de tirs ont été découverts sur la façade, selon la gendarmerie et des sources syndicales. Une inscription "DDPF" a été retrouvé taguée sur le domicile.

M. Darmanin a indiqué mardi que "plusieurs attaques" contre des prisons "ont été dissuadées" dans la nuit de lundi à mardi.


Un jeune homme, poignardé près d'un point de deal, entre la vie et la mort

La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès. (AFP)
La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès. (AFP)
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  • La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès
  • L'agression a eu lieu vers 23H30 dans le quartier du Tonkin, où de nombreux points de deal ont été démantelés ces derniers mois mais qui reste un haut-lieu du trafic de stupéfiants dans l'agglomération lyonnaise

LYON: Un jeune homme est entre la vie et la mort après avoir été poignardé à proximité d'un point de deal à Villeurbanne, dans la banlieue de Lyon, a indiqué mardi à l'AFP une source policière.

La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès.

L'agression a eu lieu vers 23H30 dans le quartier du Tonkin, où de nombreux points de deal ont été démantelés ces derniers mois mais qui reste un haut-lieu du trafic de stupéfiants dans l'agglomération lyonnaise.

La victime, un "jeune homme", est "défavorablement connue de la justice", mais le lien avec le trafic de drogues "n'a pas encore été établi" à ce stade de l'enquête, selon cette source policière.

Fin novembre, un homme d'une trentaine d'années avait été tué par balle dans ce même quartier à Villeurbanne où plusieurs fusillades ont éclaté en 2024.


Fusillade à Rennes: les quatre suspects mis en examen et écroués

Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier". (AFP)
Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier". (AFP)
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  • La fusillade avait fait trois blessés par balle et un quatrième homme avait été percuté par la voiture des tireurs. Le pronostic vital de cette dernière victime touchée par le véhicule n'est plus engagé
  • Les quatre hommes sont déjà connus pour de multiples délits

RENNES: Les quatre hommes, âgés de 21 à 23 ans, suspectés d'avoir tiré à plusieurs reprises en pleine journée dans un quartier populaire de Rennes le 17 avril pour "reconquérir" un point de deal, ont été mis en examen et écroués, a annoncé mardi le parquet de Rennes.

Trois ont été mis en examen des chefs d'association de malfaiteurs et tentative de meurtre en bande organisée et encourent "une peine de réclusion criminelle à perpétuité", a annoncé Frédéric Teillet, procureur de la République de Rennes dans un communiqué.

Le quatrième a été mis en cause pour trafic de stupéfiants et association de malfaiteurs, soit une peine encourue de dix ans d'emprisonnement.

La fusillade avait fait trois blessés par balle et un quatrième homme avait été percuté par la voiture des tireurs. Le pronostic vital de cette dernière victime touchée par le véhicule n'est plus engagé, a indiqué M. Teillet mardi matin.

Les quatre hommes sont déjà connus pour de multiples délits.

Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier", d'après le magistrat.

Le 14 avril, "après plusieurs jours d’assauts violents, ce clan a été évincé par le groupe des Villejeannais, qui a repris possession du terrain qu’il estimait être le sien", explique le magistrat.

C'est dans ce contexte "de règlement de compte lié au narcotrafic que des tirs d'arme à feu ont fait trois victimes et qu'une quatrième a été pourchassée en voiture, renversée violemment et laissée à terre, le 17 avril", poursuit M. Teillet.

Deux des mis en cause sont originaires de Tours, l'un de Marseille et le quatrième de la région parisienne.

"Leur équipement (armes, vêtements, voiture volée…) et leur mode opératoire ont démontré leur détermination extrême à reconquérir par tous les moyens le point de deal, à la demande de leurs commanditaires, en éliminant physiquement leurs concurrents et en prenant le risque de blesser, en plein après-midi, toute personne se trouvant à proximité", a dit M. Teillet.