Présidentielle: quelle place pour le Parlement avec Le Pen ou Macron ?

Le président-candidat sort d'un quinquennat où il a souvent été attaqué pour sa pratique verticale (Photo, AFP).
Le président-candidat sort d'un quinquennat où il a souvent été attaqué pour sa pratique verticale (Photo, AFP).
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Publié le Samedi 16 avril 2022

Présidentielle: quelle place pour le Parlement avec Le Pen ou Macron ?

  • La pratique du pouvoir du vainqueur dépendra du visage de l'Assemblée nationale après les élections législatives de juin
  • Mais depuis la crise des gilets jaunes, la mode est de promettre référendums et démocratie directe, plutôt que de s'étendre sur les vertus de la démocratie représentative

PARIS: La campagne présidentielle laisse en suspens la question de la place accordée au Parlement durant le prochain quinquennat, entre Marine Le Pen qui veut chambouler la Constitution par référendum, et le bilan institutionnel vertical d'Emmanuel Macron.

La pratique du pouvoir du vainqueur dépendra du visage de l'Assemblée nationale après les élections législatives de juin. Mais depuis la crise des gilets jaunes, la mode est de promettre référendums et démocratie directe, plutôt que de s'étendre sur les vertus de la démocratie représentative.

Il y a un "concours Lépine institutionnel", regrette auprès de l'AFP le juriste Benjamin Morel (Paris 2). "Mais il y a loin de la coupe aux lèvres. Ceux qui promettaient un usage effréné du référendum ont souvent dû se raviser", prévient-il.

La candidate du RN compte soumettre au référendum son projet de révision constitutionnelle sur l'immigration et l'inscription de la "priorité nationale". Elle entend ainsi "réserver un certain nombre des prestations sociales aux seuls Français" ou "leur accorder une priorité d'accès au logement social".

«Grave remise en cause»

Plusieurs constitutionnalistes s'étranglent. Depuis les référendums de 1962 et 1969, la jurisprudence ne rend a priori plus possible un changement de Constitution par un simple référendum via l'article 11. Il faut passer par l'article 89 qui implique que la révision constitutionnelle soit d'abord votée en des termes identiques par l'Assemblée et le Sénat.

Dans Les Echos, la juriste Anne Levade s'alarme de la méthode de Marine le Pen, une "grave remise en cause de nos institutions", "à la limite du coup d'Etat".

Peu assidue au Palais Bourbon, la candidate du RN et députée du Pas-de-Calais promet en outre une "révolution référendaire", avec l'instauration du Référendum d'initiative citoyenne (RIC).

Selon Benjamin Morel, l'attrait de Marine Le Pen pour la consultation du peuple est lié à ses probables difficultés à obtenir une majorité à l'Assemblée si elle est élue présidente. "L'usage du référendum lui permettrait de porter certains sujets, par exemple la proportionnelle" aux législatives, une revendication récurrente du Rassemblement national, "sous-représenté" à l'Assemblée.

Emmanuel Macron a lui aussi loué le recours au référendum récemment, le proposant par exemple pour valider son projet de réforme des retraites.

Le président-candidat sort d'un quinquennat où il a souvent été attaqué pour sa pratique verticale voire "monarchique" du pouvoir. Les oppositions l'accusent de prendre l'Assemblée nationale pour une "simple chambre d'enregistrement", une critique récurrente sous la Ve République.  

Et son projet de réforme institutionnelle - dose de proportionnelle, réduction du nombre de parlementaires... - a été avorté après l'affaire Benalla en 2018, et face aux préventions du Sénat à majorité de droite.

S'il entend conserver un "exécutif fort", Emmanuel Macron promet désormais une autre méthode, via une "commission transpartisane" pour rénover les institutions, en remettant sur le tapis la proportionnelle ou le renforcement des missions de contrôle du Parlement.

«Emprunts stratégiques»

"Il faut transformer les modes de décision: rehausser le rôle du Parlement, qu'il s'y passe plus de choses, comme pour les corps intermédiaires. Au début, il (Emmanuel Macron) ne s'appuyait pas du tout sur eux", reconnaît un élu macroniste issu de la droite.

Là encore, "tout va dépendre des législatives, beaucoup plus incertaines qu'en 2017. Emmanuel Macron peut avoir une majorité de bric et de broc avec laquelle il faudra négocier des projets de loi qui ne pourraient plus être imposés ex cathedra", juge Benjamin Morel.

Le chercheur au CNRS Etienne Ollion considère que les propositions de RIC de Marine Le Pen ou de référendums d'Emmanuel Macron sont aussi des "emprunts stratégiques" aux gilets jaunes, plus de trois ans après la crise qui a secoué le pays.

Mais, estime le sociologue, "on ne se pose pas la question de l'articulation entre le Parlement et les outils de la démocratie participative, ce qui est à mon avis le plus important".


Première mission du porte-avions nucléaire français Charles de Gaulle aux Philippines

Le 6 juillet 1999, un prototype du Rafale M02 effectue un appontage sur la piste du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle à Brest (Photo Getty Images)
Le 6 juillet 1999, un prototype du Rafale M02 effectue un appontage sur la piste du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle à Brest (Photo Getty Images)
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  • L'ambassadrice de France a jugé dimanche que ces exercices militaires étaient « encore plus importants » en raison de la montée des tensions en mer de Chine méridionale.
  • La France cherche à réaffirmer son poids dans la région Asie-Pacifique, où la Chine et les États-Unis sont en concurrence pour exercer leur influence.

SUBIC BAY FREEPORT ZONE PHILIPPINES : Le porte-avions nucléaire français Charles de Gaulle a effectué sa première mission aux Philippines, où l'ambassadrice de France a jugé dimanche que ces exercices militaires étaient « encore plus importants » en raison de la montée des tensions en mer de Chine méridionale.

« Compte tenu de la montée des tensions, il est d’autant plus important de défendre le droit international et la liberté de navigation, que ce soit en mer ou dans les airs », a déclaré l'ambassadrice Marie Fontanel sur le pont du porte-avions, dans la baie de Subic, au nord de Manille.

Le groupe aéronaval a rejoint la marine des Philippines vendredi pour ces exercices.

Constitué de quelque 3 000 marins, il avait quitté le port de Brest en novembre pour une mission de plusieurs mois en mer Rouge, dans l'océan Indien et dans le Pacifique, durant laquelle il doit intégrer régulièrement des frégates ou des sous-marins de pays étrangers.

La France cherche à réaffirmer son poids dans la région Asie-Pacifique, où la Chine et les États-Unis sont en concurrence pour exercer leur influence.

Les Philippines cherchent pour leur part à renforcer leurs relations avec leurs alliés face aux confrontations régulières entre Manille et Pékin concernant la mer de Chine méridionale. Pékin y revendique en effet la majeure partie de cette voie navigable stratégique.

En novembre, Manille avait annoncé l'achat à la France de 40 vedettes rapides de patrouille dans le cadre d'un accord de 440 millions de dollars (environ 420 millions d'euros).


L'écrivain Boualem Sansal a entamé une grève de la faim, a déclaré son avocat

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  • « Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.
  • Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

PARIS : L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, incarcéré en Algérie depuis mi-novembre, a entamé lundi une grève de la faim, a indiqué son avocat dimanche à l'AFP, précisant tenir cette information d'une source judiciaire.

« Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.

Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

« Ni la pondération dans l'expression de sa défense, ni la retenue face à la campagne abjecte que j'ai subie dans certains médias algériens, ni le respect du cadre judiciaire de ce pays ne semblent avoir été appréciés par un régime qui persiste à me refuser le visa sans raison valable, privant Boualem Sansal de la défense de son choix », a martelé l'avocat.

Ce dernier a également affirmé que le protocole de soin suivi par Boualem Sansal avait été interrompu, alors que l'écrivain souffrirait d'un cancer, d'après des informations de presse.

Boualem Sansal est poursuivi en vertu de l'article 87 bis du Code pénal algérien, qui sanctionne comme acte terroriste ou subversif tout acte visant la sûreté de l'État, l'intégrité du territoire, la stabilité et le fonctionnement normal des institutions.

Selon le quotidien français Le Monde, le pouvoir algérien aurait mal pris les déclarations de Boualem Sansal au média français Frontières, réputé d'extrême droite, reprenant la position du Maroc selon laquelle le territoire de ce dernier pays aurait été amputé sous la colonisation française au profit de l'Algérie.

Son incarcération a provoqué les protestations de nombreux intellectuels et écrivains, qui estiment les poursuites sans aucun fondement.

Boualem Sansal a longtemps affirmé être né en 1949, ce qui lui donnerait aujourd'hui 75 ans. En décembre, son éditeur Antoine Gallimard avait pour sa part indiqué qu'il était en vérité né en 1944 et avait donc 80 ans.


Immigration : un conseil interministériel se réunit mercredi

Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
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  • Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.
  • Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

PARIS : Le gouvernement français réunira un conseil interministériel de contrôle de l'immigration mercredi, alors qu'une attaque au couteau, perpétrée par un Algérien en situation irrégulière, a fait un mort samedi à Mulhouse, a assuré dimanche le ministre des Affaires étrangères.

Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.

Au cours de l'entretien, le ministre a été interrogé sur les discussions avec ses homologues algériens concernant les obligations de quitter le territoire français (OQTF).

« Cette attaque terroriste nous appelle à amplifier encore la mobilisation qui est la nôtre pour mieux contenir et prévenir les conséquences de la présence de ce terroriste islamiste sur le territoire national », a estimé le ministre avant d'évoquer le conseil interministériel.

Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

Le Premier ministre, François Bayrou, a d'ailleurs convoqué un conseil interministériel de contrôle de l'immigration ce mercredi. « Nous devons faire plus et nous devons faire mieux », a-t-il déclaré.

M. Barrot a également affirmé avoir demandé « aux 19 ambassadeurs, dans les pays où nous rencontrons le plus de difficultés pour renvoyer les étrangers en situation irrégulière, à me faire un rapport circonstanciel dont je présenterai les résultats ce mercredi au Premier ministre pour que nous puissions prendre des mesures fortes ».

« Il y a des pays vis-à-vis desquels il nous faut effectivement prendre des mesures fortes. Il y en a d'autres où, au contraire, il nous faut des mesures d'accompagnement », a-t-il ajouté.