PARIS: La campagne présidentielle laisse en suspens la question de la place accordée au Parlement durant le prochain quinquennat, entre Marine Le Pen qui veut chambouler la Constitution par référendum, et le bilan institutionnel vertical d'Emmanuel Macron.
La pratique du pouvoir du vainqueur dépendra du visage de l'Assemblée nationale après les élections législatives de juin. Mais depuis la crise des gilets jaunes, la mode est de promettre référendums et démocratie directe, plutôt que de s'étendre sur les vertus de la démocratie représentative.
Il y a un "concours Lépine institutionnel", regrette auprès de l'AFP le juriste Benjamin Morel (Paris 2). "Mais il y a loin de la coupe aux lèvres. Ceux qui promettaient un usage effréné du référendum ont souvent dû se raviser", prévient-il.
La candidate du RN compte soumettre au référendum son projet de révision constitutionnelle sur l'immigration et l'inscription de la "priorité nationale". Elle entend ainsi "réserver un certain nombre des prestations sociales aux seuls Français" ou "leur accorder une priorité d'accès au logement social".
«Grave remise en cause»
Plusieurs constitutionnalistes s'étranglent. Depuis les référendums de 1962 et 1969, la jurisprudence ne rend a priori plus possible un changement de Constitution par un simple référendum via l'article 11. Il faut passer par l'article 89 qui implique que la révision constitutionnelle soit d'abord votée en des termes identiques par l'Assemblée et le Sénat.
Dans Les Echos, la juriste Anne Levade s'alarme de la méthode de Marine le Pen, une "grave remise en cause de nos institutions", "à la limite du coup d'Etat".
Peu assidue au Palais Bourbon, la candidate du RN et députée du Pas-de-Calais promet en outre une "révolution référendaire", avec l'instauration du Référendum d'initiative citoyenne (RIC).
Selon Benjamin Morel, l'attrait de Marine Le Pen pour la consultation du peuple est lié à ses probables difficultés à obtenir une majorité à l'Assemblée si elle est élue présidente. "L'usage du référendum lui permettrait de porter certains sujets, par exemple la proportionnelle" aux législatives, une revendication récurrente du Rassemblement national, "sous-représenté" à l'Assemblée.
Emmanuel Macron a lui aussi loué le recours au référendum récemment, le proposant par exemple pour valider son projet de réforme des retraites.
Le président-candidat sort d'un quinquennat où il a souvent été attaqué pour sa pratique verticale voire "monarchique" du pouvoir. Les oppositions l'accusent de prendre l'Assemblée nationale pour une "simple chambre d'enregistrement", une critique récurrente sous la Ve République.
Et son projet de réforme institutionnelle - dose de proportionnelle, réduction du nombre de parlementaires... - a été avorté après l'affaire Benalla en 2018, et face aux préventions du Sénat à majorité de droite.
S'il entend conserver un "exécutif fort", Emmanuel Macron promet désormais une autre méthode, via une "commission transpartisane" pour rénover les institutions, en remettant sur le tapis la proportionnelle ou le renforcement des missions de contrôle du Parlement.
«Emprunts stratégiques»
"Il faut transformer les modes de décision: rehausser le rôle du Parlement, qu'il s'y passe plus de choses, comme pour les corps intermédiaires. Au début, il (Emmanuel Macron) ne s'appuyait pas du tout sur eux", reconnaît un élu macroniste issu de la droite.
Là encore, "tout va dépendre des législatives, beaucoup plus incertaines qu'en 2017. Emmanuel Macron peut avoir une majorité de bric et de broc avec laquelle il faudra négocier des projets de loi qui ne pourraient plus être imposés ex cathedra", juge Benjamin Morel.
Le chercheur au CNRS Etienne Ollion considère que les propositions de RIC de Marine Le Pen ou de référendums d'Emmanuel Macron sont aussi des "emprunts stratégiques" aux gilets jaunes, plus de trois ans après la crise qui a secoué le pays.
Mais, estime le sociologue, "on ne se pose pas la question de l'articulation entre le Parlement et les outils de la démocratie participative, ce qui est à mon avis le plus important".