Pouvoir d'achat: les gagnants et les perdants du quinquennat Macron

Les producteurs d'œufs et les membres des syndicats agricoles FNSEA et JA proposent aux clients des produits fabriqués avec des œufs non français qu'ils ont pris dans les rayons d'un supermarché de Saint-Sébastien-Sur-Loire le 17 février 2021. (Loïc Venance/AFP)
Les producteurs d'œufs et les membres des syndicats agricoles FNSEA et JA proposent aux clients des produits fabriqués avec des œufs non français qu'ils ont pris dans les rayons d'un supermarché de Saint-Sébastien-Sur-Loire le 17 février 2021. (Loïc Venance/AFP)
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Publié le Mardi 18 janvier 2022

Pouvoir d'achat: les gagnants et les perdants du quinquennat Macron

  • Le revenu brut disponible des ménages aura progressé de 8% entre 2017 et 2022 et leur pouvoir d'achat «entre 4 et 6%»
  • La croissance économique sur la période et les créations d'emplois expliquent environ les deux tiers de cette progression

PARIS : Le pouvoir d'achat, l'une des principales préoccupations des Français à l'approche de la présidentielle, aura davantage progressé depuis 2017 que durant les deux précédents quinquennats, grâce à la croissance et aux mesures sociales et fiscales. Mais tous les ménages n'en ont pas profité.

Une hausse générale dans un bon contexte économique

Selon une étude de la direction générale du Trésor, qui dépend du ministère de l'Économie, le revenu brut disponible des ménages aura progressé de 8% entre 2017 et 2022 et leur pouvoir d'achat (qui tient compte notamment de la composition des ménages) «entre 4 et 6%».

La croissance économique sur la période et les créations d'emplois expliquent environ les deux tiers de cette progression, tandis que le tiers restant est attribué aux mesures sociales et fiscales entrées en vigueur sous le quinquennat.

C'est sur les catégories ayant le plus profité de ces mesures sociales et fiscales que se focalise le débat entre gagnants et perdants de la présidence d'Emmanuel Macron.

Les actifs privilégiés

C'était une des priorités du quinquennat d'Emmanuel Macron: «Que le travail paie davantage».

«Clairement ce sont plutôt les actifs du secteur privé de la classe moyenne qui bénéficient le plus des mesures», prises ces cinq dernières années, explique Matthieu Plane, économiste à l'Observatoire des conjonctures économiques.

Selon le Trésor, les mesures socio-fiscales auront permis d'augmenter en moyenne d'environ 2% le pouvoir d'achat de la plupart des ménages. Mais pour les seuls actifs, la hausse atteint 3,5%, souligne l'Institut des politiques publiques (IPP).

Les actifs ont ainsi profité de la défiscalisation des heures supplémentaires, de la suppression des cotisations sociales qui ont été compensées par une hausse de la CSG, payée elle par certains inactifs (retraités, etc.), et de la revalorisation de la prime d'activité pour les salariés modestes.

Les plus riches aussi

Premières réformes fiscales d'ampleur du quinquennat, la transformation de l'impôt sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et l'instauration du prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus du capital ont permis au niveau de vie des 10% les plus aisés de progresser de 2%, selon la direction générale du Trésor.

L'impact de ces mesures est logiquement «positif mais très concentré», en particulier sur les 1% de ménages les plus aisés, dont le niveau de vie a augmenté de près de 3%, détaille Paul Dutronc-Postel, économiste à l'IPP.

Les 20% des ménages les plus aisés bénéficieront aussi de la suppression de la taxe d'habitation dès 2023, dont ils devaient être initialement exclus, décision retoquée par le Conseil constitutionnel. Soit un gain supplémentaire d'environ 5 milliards d'euros.

Bilan contrasté pour les plus modestes...

Selon la direction générale du Trésor, les 10% de ménages les plus modestes (qui gagnent moins de 1.500 euros par mois environ) ont vu leur niveau de vie progresser de 4% depuis 2017 sous l'effet des mesures décidées durant le quinquennat, une évaluation contestée par l'Institut des politiques publiques, qui évalue cette hausse plutôt à 1,5%, inférieure donc à celle de la moyenne des ménages.

Mais l'IPP exclut de son calcul l'impact de mesures décidées lors du quinquennat précédent et entrées en vigueur seulement en 2018, comme l'élargissement du chèque énergie ou la revalorisation du RSA, conteste le gouvernement.

Et parmi les 5% de ménages les plus modestes, certains ont même vu leur niveau de vie régresser, selon l'IPP, du fait notamment de la baisse de 5 euros de l'APL, de l'augmentation des taxes sur le tabac et l'énergie, qui les pénalisent davantage en proportion de leurs revenus.

Non imposables et bien souvent sans emploi, ces ménages ont aussi été exclus des 25 milliards d'euros de baisses d'impôts, ou de de la revalorisation de la prime d'activité.

En revanche, ni le gouvernement, ni l'IPP n'intègrent les mesures exceptionnelles prises ces dernières semaines pour aider les ménages modestes face à la flambée des prix de l'énergie (chèque énergie supplémentaire, indemnité inflation), censées protéger le pouvoir d'achat des plus précaires.

... et les retraités

Si les retraités imposables ont bénéficié comme les actifs de la suppression de la taxe d'habitation, ils ont aussi subi plusieurs mesures défavorables durant le quinquennat, comme la sous-revalorisation des retraites.

Ou encore la hausse de la CSG, qui a suscité une telle bronca que l'exécutif l'a finalement annulée pour les retraités gagnant moins de 2.000 euros.

Les retraités plus modestes ont eux bénéficié de la revalorisation du minimum vieillesse (Aspa), augmenté de 100 euros entre 2018 et 2020.

Pouvoir d'achat: cinq propositions des candidats passées au crible

Avec les prix de l'essence et de l'énergie qui battent des records, le pouvoir d'achat entre en force dans la campagne électorale et suscite une multitude de propositions de la part des prétendants déclarés à l'Elysée. En voici cinq passées au cible:

Bloquer des prix (Jean-Luc Mélenchon)

S'il est élu président en avril, le candidat LFI Jean-Luc Mélenchon promet de bloquer immédiatement les prix des produits de première nécessité, dont ceux du gaz, de l’électricité et de cinq fruits et légumes de saison. Il juge très insuffisantes les mesures prises par Emmanuel Macron au cours du quinquennat, comme la suppression progressive de la taxe d'habitation, la baisse de charges ou le récent chèque énergie. «Il faut que vous preniez la mesure de l'instant: 8 millions de personnes relèvent de l'aide alimentaire - on n'a jamais vu ça en France - et 12 millions vivent au froid en plein hiver», s'est-il exclamé récemment à l'Assemblée nationale.

Augmenter le Smic (gauche)

L'augmentation du Smic revient dans l'ensemble des programmes des candidats de gauche. La socialiste Anne Hidalgo s'est engagée à l'augmenter de 15% (soit environ 200 euros net par mois qui s'ajouteraient au 1.269 euros nets actuels) afin de «rendre justice aux premiers de corvée». Dans son programme présenté jeudi dernier, elle promet d'agir pour le pouvoir d’achat «afin que chacun puisse vivre dignement de son travail».

L'augmentation du Smic promposée varie selon les candidats. Jean-Luc Mélenchon promet de le faire passer à 1.400 euros nets, comme Christiane Taubira, la dernière venue dans la liste des candidats de gauche à la présidentielle. L'écologiste Yannick Jadot prévoit, quant à lui, de porter le Smic à 1.500 euros d'ici la fin de son quinquennat. Quant au communiste Fabien Roussel, il promet un salaire minimum de 1.800 euros brut.   

Augmenter les salaires en baissant les charges (Pécresse)

A droite, Valérie Pécresse a aussi fait de l'augmentation des salaires l'un des thèmes principaux de sa campagne, mais elle se différencie de la gauche en prônant une baisse des cotisations sociales. Selon ses prévisions, cette réduction permettrait d'augmenter de 10% les salaires «jusqu'à 2,2 Smic», soit «3.000 euros net» dans le privé. Elle est aussi favorable à «une stratégie métier par métier» qui pourrait inclure de «racheter les RTT» et pour une «revalorisation du salaire des enseignants».

Baisse de la CSG... (Zemmour)

La principale proposition du candidat d'extrême droite Eric Zemmour consiste à réduire les cotisations pour rendre un 13e mois aux Français (100 euros de plus par mois). Cette mesure passerait par la baisse de la CSG pour une partie des salariés jusqu'à 2.000 euros. Le ministre des Finances Bruno Le Maire a jugé que sa proposition allait «se heurter à un problème de droit majeur» car «la CSG est un impôt» et «tout le monde doit être égal devant l'impôt».

... ou de la TVA... (Le Pen)

Face à la hausse des prix des carburants et de l'énergie, la candidate du Rassemblement national Marine Le Pen propose une mesure fiscale: abaisser drastiquement la TVA. Elle passerait à 5,5% pour les carburants et l'énergie, contre 20% actuellement pour l'essence, le fioul, le gaz et l'électricité. Cette mesure aurait un impact conséquent sur les finances de l'Etat, son coût étant estimé par le Rassemblement national lui-même à 12 milliards d'euros par an.

Et aussi: du renouvelable ou des nationalisations

Le candidat des Verts Yannick Jadot défend l'idée que «l'écologie est l'amie du pouvoir d'achat» grâce à des investissements dans des énergies renouvelables dont les coûts qui, selon lui, «ne font que baisser». Comme lui, le communiste Fabien Roussel souhaite renationaliser EDF et instaurer «zéro taxation» sur les droits de succession «en dessous de 118.000 euros».

Le plein emploi, un Graal inaccessible?

Disparu depuis les Trente Glorieuses, le plein emploi est un objectif traditionnellement promis avant chaque élection présidentielle et celle d'avril prochain n'échappe pas à la règle. Mais de quoi parle-t-on exactement?

- Le plein emploi, c'est quoi?

Pour Mathieu Plane (OFCE), "le vrai plein emploi, c'est le fait qu'une personne qui souhaite travailler trouve un emploi, donc forcément un taux de chômage très bas".

Pour autant, comme le rappelle Mireille Bruyère, économiste à l'université de Toulouse, "le plein emploi, ce n'est pas le taux de chômage à zéro car il y a toujours un chômage +frictionnel+", le temps pour trouver un emploi entre deux postes ou à la fin des études.

Selon les pays aux marchés du travail plus ou moins flexibles, ce taux serait entre 3 et 5%. En France, les économistes parlent souvent d'un taux "de l'ordre de 5%".

Mais cet objectif varie dans le temps. Aux Etats-Unis, il a lontemps été estimé à 5% jusqu'à ce que le chômage s'installe durablement à près des 4%. "Ces théories du plein emploi doivent s'adapter à l'observation", relativise Vladimir Passeron, chef du département de l'emploi à l'Insee.

Pour Mathieu Plane, ce plein emploi ne doit pas être confondu avec le "chômage structurel" (évalué autour de 7%), taux au-dessous duquel l'économie rentre "en surchauffe à travers des tensions inflationnistes". Pour baisser ce chômage structurel, des réformes de structure sont nécessaires: flexibilisation du marché du travail, incitations au retour à l'emploi, etc.

- Où en est la France?

Un peu au-dessus de 3% en 1975, le taux de chômage, mesuré selon les normes précises du Bureau international du travail (BIT) pour permettre des comparaisons entre pays, n'est jamais repassé sous la barre des 7% depuis 40 ans (6,9% en 1981). Au plus haut, il a atteint 10,7% (en 1994 et en 1997).

De 9,5% au début du quinquennat, il s'est établi à 8,1% au 3e trimestre 202l, soit 2,4 millions de personnes.

- Un objectif atteignable?

L'objectif du plein emploi est "vertueux", selon M. Plane. "Ça paraît loin, mais la bonne surprise de cette crise c'est qu'on n'a pas eu l'explosion du chômage attendue et qu'on est même surpris par la vigueur du marché du travail". Avant Omicron, "on était dans un scénario de reprise assez dynamique qui potentiellement pouvait conduire à une baisse assez durable du chômage", ajoute-t-il, notant que "tout ça est très dépendant des scénarios de croissance et de la politique de sortie de crise".

Pour Yannick L'Horty, professeur à l'Université Paris-Est, passer à moins de 7% serait "déjà une rupture par rapport à quatre décennies de chômage élevé". Cette perspective devient "envisageable, même probable alors qu'auparavant c'était inatteignable". Et à moyen terme, "l'horizon des 5% n'est plus inimaginable".

- Les limites de l'indicateur

Le taux de chômage est un indicateur "très restrictif", souligne Mireille Bruyère, car il ne rend pas compte du travail dans son "ensemble": temps partiel, durée des contrats, etc.

"C'est l'indicateur de référence mais ce ne peut être le seul", renchérit Yannick L'Horty, pointant notamment le fait qu'environ un demandeur d'emploi sur deux est inscrit depuis plus d'un an, "un indicateur qui s'est détérioré avec la crise".

Il faut aussi tenir compte du "halo autour du chômage", soit 1,9 million de personnes au 3e trimestre 2021 qui souhaitent travailler mais ne sont pas considérées au chômage au sens du BIT parce qu'elles ne recherchent pas d'emploi, étant découragées ou indisponibles.

Enfin, le taux de chômage dépend aussi de la variation de la population active, très difficile à prévoir.

En dépit de fortes créations d'emplois au 3e trimestre, le chômage a quand même augmenté (+0,1 point), des personnes s'étant remises à chercher du travail (sortant ainsi du "halo"). Et le boom de l'apprentissage a augmenté le nombre de jeunes actifs.

L'Insee s'attend en 2022 à ce que la progression de la population active ralentisse ce qui, avec une hausse même modérée de l'emploi, suffirait à baisser le chômage à 7,6% au 2e trimestre 2022.

In fine, résume M. Plane, "le bon plein emploi, c'est un taux de chômage bas, un sous-emploi (temps partiel subi) faible et peu de halo". Or, "quand on est à 8% de chômage, si vous prenez le sous-emploi et le halo, vous doublez ce chiffre". Il reste donc du chemin à faire.


France: prières et recueillement pour le pape François à Paris et Marseille

Des fidèles participent à un défilé aux flambeaux et à un service de prière après la mort du pape François, devant le sanctuaire Notre-Dame à Lourdes, dans le sud de la France, le 21 avril 2025. (AFP)
Des fidèles participent à un défilé aux flambeaux et à un service de prière après la mort du pape François, devant le sanctuaire Notre-Dame à Lourdes, dans le sud de la France, le 21 avril 2025. (AFP)
  •  De nombreux fidèles se sont à nouveau déplacés vendredi pour le pape François, lors d'une messe à Notre-Dame à Paris puis d'une veillée de prières à Notre-Dame de la Garde à Marseille dans le sud de la France
  • A Paris, le Premier ministre français François Bayrou a assisté à la messe dans la cathédrale, chef d'oeuvre de l'art gothique récemment rénové après l'incendie de 2019

PARIS: De nombreux fidèles se sont à nouveau déplacés vendredi pour le pape François, lors d'une messe à Notre-Dame à Paris puis d'une veillée de prières à Notre-Dame de la Garde à Marseille dans le sud de la France, à la veille de ses funérailles au Vatican.

A Paris, le Premier ministre français François Bayrou a assisté à la messe dans la cathédrale, chef d'oeuvre de l'art gothique récemment rénové après l'incendie de 2019.

"J'ai vu les foules de la place Saint-Pierre et du parvis (de Notre-Dame) depuis lundi. Je me réjouis beaucoup de l'attachement des catholiques, du peuple d'une façon générale, à cette personnalité qui nous a marqués et a fait bouger les lignes dans l'Eglise et dans la société", a salué Mgr Laurent Ulrich, archevêque de Paris, auprès de journalistes.

"La transformation des coeurs humains a pu s'opérer sous son aura", a poursuivi le prélat, qui a présidé la messe solennelle "d'action de grâce et pour le repos de l'âme du Saint Père" décédé lundi à Rome.

Une heure avant l'office, une queue de plusieurs centaines de mètres composée de fidèles attendait déjà de pouvoir entrer dans l'édifice.

"Les institutions françaises ont le devoir d'être présentes chaque fois qu'une partie importante du peuple français est bouleversée, touchée, est en deuil", a estimé M. Bayrou, à l'issue de cette cérémonie, estimant que le pape François "était une figure que beaucoup de Français ressentaient comme de bonté, de générosité et du côté des plus faibles et des plus fragiles".

A Marseille, une centaine de personnes ont participé à une veillée de prière à la basilique Notre-Dame de la Garde, la "Bonne mère", symbole de la deuxième ville de France, juchée sur une colline face au soleil couchant.

Le pape François s'était rendu dans cette basilique néo-byzantine aux murs recouverts d'ex-votos lors d'un déplacement à Marseille en septembre 2023. Il y avait dénoncé le sort des migrants en Méditerranée, martelant son message de secours et d'accueil.

- "Valeurs d'humanité" -

A Marseille, la veillée a débuté par une procession sur l'esplanade de la basilique, jusqu'au mémorial aux marins et migrants disparus en mer. Ce même monument devant lequel le jésuite argentin avait souhaité "prier pour les morts en mer, particulièrement les migrants", a rappelé à l'AFP le recteur de la basilique, le père Olivier Spinosa.

"Nous ne pouvons plus assister aux tragédies des naufrages provoqués par des trafics odieux et le fanatisme de l'indifférence", avait lancé le pape à cet endroit, assurant que "les personnes qui risquent de se noyer, lorsqu'elles sont abandonnées sur les flots, doivent être secourues".

"C'est un devoir d'humanité, c'est un devoir de civilisation", avait-il insisté.

"Marseille est cosmopolite, le pape aimait cela, et il avait demandé à ce que la Méditerranée ne soit pas un cimetière", s'est remémoré Robert Olivieri, 73 ans, qui avait assisté à la messe du pape dans le stade de la ville, lors de ce déplacement orchestré par l'archevêque de Marseille, le cardinal Jean-Marc Aveline.

"J'aurais aimé pouvoir aller à Rome mais ce n'est pas possible. Je me sens proche des écrits de François, sa proximité avec les pauvres et les migrants. Ça me touche beaucoup plus que Benoît XVI qui était plus un théologien", a témoigné Sandrine Gougeon, 46 ans, auprès de l'AFP. Pour elle, "le décès de François rajoute de l'incertitude, une forme d'insécurité au monde".

Les funérailles du pape François, décédé lundi à 88 ans, se déroulent samedi. Après la messe en plusieurs langues, place Saint-Pierre, son cercueil sera transporté à la basilique Sainte-Marie-Majeure, dans le centre de Rome, où il sera inhumé.


Arrivée de 115 personnes évacuées de Gaza à l'aéroport de Paris-Orly

Selon une source diplomatique, "500 personnes" ont été évacuées par la France depuis l'attaque du 7 octobre. (AFP)
Selon une source diplomatique, "500 personnes" ont été évacuées par la France depuis l'attaque du 7 octobre. (AFP)
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  • Le groupe est constitué de "ressortissants français et de leurs ayants droit, de personnels de l'Institut français de Gaza et leurs familles, de personnalités palestiniennes proches de notre pays"
  • La semaine dernière, 59 personnes étaient déjà arrivées en région parisienne, selon la même source

ORLY: Un groupe de 115 personnes évacuées de la bande de Gaza, à l'initiative de la France, est arrivé à l'aéroport de Paris-Orly vendredi, ont constaté des journalistes de l'AFP.

Le groupe est constitué de "ressortissants français et de leurs ayants droit, de personnels de l'Institut français de Gaza et leurs familles, de personnalités palestiniennes proches de notre pays", a détaillé une source diplomatique, précisant que cette arrivée depuis Gaza est la plus importante depuis le début de la guerre lancée en représailles à l'attaque du Hamas en Israël le 7 octobre 2023.

La semaine dernière, 59 personnes étaient déjà arrivées en région parisienne, selon la même source.

Les familles déjà présentes en France ont attendu en fin de matinée l'arrivée de leurs proches dans une ambiance joyeuse, ont constaté les journalistes de l'AFP.

Parmi les nouveaux arrivés, il y a "des étudiants, boursiers du gouvernement français, qui ont leur bourse depuis 15 ou 18 mois à peu près, mais qui n'avaient pas encore pu venir effectuer leurs études en France", ainsi que des "chercheurs et artistes", venus "pour la plupart avec leur famille", selon Annick Suzor-Weiner, professeure émérite à l'université Paris-Saclay, vice-présidente du réseau Migrants dans l'enseignement supérieur.

Selon une source diplomatique, "500 personnes" ont été évacuées par la France depuis l'attaque du 7 octobre.

Rompant une trêve de près de deux mois dans la guerre déclenchée il y a plus d'un an et demi, Israël a repris le 18 mars son offensive aérienne puis terrestre dans la bande de Gaza et au moins 1.978 Palestiniens ont été tués depuis, selon les chiffres publiés jeudi par le ministère de la Santé du Hamas.

Ce bilan porte à 51.355 le nombre de morts dans la bande de Gaza, selon la même source, depuis le début de la guerre.

Cette attaque sans précédent a entraîné la mort de 1.218 personnes côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des données officielles.


Accusé de complicité de crimes de guerre en Syrie, un ex-rebelle salafiste jugé à partir de mardi à Paris

Des automobilistes passent devant un grand panneau représentant le nouveau drapeau syrien, datant à l'origine de la période d'indépendance et utilisé par les rebelles contre le gouvernement dirigé par Assad, avec un slogan en arabe indiquant « La Syrie pour tous », dans la ville de Lattaquié, à l'ouest de la Syrie, le 9 mars 2025. (AFP)
Des automobilistes passent devant un grand panneau représentant le nouveau drapeau syrien, datant à l'origine de la période d'indépendance et utilisé par les rebelles contre le gouvernement dirigé par Assad, avec un slogan en arabe indiquant « La Syrie pour tous », dans la ville de Lattaquié, à l'ouest de la Syrie, le 9 mars 2025. (AFP)
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  • Pour les avocats de l'accusé, Romain Ruiz et Raphaël Kempf, la chute en décembre 2024 du régime de Bachar al-Assad ouvre de nouvelles perspectives et pose la "question de la légitimité" de ce procès
  • Ex-officier de l'armée syrienne, Majdi Nema avait fait défection en novembre 2012 pour rejoindre Zahran Alloush, fondateur et commandant en chef de Liwa al-Islam, devenu JAI en 2013

PARIS: Un an après avoir condamné par défaut trois hauts responsables du régime syrien de Bachar al-Assad à la perpétuité, la justice française juge à partir de mardi un ex-rebelle salafiste syrien pour complicité de crimes de guerre commis entre 2013 et 2016 dans son pays.

Placé en détention provisoire depuis janvier 2020, Majdi Nema, ancien membre de Jaysh al-Islam (JAI, Armée de l'islam), conteste les accusations, affirmant n'avoir eu qu'un "rôle limité" dans ce groupe prônant la charia et qui combattait le régime syrien.

Agé de 36 ans, il sera jugé, en vertu de la compétence universelle de la justice française, pour complicité de crimes de guerre et pour participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation de crimes de guerre. Il est notamment soupçonné d'avoir aidé à enrôler des enfants ou des adolescents dans les rangs des "Lionceaux de l'islam" et à les former à l'action armée.

Pour ces faits, il encourt 20 ans de réclusion criminelle.

"Ce dossier sera l'occasion de mettre en lumière toute la complexité du conflit syrien qui ne se limitait pas aux crimes du régime", estime Marc Bailly, avocat de la Fédération internationale des droits humains et de plusieurs parties civiles aux côtés de Me Clémence Bectarte.

Ex-officier de l'armée syrienne, Majdi Nema avait fait défection en novembre 2012 pour rejoindre Zahran Alloush, fondateur et commandant en chef de Liwa al-Islam, devenu JAI en 2013. Ce groupe avait pris dès 2011 le contrôle de la Ghouta orientale, au nord-est de Damas.

Proche du chef du mouvement, l'accusé avait pris comme nom de guerre Islam Alloush.

Etudiant en France 

Aux enquêteurs, il a affirmé avoir quitté la Ghouta orientale fin mai 2013 pour rejoindre la Turquie, d'où il agissait comme porte-parole de JAI, ce qui prouverait qu'il n'a pu commettre les crimes reprochés. Il dit avoir quitté le groupe en 2016.

En novembre 2019, il était arrivé en France pour suivre comme étudiant un cycle de conférences à l'Institut de recherche sur le monde arabe et musulman de l'université Aix-Marseille (sud-est).

Alors qu'une plainte avait été déposée en France contre JAI quelques mois auparavant, il avait été interpellé en janvier 2020 et inculpé par un juge du pôle crimes contre l'humanité du tribunal de Paris.

Au terme de la procédure, il avait aussi été renvoyé devant les assises pour complicité de disparitions forcées. Il était mis en cause, en tant que membre de JAI, dans l'enlèvement le 9 décembre 2013 de quatre militants des droits humains, dont l'avocate et journaliste syrienne Razan Zeitouneh, jamais retrouvés.

Mais la cour d'appel de Paris a annulé ces poursuites en novembre 2023 pour des raisons procédurales, même si elle affirmait dans son arrêt que "Jaysh al-Islam doit être considéré comme responsable de la disparition" des quatre activistes. Ce qui avait été ensuite validé par la Cour de cassation, la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français.

Pendant l'instruction, la défense de Majdi Nema a contesté le principe de la compétence universelle de la justice française, qui lui permet de juger un étranger pour des crimes contre l'humanité ou des crimes de guerre commis à l'étranger contre des étrangers, mais la Cour de cassation a rejeté son pourvoi.

Légitimité du procès 

Pour les avocats de l'accusé, Romain Ruiz et Raphaël Kempf, la chute en décembre 2024 du régime de Bachar al-Assad ouvre de nouvelles perspectives et pose la "question de la légitimité" de ce procès.

"Il est incontestable qu'à travers l'organisation de ce procès, la justice française manifeste une forme de mépris envers les Syriens", désireux de juger sur leur sol leurs ressortissants, estiment-ils.

"En l'état actuel, il est impossible de faire un procès en Syrie pour ces crimes. Il n'y a pas d'autorité diplomatique, pas d'autorité judiciaire, et à ce stade pas de réelle séparation des pouvoirs", rétorque Me Bailly.

D'autant que le flou règne sur les rapports entre le groupe et les nouvelles autorités syriennes.

Selon l'Observatoire syrien des droits de l'Homme, JAI avait des liens avec le groupe rebelle islamiste Hayat Tahrir al-Sham, dirigé par Ahmad al-Chareh, désormais président par intérim du pays. JAI pourrait agir sous d'autres noms depuis que le nouveau pouvoir a annoncé la dissolution des groupes armés et leur intégration dans la nouvelle armée.

Le procès est prévu jusqu'au 27 mai devant la cour d'assises de Paris.