Molotov doit verser 8,5 millions d'euros à TF1 pour «contrefaçon»

Combinaison d'images créée le 17 mai 2021 avec les logos des chaînes de télévision françaises «TF1» et «M6» affichés sur les écrans des tablettes. Le groupe M6 a fusionné avec TF1 pour former un géant de la télévision. (Lionel Bonaventure/AFP)
Combinaison d'images créée le 17 mai 2021 avec les logos des chaînes de télévision françaises «TF1» et «M6» affichés sur les écrans des tablettes. Le groupe M6 a fusionné avec TF1 pour former un géant de la télévision. (Lionel Bonaventure/AFP)
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Publié le Mardi 11 janvier 2022

Molotov doit verser 8,5 millions d'euros à TF1 pour «contrefaçon»

  • En poursuivant la distribution de TF1, LCI ou TFX faute d'accord, «Molotov a commis des actes de contrefaçon des droits voisins de l'entreprise de communication audiovisuelle»
  • La plateforme, qui dénonce de son côté des «pratiques restrictives de concurrence», a assigné TF1 devant le tribunal de commerce de Paris

PARIS : Le service de télévision en ligne Molotov a été condamné par le tribunal judiciaire de Paris à verser 8,5 millions d'euros au groupe TF1 pour «contrefaçon» et à cesser la diffusion de ses chaînes, un deuxième revers après son litige avec M6.

En poursuivant la distribution de TF1, LCI ou TFX faute d'accord, «Molotov a commis des actes de contrefaçon des droits voisins de l'entreprise de communication audiovisuelle», a estimé le tribunal dans une décision rendue vendredi et consultée par l'AFP, confirmant une information de Capital.

Également condamnée pour «contrefaçon de marques» avec la reproduction des logos des chaînes, la plateforme française devra cesser de les diffuser sous 15 jours, sous peine d'être sanctionnée de 75.000 euros d'amende par jour de retard. Les trois chaînes étaient inaccessibles lundi sur Molotov.

La plateforme de streaming a assuré que, «malgré de nombreuses relances», elle n'avait pas reçu d'offre de la part de TF1 pour lui permettre de distribuer ses chaînes.

Espérant trouver une «solution raisonnable et équilibrée», Molotov a dit toutefois redouter que TF1, sur fond de projet de fusion avec M6, puisse «mettre en péril la gratuité d'accès à des chaînes essentielles auprès de millions d'utilisateurs».

La direction du groupe TF1 a pour sa part indiqué que «des discussions sont toujours en cours» concernant les conditions financières de diffusion sur Molotov.

Le 2 décembre, l'entreprise avait déjà été condamnée à verser plus de 7 millions d'euros à M6 dans un dossier similaire, avant que les deux parties ne parviennent à un accord de diffusion quelques jours plus tard.

Le groupe TF1 lui reproche au même titre la distribution «illicite» de ses chaînes, et une «atteinte aux droits voisins» depuis le 1er juillet 2019, date d'expiration d'un accord expérimental signé en 2015.

La plateforme, qui dénonce de son côté des «pratiques restrictives de concurrence», a assigné TF1 devant le tribunal de commerce de Paris, une procédure toujours en cours.

Accusant M6 et TF1 d'avoir rompu leurs accords «de manière brutale et abusive», Molotov avait également saisi l'Autorité de la concurrence, qui a toutefois rejeté sa plainte en 2020, «faute d'éléments suffisamment probants».

Lancée en 2016, Molotov revendique plus de 17 millions d'utilisateurs inscrits, le quotidien Les Échos estimant à 4 millions le nombre de ses abonnés actifs.

Proposant des offres à la fois gratuites et payantes, la plateforme a été rachetée en novembre pour 164,3 millions d'euros par le service américain de streaming FuboTV.


Paris entend résoudre les tensions avec Alger « sans aucune faiblesse »

le chef de la diplomatie française, chef de la diplomatie française (Photo AFP)
le chef de la diplomatie française, chef de la diplomatie française (Photo AFP)
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  • Le chef de la diplomatie française a assuré mardi que Paris entendait résoudre les tensions avec Alger « avec exigence et sans aucune faiblesse ».
  • « L'échange entre le président de la République (Emmanuel Macron, ndlr) et son homologue algérien (Abdelmadjid Tebboune) a ouvert un espace diplomatique qui peut nous permettre d'avancer vers une résolution de la crise », a-t-il ajouté.

PARIS : Le chef de la diplomatie française a assuré mardi que Paris entendait résoudre les tensions avec Alger « avec exigence et sans aucune faiblesse ». Il s'exprimait au lendemain d'un entretien entre les présidents français et algérien, qui visait à renouer le dialogue après huit mois de crise diplomatique sans précédent.

« Les tensions entre la France et l'Algérie, dont nous ne sommes pas à l'origine, ne sont dans l'intérêt de personne, ni de la France, ni de l'Algérie. Nous voulons les résoudre avec exigence et sans aucune faiblesse », a déclaré Jle chef de la diplomatie française devant l'Assemblée nationale, soulignant que « le dialogue et la fermeté ne sont en aucun cas contradictoires ».

« L'échange entre le président de la République (Emmanuel Macron, ndlr) et son homologue algérien (Abdelmadjid Tebboune) a ouvert un espace diplomatique qui peut nous permettre d'avancer vers une résolution de la crise », a-t-il ajouté.

Les Français « ont droit à des résultats, notamment en matière de coopération migratoire, de coopération en matière de renseignement, de lutte contre le terrorisme et au sujet bien évidemment de la détention sans fondement de notre compatriote Boualem Sansal », a affirmé le ministre en référence à l'écrivain franco-algérien condamné jeudi à cinq ans de prison ferme par un tribunal algérien. 


Algérie: Macron réunit ses ministres-clés au lendemain de la relance du dialogue

Emmanuel Macron, président français (Photo AFP)
Emmanuel Macron, président français (Photo AFP)
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  • Emmanuel Macron  réunit mardi plusieurs ministres en première ligne dans les relations avec l'Algérie, dont Bruno Retailleau, Gérald Darmanin et Jean-Noël Barrot, au lendemain de l'appel avec son homologue algérien Abdelmadjid Tebboune
  • Le président français a décidé, à la suite de ce coup de fil, de dépêcher le 6 avril à Alger le chef de la diplomatie française Jean-Noël Barrot afin de « donner rapidement » un nouvel élan aux relations bilatérales.

PARIS : Emmanuel Macron  réunit mardi à 18H00 plusieurs ministres en première ligne dans les relations avec l'Algérie, dont Bruno Retailleau, Gérald Darmanin et Jean-Noël Barrot, au lendemain de l'appel avec son homologue algérien Abdelmadjid Tebboune pour relancer le dialogue, a appris l'AFP de sources au sein de l'exécutif.

Le président français a décidé, à la suite de ce coup de fil, de dépêcher le 6 avril à Alger le chef de la diplomatie française Jean-Noël Barrot afin de « donner rapidement » un nouvel élan aux relations bilatérales après des mois de crise, selon le communiqué conjoint publié lundi soir.

Le ministre français de la Justice, Gérald Darmanin, effectuera de même une visite prochainement pour relancer la coopération judiciaire.

Le communiqué ne mentionne pas en revanche le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, figure du parti de droite Les Républicains, partisan d'une ligne dure à l'égard de l'Algérie ces derniers mois, notamment pour obtenir une nette augmentation des réadmissions par le pays de ressortissants algériens que la France souhaite expulser.

Bruno Retailleau sera présent à cette réunion à l'Élysée, avec ses deux collègues Barrot et Darmanin, ainsi que la ministre de la Culture, Rachida Dati, et celui de l'Économie, Éric Lombard, ont rapporté des sources au sein de l'exécutif.

 Dans l'entourage du ministre de l'Intérieur, on affirme à l'AFP que si la relance des relations décidée par les deux présidents devait bien aboutir à une reprise des réadmissions, ce serait à mettre au crédit de la « riposte graduée » et du « rapport de force » prônés par Bruno Retailleau. 


Algérie: la relance de la relation décriée par la droite

Cette photo prise le 25 août 2022 montre les drapeaux français et algérien avant l'arrivée du président français à Alger pour une visite officielle  afin d'aider à rétablir les liens avec l'ancienne colonie française, qui célèbre cette année le 60e anniversaire de son indépendance. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Cette photo prise le 25 août 2022 montre les drapeaux français et algérien avant l'arrivée du président français à Alger pour une visite officielle afin d'aider à rétablir les liens avec l'ancienne colonie française, qui célèbre cette année le 60e anniversaire de son indépendance. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • La droite a dénoncé mardi la relance de la relation bilatérale avec l'Algérie en minimisant son impact sur les obligations de quitter le territoire (OQTF).
  • Selon l'élu des Alpes-Maritimes, cette conversation entre les deux chefs d'État signifie « que les ministres n'ont aucun pouvoir, M. Retailleau en premier ».

PARIS : La droite a dénoncé mardi la relance de la relation bilatérale avec l'Algérie en minimisant son impact sur les obligations de quitter le territoire (OQTF), Laurent Wauquiez déplorant « une riposte très provisoire » et Éric Ciotti, allié du RN, dénonçant une relation « insupportable » entre les deux pays.

« La riposte était très graduée et en plus très provisoire », a réagi Laurent Wauquiez sur X au lendemain de la conversation entre les présidents français Emmanuel Macron et algérien Abdelmadjid Tebboune, qui ont acté une relance de la relation bilatérale, après des mois de crise.

Lors de la réunion du groupe des députés LR, l'élu de Haute-Loire, qui brigue la présidence du parti face au ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, s'est dit convaincu que les autorités algériennes n'accepteront pas les OQTF.

« On va se retrouver dans 90 jours avec les OQTF dangereux qui seront dans la nature. Nous ne pouvons pas l'accepter », a déploré le député de Haute-Loire.

De son côté, Éric Ciotti, l'ancien président des LR alliés avec le RN, a directement ciblé le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau sur CNews, lui reprochant de n'avoir montré que « des petits muscles face à Alger ».

Selon l'élu des Alpes-Maritimes, cette conversation entre les deux chefs d'État signifie « que les ministres n'ont aucun pouvoir, M. Retailleau en premier ».

« La relation privilégiée Macron-Algérie depuis 2016 perdure. Et cette relation est insupportable, parce qu'elle traduit un recul de notre pays. »

Les deux présidents, qui se sont entretenus le jour de l'Aïd el-Fitr marquant la fin du ramadan, ont marqué « leur volonté de renouer le dialogue fructueux », selon un communiqué commun.

La reprise des relations reste toutefois subordonnée à la libération de l'écrivain Boualem Sansal et à des enjeux de politique intérieure dans les deux pays.