Fraude fiscale: condamnée en France, UBS se pourvoit en cassation

La banque suisse UBS a formé un pourvoi en cassation contre sa condamnation en France (Photo, AFP).
La banque suisse UBS a formé un pourvoi en cassation contre sa condamnation en France (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 21 décembre 2021

Fraude fiscale: condamnée en France, UBS se pourvoit en cassation

  • Ce recours, annoncé lundi par communiqué à Genève, suspend la peine de 3,75 millions d'euros d'amende et la confiscation d'un milliard prononcées en appel le 13 décembre dernier
  • La Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, examine uniquement le respect des règles de droit et non le fond des litiges

PARIS: La banque suisse UBS a formé un pourvoi en cassation contre sa condamnation en France à un total de 1,8 milliard d'euros pour avoir, selon la Cour d'appel de Paris, mis en place un "système" visant à "faciliter" la fraude fiscale de riches contribuables français.

Ce recours, annoncé lundi par communiqué à Genève, suspend la peine de 3,75 millions d'euros d'amende et la confiscation d'un milliard prononcées en appel le 13 décembre dernier. En revanche, les 800 millions d'euros de dommages et intérêts qui ont été alloués à l'État peuvent être exigés immédiatement, selon une source judiciaire.

Le communiqué explique que "cela va permettre à la banque de minutieusement évaluer le verdict de la Cour d'appel et de déterminer les prochaines étapes, dans le meilleur intérêt de ses parties prenantes".

La banque a provisionné 450 millions d'euros pour ce contentieux.

La Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, examine uniquement le respect des règles de droit et non le fond des litiges.

Le géant mondial de la gestion de fortune a été condamné une deuxième fois pour avoir, entre 2004 et 2012, démarché illégalement des contribuables notamment repérés lors de réceptions, parties de chasse ou tournois de golf, afin de les convaincre d'ouvrir des comptes non-déclarés en Suisse.

La plus sévère

Il est "établi" que la banque a fondé "une part de sa réussite mondiale" sur "la conquête d'une clientèle qui ne respectait pas ses obligations fiscales, à laquelle elle assurait des services bancaires propices à l'opacité et à la dissimulation", selon la décision.

La cour d'appel a cependant choisi une sanction très différente de celle du tribunal en février 2019 : elle a prononcé une amende de 3,75 millions d'euros, une confiscation de 1 milliard sur la caution de 1,1 milliard déjà versée par UBS et elle a octroyé à l'État, partie civile, 800 millions d'euros de dommages et intérêts.

En première instance, la banque s'était vu infliger une amende record de 3,7 milliards d'euros. La loi prévoit en effet que pour une personne morale le montant maximum de l'amende encourue pour blanchiment aggravé de fraude fiscale est de 3,75 millions d'euros ou de la moitié des sommes blanchies. 

En se basant sur cette seconde option, le tribunal avait prononcé une amende de 3,7 milliards d'euros.

Si la cour d'appel avance bien une estimation totale des fonds dissimulées à 8,5 milliards d'euros, elle estime que, compte tenu de récentes décisions de la Cour de cassation, elle ne peut pas appliquer ce mode de calcul car le "montant exact" reste "indéterminé".

Même largement inférieure, la sanction prononcée la semaine dernière reste la plus sévère infligée à une banque en France dans une affaire de fraude fiscale.

UBS a "mis au point et en œuvre un double processus illégal: démarcher des résidents fiscaux français soucieux d'éluder l'impôt, alors que ceci lui était interdit, puis blanchir les fonds reçus", résume la cour qui souligne la "particulière gravité" des faits, dans une décision de plus de 180 pages.

Jugée au côté de sa maison-mère, la filiale française UBS France, qualifiée par la cour de "simple cheval de Troie" utilisé pour pénétrer le marché français, a été relaxée des poursuites pour complicité de blanchiment aggravé, mais condamnée à 1,875 million d'euros d'amende pour complicité de démarchage illégal - contre 15 millions en première instance.

Six anciens cadres étaient en outre poursuivis. Quatre ont été condamnés à des peines allant jusqu'à un an d'emprisonnement avec sursis et 300.000 euros d'amende. Deux autres hommes ont été relaxés.


Veolia, champion du dessalement durable, devrait doubler sa capacité opérée d'ici à 2030

Avec plus de 50 ans d'efforts continus, Veolia apparaît comme le champion du dessalement durable, à l'origine de percées et d'innovations majeures sur le marché du dessalement. (Photo: Veolia Oman - Arab News en français)
Avec plus de 50 ans d'efforts continus, Veolia apparaît comme le champion du dessalement durable, à l'origine de percées et d'innovations majeures sur le marché du dessalement. (Photo: Veolia Oman - Arab News en français)
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  • Avec 18% de la capacité de dessalement installée dans le monde construite avec ses technologies, Veolia est un acteur de premier plan sur le marché
  • Veolia a été à l'origine d'innovations majeures sur le marché du dessalement, permettant des gains d'efficacité de 80% depuis 1980 et une réduction de 90% du prix de l'eau en m3 depuis 1970

MUSCAT: Grâce aux progrès considérables réalisés en termes d'efficacité et d'empreinte au cours des 25 dernières années, le dessalement est devenu indispensable pour faire face à la pénurie d'eau.  Il est devenu moins cher, plus efficace et de plus en plus évolutif pour répondre à la demande mondiale croissante, en termes de taille, de volume et d'efficacité.

Le marché du dessalement devrait accélérer sa croissance au cours des cinq prochaines années, principalement sous l'impulsion du Moyen-Orient, de l'Asie du Pacifique et de certains pays d'Europe, la capacité prévue pour le prix représentant environ 40 000 MLD.

Déjà leader dans le secteur du dessalement, avec 18% de la capacité de dessalement installée dans le monde construite grâce à ses technologies, Veolia devrait consolider sa part de marché tout en doublant sa capacité exploitée de 1,4 Bm3 à 2,8 Bm3 d'ici 2030.

Les gains récents dans le monde entier témoignent des fortes ambitions de Veolia sur le marché du dessalement, comme en témoignent les usines de dessalement Mirfa 2 et Hassyan aux Émirats arabes unis (2023 et 2024), l'usine de dessalement Cornwall au Royaume-Uni (2023) et les discussions exclusives pour l'usine de dessalement de Rabat au Maroc (2024).


La France dans la ligne de mire de Moody's vendredi

En décembre, François Bayrou à peine nommé Premier ministre, l'agence Moody's avait rétrogradé la note souveraine de la France au vu de la "fragmentation politique" du pays, peu propice selon elle au rétablissement rapide des finances publiques.  La note avait été abaissée de Aa2 à Aa3 (l'équivalent d'un 17/20) avec une perspective stable, qui suggère qu'une nouvelle révision n'est pas envisagée à plus ou moins brève échéance. (AFP)
En décembre, François Bayrou à peine nommé Premier ministre, l'agence Moody's avait rétrogradé la note souveraine de la France au vu de la "fragmentation politique" du pays, peu propice selon elle au rétablissement rapide des finances publiques. La note avait été abaissée de Aa2 à Aa3 (l'équivalent d'un 17/20) avec une perspective stable, qui suggère qu'une nouvelle révision n'est pas envisagée à plus ou moins brève échéance. (AFP)
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  • La note avait été abaissée de Aa2 à Aa3 (l'équivalent d'un 17/20) avec une perspective stable, qui suggère qu'une nouvelle révision n'est pas envisagée à plus ou moins brève échéance
  • "Le scénario le plus probable, c'est que la note soit confirmée. C'est un peu plus incertain pour la perspective", indique Norbert Gaillard, économiste et consultant indépendant

PARIS: Quatre mois après avoir revu sa note à la baisse, l'agence de notation Moody's dévoile vendredi sa nouvelle évaluation de la dette française, au moment où les droits de douane américains déstabilisent l'économie mondiale et mettent Paris au défi de respecter sa trajectoire budgétaire.

En décembre, François Bayrou à peine nommé Premier ministre, l'agence Moody's avait rétrogradé la note souveraine de la France au vu de la "fragmentation politique" du pays, peu propice selon elle au rétablissement rapide des finances publiques.

La note avait été abaissée de Aa2 à Aa3 (l'équivalent d'un 17/20) avec une perspective stable, qui suggère qu'une nouvelle révision n'est pas envisagée à plus ou moins brève échéance.

"Le scénario le plus probable, c'est que la note soit confirmée. C'est un peu plus incertain pour la perspective", indique Norbert Gaillard, économiste et consultant indépendant.

Deux rétrogradations pour "un pays aussi bien noté en l'espace de quatre mois, ce n'est pas du tout courant. C'est ce qui est arrivé aux pays d'Europe du Sud pendant la crise de la dette en 2010-2012", ajoute-t-il auprès de l'AFP.

Depuis le revers de décembre, la France s'est dotée d'un budget pour 2025 prévoyant une cinquantaine de milliards d'euros d'effort budgétaire et la menace d'une censure du gouvernement s'est momentanément éloignée.

"Vrai problème" 

Le grand facteur d'incertitude réside désormais dans l'impact qu'auront les droits de douane massifs décidés par le président américain Donald Trump sur l'économie mondiale, et donc française.

Cette offensive protectionniste a fait dégringoler les marchés financiers et attisé les craintes d'un fort ralentissement économique.

"Le risque politique est réduit aujourd'hui. On est surtout sur un risque économique et commercial", relève Norbert Gaillard.

Avant même la tempête douanière déclenchée le 2 avril, les incertitudes internationales ont conduit la Banque de France à réduire de 0,2 point à 0,7% sa prévision de croissance pour 2025. Le gouvernement se prépare à suivre le mouvement, possiblement le 15 avril lors d'une conférence sur les finances publiques.

Le Premier ministre François Bayrou a alerté dans Le Parisien: les droits de douane pourraient coûter "plus de 0,5% du PIB" à la France et "le risque de pertes d'emplois est absolument majeur, comme celui d'un ralentissement économique, d'un arrêt des investissements".

A ces perspectives d'activité assombries s'ajoutent la volonté affichée par le gouvernement d'augmenter les dépenses militaires et une remontée des taux d'intérêt pour les emprunts français à 10 ans, alourdissant le coût déjà colossal de la dette (58 milliards d'euros en 2024, selon l'Insee).

En conséquence, selon l'expert, tenir l'objectif de déficit public constituera "un vrai problème".

"Importance systémique" 

Le gouvernement entend réduire le déficit public à 5,4% en 2025, après 5,8% l'an dernier, avec l'ambition de passer sous le maximum européen de 3% du produit intérieur brut (PIB) en 2029.

Un objectif encore récemment réaffirmé, même si le ministre de l'Economie Eric Lombard a suggéré vendredi qu'une escalade dans la guerre commerciale avec les Américains pourrait le compromettre. Il a exclu tout coup de rabot supplémentaire dans les dépenses et de nouvelles hausses d'impôts.

Et François Bayrou a prévenu, à propos du retour aux 3%, que "la crise pouvait tout changer".

"Avec une croissance plus faible que prévu", le gouvernement "a très peu de marges de manœuvre", constate Norbert Gaillard.

"On liste les mesures, mais on sait qu'elles sont impopulaires, qu'elles peuvent déclencher le vote d'une motion de censure, des manifestations, des mouvements de grève", développe-t-il, citant les pistes d'un effort éventuel demandé aux retraités ou d'une hausse de la TVA avancée par le patronat.

Dans son évaluation en décembre, Moody's souligne que la France a régulièrement manqué ses objectifs concernant la réduction de son endettement.

Toutefois, au-delà de la fragilité de ses finances publiques, le pays a des atouts "dans un monde plus nationaliste et plus protectionniste", estime Norbert Gaillard — outre une économie diversifiée et des institutions solides.

Seule puissance nucléaire de l'UE, elle est "incontournable au niveau européen", avec "une importance systémique, financière, économique et stratégique".

 


Droits de douane: l'industrie française veut faire front face à un «choc historique»

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  • Face à ce que certains acteurs ont qualifié de "choc historique", la rencontre devait permettre d'identifier les "impacts directs et indirects" de ces nouvelles taxes douanières, notamment sur les "sous-traitants et l'emploi", indique Bercy
  • L'un des principaux enseignements est qu'il n'y a "pas d'objection à une approche ferme et une réponse rapide de l'Union européenne", a poursuivi la même source, rapportant toutefois des "sensibilités" et des "inquiétudes" différentes selon les filières

PARIS: Les industriels français se sont réunis mardi à Bercy autour du ministre Marc Ferracci pour faire part de leurs inquiétudes face à un "choc historique" et tenter d'élaborer une position française commune dans la riposte européenne face à la crise commerciale mondiale déclenchée par la hausse des droits de douane américains.

Le Conseil national de l'Industrie réunissait mardi des représentants de tous les secteurs industriels, notamment de l'énergie, des matériaux (bois, chimie, matériaux, eau, mines, métallurgie, valorisation des déchets), des transports (industrie aéronautique et spatiale, automobile, ferroviaire, industries de la mer), des biens de consommation et de la santé (agroalimentaire, mode et luxe, industries de santé).

Face à ce que certains acteurs ont qualifié de "choc historique", la rencontre devait permettre d'identifier les "impacts directs et indirects" de ces nouvelles taxes douanières, notamment sur les "sous-traitants et l'emploi", indique Bercy.

L'un des principaux enseignements est qu'il n'y a "pas d'objection à une approche ferme et une réponse rapide de l'Union européenne", a poursuivi la même source, rapportant toutefois des "sensibilités" et des "inquiétudes" différentes selon les filières, notamment sur les conséquences d'une escalade.

L'Union européenne a proposé de répliquer aux taxes américaines sur les importations d'acier par des droits de douane de 25% sur des marchandises américaines, mais épargnera le bourbon, pour éviter des représailles aux vins et spiritueux européens, selon une liste consultée par l'AFP.

L'UE pourrait présenter sa réponse aux droits de douane de 20% "en début de semaine prochaine", selon un porte-parole de la Commission.

"Reports de marchés" 

Alors que les Etats-Unis ont acté mardi une taxation des produits chinois de 104% au total, plusieurs filières ont manifesté leurs inquiétudes concernant d'éventuels "reports de marché" asiatiques vers l'Europe, une crainte notamment soulevée par le secteur automobile.

Sur ce point, pour la filière acier, "ce qu'on peut faire est encore significatif", a estimé Bercy, qui soutient l'idée d'un renforcement de la clause de sauvegarde.

Cette clause de sauvegarde est une mesure de protection utilisée par l'Union européenne pour limiter les importations. L'UE y a recours depuis 2018 pour protéger ses producteurs d'acier.

"On va demander une nouvelle évolution de ces mesures de sauvegarde au 1er juillet de manière à se montrer encore plus restrictifs", ajoute Bercy, des mesures qui pourraient aussi s'appliquer à d'autres secteurs.

En France, le président Emmanuel Macron avait appelé la semaine dernière les industriels français à suspendre leurs investissements aux Etats-Unis, dans le cadre d'une riposte européenne qu'il souhaite "proportionnée" afin de laisser sa chance à la négociation avec les Américains.

Mardi, la Bourse de New York a terminé en net recul, manquant le rebond tenté en début de journée, les investisseurs se montrant à cran face aux droits de douane, tandis que les valeurs automobiles ont plongé à la suite de cette offensive protectionniste américaine sans équivalent depuis les années 30.