Budget 2022: coup d'envoi des débats au Sénat, qui risquent de tourner court

Entre la présentation du projet de budget et la fin de son examen en première lecture à l'Assemblée nationale, mardi, 11,8 milliards de dépenses supplémentaires ont été ajoutées, pour porter la prévision de déficit à 5% du PIB en 2022, avec un solde négatif de 155 milliards d'euros. (Photo/AFP)
Entre la présentation du projet de budget et la fin de son examen en première lecture à l'Assemblée nationale, mardi, 11,8 milliards de dépenses supplémentaires ont été ajoutées, pour porter la prévision de déficit à 5% du PIB en 2022, avec un solde négatif de 155 milliards d'euros. (Photo/AFP)
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Publié le Jeudi 18 novembre 2021

Budget 2022: coup d'envoi des débats au Sénat, qui risquent de tourner court

  • Selon le scénario qui se dessine, mais qui n'est pas formellement acté par la majorité de droite, le Sénat procéderait à l'examen de la première partie du projet de loi de finances (PLF)
  • En 2016, la Haute Assemblée, déjà tenue par la droite, avait opté pour un rejet d'emblée du dernier budget du quinquennat de François Hollande

PARIS : Le Sénat dominé par l'opposition de droite se lance jeudi, après l'Assemblée nationale, dans l'examen en première lecture du dernier projet de budget du quinquennat Macron, un exercice prévu sur trois semaines, mais qui pourrait cette année tourner court.

Le vote sur l'ensemble du texte est prévu en principe le 7 décembre, mais les débats risquent forts d'être écourtés, la droite sénatoriale souhaitant marquer son opposition à un budget qui "traduit clairement un exécutif déjà en campagne" à cinq mois de la présidentielle, selon le rapporteur général Jean-François Husson (LR).

Entre la présentation du projet de budget et la fin de son examen en première lecture à l'Assemblée nationale, mardi, 11,8 milliards de dépenses supplémentaires ont été ajoutées, pour porter la prévision de déficit à 5% du PIB en 2022, avec un solde négatif de 155 milliards d'euros.

Les députés ont notamment voté "l'amendement le plus cher de la Ve République", une promesse de 34 milliards d'euros d'investissements pour décliner en plusieurs années le plan d'investissements France 2030 annoncé par Emmanuel Macron pour "réindustrialiser" le pays et "décarboner" l'économie.

En 2022, la première tranche de ce plan représente 3,5 milliards d'euros.

Autres ajouts, quelque 550 millions pour le "contrat d'engagement jeune" présenté par le président de la République le 2 novembre, le plan pour Marseille, dont 30 millions de subventions et 100 millions d'avances remboursables dès 2022 pour les transports, ou encore des mesures pour les harkis, avec une première tranche de 50 millions d'euros dès 2022.

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire défend "un PLF de relance et d'investissement". Il loue la croissance retrouvée, 6,25% prévus en 2021 et 4% en 2022, et la baisse du chômage.

Selon le scénario qui se dessine, mais qui n'est pas formellement acté par la majorité de droite, le Sénat procéderait à l'examen de la première partie du projet de loi de finances (PLF), la partie recettes, mais ne validerait pas l'article "d'équilibre" des comptes publics, condition pour engager la discussion sur la partie dépenses.

Et donc clap de fin dès mardi prochain au Sénat et retour à l'Assemblée nationale.

« Le Sénat est souverain »

En 2016, la Haute Assemblée, déjà tenue par la droite, avait opté pour un rejet d'emblée du dernier budget du quinquennat de François Hollande. 

"On va procéder à l'examen de la première partie, les recettes, et il est probable qu'on n'ira pas beaucoup plus loin", a indiqué à l'AFP le rapporteur général Jean-François Husson (LR).

"On voit bien que par rapport au projet de loi de finances (PLF) initial déposé par le gouvernement, il y a eu derrière une avalanche d'annonces nouvelles", déplore-t-il, fustigeant "le clientélisme électoral" de la majorité gouvernementale.

"Il y a de fortes chances que la seconde partie ne soit pas examinée", a confirmé le patron des sénateurs centristes Hervé Marseille.

"Je ne pense pas que le Sénat votera la première partie de ce budget bâti dans l'improvisation", a déclaré le président LR de la chambre haute Gérard Larcher au Figaro, fustigeant "la frénésie dépensière de l'exécutif" et un "budget de campagne électorale", "dangereux pour l'avenir du pays".

"Nous sommes également très mécontents du manque de respect du gouvernement vis-à-vis du Parlement, mais ce n'est pas une raison pour se retirer du jeu", a affirmé Rémi Féraud, chef de file des sénateurs PS sur le texte. "Nous allons jouer notre rôle pour proposer de mettre de la justice sociale" dans le projet de budget, a-t-il ajouté.

"Le Sénat est souverain", a réagi de son côté le ministre chargé des Comptes publics Olivier Dussopt, interrogé par l'AFP. "Je souhaite en ce qui me concerne aller au bout de l'examen de ce texte (...). Je suis même impatient de connaître les propositions de sénateurs. Mais peut-être que c'est là la difficulté, d'avoir des propositions qui permettent à la majorité sénatoriale d'aborder la deuxième partie autrement que dans la division".

En attendant, les travaux se poursuivaient dans les commissions sur les budgets des différentes "missions" répartissant les dépenses.


La France et Israël veulent éviter que l'Iran se dote de l'arme nucléaire 

Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (à gauche), s'entretient avec le ministre grec des Affaires étrangères, Georgios Gerapetritis (à droite), avant le début d'une réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session des ministres des Affaires étrangères avec les partenaires indo-pacifiques, l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée, au siège de l'OTAN à Bruxelles, le 3 avril 2025. (AFP)
Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (à gauche), s'entretient avec le ministre grec des Affaires étrangères, Georgios Gerapetritis (à droite), avant le début d'une réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session des ministres des Affaires étrangères avec les partenaires indo-pacifiques, l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée, au siège de l'OTAN à Bruxelles, le 3 avril 2025. (AFP)
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  • Le ministre israélien, qui a rencontré dans la matinée son homologue français Jean-Noël Barrot, a souligné que l'Iran était une menace pour toute la région et pas seulement pour Israël
  • Dans ce contexte, Israël a des discussions avec la France et le Royaume Uni et "un dialogue plus intense" avec les Etats-Unis

PARIS: La France et Israël ont pour "objectif commun de ne pas laisser l'Iran se doter de l'arme nucléaire", a déclaré jeudi le chef de la diplomatie israélienne Gideon Saar lors d'une conférence de presse à Paris.

Le ministre israélien, qui a rencontré dans la matinée son homologue français Jean-Noël Barrot, a souligné que l'Iran était une menace pour toute la région et pas seulement pour Israël. Dans ce contexte, Israël a des discussions avec la France et le Royaume Uni et "un dialogue plus intense" avec les Etats-Unis.

Interrogé sur l'imminence d'un conflit direct avec l'Iran, Gideon Saar ne s'est toutefois pas prononcé. "Nous n'excluons pas la voie diplomatique", a-t-il dit. Les Iraniens "ont clairement indiqué qu'ils étaient prêts à une négociation indirecte avec les Etats-Unis et je ne serais pas surpris si cette négociation commençait", a-t-il dit.

Mercredi, le chef de la diplomatie française avait estimé que si les négociations sur le programme nucléaire iranien venaient à échouer, "une confrontation militaire" serait "presque inévitable".

L'inquiétude monte alors que les discussions semblent dans l'impasse et que la fenêtre pour négocier un nouveau traité avec Téhéran doit se refermer à l'automne.

"Il y a a une coopération entre l'Iran, le Hezbollah (libanais) et le Hamas (palestinien). Et nous ne laisserons pas faire les activités terroristes de là-bas contre Israël et nos civils", a par ailleurs dénoncé Gideon Saar.

Sur la reprise des opérations militaires meurtrières à Gaza, il a martelé que l'objectif israélien était d'anéantir toute menace du groupe islamiste palestinien Hamas.

Il a en outre assuré que son gouvernement était "engagé à faire libérer tous les otages". Il a balayé l'idée que celui-ci "sacrifiait" les otages, soulignant que les autorités rencontraient les familles des otages constamment et qu'elles ne portaient pas toutes le même point de vue sur la politique menée à Gaza.

Le Forum des familles, la plus grande association de proches d'otages en Israël, a accusé mardi le Premier ministre Benjamin Netanyahu de "sacrifier" les captifs à Gaza en ordonnant des frappes intenses sur le territoire palestinien.

La Défense civile de Gaza a indiqué qu'au moins 15 personnes avaient été tuées jeudi à l'aube dans des frappes aériennes israéliennes dans la partie nord du territoire palestinien, après un appel à évacuer de l'armée israélienne.

Concernant le Liban, où Israël a frappé à deux reprises la banlieue sud de Beyrouth en dépit du fragile cessez-le-feu conclu il y a 4 mois, M. Saar a affirmé que son pays souhaitait la stabilité au Liban, mais ne laisserait pas le mouvement pro-iranien Hezbollah "se réarmer".

"Nous souhaitons normaliser nos relations avec le Liban", a-t-il assuré. "C'est peut-être prématuré du point de vue libanais", a-t-il dit, tout en faisant part de début de négociations "sur certaines problématiques". "Nous avons une équipe qui négocie sur (...) les différends à la frontière", a-t-il dit.

Gideon Saar a par ailleurs annoncé avoir invité le ministre français en Israël, assurant avoir "un dialogue continu" avec les autorités françaises. Et la visite de M. Barrot pourrait avoir lieu "prochainement".


Concertation sur les retraites : en quête d'une feuille de route

Le Premier ministre français François Bayrou regarde la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 2 avril 2025. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
Le Premier ministre français François Bayrou regarde la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 2 avril 2025. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
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  • Jean-Jacques Marette, l'animateur de la concertation, doit proposer jeudi aux organisations participantes une note détaillant les quatre « objectifs partagés » qui les guideront désormais.
  • Les quatre « objectifs partagés » mis sur la table sont les suivants : « équilibre financier », « gouvernance du système », pistes pour « améliorer les mécanismes de solidarité » et enfin « ressources » du côté des salariés et des entreprises. 

PARIS : Les cinq organisations patronales et syndicales participant à la concertation sur les retraites, surnommée « l'ex-"conclave" », consacrent leur réunion hebdomadaire de jeudi au projet d'une nouvelle feuille de route globale pour les discussions, ainsi qu'aux questions de l'égalité femmes-hommes et des droits familiaux.

Jean-Jacques Marette, l'animateur de la concertation, doit proposer jeudi aux organisations participantes une note détaillant les quatre « objectifs partagés » qui les guideront désormais.

Selon des sources concordantes, les participants devraient découvrir le projet de note pendant la séance.

Les quatre « objectifs partagés » mis sur la table sont les suivants : « équilibre financier », « gouvernance du système », pistes pour « améliorer les mécanismes de solidarité » et enfin « ressources » du côté des salariés et des entreprises. 

Cette autonomisation fait suite à la colère des syndicats, après les déclarations de M. Bayrou enterrant l'hypothèse d'un retour à 62 ans, alors qu'il avait auparavant promis que les discussions se tiendraient « sans totem ni tabou ».

« Je n'ai aucun doute qu'on va arriver à définir des objectifs partagés », a déclaré mercredi à l'AFP Éric Chevée, le négociateur de la CPME (patronat), même si « cela prend encore huit jours de plus ».

La question de l'âge de départ en retraite, le point le plus contesté de la réforme des retraites de 2023, a déjà été évoquée lors des premières réunions, sans qu'un rapprochement des positions des syndicats et du patronat n'apparaisse. 

Elle ne devrait être abordée que lors des discussions finales de la fin mai, lorsque les participants essaieront d'aboutir à un accord sur des mesures concrètes, expliquent les participants aux négociations.

L'autre sujet des discussions de jeudi, à savoir l'égalité femmes-hommes face aux retraites à travers les droits familiaux et parentaux, est une thématique importante pour la CFDT, et un indicateur clef de sa capacité à obtenir des avancées pour les salariés à l'occasion de ces négociations.


Conférence sur la lutte contre le terrorisme à l'ère de l'Intelligence Artificielle 

La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, s'exprime lors d'une cérémonie marquant la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme à Strasbourg, dans l'est de la France, le 11 mars 2025. L'Europe marque la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme par un événement à Strasbourg qui rend hommage aux victimes du terrorisme à travers l'Europe et promeut la solidarité contre l'extrémisme.(AFP)
La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, s'exprime lors d'une cérémonie marquant la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme à Strasbourg, dans l'est de la France, le 11 mars 2025. L'Europe marque la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme par un événement à Strasbourg qui rend hommage aux victimes du terrorisme à travers l'Europe et promeut la solidarité contre l'extrémisme.(AFP)
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  • Cet événement réunit des experts qui partageront leurs analyses et réflexions sur les nouvelles dynamiques du terrorisme à l’ère numérique et l’impact croissant de l'intelligence artificielle (IA) dans la lutte contre ce fléau mondial
  • Alors que l'IA transforme profondément les méthodes de surveillance, de détection et d'anticipation des menaces, la conférence explorera comment ces technologies peuvent être utilisées pour contrer les réseaux terroristes

PARIS: La Sénatrice Nathalie Goulet organise une conférence sur un sujet crucial pour l’avenir de la sécurité internationale. Intitulée "La lutte contre le terrorisme à l’heure de l’intelligence artificielle", cette conférence se tiendra le lundi 14 avril 2025 au Palais du Luxembourg, à Paris.

Cet événement réunit des experts qui partageront leurs analyses et réflexions sur les nouvelles dynamiques du terrorisme à l’ère numérique et l’impact croissant de l'intelligence artificielle (IA) dans la lutte contre ce fléau mondial. Alors que l'IA transforme profondément les méthodes de surveillance, de détection et d'anticipation des menaces, la conférence explorera comment ces technologies peuvent être utilisées pour contrer les réseaux terroristes tout en respectant les droits fondamentaux et les libertés individuelles.