Largement complété, le budget 2022 au vote des députés

Les députés se prononceront en fin d'après-midi sur ce dernier budget du quinquennat, recettes et dépenses comprises, lors d'un vote solennel après la séance de questions au gouvernement. (Photo, AFP)
Les députés se prononceront en fin d'après-midi sur ce dernier budget du quinquennat, recettes et dépenses comprises, lors d'un vote solennel après la séance de questions au gouvernement. (Photo, AFP)
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Publié le Mardi 16 novembre 2021

Largement complété, le budget 2022 au vote des députés

  • Après le «quoi qu'il en coûte» durant la crise sanitaire, le gouvernement défend un budget de «normalisation» et d'investissements pour «accompagner la reprise»
  • Au coup d'envoi des débats début octobre, les oppositions ont critiqué un parcours de «golf», un «budget à trous» suspendu aux annonces d'Emmanuel Macron, taxé d'être déjà en campagne pour un second mandat

PARIS : Plan pour Marseille, investissements France 2030 ou contrat d'engagement jeune: l'Assemblée nationale s'apprête à voter en première lecture mardi le projet de budget 2022, complété au fil des débats et des annonces présidentielles, et jugé "électoraliste" par les oppositions.

Les députés se prononceront en fin d'après-midi sur ce dernier budget du quinquennat, recettes et dépenses comprises, lors d'un vote solennel après la séance de questions au gouvernement. Le projet de loi de finances (PLF) va poursuivre son parcours au Sénat avant la navette parlementaire et son adoption définitive avant Noël.

Après le "quoi qu'il en coûte" durant la crise sanitaire, le gouvernement défend un budget de "normalisation" et d'investissements pour "accompagner la reprise". Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire loue la croissance retrouvée, 6,25% prévus en 2021 et 4% en 2022, et la baisse du chômage.

 

les principales mesures du budget 2022

Une forte reprise économique

Le projet de budget repose sur une prévision de croissance de 6,25% pour 2021 et de 4% pour 2022, une des reprises économiques les plus fortes de la zone euro, après l'une des récessions les plus massives en Europe (-8% en 2020).

Le gouvernement table sur un déficit public de 8,2% en 2021 et de 5% en 2022.

Grâce à la reprise, le ratio de dette publique ne devrait finalement que légèrement augmenter cette année à 115,3%, puis reculer à 113,5% en 2022.

Les missions régaliennes à l'honneur

Les ministères régaliens tirent leur épingle du jeu de la négociation budgétaire, avec +1,7 milliard d'euros pour les Armées, +1,4 milliard pour l'Intérieur et +720 millions pour la Justice.

L'Education est également bien dotée (+1,7 milliard, après +4,3 milliards en 2021), notamment pour financer les revalorisations des rémunérations des enseignants, tout comme la Recherche (+760 millions d'euros).

 

 

Au coup d'envoi des débats début octobre, les oppositions ont critiqué un parcours de "golf", un "budget à trous" suspendu aux annonces d'Emmanuel Macron, taxé d'être déjà en campagne pour un second mandat.

Entre la présentation du projet de budget et la fin de son examen en première lecture au Palais Bourbon, 11,8 milliards de dépenses supplémentaires ont été ajoutées, pour porter la prévision de déficit à 5% du PIB en 2022, avec un solde négatif de 155 milliards d'euros.

La méthode a souvent hérissé l'opposition, tout particulièrement l'adoption relativement rapide de "l'amendement le plus cher de la Ve République" (Valérie Rabault, PS). Il s'agit d'une promesse de 34 milliards d'euros d'investissements pour décliner en plusieurs années le plan d'investissements France 2030 annoncé par Emmanuel Macron pour "réindustrialiser" le pays et "décarboner" l'économie.  

En 2022, la première tranche de ce plan représente 3,5 milliards d'euros seulement, mais droite et gauche voient dans la mesure le symbole d'un budget "électoraliste", qui "enjambe" l'élection présidentielle.

 

les principales mesures du budget 2022

Baisses d'impôts

Le gouvernement maintient le calendrier des baisses d'impôts décidées avant la crise mais ne souhaite prendre aucune nouvelle mesure fiscale.

Les 20% de ménages les plus aisés verront leur taxe d'habitation réduite l'an prochain, après une première étape en 2021. Déjà supprimée totalement pour 80% des ménages, elle le sera pour tous les contribuables en 2023.

De même, l'impôt sur les sociétés passera à 25% pour toutes les entreprises, dernière marche d'une réforme engagée en 2018 dans le but d'améliorer leur compétitivité.

«Stabilité» du nombre de fonctionnaires

A l'issue de ce dernier budget, le gouvernement prévoit une stabilité du nombre de fonctionnaires durant l'ensemble du quinquennat, très loin de la réduction d'effectifs de 50.000 agents de l'Etat sur 120.000 agents publics au total préconisée par Emmanuel Macron dans son programme électoral en 2017.

"Nous avons dû répondre à un certain nombre de besoins et faire face à des crises", a justifié le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt.

Plan d'investissement France 2030

Par un amendement voté durant les débats, ce projet de loi de finances décline le plan d'investissement France 2030 présenté par Emmanuel Macron en octobre. Il prévoit 34 milliards d'euros d'autorisations d'engagement durant plusieurs années avec une première tranche de 3,5 milliards en 2022.

Ils sont ventilés sur les différents objectifs attribués à France 2030, comme la "production en France d'au moins 20 bio-médicaments" (660 millions en 2022) ou l'ambition de "faire de la France le leader de l'hydrogène décarboné" (340 millions en 2022).

 

«Nucléaire» et «avion bas carbone»

"C'est surtout sur le fond que cet amendement est historique. Sur du moyen terme, du long terme, on a acté que la France allait investir 34 milliards d'euros sur des filières d'avenir comme le nucléaire ou l'avion bas carbone", répond le rapporteur général du budget Laurent Saint-Martin (LREM).

"C'est majeur parce que si nous nous arrêtions après le +quoi qu'il en coûte+ et le plan de relance, on n'aurait fait que la moitié du chemin", estime le député.

Autre ajout, quelque 550 millions pour le "contrat d'engagement jeune" présenté par le président de la République le 2 novembre.

Le dispositif proposera aux jeunes de moins de 25 ans les plus éloignés de l'emploi et des études une allocation pouvant aller jusqu'à 500 euros par mois en échange de 15 à 20 heures de formation et d'accompagnement. Il doit viser "au moins 400 000 jeunes en 2022".

L'opposition de gauche, qui plaidait pour une extension du RSA aux 18-24 ans, juge la mesure "tardive" et "insuffisante".

 

Les principales mesures du budget 2022

Bouclier tarifaire

L'Assemblée nationale a validé le "bouclier tarifaire" promis par le gouvernement pour atténuer la hausse persistante des prix de l'énergie avec le gel des tarifs réglementés du gaz et une limitation à 4% du tarif réglementé de l'électricité début 2022. Une mesure de dédommagement est prévue pour les fournisseurs.

L'indemnité inflation de 100 euros pour les Français percevant moins de 2.000 euros net par mois est quant à elle comprise dans le budget rectificatif pour 2021.

Contrat d'engagement jeune

Le gouvernement prévoit 550 millions d'euros en 2022 pour son nouveau contrat d'engagement jeune, un dispositif fléché vers les jeunes de moins de 25 ans les plus éloignés de l'emploi avec une allocation pouvant aller jusqu'à 500 euros par mois en échange de 15 à 20 heures de formation et d'accompagnement. Le dispositif, voté via un amendement gouvernemental, vise "au moins 400.000 jeunes" en 2022.

 

Face à la flambée des prix de l'énergie, l'Assemblée nationale a en outre validé le "bouclier tarifaire" du gouvernement: gel des tarifs réglementés du gaz et limitation à 4% du tarif réglementé de l'électricité. L'indemnité inflation de 100 euros figure pour sa part dans le budget rectifié pour 2021.

Le gouvernement a encore complété ce PLF 2022 par son plan pour Marseille, dont 30 millions de subventions et 100 millions d'avances remboursables dès 2022 pour les transports. 

Ou par des mesures pour les harkis, avec une première tranche de 50 millions d'euros dès 2022 pour concrétiser le projet de loi de "réparation" promis à ces Algériens ayant combattu aux côtés de l'armée française durant la guerre d'Algérie.  

Côté dépenses ministérielles, le gouvernement assume des hausses pour le régalien (Armées, Intérieur, Justice), grand gagnant de ce cru 2022.

Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) regrette un effort de désendettement insuffisant. Et l'opposition de droite fustige une "euphorie dépensière".

A Bercy, on laisse entendre qu'une croissance supérieure aux attentes en 2021 pourrait permettre d'engranger de "3 à 5 milliards d'euros" de recettes supplémentaires, qui "iraient à la réduction du déficit et de la dette", selon Bruno Le Maire.

 

Les principales mesures du budget 2022

Plan Marseille

Dans la foulée des déplacements d'Emmanuel Macron à Marseille, le budget prévoit des investissements pour la deuxième ville de France. En 2022, 32 millions d'euros de subventions directes et 100 millions d'euros d'avances remboursables sont fléchés vers les transports marseillais. Le gouvernement apporte aussi la garantie de l'Etat pour 650 millions d'euros d'emprunts de la future société chargée de piloter la rénovation des écoles de Marseille. 6 millions de subventions directes sont également prévues en 2022 sur ce volet.

Harkis

Cinquante millions d'euros sont prévus dans le budget 2022 de la France, pour apporter une première concrétisation de la promesse du président Emmanuel Macron de "réparation" à l'égard des harkis, ces Algériens ayant combattu aux côtés de l'armée française durant la guerre d'Algérie.


Barrot estime également qu'« il nous faudra un jour ou l'autre revenir à un dialogue franc, lucide et exigeant »

Jean-Noël Barrot, chef de la diplomatie française (Photo AFP)
Jean-Noël Barrot, chef de la diplomatie française (Photo AFP)
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  • « Je dis simplement que si nous voulons des résultats pour les Françaises et les Français, il nous faudra un jour ou l'autre revenir à un dialogue franc, lucide et exigeant » avec les autorités algériennes, a déclaré Jean-Noël Barrot.
  • Le dialogue est « la seule manière de résoudre durablement les tensions », a-t-il ajouté, jugeant « irresponsables » ceux qui prônent autre chose que le dialogue.

PARIS : La France a démontré sa capacité « à répliquer sans hésiter et avec fermeté » face à l'Algérie, mais elle devra « à terme » reprendre le dialogue avec Alger « dans l'intérêt des Français », a estimé mercredi le ministre français des Affaires étrangères sur France Inter.

« Je dis simplement que si nous voulons des résultats pour les Françaises et les Français, il nous faudra un jour ou l'autre revenir à un dialogue franc, lucide et exigeant » avec les autorités algériennes, a déclaré Jean-Noël Barrot, au lendemain de l'annonce par l'Élysée de l'expulsion de 12 agents consulaires algériens, en représailles à des mesures similaires prises par l'Algérie.

Alors que des critiques s'élèvent en France sur la ligne jugée trop modérée du ministre français des Affaires étrangères, ce dernier a défendu la méthode. 

« Nous avons intérêt à avoir une relation normale avec l'Algérie, à sortir des tensions pour que nous puissions expulser les Algériens en situation irrégulière, que nous puissions avoir un dialogue sur le renseignement, sur la lutte contre le terrorisme, et que nous puissions aussi obtenir la libération de notre compatriote Boualem Sansal, aujourd'hui détenu arbitrairement en Algérie », a-t-il dit.

Le dialogue est « la seule manière de résoudre durablement les tensions », a-t-il ajouté, jugeant « irresponsables » ceux qui prônent autre chose que le dialogue.

« Il fallait donner sa chance au dialogue », a-t-il déclaré après s'être rendu début avril à Alger où il a rencontré son homologue Ahmed Attaf ainsi que le président Abdelmadjid Tebboune.

« Nous avons obtenu des engagements », a-t-il déclaré. 


France: le gouvernement recherche de 40 milliards d'euros d'économies

Le Premier ministre français François Bayrou écoute le ministre français de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Eric Lombard lors d'une conférence sur les finances publiques à Paris le 15 avril 2025. (Photo Alain JOCARD / AFP)
Le Premier ministre français François Bayrou écoute le ministre français de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Eric Lombard lors d'une conférence sur les finances publiques à Paris le 15 avril 2025. (Photo Alain JOCARD / AFP)
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  • la France devra réaliser un effort de 40 milliards d'euros l'an prochain, sous forme « essentiellement » d'économies, pour réduire le déficit public de 5,4 % du PIB — objectif 2025 — à 4,6 % en 2026.
  • La prévision de croissance du gouvernement pour 2025 a été rabotée à 0,7 %, après 1,1 % en 2024, tandis que la dette française s'élevait à 113,7 % du PIB fin septembre, plaçant le pays parmi les plus endettés de la zone euro. 

PARIS : Comment réaliser 40 milliards d'euros d'économies en 2026 pour réduire le déficit, alors que les prévisions de croissance sont revues à la baisse ? Mardi, le chef du gouvernement français François Bayrou va lancer quelques pistes, sous le regard des oppositions que cette perspective fait bondir.

L'exécutif prépare les esprits à un « état d'alerte budgétaire », selon les termes du ministre de l'Économie, Éric Lombard.

Dimanche, celui-ci a planté le décor : la France devra réaliser un effort de 40 milliards d'euros l'an prochain, sous forme « essentiellement » d'économies, pour réduire le déficit public de 5,4 % du PIB — objectif 2025 — à 4,6 % en 2026.

« La trajectoire, c'est 3 % à l'horizon 2029, il faut s'y tenir », a affirmé Laurent Saint-Martin, ministre du Commerce extérieur.

La prévision de croissance du gouvernement pour 2025 a été rabotée à 0,7 %, après 1,1 % en 2024, tandis que la dette française s'élevait à 113,7 % du PIB fin septembre, plaçant le pays parmi les plus endettés de la zone euro. 

Embourbé dans les sondages et souvent taxé d'immobilisme après quatre mois d'exercice, le centriste François Bayrou entend mettre en œuvre une méthode de « coresponsabilité » avec les Français.

Aucune annonce immédiate n'est à attendre, si ce n'est la création de groupes de travail pour identifier les économies, à l'issue de la réunion de mardi entre M. Bayrou et plusieurs membres de son gouvernement, des parlementaires et des syndicalistes.

Sur quels leviers agir ? Le débat évoque régulièrement un effort éventuel des retraités, une hausse de la TVA ou le financement de la Sécurité sociale, des mesures régulièrement proposées par le patronat. 

« On sait qu'il y a des dépenses inefficaces .Cela peut être des aides aux entreprises, à l'investissement, des prestations sociales qui n'atteignent pas leur objectif, etc. », a résumé Marc Ferracci, ministre de l'Industrie.

M. Lombard a par ailleurs déclaré « souhaiter » que la contribution appliquée aux ménages les plus aisés, présentée comme temporaire et qui fixe un taux minimal d'imposition de 20 %, devienne « pérenne ».

Ces 40 milliards d'euros d'économies à venir ont fait bondir les oppositions, la gauche radicale et l'extrême droite menaçant à nouveau de censurer le gouvernement pour des raisons différentes. 

« Si le projet consiste à demander aux Français de se serrer la ceinture sans que l'État ne fasse de réelles économies en matière d'immigration et de train de vie de l'État, des collectivités, nous nous emploierons à le censurer », a prévenu Sébastien Chenu, vice-président du Rassemblement national (extrême droite).

À l'inverse, la gauche s'inquiète de « l'impact récessif » de nouvelles économies sur une croissance déjà fragilisée par les incertitudes liées à la politique protectionniste des États-Unis. 


La position de Paris sur le Sahara occidental demeure « intangible »

Un garde est assis sur un cheval alors que les drapeaux de la France et du Maroc ornent le boulevard Mohammed V à Rabat avant la visite d'État du président français, à Rabat le 28 octobre 2024. (Photo AFP)
Un garde est assis sur un cheval alors que les drapeaux de la France et du Maroc ornent le boulevard Mohammed V à Rabat avant la visite d'État du président français, à Rabat le 28 octobre 2024. (Photo AFP)
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  • Jean-Noël Barrot a réaffirmé à Nasser Bourita « la position intangible » de la France, selon laquelle « le présent et l'avenir du Sahara occidental s'inscrivent dans le cadre de la souveraineté marocaine »
  • Ce plan constitue la seule base pour aboutir à une solution politique juste et durable »

PARIS : L'avenir du Sahara occidental, qui oppose le Maroc et l'Algérie depuis des décennies, s'inscrit « dans le cadre de la souveraineté marocaine », a répété le ministre français des Affaires étrangères à son homologue marocain lors d'un entretien lundi soir, dans un contexte de crise aiguë entre Paris et Alger.

Jean-Noël Barrot a réaffirmé à Nasser Bourita « la position intangible » de la France, selon laquelle « le présent et l'avenir du Sahara occidental s'inscrivent dans le cadre de la souveraineté marocaine », indique un communiqué du ministère des Affaires étrangères mardi.

« Le soutien de la France au plan d’autonomie proposé par le Maroc en 2007, qui suscite un consensus international de plus en plus large, est clair et constant. Celui-ci constitue la seule base pour aboutir à une solution politique juste et durable », selon le communiqué. 

Depuis des décennies, le Maroc et le Front Polisario s'affrontent pour cette ex- colonie espagnole. D'un côté, le Maroc contrôle 80 % du territoire et propose un plan d'autonomie sous sa souveraineté. De l'autre, le Front Polisario est soutenu par Alger. Il réclame un référendum d'autodétermination sous l'égide de l'ONU. 

Le soutien total apporté par le président français Emmanuel Macron au plan marocain a déclenché, il y a huit mois, une crise diplomatique aiguë entre Paris et Alger, qui ne cesse de rebondir depuis, en dépit d'une tentative d'apaisement fin mars et de la visite de M. Barrot début avril à Alger, où il a rencontré le président Abdelmadjid Tebboune. 

Lundi soir, MM. Barrot et Bourita ont exprimé leur satisfaction quant à la vigueur sans égal des liens entre la France et le Maroc. Ils se sont également déclarés résolus à consolider le « partenariat d'exception renforcé » entre les deux nations, comme l'indique le communiqué.