Le Parlement va adopter la loi climat, sous le feu des critiques des ONG

Des membres de la Convention citoyenne et les ONG environnementales pointent quant à eux le «détricotage» de leurs propositions. Des marches pour «une vraie loi climat» ont été organisées ces derniers mois, et une nouvelle manifestation est prévue mardi aux abords de l'Assemblée. (AFP)
Des membres de la Convention citoyenne et les ONG environnementales pointent quant à eux le «détricotage» de leurs propositions. Des marches pour «une vraie loi climat» ont été organisées ces derniers mois, et une nouvelle manifestation est prévue mardi aux abords de l'Assemblée. (AFP)
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Publié le Mardi 20 juillet 2021

Le Parlement va adopter la loi climat, sous le feu des critiques des ONG

  • Ce projet de loi climat «permet» à la France «de tendre vers l'objectif de -40%» des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 par rapport à 1990
  • Côté agriculture, une taxe sur les engrais azotés n'est qu'«envisagée» si les objectifs de réduction d'émissions ne sont pas atteints

PARIS: Face à "l'urgence climatique", le Parlement français va définitivement adopter mardi l'emblématique projet de loi climat, un "tournant écologique" vanté par le gouvernement mais vivement critiqué par les ONG pour son "manque d'ambition". 


Dans l'après-midi, le Sénat et l'Assemblée vont successivement voter ce texte dense, inspiré par les travaux de la Convention citoyenne pour le climat. Ce panel de 150 personnes, tirées au sort, avait été créé en 2019 afin de donner la parole aux citoyens en matière de lutte contre le changement climatique.


Selon la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, cette loi représente une "bascule culturelle globale", "une écologie" de "bon sens" et "du quotidien" grâce à des mesures comme la suppression de lignes aériennes intérieures en cas d'alternatives en train de moins de 2H30, ou l'interdiction de mise en location des "passoires thermiques".


Des membres de la Convention citoyenne et les ONG environnementales pointent quant à eux le "détricotage" de leurs propositions. Des marches pour "une vraie loi climat" ont été organisées ces derniers mois, et une nouvelle manifestation est prévue mardi aux abords de l'Assemblée.


Présenté début 2021, le projet de loi traduit une partie des 146 propositions de la Convention qu'avait retenues Emmanuel Macron. Le volet constitutionnel, afin de graver par référendum le climat dans la Loi fondamentale, a lui été abandonné faute d'accord entre les deux chambres. 

«Ecologie punitive»
Associé à d'autres lois et au plan de relance, ce projet de loi climat "permet" à la France "de tendre vers l'objectif de -40%" des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 par rapport à 1990, assure-t-on au ministère de la Transition écologique.


Mais le Haut Conseil pour le climat, une instance indépendante, et le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative française, émettent de sérieux doutes sur la capacité de l'Etat à respecter ses engagements de l'accord de Paris de 2015. 


Le Conseil d'Etat lui a laissé neuf mois pour prendre "toutes les mesures utiles". Et l'Etat est menacé d'une astreinte de 10 millions d'euros par semestre s'il n'en fait pas davantage dans la lutte contre la pollution de l'air.


D'autant que la trajectoire française devrait être plus exigeante encore, avec le nouveau paquet climat dévoilé par l'Union européenne. 


La Commission, qui vise une baisse des émissions du continent de 55% en 2030 par rapport à 1990, plaide pour l'interdiction de la vente de véhicules thermiques dès 2035 (une loi française de 2019 vise 2040).

«Acceptabilité sociale»
Les sénateurs ont renforcé certains volets comme la publicité, avec l'interdiction à l'horizon 2028 des publicités pour les véhicules les plus polluants, afin de préparer les consommateurs à la fin de leur mise sur le marché.


Marqué par le mouvement des "gilets jaunes", né d'une taxe sur les carburants, le gouvernement a régulièrement souligné la nécessité d'articuler "ambition écologique" et "acceptabilité sociale".


La mise en place éventuelle d'une écotaxe poids lourds sera limitée aux régions volontaires, voire frontalières comme l'Alsace.


Côté agriculture, une taxe sur les engrais azotés n'est qu'"envisagée" si les objectifs de réduction d'émissions ne sont pas atteints.


Globalement, aux yeux de WWF France, "il n'y a pas eu de miracles et la loi reste très éloignée des objectifs climatiques et des attentes des citoyens". 


Le texte va être voté quelques jours après des intempéries meurtrières en Allemagne et en Belgique, et trois semaines après un record de chaleur au Canada, présentés par de nombreux experts comme des manifestations des bouleversements climatiques.


Première mission du porte-avions nucléaire français Charles de Gaulle aux Philippines

Le 6 juillet 1999, un prototype du Rafale M02 effectue un appontage sur la piste du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle à Brest (Photo Getty Images)
Le 6 juillet 1999, un prototype du Rafale M02 effectue un appontage sur la piste du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle à Brest (Photo Getty Images)
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  • L'ambassadrice de France a jugé dimanche que ces exercices militaires étaient « encore plus importants » en raison de la montée des tensions en mer de Chine méridionale.
  • La France cherche à réaffirmer son poids dans la région Asie-Pacifique, où la Chine et les États-Unis sont en concurrence pour exercer leur influence.

SUBIC BAY FREEPORT ZONE PHILIPPINES : Le porte-avions nucléaire français Charles de Gaulle a effectué sa première mission aux Philippines, où l'ambassadrice de France a jugé dimanche que ces exercices militaires étaient « encore plus importants » en raison de la montée des tensions en mer de Chine méridionale.

« Compte tenu de la montée des tensions, il est d’autant plus important de défendre le droit international et la liberté de navigation, que ce soit en mer ou dans les airs », a déclaré l'ambassadrice Marie Fontanel sur le pont du porte-avions, dans la baie de Subic, au nord de Manille.

Le groupe aéronaval a rejoint la marine des Philippines vendredi pour ces exercices.

Constitué de quelque 3 000 marins, il avait quitté le port de Brest en novembre pour une mission de plusieurs mois en mer Rouge, dans l'océan Indien et dans le Pacifique, durant laquelle il doit intégrer régulièrement des frégates ou des sous-marins de pays étrangers.

La France cherche à réaffirmer son poids dans la région Asie-Pacifique, où la Chine et les États-Unis sont en concurrence pour exercer leur influence.

Les Philippines cherchent pour leur part à renforcer leurs relations avec leurs alliés face aux confrontations régulières entre Manille et Pékin concernant la mer de Chine méridionale. Pékin y revendique en effet la majeure partie de cette voie navigable stratégique.

En novembre, Manille avait annoncé l'achat à la France de 40 vedettes rapides de patrouille dans le cadre d'un accord de 440 millions de dollars (environ 420 millions d'euros).


L'écrivain Boualem Sansal a entamé une grève de la faim, a déclaré son avocat

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  • « Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.
  • Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

PARIS : L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, incarcéré en Algérie depuis mi-novembre, a entamé lundi une grève de la faim, a indiqué son avocat dimanche à l'AFP, précisant tenir cette information d'une source judiciaire.

« Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.

Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

« Ni la pondération dans l'expression de sa défense, ni la retenue face à la campagne abjecte que j'ai subie dans certains médias algériens, ni le respect du cadre judiciaire de ce pays ne semblent avoir été appréciés par un régime qui persiste à me refuser le visa sans raison valable, privant Boualem Sansal de la défense de son choix », a martelé l'avocat.

Ce dernier a également affirmé que le protocole de soin suivi par Boualem Sansal avait été interrompu, alors que l'écrivain souffrirait d'un cancer, d'après des informations de presse.

Boualem Sansal est poursuivi en vertu de l'article 87 bis du Code pénal algérien, qui sanctionne comme acte terroriste ou subversif tout acte visant la sûreté de l'État, l'intégrité du territoire, la stabilité et le fonctionnement normal des institutions.

Selon le quotidien français Le Monde, le pouvoir algérien aurait mal pris les déclarations de Boualem Sansal au média français Frontières, réputé d'extrême droite, reprenant la position du Maroc selon laquelle le territoire de ce dernier pays aurait été amputé sous la colonisation française au profit de l'Algérie.

Son incarcération a provoqué les protestations de nombreux intellectuels et écrivains, qui estiment les poursuites sans aucun fondement.

Boualem Sansal a longtemps affirmé être né en 1949, ce qui lui donnerait aujourd'hui 75 ans. En décembre, son éditeur Antoine Gallimard avait pour sa part indiqué qu'il était en vérité né en 1944 et avait donc 80 ans.


Immigration : un conseil interministériel se réunit mercredi

Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
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  • Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.
  • Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

PARIS : Le gouvernement français réunira un conseil interministériel de contrôle de l'immigration mercredi, alors qu'une attaque au couteau, perpétrée par un Algérien en situation irrégulière, a fait un mort samedi à Mulhouse, a assuré dimanche le ministre des Affaires étrangères.

Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.

Au cours de l'entretien, le ministre a été interrogé sur les discussions avec ses homologues algériens concernant les obligations de quitter le territoire français (OQTF).

« Cette attaque terroriste nous appelle à amplifier encore la mobilisation qui est la nôtre pour mieux contenir et prévenir les conséquences de la présence de ce terroriste islamiste sur le territoire national », a estimé le ministre avant d'évoquer le conseil interministériel.

Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

Le Premier ministre, François Bayrou, a d'ailleurs convoqué un conseil interministériel de contrôle de l'immigration ce mercredi. « Nous devons faire plus et nous devons faire mieux », a-t-il déclaré.

M. Barrot a également affirmé avoir demandé « aux 19 ambassadeurs, dans les pays où nous rencontrons le plus de difficultés pour renvoyer les étrangers en situation irrégulière, à me faire un rapport circonstanciel dont je présenterai les résultats ce mercredi au Premier ministre pour que nous puissions prendre des mesures fortes ».

« Il y a des pays vis-à-vis desquels il nous faut effectivement prendre des mesures fortes. Il y en a d'autres où, au contraire, il nous faut des mesures d'accompagnement », a-t-il ajouté.