Le Conseil de l’Europe se penche sur le sort de deux opposants turcs détenus

L’épouse de l’homme d’affaires turc Osman Kavala réagit après que les procureurs d’Istanbul ont émis un nouveau mandat d’arrêt contre son mari, dans le cadre d’une enquête distincte sur le coup d’État manqué de 2016, le 18 février 2020, à Silivri près d’Istanbul. (AFP)
L’épouse de l’homme d’affaires turc Osman Kavala réagit après que les procureurs d’Istanbul ont émis un nouveau mandat d’arrêt contre son mari, dans le cadre d’une enquête distincte sur le coup d’État manqué de 2016, le 18 février 2020, à Silivri près d’Istanbul. (AFP)
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Publié le Samedi 05 juin 2021

Le Conseil de l’Europe se penche sur le sort de deux opposants turcs détenus

  • Le politicien kurde Selahattin Demirtas, âgé de 48 ans répond de plusieurs chefs d’accusation, allant de la direction d’une organisation terroriste à l’insulte au président
  • L’activiste et philanthrope Osman Kavala est accusé d’avoir participé à la tentative de coup d’État en 2016 et d’avoir espionné le gouvernement turc

ANKARA : Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe se réunira le 7 juin pour examiner la non-application par le gouvernement turc de deux décisions clés de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) relatives à la libération immédiate de l’activiste et philanthrope Osman Kavala et de l’homme politique kurde Selahattin Demirtas.

Le comité a le droit de prendre des mesures contre un membre du Conseil s’il ne respecte pas un jugement de la CEDH, mais une telle démarche est rare.

Des mesures contre un État ont été prises pour la première fois en 2017. Elles visaient le gouvernement de l’Azerbaïdjan qui refusait de libérer l’opposant politique emprisonné, Ilgar Mammadov, après que le tribunal de Strasbourg a statué que sa détention avait pour but de le punir pour avoir critiqué le gouvernement.

Vendredi, Human Rights Watch, la Commission Internationale de Juristes et le Projet de Soutien aux Contentieux des Droits de l’Homme en Turquie ont appelé le comité à prendre toutes les mesures nécessaires pour inciter la Turquie à remédier à son non-respect des décisions de la CEDH.

Les organismes de surveillance, qui ont également demandé des mesures à l’encontre de la Turquie en mars pour avoir ignoré les décisions de la CEDH, ont prévenu qu’Ankara pourrait faire l’objet d’une procédure d’infraction et de mesures supplémentaires si elle persistait à ne pas se conformer.

Pour ouvrir une procédure, il faut que deux tiers des membres du Comité des ministres votent en sa faveur. L’affaire est ensuite examinée par la CEDH pour déterminer si l’État en question a ignoré l’obligation de se conformer. En fonction de la décision finale, le Comité des ministres peut suspendre le droit de vote du pays concerné, voire son adhésion au Conseil de l’Europe.

La CEDH a jugé qu’en maintenant Kavala et Demirtas en détention provisoire depuis respectivement novembre 2017 et novembre 2016, le gouvernement turc a violé leur droit à la liberté et a abusé de la possibilité donnée aux gouvernements d’imposer des limites aux droits.

La Cour a ordonné leur libération immédiate, mais Ankara n’en a pas tenu compte, et de nouvelles procédures pénales ont été ouvertes contre les deux hommes.

« Ce non-respect cynique des arrêts de la Cour exige une réponse ferme de la part du Comité des ministres », indique Helen Duffy du Projet de soutien aux contentieux des droits de l’homme en Turquie dans un communiqué de presse.

M. Kavala, qui est accusé d’avoir participé à la tentative de coup d’État en 2016 et d’avoir espionné le gouvernement turc, doit comparaître pour une nouvelle audience le 6 août 2021. Dans sa dernière déclaration de défense du 21 mai, il a affirmé que les accusations portées contre lui pouvaient être comparées au fondement juridique requis pour les accusations d’espionnage portées à l’époque des nazis en Allemagne, dans les années 1930.

M. Demirtas, quant à lui, est emprisonné en raison de ses discours politiques et de ses activités en tant que chef du Parti démocratique des peuples (HDP), un parti pro-kurde, qui auraient porté atteinte à l’unité et à l’intégrité territoriale de l’État turc. Sa prochaine audience est prévue le 14 juin.

En décembre 2019, la CEDH a statué que les autorités turques cherchaient à « réduire Kavala au silence en tant que défenseur des droits de l’homme » en le maintenant en détention provisoire et en le poursuivant simplement pour ses activités de défense des droits de l’homme.

En décembre 2020, la Cour a également statué qu’en maintenant Selahattin Demirtas en détention provisoire et en le poursuivant pour ses activités et ses discours, protégés par la Convention européenne des droits de l’homme, les autorités turques avaient poursuivi un « objectif inavoué d’étouffer le pluralisme et de limiter la liberté du débat politique », et d’envoyer « un message dangereux à toute la population ».

Le politicien âgé de 48 ans, qui a porté un coup dur au président turc Recep Tayyip Erdogan lors des élections présidentielles de 2015 et des élections générales de 2016, répond de plusieurs chefs d’accusation, allant de la direction d’une organisation terroriste à l’insulte au président.

« Si la Turquie continue de remettre en cause la nature contraignante des arrêts de la Cour et ne suit pas les conseils du comité sur ce qu’il faut faire pour les mettre en œuvre, le comité n’a d’autre choix que de déclencher la procédure d’infraction contre la Turquie », explique Ayse Bingol-Demir, du Projet de soutien aux contentieux des droits de l’homme en Turquie, à Arab News.

« Le comité a pris plusieurs mesures nécessaires qu’il devrait prendre avant de déclencher la procédure d’infraction dans l’affaire Kavala. Par conséquent, le comité prendra cette mesure exceptionnelle dans cette affaire si la détention illégale d’Osman Kavala ne prend pas fin immédiatement », ajoute-t-elle.

Selon Mme Bingol-Demir, il en sera de même pour M. Demirtas, mais le comité doit d’abord suivre sa procédure interne et appliquer d’autres mesures, comme dans le cas de M. Kavala.

Les procès d’Osman Kavala et Selahattin Demirtas suscitent toujours des condamnations dans le monde entier, plusieurs pays et groupes de défense des droits de l’homme demandant leur libération.

L’Allemagne et la France ont récemment publié un communiqué conjoint exhortant le gouvernement turc à libérer immédiatement M. Kavala.

Dans leur réunion avec M. Erdogan à Ankara en avril, le président du Conseil de l’Union européenne, Charles Michel, et la présidente de la Commission européenne, Ursula Von der Leyen, ont demandé à la Turquie de se conformer aux décisions de la CEDH et ont déclaré que ces questions n’étaient pas négociables.

« Le Conseil de l’Europe est une institution extrêmement dans la région, avec laquelle la Turquie entretient des liens très forts. L’intérêt de la Turquie est certainement de maintenir de bonnes relations avec le Conseil, ses organes affiliés et les États membres », souligne Mme Bingol-Demir.

Elle a ajouté que cela donne au Conseil de l’Europe et au Comité des Ministres un « atout majeur » pour faire face aux défis posés par la Turquie au système de protection des droits de l’homme du Conseil.

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com

 

 


Le nouveau gouverneur de la Banque du Liban s'engage à lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Karim Souaid, un gestionnaire de patrimoine, a été nommé le 27 mars à la tête de la BdL, un poste crucial pour l'application des réformes exigées par la communauté internationale dans le pays qui a connu un effondrement économique sans précédent. (AFP)
Karim Souaid, un gestionnaire de patrimoine, a été nommé le 27 mars à la tête de la BdL, un poste crucial pour l'application des réformes exigées par la communauté internationale dans le pays qui a connu un effondrement économique sans précédent. (AFP)
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  • Karim Souaid, un gestionnaire de patrimoine, a été nommé le 27 mars à la tête de la BdL, un poste crucial pour l'application des réformes exigées par la communauté internationale dans le pays qui a connu un effondrement économique sans précédent
  • Il a succédé à Riad Salamé, dont le mandat avait expiré en 2023 et qui est actuellement détenu et accusé de détournement massif de fonds publics

BEYROUTH: Le nouveau gouverneur de la Banque du Liban, Karim Souaid, s'est engagé vendredi à lutter contre "le blanchiment d'argent" et le "financement du terrorisme" ainsi qu'à appliquer des réformes réclamées par la communauté internationale.

"La Banque du Liban (BdL) va coopérer avec les Etats et les organismes internationaux (..) pour mettre en oeuvre les conventions et traités internationaux, en premier lieu la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme", a-t-il assuré, en prenant ses fonctions.

Karim Souaid, un gestionnaire de patrimoine, a été nommé le 27 mars à la tête de la BdL, un poste crucial pour l'application des réformes exigées par la communauté internationale dans le pays qui a connu un effondrement économique sans précédent.

Il a succédé à Riad Salamé, dont le mandat avait expiré en 2023 et qui est actuellement détenu et accusé de détournement massif de fonds publics.

En raison de la paralysie politique dans le pays, l'intérim avait été assuré par le vice-gouverneur Wassim Mansouri.

Le puissant mouvement pro-iranien Hezbollah, qui sort d'une guerre meurtrière avec Israël, est accusé par ses détracteurs d'utiliser des réseaux économiques parallèles et est soumis à des sanctions américaines économiques et bancaires.

Depuis 2019, le Liban est plongé dans une crise économique inédite, imputée par une grande partie de la population à la mauvaise gestion, la corruption, la négligence et l'inertie de la classe dirigeante, en place depuis des décennies.

La monnaie nationale s'est effondrée et des restrictions bancaires draconiennes empêchent les épargnants d'avoir accès à leurs comptes.

La communauté internationale réclame que le Liban mette en oeuvre des réformes pour débloquer des milliards de dollars d'aide et relancer son économie.

Le nouveau gouverneur a affirmé qu'il fallait "oeuvrer à restituer tous les dépôts bancaires progressivement, à commencer en priorité par les petits épargnants", soulignant que "les banques, la Bdl et l'Etat libanais doivent assumer leurs responsabilités" dans ce dossier.

Il a ajouté que les banques commerciales devaient être "recapitalisées", ajoutant que la Bdl devait "réguler le système bancaire".

M. Souaid a enfin assuré que la Bdl devait "permettre la conclusion de toute enquête criminelle déjà entamée" pour dévoiler "tout abus ou détournement de fonds, de réserves ou d'argent public et sanctionner les responsables".

 


Un ministre bahreïni accueille le nouvel ambassadeur saoudien à Manama

Hamad bin Faisal Al-Malki (à droite) et Naif bin Bandar Al-Sudairi au palais de Gudaibiya à Manama. (Fourni)
Hamad bin Faisal Al-Malki (à droite) et Naif bin Bandar Al-Sudairi au palais de Gudaibiya à Manama. (Fourni)
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  • M. Al-Malki a souligné les relations fraternelles entre les deux royaumes du Golfe, les décrivant comme fondées sur l'affection mutuelle
  • M. Al-Sudairi a exprimé sa volonté de renforcer la coopération bilatérale et de faire progresser les initiatives conjointes entre les deux pays

MANAMA : Le ministre bahreïni des Affaires ministérielles, Hamad bin Faisal Al-Malki, a reçu jeudi le nouvel ambassadeur d'Arabie saoudite, Naif bin Bandar Al-Sudairi, au palais de Gudaibiya à Manama.

Au cours de la réception officielle, M. Al-Malki a souligné les relations fraternelles entre les deux royaumes du Golfe, les décrivant comme fondées sur une affection mutuelle et des liens historiques profondément enracinés qui ont continué à s'épanouir sous la direction des deux nations.

M. Al-Sudairi a exprimé sa volonté de renforcer la coopération bilatérale et de faire progresser les initiatives conjointes entre les deux pays.


L'Arabie saoudite prend la tête de la condamnation arabe des raids israéliens sur le territoire syrien

Debris lie on the ground at the scene of an Israeli strike in a military facility in Syria's southern Hama governorate, Apr. 3, 2025. (AFP)
Debris lie on the ground at the scene of an Israeli strike in a military facility in Syria's southern Hama governorate, Apr. 3, 2025. (AFP)
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  • Le Royaume exhorte les membres permanents du Conseil de sécurité à se pencher sur les violations commises en Syrie et dans la région
  • L'Égypte affirme que les raids constituent une violation flagrante du droit international

RIYADH : L'Arabie saoudite a pris la tête de la condamnation arabe des frappes aériennes israéliennes qui ont violé la souveraineté de la République arabe syrienne et fait des dizaines de victimes civiles et militaires.

Le ministère saoudien des affaires étrangères a déclaré que les raids israéliens constituaient des "tentatives de menacer la sécurité et la stabilité de la Syrie et de la région en violant les lois internationales".

Le Royaume a exhorté les membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies à s'attaquer fermement aux violations israéliennes en cours en Syrie et dans la région, et a appelé à l'activation de mécanismes de responsabilisation.

Au cours de la nuit, les frappes aériennes israéliennes ont visé cinq zones en Syrie, dont la capitale Damas et l'aéroport de Hama. Plusieurs personnes ont été blessées, tandis que les actions et une incursion au sol ont fait 13 morts.

Depuis la chute du régime de Bashar Assad en décembre, Israël s'est emparé de certaines zones du sud de la Syrie pour tenter d'éloigner les forces du nouveau gouvernement de la frontière.

L'Égypte a déclaré jeudi que les raids israéliens constituaient une nouvelle violation flagrante du droit international. Elle a appelé les acteurs internationaux à contraindre Israël à mettre fin à son occupation du territoire syrien et à respecter l'accord de désengagement de 1974.

Le ministère jordanien des affaires étrangères et des expatriés a réitéré le soutien d'Amman à la sécurité, à la stabilité et à la souveraineté de la Syrie. Il a souligné la nécessité pour Israël d'adhérer au droit international et aux résolutions des Nations unies qui appellent au respect de la souveraineté des États et à la non-ingérence dans les affaires intérieures.