Le Conseil de l’Europe se penche sur le sort de deux opposants turcs détenus

L’épouse de l’homme d’affaires turc Osman Kavala réagit après que les procureurs d’Istanbul ont émis un nouveau mandat d’arrêt contre son mari, dans le cadre d’une enquête distincte sur le coup d’État manqué de 2016, le 18 février 2020, à Silivri près d’Istanbul. (AFP)
L’épouse de l’homme d’affaires turc Osman Kavala réagit après que les procureurs d’Istanbul ont émis un nouveau mandat d’arrêt contre son mari, dans le cadre d’une enquête distincte sur le coup d’État manqué de 2016, le 18 février 2020, à Silivri près d’Istanbul. (AFP)
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Publié le Samedi 05 juin 2021

Le Conseil de l’Europe se penche sur le sort de deux opposants turcs détenus

  • Le politicien kurde Selahattin Demirtas, âgé de 48 ans répond de plusieurs chefs d’accusation, allant de la direction d’une organisation terroriste à l’insulte au président
  • L’activiste et philanthrope Osman Kavala est accusé d’avoir participé à la tentative de coup d’État en 2016 et d’avoir espionné le gouvernement turc

ANKARA : Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe se réunira le 7 juin pour examiner la non-application par le gouvernement turc de deux décisions clés de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) relatives à la libération immédiate de l’activiste et philanthrope Osman Kavala et de l’homme politique kurde Selahattin Demirtas.

Le comité a le droit de prendre des mesures contre un membre du Conseil s’il ne respecte pas un jugement de la CEDH, mais une telle démarche est rare.

Des mesures contre un État ont été prises pour la première fois en 2017. Elles visaient le gouvernement de l’Azerbaïdjan qui refusait de libérer l’opposant politique emprisonné, Ilgar Mammadov, après que le tribunal de Strasbourg a statué que sa détention avait pour but de le punir pour avoir critiqué le gouvernement.

Vendredi, Human Rights Watch, la Commission Internationale de Juristes et le Projet de Soutien aux Contentieux des Droits de l’Homme en Turquie ont appelé le comité à prendre toutes les mesures nécessaires pour inciter la Turquie à remédier à son non-respect des décisions de la CEDH.

Les organismes de surveillance, qui ont également demandé des mesures à l’encontre de la Turquie en mars pour avoir ignoré les décisions de la CEDH, ont prévenu qu’Ankara pourrait faire l’objet d’une procédure d’infraction et de mesures supplémentaires si elle persistait à ne pas se conformer.

Pour ouvrir une procédure, il faut que deux tiers des membres du Comité des ministres votent en sa faveur. L’affaire est ensuite examinée par la CEDH pour déterminer si l’État en question a ignoré l’obligation de se conformer. En fonction de la décision finale, le Comité des ministres peut suspendre le droit de vote du pays concerné, voire son adhésion au Conseil de l’Europe.

La CEDH a jugé qu’en maintenant Kavala et Demirtas en détention provisoire depuis respectivement novembre 2017 et novembre 2016, le gouvernement turc a violé leur droit à la liberté et a abusé de la possibilité donnée aux gouvernements d’imposer des limites aux droits.

La Cour a ordonné leur libération immédiate, mais Ankara n’en a pas tenu compte, et de nouvelles procédures pénales ont été ouvertes contre les deux hommes.

« Ce non-respect cynique des arrêts de la Cour exige une réponse ferme de la part du Comité des ministres », indique Helen Duffy du Projet de soutien aux contentieux des droits de l’homme en Turquie dans un communiqué de presse.

M. Kavala, qui est accusé d’avoir participé à la tentative de coup d’État en 2016 et d’avoir espionné le gouvernement turc, doit comparaître pour une nouvelle audience le 6 août 2021. Dans sa dernière déclaration de défense du 21 mai, il a affirmé que les accusations portées contre lui pouvaient être comparées au fondement juridique requis pour les accusations d’espionnage portées à l’époque des nazis en Allemagne, dans les années 1930.

M. Demirtas, quant à lui, est emprisonné en raison de ses discours politiques et de ses activités en tant que chef du Parti démocratique des peuples (HDP), un parti pro-kurde, qui auraient porté atteinte à l’unité et à l’intégrité territoriale de l’État turc. Sa prochaine audience est prévue le 14 juin.

En décembre 2019, la CEDH a statué que les autorités turques cherchaient à « réduire Kavala au silence en tant que défenseur des droits de l’homme » en le maintenant en détention provisoire et en le poursuivant simplement pour ses activités de défense des droits de l’homme.

En décembre 2020, la Cour a également statué qu’en maintenant Selahattin Demirtas en détention provisoire et en le poursuivant pour ses activités et ses discours, protégés par la Convention européenne des droits de l’homme, les autorités turques avaient poursuivi un « objectif inavoué d’étouffer le pluralisme et de limiter la liberté du débat politique », et d’envoyer « un message dangereux à toute la population ».

Le politicien âgé de 48 ans, qui a porté un coup dur au président turc Recep Tayyip Erdogan lors des élections présidentielles de 2015 et des élections générales de 2016, répond de plusieurs chefs d’accusation, allant de la direction d’une organisation terroriste à l’insulte au président.

« Si la Turquie continue de remettre en cause la nature contraignante des arrêts de la Cour et ne suit pas les conseils du comité sur ce qu’il faut faire pour les mettre en œuvre, le comité n’a d’autre choix que de déclencher la procédure d’infraction contre la Turquie », explique Ayse Bingol-Demir, du Projet de soutien aux contentieux des droits de l’homme en Turquie, à Arab News.

« Le comité a pris plusieurs mesures nécessaires qu’il devrait prendre avant de déclencher la procédure d’infraction dans l’affaire Kavala. Par conséquent, le comité prendra cette mesure exceptionnelle dans cette affaire si la détention illégale d’Osman Kavala ne prend pas fin immédiatement », ajoute-t-elle.

Selon Mme Bingol-Demir, il en sera de même pour M. Demirtas, mais le comité doit d’abord suivre sa procédure interne et appliquer d’autres mesures, comme dans le cas de M. Kavala.

Les procès d’Osman Kavala et Selahattin Demirtas suscitent toujours des condamnations dans le monde entier, plusieurs pays et groupes de défense des droits de l’homme demandant leur libération.

L’Allemagne et la France ont récemment publié un communiqué conjoint exhortant le gouvernement turc à libérer immédiatement M. Kavala.

Dans leur réunion avec M. Erdogan à Ankara en avril, le président du Conseil de l’Union européenne, Charles Michel, et la présidente de la Commission européenne, Ursula Von der Leyen, ont demandé à la Turquie de se conformer aux décisions de la CEDH et ont déclaré que ces questions n’étaient pas négociables.

« Le Conseil de l’Europe est une institution extrêmement dans la région, avec laquelle la Turquie entretient des liens très forts. L’intérêt de la Turquie est certainement de maintenir de bonnes relations avec le Conseil, ses organes affiliés et les États membres », souligne Mme Bingol-Demir.

Elle a ajouté que cela donne au Conseil de l’Europe et au Comité des Ministres un « atout majeur » pour faire face aux défis posés par la Turquie au système de protection des droits de l’homme du Conseil.

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com

 

 


Syrie: neuf morts dans des affrontements entre forces de sécurité et combattants druzes près de Damas

Mardi matin, quelques commerces ont ouvert leurs portes mais les rues de Jaramana, au sud-est de Damas, à majorité druze mais compte également des familles chrétiennes, étaient quasiment désertes, ont rapporté des habitants. (AFP)
Mardi matin, quelques commerces ont ouvert leurs portes mais les rues de Jaramana, au sud-est de Damas, à majorité druze mais compte également des familles chrétiennes, étaient quasiment désertes, ont rapporté des habitants. (AFP)
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  • Dans un communiqué, les autorités religieuses druzes locales ont "vivement dénoncé l'attaque armée injustifiée contre Jaramana (...) qui a visé les civils innocents", faisant assumer aux autorités syriennes "l'entière responsabilité "
  • "La protection de la vie, de la dignité et des biens des citoyens est l'une des responsabilités les plus fondamentales de l'Etat et des organismes de sécurité", a ajouté le communiqué

DAMAS: Neuf personnes ont été tuées dans des affrontements entre les forces de sécurité syriennes et des combattants de la minorité druze à Jaramana, dans la banlieue de Damas, sur fond de tension confessionnelle, selon un nouveau bilan mardi d'une ONG.

Ces violences interviennent un mois après des massacres qui ont visé la minorité alaouite, faisant des centaines de morts, dans le pays où la coalition islamiste qui a pris le pouvoir en décembre est scrutée par la communauté internationale.

Selon l'Observatoire syrien des droits de l'homme (OSDH), "les forces de sécurité ont lancé un assaut" contre la banlieue à majorité druze de Jaramana, après la publication sur les réseaux sociaux d'un message vocal attribué à un druze et jugé blasphématoire envers l'islam.

L'OSDH, basée au Royaume-Uni mais qui dispose d'un solide réseau de sources en Syrie, a précisé que six combattants locaux de Jaramana et trois "assaillants" avaient été tués.

Plusieurs habitants de Jaramana joints au téléphone par l'AFP ont indiqué avoir entendu des échanges de tirs dans la nuit.

"Nous ne savons pas ce qui se passe, nous avons peur que Jaramana devienne un théâtre de guerre", a affirmé Riham Waqaf, une employée d'une ONG terrée à la maison avec son mari et ses enfants.

"On devait emmener ma mère à l'hôpital pour un traitement, mais nous n'avons pas pu" sortir, a ajouté cette femme de 33 ans.

Des combattants locaux se sont déployés dans les rues et aux entrées de la localité, demandant aux habitants de rester chez eux, a dit à l'AFP l'un de ces hommes armés, Jamal, qui n'a pas donné son nom de famille.

"Jaramana n'a rien connu de tel depuis des années". La ville est d'habitude bondée, mais elle est morte aujourd'hui, tout le monde est à la maison", a-t-il ajouté.

Mardi matin, quelques commerces ont ouvert leurs portes mais les rues de Jaramana, au sud-est de Damas, à majorité druze mais compte également des familles chrétiennes, étaient quasiment désertes, ont rapporté des habitants.

 "Respecter l'ordre public" 

Dans un communiqué, les autorités religieuses druzes locales ont "vivement dénoncé l'attaque armée injustifiée contre Jaramana (...) qui a visé les civils innocents", faisant assumer aux autorités syriennes "l'entière responsabilité de ce qui s'est produit et de toute aggravation de la situation".

"La protection de la vie, de la dignité et des biens des citoyens est l'une des responsabilités les plus fondamentales de l'Etat et des organismes de sécurité", a ajouté le communiqué.

Il a dénoncé dans le même temps "toute atteinte au prophète Mahomet" et assuré que le message vocal était fabriqué "pour provoquer la sédition".

Le ministère de l'Intérieur a souligné mardi "l'importance de respecter l'ordre public et de ne pas se laisser entraîner dans des actions qui perturberaient l'ordre public".

Il a ajouté qu'il enquêtait sur le message "blasphématoire à l'égard du prophète" Mahomet pour identifier l'auteur et le traduire en justice.

Les druzes, une minorité ésotérique issue de l'islam, sont répartis notamment entre le Liban, la Syrie et Israël.

Dès la chute du pouvoir de Bachar al-Assad le 8 décembre en Syrie, après plus de 13 ans de guerre civile, Israël multiplié les gestes d'ouverture envers cette communauté.

Début mars, à la suite d'escarmouches à Jaramana, Israël avait menacé d'une intervention militaire si les nouvelles autorités syriennes s'en prenaient aux druzes.

Ces propos ont été immédiatement rejetés par les dignitaires druzes, qui ont réaffirmé leur attachement à l'unité de la Syrie. Leurs représentants sont en négociation avec le pouvoir central à Damas pour parvenir à un accord qui permettrait l'intégration de leurs groupes armés dans la future armée nationale.

Depuis que la coalition islamiste dirigée par Ahmad al-Chareh, qui a été proclamé président intérimaire, a pris le pouvoir, la communauté internationale multiplie les appels à protéger les minorités.

Début mars, les régions du littoral dans l'ouest de la Syrie ont été le théâtre de massacres qui ont fait plus de 1.700 tués civils, en grande majorité des alaouites, selon l'OSDH.


Gaza 2025: 15 journalistes tués, selon le Syndicat des journalistes palestiniens

 Les violences contre les journalistes interviennent dans le cadre d'une nouvelle campagne militaire israélienne à Gaza, à la suite de l'échec d'un accord de cessez-le-feu avec le Hamas. (AFP)
Les violences contre les journalistes interviennent dans le cadre d'une nouvelle campagne militaire israélienne à Gaza, à la suite de l'échec d'un accord de cessez-le-feu avec le Hamas. (AFP)
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  • Le dernier rapport du syndicat fait état d'une augmentation des arrestations, des menaces et du harcèlement des journalistes par les Israéliens
  • Le syndicat a également enregistré 49 menaces de mort proférées à l'encontre de journalistes

LONDRES: Au moins 15 professionnels des médias ont été tués à Gaza depuis le début de l'année 2025, selon un nouveau rapport publié par le Syndicat des journalistes palestiniens.

Le rapport, publié ce week-end par le comité des libertés du syndicat chargé de surveiller les violations commises par Israël à l’encontre des journalistes, souligne la persistance du ciblage direct des professionnels des médias.

Sept journalistes ont été tués en janvier et huit en mars, selon le rapport.

Par ailleurs, les familles de 17 journalistes ont été endeuillées, tandis que les habitations de 12 autres ont été détruites par des tirs de roquettes et d’obus. De plus, 11 personnes ont été blessées au cours de ces attaques.

Le rapport note que la violence à l'encontre des équipes de journalistes ne se limite pas aux attaques mortelles. Il fait état de l'arrestation de 15 journalistes, à leur domicile ou alors qu'ils étaient en mission. Certains ont été libérés quelques heures ou quelques jours plus tard, tandis que d'autres sont toujours en détention.

Le syndicat a également enregistré 49 menaces de mort proférées à l'encontre de journalistes, dont beaucoup ont été avertis d'évacuer les zones qu'ils couvraient.

Le rapport relève également une intensification du harcèlement judiciaire, avec plus d’une dizaine de cas où des journalistes – en majorité issus du quotidien Al-Quds, basé en Cisjordanie – ont été convoqués pour interrogatoire et se sont vu interdire de couvrir des événements aux abords de la mosquée Al-Aqsa et dans la vieille ville de Jérusalem.

En Cisjordanie occupée, environ 117 journalistes ont été victimes d'agressions physiques, de répression ou d'interdictions de reportage, en particulier à Jénine et à Jérusalem. La commission a également recensé 16 cas de confiscation ou de destruction de matériel de travail.

Les violences à l'encontre des journalistes surviennent dans le cadre d'une nouvelle campagne militaire israélienne à Gaza, à la suite de l'échec d'un accord de cessez-le-feu avec le Hamas. Les forces israéliennes ont intensifié leur offensive, coupant les approvisionnements vitaux des 2,3 millions d'habitants de Gaza, laissant l'enclave au bord de la famine.

Les actions d'Israël font désormais l'objet d'audiences à la Cour internationale de justice de La Haye, où Tel-Aviv est accusé de violer le droit international en restreignant l'aide humanitaire à Gaza.

Le bilan humanitaire est catastrophique.

Selon le ministère de la santé de Gaza, plus de 61 700 personnes ont été tuées à Gaza depuis qu'Israël a lancé son offensive le 7 octobre 2023. Plus de 14 000 autres sont portées disparues et présumées mortes, les civils constituant la grande majorité des victimes.

Le Comité pour la protection des journalistes, organisme de surveillance de la liberté de la presse basé à Washington, a également lancé un signal d’alarme face au nombre élevé de journalistes tués, indiquant qu’au moins 176 d’entre eux – en grande majorité des Palestiniens – ont perdu la vie depuis le début de l’offensive israélienne sur les territoires occupés.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


L'armée israélienne a frappé plus de 50 «cibles terroristes» au Liban au cours du dernier mois

Un homme prend des photos après des frappes israéliennes suite aux ordres d'évacuation, dans la banlieue sud de Beyrouth, le 27 avril 2025. (AFP)
Un homme prend des photos après des frappes israéliennes suite aux ordres d'évacuation, dans la banlieue sud de Beyrouth, le 27 avril 2025. (AFP)
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  • Dimanche, Israël a frappé le sud de Beyrouth pour la troisième fois depuis l'entrée en vigueur du fragile cessez-le-feu du 27 novembre
  • Le Premier ministre israélien Netanyahu a promis d'empêcher le Hezbollah d'utiliser la banlieue sud de Beyrouth comme "refuge"

JERUSALEM : L'armée israélienne a déclaré lundi qu'elle avait frappé plus de 50 "cibles terroristes" au Liban au cours du mois dernier, malgré le cessez-le-feu de novembre qui a mis fin à la guerre entre Israël et les militants du Hezbollah.
Dimanche, Israël a frappé le sud de Beyrouth pour la troisième fois depuis l'entrée en vigueur du fragile cessez-le-feu du 27 novembre, ce qui a incité le président libanais Joseph Aoun à demander à la France et aux États-Unis, qui en sont les garants, d'y mettre fin.
"Au cours du mois dernier, les forces de défense israéliennes ont frappé plus de 50 cibles terroristes au Liban. Ces frappes ont été menées à la suite de violations du cessez-le-feu et des accords entre Israël et le Liban, qui constituaient une menace pour l'État d'Israël et ses citoyens", a déclaré l'armée dans un communiqué.
Le bureau du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a déclaré que la frappe de dimanche visait un bâtiment utilisé par le Hezbollah pour stocker des "missiles guidés avec précision" et a promis d'empêcher le groupe militant soutenu par l'Iran d'utiliser la banlieue sud de Beyrouth comme "refuge".
Le chef du Hezbollah, Naim Qassem, a déclaré dans un discours lundi que l'attaque "n'a aucune justification" et l'a qualifiée d'"attaque politique visant à changer les règles par la force".
Israël a continué à mener des frappes régulières au Liban malgré la trêve, qui visait à mettre fin à plus d'un an d'hostilités avec le Hezbollah, lesquelles ont culminé avec une campagne de bombardements israéliens intensifs et une incursion terrestre.
En vertu de cet accord, le Hezbollah devait retirer ses combattants au nord du fleuve Litani, à une trentaine de kilomètres de la frontière israélienne, et démanteler toute infrastructure militaire restante au sud.
Israël devait retirer toutes ses forces du Sud-Liban, mais des troupes restent sur cinq positions jugées "stratégiques".