La petite délinquance «pourrit la vie du plus grand nombre et mine gravement la confiance dans l'institution judiciaire», estime le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti
Le Parlement a adopté définitivement jeudi, par un ultime vote à main levée du Sénat, une proposition de loi pour améliorer l'efficacité de la "justice de proximité" afin de mieux répondre aux incivilités du quotidien
Le Sénat dominé par l'opposition de droite plonge mardi pour deux semaines dans le débat clivant sur le projet de loi contre le «séparatisme» islamiste
Les sénateurs seront face à Gérald Darmanin et Marlène Schiappa, notamment sur l'incontournable question du voile
L'appel des ONG et de membres de la Convention Citoyenne pour le climat vise à mettre la pression, avant trois semaines de discussions agitées à l'Assemblée nationale
La Convention citoyenne a remis dans un rapport en juillet 2020 149 propositions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre
Le texte, présenté par les républicains, est censé rendre les élections plus «sûres» et éviter les «fraudes» de 2020 qui, selon eux, ont permis la victoire de Biden
Les démocrates parlent d'un «triste jour» pour cet Etat du Sud portant encore les plaies de la ségrégation car cette loi vise particulièrement les électeurs afro-américains
Ce devait être la surprise du chef : mardi, le gouvernement a déposé un amendement à la loi en discussion au parlement quant à l'organisation de la présidentielle de 2022
Piqués au vif, les parlementaires ont peu goûté à la farce et le texte a été retoqué jeudi au Sénat
La principale opposition au projet de loi est venue du groupe parlementaire Les Républicains et de celui de La France insoumise. Socialistes et communistes se sont abstenus
Les clivages qui ont émergé lors des débats dans l’Hémicycle ne manqueront pas d’envenimer le climat social et politique au cours des mois à venir
Le projet de loi incite la majorité des les lieux de culte musulmans à s'inscrire sous le régime de 1905, plus transparent sur le plan comptable et financier
Les dons étrangers dépassant 10 000 euros seront soumis à un régime déclaratif de ressources. La certification des comptes sera obligatoire en cas «d'avantages ou de ressources provenant de l'étranger»