loi

Un article qui n’a plus de sens

Par Chokri Ben Nessir ·
La Presse
Tunisie
Le Sénat veut rendre les plateformes numériques responsables des contenus
  • « Les réseaux sociaux sont devenus dangereux. Ils injurient, ils humilient, ils blessent et parfois pire. Ils commencent à miner la démocratie »
  • L'amendement a été voté à main levée, contre l'avis du secrétaire d'Etat chargé du Numérique Cédric O, comme de la commission des Lois du Sénat
Par AFP ·
Le Parlement renforce la justice de proximité
  • La petite délinquance «pourrit la vie du plus grand nombre et mine gravement la confiance dans l'institution judiciaire», estime le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti
  • Le Parlement a adopté définitivement jeudi, par un ultime vote à main levée du Sénat, une proposition de loi pour améliorer l'efficacité de la "justice de proximité" afin de mieux répondre aux incivilités du quotidien
Par AFP ·
«Séparatisme»: au tour du Sénat dominé par la droite
  • Le Sénat dominé par l'opposition de droite plonge mardi pour deux semaines dans le débat clivant sur le projet de loi contre le «séparatisme» islamiste
  • Les sénateurs seront face à Gérald Darmanin et Marlène Schiappa, notamment sur l'incontournable question du voile
Par AFP ·
Les écolos dans la rue dimanche, la loi climat au Parlement lundi
  • L'appel des ONG et de membres de la Convention Citoyenne pour le climat vise à mettre la pression, avant trois semaines de discussions agitées à l'Assemblée nationale
  • La Convention citoyenne a remis dans un rapport en juillet 2020 149 propositions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre
Par AFP ·
Biden s'indigne face à une nouvelle loi électorale en Géorgie
  • Le texte, présenté par les républicains, est censé rendre les élections plus «sûres» et éviter les «fraudes» de 2020 qui, selon eux, ont permis la victoire de Biden
  • Les démocrates parlent d'un «triste jour» pour cet Etat du Sud portant encore les plaies de la ségrégation car cette loi vise particulièrement les électeurs afro-américains
Par AFP ·
Le vote par anticipation pour la présidentielle de 2022, énième fâcheux fiasco
  • Ce devait être la surprise du chef : mardi, le gouvernement a déposé un amendement à la loi en discussion au parlement quant à l'organisation de la présidentielle de 2022
  • Piqués au vif, les parlementaires ont peu goûté à la farce et le texte a été retoqué jeudi au Sénat
Par AFP ·
Loi «séparatisme»: une victoire à haut risque pour le gouvernement français
  • La principale opposition au projet de loi est venue du groupe parlementaire Les Républicains et de celui de La France insoumise. Socialistes et communistes se sont abstenus
  • Les clivages qui ont émergé lors des débats dans l’Hémicycle ne manqueront pas d’envenimer le climat social et politique au cours des mois à venir
«Séparatisme»: les principales mesures du projet de loi
  • Le projet de loi incite la majorité des les lieux de culte musulmans à s'inscrire sous le régime de 1905, plus transparent sur le plan comptable et financier
  • Les dons étrangers dépassant 10 000 euros seront soumis à un régime déclaratif de ressources. La certification des comptes sera obligatoire en cas «d'avantages ou de ressources provenant de l'étranger»
Par AFP ·
Le Matin
Maroc