Depuis des mois, des ONG et Cyril Dion, «garant» de la CCC, alertent sur le manque d'ambition du projet de loi
«Climat et résilience» reflète près de la moitié des 149 propositions de la Convention destinées à réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre de la France d'ici 2030
Là où le gouvernement «veut raisonner à droit constant», le groupe LR «veut changer la Constitution» parce qu '«aujourd'hui il y a trop d'atteintes à la laïcité»
«Interdire le voile dans tout l'espace public, ça n'a absolument aucun sens, ça ne tient pas juridiquement, c'est anticonstitutionnel»
La demande du malade en fin de vie doit être validée par plusieurs médecins ainsi qu'un psychiatre lorsque y a des doutes sur la capacité de la personne à faire un choix «libre et éclairé»
L'Eglise catholique aussitôt évalue son «indignation» face à une loi qui représente un «recul sans précédent»
L’Assemblée approuve la création d'associations professionnelles chargées d'exercer des missions de vérification et d'accompagnement
Censées voir le jour en avril 2022, les futures associations devront être agréées et contrôlées par l'ACPR, le superviseur français de la banque et de l'assurance
Contrairement à l'acte d'impeachment dans l'affaire ukrainienne il y a plus d'un an, adopté par les seuls démocrates, dix députés républicains ont voté cette fois-ci en faveur du renvoi en procès
«Il doit partir, il est un danger évident et immédiat contre la nation que nous aimons tous»
Voulu par Emmanuel Macron, ce texte «confortant le respect des principes de la République» sera examiné selon un «temps législatif programmé» de 40 heures
Le projet de loi fait l'objet d'une commission spéciale présidée par François de Rugy (LREM), qui mène actuellement une série d'auditions
Cette loi stipule que le ministre, après avoir coordonné avec les organismes gouvernementaux compétents, peut désigner toute zone terrestre ou maritime comme réserve minière en fonction des licences minières valides
Aux termes de cette réglementation, le titulaire d'une licence d'exploitation minière est autorisé à exporter des minéraux et des minerais à des fins commerciales après avoir effectué les opérations de traitement industriel nécessaires
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