Le «Corporate Transparency Act» fait partie d'une loi sur le budget de la Défense largement adoptée au Congrès vendredi, malgré un veto de Donald Trump
En vertu de ce texte, les propriétaires des sociétés écrans doivent désormais donner leur identité à une agence du ministère du Trésor américain, le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN)
Le chef de file des Insoumis a détaillé lors d'un point presse à l'Assemblée ses trois principaux griefs contre le texte: «stigmatisation des musulmans», «mesures liberticides»
Pour Alexis Corbière, l'un des «aspects les plus préoccupants est la réduction des libertés publiques», comme les «dispositions plus fortes de dissolution des associations»
Cette nouvelle loi contre "le séparatisme islamiste", annoncée début octobre par le président français Emmanuel Macron, a été critiquée par certains dirigeants de pays musulmans
"Ce projet de loi n'est pas un texte contre les religions, ni contre la religion musulmane en particulier", a dit Jean Castex à l'issue du Conseil des ministres
Le texte modifié a été voté par 211 voix pour (LR, grande majorité des centristes, Indépendants) et 96 voix contre (PS, CRCE à majorité communiste et écologistes). Le groupe RDPI à majorité En Marche s'est abstenu, de même que la majeure partie du groupe
Le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt a confirmé que le gouvernement travaillait «à l'intégration de quelques crédits consacrés à l'urgence»
Cette loi permet de poursuivre et d'infliger des peines de prison pouvant aller jusqu'à dix ans et des amendes pouvant s'élever à un million de dollars à toutes les personnes,impliquées dans un système international de dopage
L'AMA craint notamment que la loi n'encourage d'autres pays à créer leur propre juridiction extraterritoriale pour des raisons politiques
Le 17 mai 2016, ce lycéen de Montreuil (Seine-Saint-Denis) participe à une manifestation contre la loi Travail à Paris, il est alors interpelé par quatre policiers en civil
Les vidéos de l'arrestation montrent un agent, casque de moto intégral sur la tête et pistolet à la ceinture, porter deux coups de matraque sur le jeune homme à terre
Ce projet de loi qui «impose la neutralité politique et religieuse», sera examiné en Conseil des ministres le 9 décembre prochain
La future loi contiendra «des dispositions importantes renforçant la loi de 1905 sur l’organisation des cultes, sur la lutte contre les dérives sectaires, la citoyenneté»
Le collectif opposé à la proposition de loi "Sécurité globale" a dénoncé jeudi l'interdiction par la préfecture d'une "marche des libertés" prévue samedi à Paris
Le défilé a été interdit pour éviter notamment la propagation du coronavirus, selon l'arrêté préfectoral, qui autorise toutefois un rassemblement place de la République
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