Les États-Unis mettent fin à un important canal d'évasion fiscale et de blanchiment d'argent

La loi n'est pas parfaite, selon les analystes. La base de données ne sera pas ouverte au public ou aux médias, alors que ces derniers ont été à l'origine des plus grosses révélations sur ces sujet, comme dans le cas des Panama Papers. (AFP)
La loi n'est pas parfaite, selon les analystes. La base de données ne sera pas ouverte au public ou aux médias, alors que ces derniers ont été à l'origine des plus grosses révélations sur ces sujet, comme dans le cas des Panama Papers. (AFP)
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Publié le Lundi 04 janvier 2021

Les États-Unis mettent fin à un important canal d'évasion fiscale et de blanchiment d'argent

  • Le «Corporate Transparency Act» fait partie d'une loi sur le budget de la Défense largement adoptée au Congrès vendredi, malgré un veto de Donald Trump
  • En vertu de ce texte, les propriétaires des sociétés écrans doivent désormais donner leur identité à une agence du ministère du Trésor américain, le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN)

WASHINGTON : Les États-Unis viennent d'adopter une nouvelle loi imposant aux propriétaires de sociétés écrans, largement utilisées pour cacher des milliards de dollars, de révéler leur identité, refermant la porte à une méthode prisée de blanchiment d'argent et d'évasion fiscale.

Le «Corporate Transparency Act» fait partie d'une loi sur le budget de la Défense largement adoptée au Congrès vendredi, malgré un veto de Donald Trump. 

En vertu de ce texte, les propriétaires des sociétés écrans doivent désormais donner leur identité à une agence du ministère du Trésor américain, le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN). 

Seuls le Trésor et les forces de l'ordre auront accès à ces informations, qui seront donc toujours protégées du grand public. Mais pour les défenseurs de la transparence, il s'agit d'une première avancée significative contre la corruption, le crime organisé et l'évasion fiscale.

«Depuis des années, les experts ont sans cesse classé les sociétés écrans comme la plus grande faille de nos dispositifs anti-blanchiment», relève Ian Gary, directeur exécutif de la coalition FACT, qui a oeuvré en faveur de cette loi. «C'est le pas le plus important que nous pouvions faire pour mieux protéger notre système financier des abus.»

Les Nations unies estiment qu'entre 800 milliards et 2 000 milliards de dollars sont blanchis à l'échelle mondiale chaque année. 

Si l'attention s'est beaucoup portée sur des paradis fiscaux comme Panama ou les Îles Caïmans, les experts arguent que la taille de l'économie américaine, et donc sa capacité à absorber des milliards de dollars de façon relativement inaperçue, l'a rendue centrale pour transformer des fonds illicites en argent propre.

Début 2020, l'organisation Tax Justice Network a classé les Îles Caïmans et les États-Unis comme les champions pour permettre la dissimulation de finances aux yeux de la loi et des impôts.

«Paradis pour criminels»

Selon Gary Kalman, le directeur américain de l'ONG Transparency International, la nouvelle loi est «fondamentale» dans la lutte contre le blanchiment d'argent. 

Malgré les tensions géopolitiques, il pointe l'arrivée de flots d'argent depuis la Chine et la Russie, car selon lui les États-Unis sont l'un des endroits les plus faciles pour le blanchir, à travers des propriétés, des actifs d'entreprise, ou encore de l'art. 

«Nous sommes l'endroit du monde où il est le plus simple de monter une société anonyme», avait déclaré M. Kalman à l'AFP avant l'adoption de la loi. «Nous sommes le paradis pour tous les régimes corrompus et les criminels qui veulent cacher leur argent.» 

En forçant les propriétaires d'entreprises à donner leur identité, les Etats-Unis posent une «norme» pour le système financier mondial, selon lui.

La loi adoptée punit la non divulgation de l'identité de ces propriétaires de peines pouvant aller jusqu'à deux ans de prison et 10 000 dollars.

Selon FACT, les transactions en argent liquide devraient connaître une forte chute. Le secteur de l'immobilier, prisé par les étrangers pour introduire de larges sommes d'argent dans l'économie américaine, mais aussi le secteur pharmaceutique, des biens de luxe, ou de matériel industriel, devraient être affectés.

La loi n'est pas parfaite, selon les analystes. La base de données ne sera pas ouverte au public ou aux médias, alors que ces derniers ont été à l'origine des plus grosses révélations sur ces sujet, comme dans le cas des Panama Papers. 

Or le Trésor et les forces de l'ordre ont des capacités limitées pour plonger dans ces dossiers. «Nous pensons que cette base de données devrait être publique», assène Gary Kalman.

 


Renault et Nissan remanient leur alliance, notamment en ce qui concerne leurs participations croisées

Cette photo combinée montre les logos de Nissan Motor (à gauche) et de Renault (à droite) affichés à Tokyo le 17 janvier 2023. (Photo de Kazuhiro NOGI / AFP)
Cette photo combinée montre les logos de Nissan Motor (à gauche) et de Renault (à droite) affichés à Tokyo le 17 janvier 2023. (Photo de Kazuhiro NOGI / AFP)
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  • Le nouvel accord prévoit également la cession de la participation de 51 % de Nissan dans l'usine de Chennai, en Inde, dont Renault prendrait le contrôle.
  • Nissan est également « libéré de son engagement à investir dans Ampere », filiale du groupe Renault dédiée à la production de véhicules électriques.

PARIS : Les constructeurs automobiles Renault et Nissan ont annoncé lundi être tombés d'accord pour remanier leur accord de février 2023, revoyant leur alliance. À la clé : la possibilité pour les deux entreprises de descendre à 10 % de participations croisées, au lieu de 15 % actuellement.

Le nouvel accord prévoit également la cession de la participation de 51 % de Nissan dans l'usine de Chennai, en Inde, dont Renault prendrait le contrôle intégral, et la production par le constructeur français sur le continent européen d'un véhicule dérivé de Twingo pour le compte de l'entreprise japonaise.

Nissan est également « libéré de son engagement à investir dans Ampere », filiale du groupe Renault dédiée à la production de véhicules électriques, ont indiqué les deux partenaires dans un communiqué.

Renault « a un fort intérêt à voir Nissan redresser sa performance le plus rapidement possible », a souligné le directeur général du groupe français, Luca de Meo, cité dans le communiqué.

« Dans un esprit pragmatique et orienté vers les affaires, nous avons discuté des solutions les plus efficaces pour soutenir son plan de redressement », a-t-il ajouté.

Nissan, qui rencontre des difficultés, est engagé dans des réductions d'effectifs et de capacités massives. Selon son PDG Ivan Espinosa, l'entreprise souhaite « créer un modèle économique plus agile et efficace qui nous permettra de réagir rapidement à l’évolution des conditions du marché et de conserver les liquidités pour nos investissements futurs ».

« Nos projets de nouveaux SUV pour le marché indien sont toujours d’actualité et nous poursuivrons nos exportations de véhicules vers d'autres marchés », a précisé M. Espinosa.

Le rachat des parts de Nissan dans l'usine de Chennai aura un impact de 200 millions d'euros sur la trésorerie de Renault, a indiqué le groupe, qui a confirmé sa perspective financière pour l'année 2025.

Il est également prévu que Renault, via Ampere, développe un dérivé de Twingo conçu par Nissan pour le marché européen à partir de 2026.

Enfin, les deux constructeurs pourront faire descendre leurs participations croisées à 10 %, sous réserve d'un processus « organisé et coordonné avec l'autre société ».

Actuellement, Renault et Nissan détiennent chacun 15 % de participations croisées. L'accord libère également Nissan de l'obligation d'injecter, comme prévu auparavant, 600 millions d'euros dans Ampere.

Cet amendement de l'accord sur l'alliance Renault-Nissan et la résiliation de l'accord d'investissement dans Ampere seront effectifs « sous réserve de la réalisation de certaines conditions préalables, attendue d’ici fin mai » prochain, stipule le communiqué, sans préciser ces conditions.


Le prince héritier saoudien émet des directives pour freiner la hausse des prix des terrains et des loyers à Riyad

En réponse à la hausse des prix des terrains et des coûts de location à Riyad, le prince héritier Mohammed bin Salman a ordonné samedi une série de mesures visant à atteindre la stabilité dans le secteur de l'immobilier. (SPA)
En réponse à la hausse des prix des terrains et des coûts de location à Riyad, le prince héritier Mohammed bin Salman a ordonné samedi une série de mesures visant à atteindre la stabilité dans le secteur de l'immobilier. (SPA)
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  • Le prince héritier Mohammed bin Salman a ordonné samedi une série de mesures visant à atteindre la stabilité dans le secteur immobilier,
  • La décision fait suite à une étude menée par la Commission royale pour la ville de Riyad et le Conseil des affaires économiques et du développement.

RIYAD : En réponse à la hausse des prix des terrains et des coûts de location à Riyad, le prince héritier Mohammed bin Salman a ordonné samedi une série de mesures visant à atteindre la stabilité dans le secteur immobilier, a rapporté l'Agence de presse saoudienne.

Cette décision fait suite à une étude menée par la Commission royale pour la ville de Riyad et le Conseil des affaires économiques et du développement, qui a évalué les défis auxquels est confronté le marché de la capitale saoudienne.

Un aspect clé de la directive sera la levée des restrictions sur les transactions foncières et le développement dans le nord de Riyad.

Cette mesure permettra la vente, l'achat, la division et la subdivision de terrains dans les zones désignées, ainsi que la délivrance de permis de construire, a rapporté l'agence de presse SPA.

Les zones concernées comprennent une section de 17 kilomètres carrés au nord de Riyad, bordée par la route King Khalid à l'ouest et la route Prince Saud bin Abdullah bin Jalawi au sud, ainsi qu'une zone de 16,2 kilomètres carrés au nord de la route King Salman, qui s'étend jusqu'à la route Abu Bakr Al-Siddiq et le district d'Al-Qayrawan.

Ces ajouts, combinés aux suspensions précédemment levées couvrant 48,28 kilomètres carrés, portent la superficie totale disponible pour le développement à Riyad à 81,48 kilomètres carrés.

Afin d'améliorer l'accès au logement, le RCRC a été chargé de fournir aux citoyens des terrains résidentiels planifiés et aménagés.

Entre 10 000 et 40 000 parcelles seront mises à disposition chaque année au cours des cinq prochaines années, à un prix plafonné à 1 500 riyals le mètre carré. Ces terrains seront proposés aux citoyens mariés ou aux personnes âgées de plus de 25 ans, à condition qu'ils ne possèdent pas de biens immobiliers.

Des règles strictes régiront la délivrance de ces terrains, interdisant la revente, la location ou l'hypothèque pendant 10 ans, sauf s'ils servent à financer une construction. Si le terrain reste inexploité pendant cette période, le gouvernement en redeviendra propriétaire et l'acheteur sera remboursé.

Pour stimuler davantage l'offre immobilière, des amendements au système de redevances sur les terres blanches (une politique conçue pour encourager le développement des terres vacantes) seront introduits dans les 60 jours.

En outre, des mesures réglementaires seront mises en œuvre dans les 90 jours pour assurer un juste équilibre entre les propriétaires et les locataires.

Enfin, l'Autorité générale de l'immobilier et le RCRC ont été chargés de surveiller et de contrôler les prix de l'immobilier à Riyad.

Ils soumettront des rapports périodiques pour évaluer l'efficacité de ces mesures et garantir la stabilité et l'accessibilité du marché immobilier.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


La campagne de logement de Good Regions a reçu 1,8 milliard de don pendant le ramadan

Cette initiative a permis de soutenir plus de 11 479 familles grâce à des dons en espèces, des solutions de financement, des dons pour la construction d'unités de logement et des contributions en nature. (AFP)
Cette initiative a permis de soutenir plus de 11 479 familles grâce à des dons en espèces, des solutions de financement, des dons pour la construction d'unités de logement et des contributions en nature. (AFP)
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  • Cette initiative a permis de soutenir plus de 11 479 familles grâce à des dons en espèces, des solutions de financement, des dons pour la construction d'unités de logement et des contributions en nature.
  • « Cette large participation reflète l'esprit de responsabilité sociale de notre peuple et incarne la vision nationale qui consiste à fournir aux familles méritantes une stabilité résidentielle digne », a déclaré M. Al-Kuraidis.

RIYAD : Un total de 1,8 milliard de riyals saoudiens (491,7 millions de dollars) a été donné à la campagne de logement Jood Regions d'Arabie saoudite au cours du mois de Ramadan.

Cette initiative a permis de soutenir plus de 11 479 familles grâce à des dons en espèces, des solutions de financement, des dons pour la construction d'unités de logement et des contributions en nature.

Abdulaziz Al-Kuraidis, secrétaire général de la National Developmental Housing Corporation (Sakan), a remercié tous les donateurs de la campagne, y compris le roi Salman et le prince héritier Mohammed bin Salman, qui ont donné un total combiné de 150 millions de SR.

« Cette large participation reflète l'esprit de responsabilité sociale de notre peuple et incarne la vision nationale qui consiste à fournir aux familles méritantes une stabilité résidentielle digne », a déclaré M. Al-Kuraidis.

« À la Fondation Sakan, en collaboration avec nos partenaires, nous continuerons à développer des initiatives et des partenariats innovants qui contribuent au développement durable et aident à atteindre les objectifs de la Vision 2030 saoudienne. »

Al-Kuraidis a déclaré que la plateforme continuerait à faire progresser les objectifs de la Fondation Sakan en mettant en œuvre des projets complets.

La campagne Jood Regions vise à fournir des logements adéquats aux familles dans toute l'Arabie saoudite. Elle a été lancée pour la première fois pendant le Ramadan 2024 et a fourni plus de 10 000 unités de logement aux familles dans le besoin dans les 13 provinces.

L'initiative comprend des événements visant à sensibiliser et à encourager la participation de la communauté, en réunissant des entrepreneurs, des dirigeants et d'autres personnes pour s'assurer que les citoyens peuvent accéder à un logement convenable avec facilité et fiabilité, réalisant ainsi les objectifs des initiatives de développement du logement.

La plateforme Wad Al-Iskan a joué un rôle essentiel dans le succès de la campagne Jood Regions, a déclaré M. Al-Kuraidis. La plateforme est une autre initiative de Sakan qui permet aux gens d'aider les familles à obtenir un logement adéquat en soumettant leurs dons en ligne. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com