La loi saoudienne en matière d’investissements miniers est entrée en vigueur le 1er janvier, selon le journal officiel.
Cette loi est destinée à renforcer les principes de la gestion des investissements miniers et à déterminer les mécanismes qui favorisent la prise de responsabilité, l'efficacité, la rentabilité et la conformité à la loi. Elle prévoit également des procédures précises pour l'octroi de licences, sur la base de l'équité et de la transparence, visant à renforcer la confiance dans les décisions prises.
En outre, la réglementation relative aux investissements miniers vise à atteindre la stabilité requise pour développer les gisements de minéraux, assurer l'efficacité des opérations minières et mettre en place des mécanismes efficaces de règlement des litiges.
Cette loi stipule que le ministre, après avoir coordonné avec les organismes gouvernementaux compétents, peut désigner toute zone terrestre ou maritime comme réserve minière en fonction des licences minières valides.
Aux termes de cette réglementation, le titulaire d'une licence d'exploitation minière est autorisé à exporter des minéraux et des minerais à des fins commerciales après avoir effectué les opérations de traitement industriel nécessaires et avoir éliminé les impuretés pour pouvoir utiliser les minéraux traités dans l'industrie ou à d'autres fins.
Les minéraux et les minerais de la catégorie (B) peuvent être exportés à des fins commerciales, à condition que 10 % des ventes nettes de ces minéraux ou minerais exportés soient versées. Le pourcentage d'exportation ne doit pas dépasser 30 % de la capacité de production annuelle moyenne réelle avant de procéder au traitement des minerais. Le ministre ou toute personne qu'il délègue a le droit d'augmenter ce pourcentage si nécessaire.
Information fournie par Argaam
Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com.