Loi «séparatisme»: une victoire à haut risque pour le gouvernement français

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le «projet de loi confortant les principes républicains» (Photo, AFP).
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le «projet de loi confortant les principes républicains» (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 18 février 2021

Loi «séparatisme»: une victoire à haut risque pour le gouvernement français

  • La principale opposition au projet de loi est venue du groupe parlementaire Les Républicains et de celui de La France insoumise. Socialistes et communistes se sont abstenus
  • Les clivages qui ont émergé lors des débats dans l’Hémicycle ne manqueront pas d’envenimer le climat social et politique au cours des mois à venir

PARIS: Après deux semaines de débats houleux, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le «projet de loi confortant les principes républicains», plus connu sous le nom de «projet de loi contre le séparatisme islamiste».

Ce projet phare du quinquennat du président français, Emmanuel Macron, a pour objectif de lutter contre les dérives communautaires et sectaires et de sanctionner toute atteinte aux fondements du «vivre ensemble» au nom de la laïcité. Le texte, largement approuvé par 347 voix pour, 151 voix contre et 65 abstentions, n’a pas fini de diviser la classe politique et la société française.

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Le député Guillaume Vuilletet (LREM). (AFP).

Riche de 70 articles, le projet de loi déchaîne les passions de ses défenseurs et de ses détracteurs depuis des mois. Il contient une batterie de mesures censées mettre fin à des années de laisser-aller qui ont permis la constitution de zones de non-droit contrôlées par des groupes qui renient leur appartenance à la République. Les principales dispositions concernent le respect de la neutralité dans le service public, une meilleure transparence des cultes et de leur financement, le contrôle renforcé des associations cultuelles, ou encore la lutte contre les certificats de virginité, la polygamie et les mariages forcés.

Le projet de loi déchaîne les passions de ses défenseurs et de ses détracteurs depuis des mois

Le texte prévoit la création d’un nouveau délit pour sanctionner la haine en ligne et la mise en danger de la vie d’autrui par la diffusion d’informations relatives à la vie privée, une disposition prise à la suite de l’assassinat en octobre dernier de l’enseignant Samuel Paty.

Les députés de LREM (majorité présidentielle) ont fini par voter pour le projet de loi, mais cette adhésion ne masque pas la fracture béante au sein des députés macronistes. En effet, la majorité est divisée entre les tenants d’une laïcité ferme et ceux d’une laïcité plus souple et plus accommodante. Par résignation ou par devoir, les «marcheurs» ont voté  à la quasi-unanimité un «texte majeur» visant à renforcer la cohésion nationale, selon le député Guillaume Vuilletet (LREM).

Le groupe Agir ensemble, proche de la majorité, a soutenu fermement le projet de loi, le député Pierre-Yves Bournazel affirmant avoir voté «avec force, confiance et enthousiasme». Même son de cloche du côté du Modem, le parti centriste dirigé par l’ancien ministre François Bayrou.

La principale opposition au projet de loi est venue du groupe parlementaire Les Républicains (la droite) et de celui de La France insoumise, ou FI (extrême gauche), partis qui ne cessent de perdre du terrain auprès des électeurs. Les Républicains ont dénoncé «un texte d’affichage» sans grande portée, estimant qu’il n’allait pas assez loin dans la lutte contre l’immigration et le grignotage du territoire national par les groupuscules islamistes.

Un texte "mou" pour Le Pen

La France insoumise reproche à l’inverse au texte de contribuer à diaboliser une frange de la population. Le député Alexis Corbière (FI), a accusé la majorité d'avoir voulu faire de ce texte «un contexte pour discuter d’un agenda politique» dans la perspective de 2022, date de la prochaines élection présidentielle. «Ce n’est pas dans les lieux de culte que se préparent les complots islamistes», a-t-il affirmé.

Le texte prévoit la création d’un nouveau délit pour sanctionner la haine en ligne et la mise en danger de la vie d’autrui par la diffusion d’informations relatives à la vie privée

Pour leur part, les socialistes et les communistes se sont abstenus de voter, dénonçant un texte pouvant engendrer des tensions sociales et des discriminations. Quant au Rassemblement national, ou RN (extrême droite), qui ne dispose pas de groupe parlementaire, sa présidente Marine Le Pen n’a eu de cesse de fustiger un texte mou qui, selon elle, n’aborde pas les vrais sujets.

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Le député Alexis Corbière (FI). (AFP).

Le projet de loi sera examiné au Sénat à partir du 30 mars prochain, où la majorité de droite devrait déposer une multitude d’amendements. Il traduit la stratégie présentée par Emmanuel Macron pour lutter contre l’islamisme dans son discours prononcé aux Mureaux le 2 octobre 2020.

Le gouvernement et plus particulièrement le ministre de l’Intérieur, Gérard Darmanin, ont certes gagné une manche avec le vote du projet de loi par l’Assemblée nationale, mais les clivages qui ont émergé lors des débats dans l’Hémicycle ne manqueront pas d’envenimer le climat social et politique au cours des mois à venir. Un climat d’ores et déjà bouillant à l’approche de l’échéance présidentielle et de sondages donnant Macron presque à égalité avec Le Pen lors du premier tour de ces élections.


La France et Israël veulent éviter que l'Iran se dote de l'arme nucléaire 

Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (à gauche), s'entretient avec le ministre grec des Affaires étrangères, Georgios Gerapetritis (à droite), avant le début d'une réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session des ministres des Affaires étrangères avec les partenaires indo-pacifiques, l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée, au siège de l'OTAN à Bruxelles, le 3 avril 2025. (AFP)
Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (à gauche), s'entretient avec le ministre grec des Affaires étrangères, Georgios Gerapetritis (à droite), avant le début d'une réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session des ministres des Affaires étrangères avec les partenaires indo-pacifiques, l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée, au siège de l'OTAN à Bruxelles, le 3 avril 2025. (AFP)
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  • Le ministre israélien, qui a rencontré dans la matinée son homologue français Jean-Noël Barrot, a souligné que l'Iran était une menace pour toute la région et pas seulement pour Israël
  • Dans ce contexte, Israël a des discussions avec la France et le Royaume Uni et "un dialogue plus intense" avec les Etats-Unis

PARIS: La France et Israël ont pour "objectif commun de ne pas laisser l'Iran se doter de l'arme nucléaire", a déclaré jeudi le chef de la diplomatie israélienne Gideon Saar lors d'une conférence de presse à Paris.

Le ministre israélien, qui a rencontré dans la matinée son homologue français Jean-Noël Barrot, a souligné que l'Iran était une menace pour toute la région et pas seulement pour Israël. Dans ce contexte, Israël a des discussions avec la France et le Royaume Uni et "un dialogue plus intense" avec les Etats-Unis.

Interrogé sur l'imminence d'un conflit direct avec l'Iran, Gideon Saar ne s'est toutefois pas prononcé. "Nous n'excluons pas la voie diplomatique", a-t-il dit. Les Iraniens "ont clairement indiqué qu'ils étaient prêts à une négociation indirecte avec les Etats-Unis et je ne serais pas surpris si cette négociation commençait", a-t-il dit.

Mercredi, le chef de la diplomatie française avait estimé que si les négociations sur le programme nucléaire iranien venaient à échouer, "une confrontation militaire" serait "presque inévitable".

L'inquiétude monte alors que les discussions semblent dans l'impasse et que la fenêtre pour négocier un nouveau traité avec Téhéran doit se refermer à l'automne.

"Il y a a une coopération entre l'Iran, le Hezbollah (libanais) et le Hamas (palestinien). Et nous ne laisserons pas faire les activités terroristes de là-bas contre Israël et nos civils", a par ailleurs dénoncé Gideon Saar.

Sur la reprise des opérations militaires meurtrières à Gaza, il a martelé que l'objectif israélien était d'anéantir toute menace du groupe islamiste palestinien Hamas.

Il a en outre assuré que son gouvernement était "engagé à faire libérer tous les otages". Il a balayé l'idée que celui-ci "sacrifiait" les otages, soulignant que les autorités rencontraient les familles des otages constamment et qu'elles ne portaient pas toutes le même point de vue sur la politique menée à Gaza.

Le Forum des familles, la plus grande association de proches d'otages en Israël, a accusé mardi le Premier ministre Benjamin Netanyahu de "sacrifier" les captifs à Gaza en ordonnant des frappes intenses sur le territoire palestinien.

La Défense civile de Gaza a indiqué qu'au moins 15 personnes avaient été tuées jeudi à l'aube dans des frappes aériennes israéliennes dans la partie nord du territoire palestinien, après un appel à évacuer de l'armée israélienne.

Concernant le Liban, où Israël a frappé à deux reprises la banlieue sud de Beyrouth en dépit du fragile cessez-le-feu conclu il y a 4 mois, M. Saar a affirmé que son pays souhaitait la stabilité au Liban, mais ne laisserait pas le mouvement pro-iranien Hezbollah "se réarmer".

"Nous souhaitons normaliser nos relations avec le Liban", a-t-il assuré. "C'est peut-être prématuré du point de vue libanais", a-t-il dit, tout en faisant part de début de négociations "sur certaines problématiques". "Nous avons une équipe qui négocie sur (...) les différends à la frontière", a-t-il dit.

Gideon Saar a par ailleurs annoncé avoir invité le ministre français en Israël, assurant avoir "un dialogue continu" avec les autorités françaises. Et la visite de M. Barrot pourrait avoir lieu "prochainement".


Concertation sur les retraites : en quête d'une feuille de route

Le Premier ministre français François Bayrou regarde la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 2 avril 2025. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
Le Premier ministre français François Bayrou regarde la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 2 avril 2025. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
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  • Jean-Jacques Marette, l'animateur de la concertation, doit proposer jeudi aux organisations participantes une note détaillant les quatre « objectifs partagés » qui les guideront désormais.
  • Les quatre « objectifs partagés » mis sur la table sont les suivants : « équilibre financier », « gouvernance du système », pistes pour « améliorer les mécanismes de solidarité » et enfin « ressources » du côté des salariés et des entreprises. 

PARIS : Les cinq organisations patronales et syndicales participant à la concertation sur les retraites, surnommée « l'ex-"conclave" », consacrent leur réunion hebdomadaire de jeudi au projet d'une nouvelle feuille de route globale pour les discussions, ainsi qu'aux questions de l'égalité femmes-hommes et des droits familiaux.

Jean-Jacques Marette, l'animateur de la concertation, doit proposer jeudi aux organisations participantes une note détaillant les quatre « objectifs partagés » qui les guideront désormais.

Selon des sources concordantes, les participants devraient découvrir le projet de note pendant la séance.

Les quatre « objectifs partagés » mis sur la table sont les suivants : « équilibre financier », « gouvernance du système », pistes pour « améliorer les mécanismes de solidarité » et enfin « ressources » du côté des salariés et des entreprises. 

Cette autonomisation fait suite à la colère des syndicats, après les déclarations de M. Bayrou enterrant l'hypothèse d'un retour à 62 ans, alors qu'il avait auparavant promis que les discussions se tiendraient « sans totem ni tabou ».

« Je n'ai aucun doute qu'on va arriver à définir des objectifs partagés », a déclaré mercredi à l'AFP Éric Chevée, le négociateur de la CPME (patronat), même si « cela prend encore huit jours de plus ».

La question de l'âge de départ en retraite, le point le plus contesté de la réforme des retraites de 2023, a déjà été évoquée lors des premières réunions, sans qu'un rapprochement des positions des syndicats et du patronat n'apparaisse. 

Elle ne devrait être abordée que lors des discussions finales de la fin mai, lorsque les participants essaieront d'aboutir à un accord sur des mesures concrètes, expliquent les participants aux négociations.

L'autre sujet des discussions de jeudi, à savoir l'égalité femmes-hommes face aux retraites à travers les droits familiaux et parentaux, est une thématique importante pour la CFDT, et un indicateur clef de sa capacité à obtenir des avancées pour les salariés à l'occasion de ces négociations.


Conférence sur la lutte contre le terrorisme à l'ère de l'Intelligence Artificielle 

La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, s'exprime lors d'une cérémonie marquant la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme à Strasbourg, dans l'est de la France, le 11 mars 2025. L'Europe marque la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme par un événement à Strasbourg qui rend hommage aux victimes du terrorisme à travers l'Europe et promeut la solidarité contre l'extrémisme.(AFP)
La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, s'exprime lors d'une cérémonie marquant la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme à Strasbourg, dans l'est de la France, le 11 mars 2025. L'Europe marque la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme par un événement à Strasbourg qui rend hommage aux victimes du terrorisme à travers l'Europe et promeut la solidarité contre l'extrémisme.(AFP)
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  • Cet événement réunit des experts qui partageront leurs analyses et réflexions sur les nouvelles dynamiques du terrorisme à l’ère numérique et l’impact croissant de l'intelligence artificielle (IA) dans la lutte contre ce fléau mondial
  • Alors que l'IA transforme profondément les méthodes de surveillance, de détection et d'anticipation des menaces, la conférence explorera comment ces technologies peuvent être utilisées pour contrer les réseaux terroristes

PARIS: La Sénatrice Nathalie Goulet organise une conférence sur un sujet crucial pour l’avenir de la sécurité internationale. Intitulée "La lutte contre le terrorisme à l’heure de l’intelligence artificielle", cette conférence se tiendra le lundi 14 avril 2025 au Palais du Luxembourg, à Paris.

Cet événement réunit des experts qui partageront leurs analyses et réflexions sur les nouvelles dynamiques du terrorisme à l’ère numérique et l’impact croissant de l'intelligence artificielle (IA) dans la lutte contre ce fléau mondial. Alors que l'IA transforme profondément les méthodes de surveillance, de détection et d'anticipation des menaces, la conférence explorera comment ces technologies peuvent être utilisées pour contrer les réseaux terroristes tout en respectant les droits fondamentaux et les libertés individuelles.