loi

Les débats sur l'immigration relancés par Darmanin avant même la rentrée
  • En attendant une décision définitive du Conseil d'Etat, attendue fin août, Gérald Darmanin en a profité pour défendre son intention de légiférer pour faciliter l'expulsion d'étrangers condamnés pour des délits
  • Son projet de loi immigration, qu'il espérait faire examiner au Parlement dès la rentrée, a été freiné et n'arrivera pas au Sénat avant décembre
Pouvoir d'achat: le budget rectificatif au Sénat avec la taxe sur les «superprofits»
  • Si les débats sont attendus au Sénat moins électriques qu'à l'Assemblée nationale, ils devront être menés au pas de charge, car prévus seulement sur deux jours, nuit comprise
  • L'idée d'une contribution exceptionnelle sous forme de taxe, comme appliquée en Grande- Bretagne ou en Italie, sera portée par la gauche mais aussi par le groupe centriste
Par AFP ·
Limitation des armes individuelles: la Californie engage le bras de fer avec le Texas et la Cour suprême
  • Les élus de Californie ont décidé d'utiliser le même arsenal juridique pour faire respecter leurs lois
  • Le mois dernier, la Cour suprême a par ailleurs consacré le droit des Américains à circuler armés en public
Pouvoir d'achat: l'Assemblée nationale vote la poursuite de la «prime Macron»
  • D'après l'étude d'impact faite par le gouvernement, plus de 15 millions de personnes ont bénéficié de cette prime entre 2019 et 2022
  • Outre le gouvernement et la majorité, les insoumis ont combattu sur un autre front, celui des députés RN qui cherchaient à amender ou élargir la prime, et non à s'y opposer
La France Insoumise veut une loi « d'urgence sociale »
  • Face au risque de blocage politique, Emmanuel Macron, qui a perdu sa majorité absolue aux législatives, a demandé mercredi aux partis d'opposition de "dire en toute transparence jusqu'où ils sont prêts à aller
  • Le groupe La France Insoumise va déposer la semaine prochaine à l'Assemblée une proposition de loi "pour répondre à l'urgence sociale" et l'envolée des prix à cause de l'inflation
Par AFP ·
Le projet de loi algérien sur l’investissement: lever toutes les contraintes, y compris sur le foncier
  • «On retiendra un sérieux changement concernant l'accompagnement et la promotion des investisseurs»
  • «La promulgation de ce Code de l’investissement est impérative»
Par Hakima Bedouani ·
Mali: l'organe législatif entame des consultations sur une nouvelle loi électorale
  • Le projet de loi gouvernemental a été déposé le 6 décembre 2021 au Conseil national de transition (CNT) malien, contrôlé par les militaires, qui tient lieu de Parlement
  • Le nouveau texte crée une Autorité indépendante de gestion des élections (AIGE)
Par AFP ·
El Watan
Algérie
Israël adopte une loi controversée sur la citoyenneté
  • Le Parlement israélien a adopté jeudi une loi réinstaurant l'interdiction pour les Palestiniens mariés à des Arabes israéliens d'obtenir la nationalité israélienne
  • Cette loi controversée, dite de «la citoyenneté» a été votée à 45 voix contre 15, grâce aux voix de formations de droite au sein de l'opposition
Israël: la loi «raciste» sur le regroupement familial suscite la colère des Arabes
  • Israël affirme que la loi, qui a été promulguée pour la première fois lors d'une révolte palestinienne, obéit à des nécessités sécuritaires
  • «Ceci est compatible avec l'approche d'Israël qui consiste à fermer ses portes aux réfugiés d'Ukraine à moins qu'ils ne soient juifs», a déclaré Mansour
Par Daoud Kuttab ·