Pouvoir d'achat: le budget rectificatif au Sénat avec la taxe sur les «superprofits»

Le Sénat a déjà voté vendredi soir en première lecture, après l'avoir amendé, le projet de loi d'"urgence" en soutien au pouvoir d'achat adopté à l'Assemblée. (BERTRAND GUAY / AFP)
Le Sénat a déjà voté vendredi soir en première lecture, après l'avoir amendé, le projet de loi d'"urgence" en soutien au pouvoir d'achat adopté à l'Assemblée. (BERTRAND GUAY / AFP)
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Publié le Lundi 01 août 2022

Pouvoir d'achat: le budget rectificatif au Sénat avec la taxe sur les «superprofits»

  • Si les débats sont attendus au Sénat moins électriques qu'à l'Assemblée nationale, ils devront être menés au pas de charge, car prévus seulement sur deux jours, nuit comprise
  • L'idée d'une contribution exceptionnelle sous forme de taxe, comme appliquée en Grande- Bretagne ou en Italie, sera portée par la gauche mais aussi par le groupe centriste

PARIS: Le Sénat en majorité de droite débute lundi l'examen en première lecture du projet de budget rectificatif, second volet des mesures de soutien au pouvoir d'achat, qui va voir ressurgir la question d'une taxation des "superprofits" de grands groupes.

Poursuite du bouclier tarifaire sur l'énergie et de la remise carburant à 30 centimes le litre en septembre-octobre puis 10 en novembre-décembre, revalorisation de point d'indice des fonctionnaires... Le projet de loi de finances rectificative pour 2022 ouvre 44 milliards d'euros de crédits, dont 9,7 pour financer la renationalisation à 100% d'EDF.

Si les débats sont attendus au Sénat moins électriques qu'à l'Assemblée nationale, ils devront être menés au pas de charge, car prévus seulement sur deux jours, nuit comprise.

La Haute assemblée n'échappera pas au débat sur la taxation des "superprofits". Rejetée de peu par les députés, elle a été relancée par les énormes bénéfices engrangés par TotalEnergies, mais aussi Engie et les transporteurs comme CMA CGM. TotalEnergies a plus que doublé son bénéfice net au deuxième trimestre, à 5,7 milliards de dollars.

L'idée d'une contribution exceptionnelle sous forme de taxe, comme appliquée en Grande- Bretagne ou en Italie, sera portée par la gauche mais aussi par le groupe centriste. Son président Hervé Marseille entend faire entendre ses "marqueurs", quitte à "diverger" avec LR, première composante de la majorité sénatoriale de droite.

"On a une vision plus sociale que budgétaire", indique-t-il. Son groupe proposera la mise en place d'une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits à 20%.

Mais même avec le soutien de toute la gauche, la supertaxe ne devrait pas, sauf surprise, être votée.

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire s'y est vivement opposé, arguant qu'"une taxe n’est pas une réponse à la situation économique de notre pays".

La ministre déléguée au Commerce, Olivia Grégoire, a pour sa part renvoyé la question à la fin d'année, "si on se rend compte que les entreprises n'ont pas pris leurs responsabilités à l'endroit des Français".

Autre point attendu de discussion, la suppression de la redevance audiovisuelle. La gauche s'y oppose et les centristes demandent qu'elle soit différée.

Sans la remettre an cause, le rapporteur général du budget Jean-François Husson (LR) propose de borner au 31 décembre 2024 l’affectation d’une fraction du produit de TVA destinée à assurer le financement de l'audiovisuel public, le temps de mettre en place "une véritable réforme du secteur".

Protéger les collectivités

Le groupe LR va revenir à la charge sur les heures supplémentaires, souhaitant pérenniser la hausse à 7.500 euros du plafond de défiscalisation, votée par l'Assemblée nationale pour 2022.

La chambre des territoires aura par ailleurs à coeur de pousser un peu plus loin le curseur des mesures de soutien aux collectivités, elles aussi impactées par l'inflation, le rapporteur général souhaitant "un filet de sécurité".

En commission, les sénateurs ont encore adopté une enveloppe "exceptionnelle de 40 millions d’euros" pour les banques alimentaires. Et ont remplacé la prime de rentrée exceptionnelle de 100 euros, réservée aux minima sociaux, par une majoration exceptionnelle de 150 euros aux bénéficiaires de la prime d'activité.

S'agissant d'une loi de finances, les amendements votés en commission doivent être de nouveau approuvés dans l'hémicycle.

Concernant le prix des carburants, M. Husson n'entend pas revenir sur le compromis trouvé par le gouvernement avec les députés LR. "On ne va pas rajouter de la confusion à un accord sorti d'un bras de fer", a-t-il déclaré à l'AFP.

Le ministre a souhaité pouvoir "préserver ce compromis", précisant qu'avec les remises des distributeurs et des pétroliers, "nous pouvons avoir un prix du litre d'essence ou de diesel à la rentrée autour de 1,50 euro".

Le Sénat a déjà voté vendredi soir en première lecture, après l'avoir amendé, le projet de loi d'"urgence" en soutien au pouvoir d'achat adopté à l'Assemblée.

Députés et sénateurs se réuniront lundi en fin d'après-midi en commission mixte paritaire pour tenter de s'accorder sur une version commune de ce premier volet de mesures, le gouvernement tablant sur une adoption définitive des deux textes au plus tard le 7 août, ce qui permettrait aux parlementaires de partir en vacances.


Entretien Barrot - Barrack sur les dossiers syrien et libanais

L’Envoyé spécial américain pour la Syrie, Thomas Barrack. (AFP)
L’Envoyé spécial américain pour la Syrie, Thomas Barrack. (AFP)
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  • Le ministre et son interlocuteur américain ont également évoqué les avancées récentes dans les discussions entre les autorités syriennes de transition et les Forces démocratiques syriennes
  • Concernant le Liban, les discussions ont porté sur le soutien international aux Forces armées libanaises (FAL), dans le cadre de la mise en œuvre du plan de désarmement présenté le 5 septembre devant le Conseil des ministres

PARIS: Le ministre français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot s’est entretenu lundi avec l’Envoyé spécial américain pour la Syrie, Thomas Barrack, afin d’évoquer la situation régionale, notamment en Syrie et au Liban, ainsi que les perspectives de coopération internationale pour la stabilité du Proche-Orient.

Sur la Syrie

Les deux responsables ont réaffirmé leur soutien à la transition politique en cours en Syrie et à la relance socio-économique du pays. Ils ont souligné l’importance d’une coordination étroite entre les acteurs régionaux et internationaux, ainsi qu’avec les autorités syriennes de transition, afin de faciliter la réintégration progressive de la Syrie dans son environnement régional et dans le système économique mondial.

Le ministre et son interlocuteur américain ont également évoqué les avancées récentes dans les discussions entre les autorités syriennes de transition et les Forces démocratiques syriennes. La France et les États-Unis ont convenu de maintenir leur coordination et de poursuivre leurs efforts en faveur d’un dialogue constructif, notamment pour la mise en œuvre de l’accord du 10 mars et la consolidation du cessez-le-feu du 7 octobre.
Les deux parties ont souligné que seule une solution politique négociée permettra l’unification durable de la Syrie et l’intégration de l’ensemble de ses régions dans le processus de transition nationale.

Sur le Liban

Concernant le Liban, les discussions ont porté sur le soutien international aux Forces armées libanaises (FAL), dans le cadre de la mise en œuvre du plan de désarmement présenté le 5 septembre devant le Conseil des ministres. Les deux responsables ont insisté sur la nécessité pour l’armée libanaise de montrer des résultats concrets et mesurables, notamment dans ses opérations au sud du Litani, tout en clarifiant ses besoins prioritaires.

Le ministre a réaffirmé l’engagement du président de la République à mobiliser la France pour l’organisation, en novembre à Riyad, d’une conférence internationale de soutien aux FAL. Il a par ailleurs sollicité l’appui des États-Unis pour assurer le succès de cette initiative, qui vise à renforcer les capacités de l’armée libanaise et à consolider la stabilité du pays.

Sur le plan économique, les deux responsables ont appelé les autorités libanaises à respecter leurs engagements, notamment en adoptant une loi sur la répartition des pertes bancaires et en concluant un accord avec le FMI. La France a indiqué être prête à accueillir à Paris une conférence consacrée à la reconstruction et au redressement économique du Liban dès que les conditions seront réunies.

Rapprochement entre le Liban et la Syrie

Le ministre et l’Envoyé spécial américain ont salué le rapprochement en cours entre Beyrouth et Damas, illustré par la visite du ministre syrien des Affaires étrangères à Beyrouth le 10 septembre. Ils ont souligné que ce dialogue contribue à renforcer la souveraineté et la stabilité régionale, et ont encouragé les deux pays à poursuivre sur cette voie.

Cessez-le-feu à Gaza et perspectives de paix

Enfin, les deux responsables ont évoqué la mise en œuvre du cessez-le-feu à Gaza et le plan de paix régional, estimant que ces développements doivent ouvrir la voie à une nouvelle dynamique de paix entre Israël et ses voisins. En ligne avec la Déclaration de New York, la France a réaffirmé son soutien à tous les efforts de dialogue visant à consolider la stabilité et la coexistence dans la région.


Vol au Louvre: la direction du musée défend la qualité des vitrines fracturées

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  • "Le musée du Louvre affirme que les vitrines installées en décembre 2019 représentaient un progrès considérable
  • Le journal satirique affirme que "le vol des bijoux de la Couronne, survenu le 19 octobre au matin, aurait sans doute pu être évité si le musée du Louvre n’avait pas changé les vitrines qui les abritaient pour d’autres prétendument plus sécurisées"

PARIS: La direction du Louvre a défendu mardi auprès de l'AFP la qualité des vitrines qui abritaient les joyaux dérobés dimanche dans la galerie d'Apollon, réagissant à un article du Canard enchaîné qui affirme qu'elles sont "apparemment plus fragiles que les anciennes".

"Le musée du Louvre affirme que les vitrines installées en décembre 2019 représentaient un progrès considérable en termes de sécurité tant le degré d'obsolescence des anciens équipements était avéré et aurait mené, sans remplacement, à retirer les œuvres de la vue du public", a déclaré la direction du musée parisien.

Le journal satirique affirme que "le vol des bijoux de la Couronne, survenu le 19 octobre au matin, aurait sans doute pu être évité si le musée du Louvre n’avait pas changé les vitrines qui les abritaient pour d’autres prétendument plus sécurisées".

Il n'a fallu dimanche aux malfaiteurs que quelques minutes pour pénétrer dans la galerie d'Apollon hissés sur un monte-charge, fracturer très rapidement à la disqueuse deux des trois nouvelles vitrines installées fin 2019 pour abriter les précieux bijoux, et repartir en emportant huit joyaux dans leur fuite.

Le Canard Enchaîné affirme qu'une ancienne vitrine blindée installée dans la galerie dans les années 1950 et dotée d'un système lui permettant de disparaître "à la première alerte" dans un coffre-fort aurait sans doute permis d'éviter le vol si elle avait été maintenue en place.

La direction du Louvre assure toutefois que ce système ancien, doté d'un nouveau mécanisme dans les années 1980, "était devenu inopérant et obsolète, avec des phénomènes de blocage dans la descente des volets latéraux". "Plusieurs accidents ont été déplorés", mettant "en danger les œuvres", selon le musée.

Trois nouvelles vitrines "présentant toutes les garanties nécessaires", dont les deux fracturées dimanche, avaient donc été commandées à l'issue d'études lancées en 2014, ajoute la direction.


Nicolas Sarkozy est en prison, une première historique

L'ancien président Nicolas Sarkozy est en prison, près d'un mois après sa condamnation pour association de malfaiteurs dans le procès libyen, une détention inédite dans l'histoire de la République. Ici, main dans la main avec son épouse Carla Bruni. (AFP)
L'ancien président Nicolas Sarkozy est en prison, près d'un mois après sa condamnation pour association de malfaiteurs dans le procès libyen, une détention inédite dans l'histoire de la République. Ici, main dans la main avec son épouse Carla Bruni. (AFP)
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  • "Il y est pour un minimum de trois semaines ou d'un mois" comme il a déposé une demande de mise en liberté, a dit son avocat Christophe Ingrain
  • Le Brésilien Lula ou le Sud-Africain Jacob Zuma ont dormi en prison après avoir quitté le pouvoir. Mais ce n'était arrivé à aucun ancien chef d'Etat de l'Union européenne

PARIS: L'ancien président Nicolas Sarkozy est en prison, près d'un mois après sa condamnation pour association de malfaiteurs dans le procès libyen, une détention inédite dans l'histoire de la République.

"Il y est pour un minimum de trois semaines ou d'un mois" comme il a déposé une demande de mise en liberté, a dit son avocat Christophe Ingrain devant les portes de la prison parisienne de la Santé, après y avoir laissé son client. La cour d'appel de Paris a deux mois pour statuer sur cette demande de mise en liberté, déposée immédiatement après l'incarcération.

Le Brésilien Lula ou le Sud-Africain Jacob Zuma ont dormi en prison après avoir quitté le pouvoir. Mais ce n'était arrivé à aucun ancien chef d'Etat de l'Union européenne.

Salué par les vivats de ses supporters quand il a quitté son domicile de l'ouest parisien vers 09H15, Nicolas Sarkozy, 70 ans, est arrivé une vingtaine de minutes plus tard à la Santé, après avoir été suivi par une noria de caméras et de photographes à moto. Sa voiture a patienté quelques minutes près du haut mur carcéral avant que l'ex-président ne pénètre dans l'enceinte de la seule prison parisienne.