Pouvoir d'achat: le budget rectificatif au Sénat avec la taxe sur les «superprofits»

Le Sénat a déjà voté vendredi soir en première lecture, après l'avoir amendé, le projet de loi d'"urgence" en soutien au pouvoir d'achat adopté à l'Assemblée. (BERTRAND GUAY / AFP)
Le Sénat a déjà voté vendredi soir en première lecture, après l'avoir amendé, le projet de loi d'"urgence" en soutien au pouvoir d'achat adopté à l'Assemblée. (BERTRAND GUAY / AFP)
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Publié le Lundi 01 août 2022

Pouvoir d'achat: le budget rectificatif au Sénat avec la taxe sur les «superprofits»

  • Si les débats sont attendus au Sénat moins électriques qu'à l'Assemblée nationale, ils devront être menés au pas de charge, car prévus seulement sur deux jours, nuit comprise
  • L'idée d'une contribution exceptionnelle sous forme de taxe, comme appliquée en Grande- Bretagne ou en Italie, sera portée par la gauche mais aussi par le groupe centriste

PARIS: Le Sénat en majorité de droite débute lundi l'examen en première lecture du projet de budget rectificatif, second volet des mesures de soutien au pouvoir d'achat, qui va voir ressurgir la question d'une taxation des "superprofits" de grands groupes.

Poursuite du bouclier tarifaire sur l'énergie et de la remise carburant à 30 centimes le litre en septembre-octobre puis 10 en novembre-décembre, revalorisation de point d'indice des fonctionnaires... Le projet de loi de finances rectificative pour 2022 ouvre 44 milliards d'euros de crédits, dont 9,7 pour financer la renationalisation à 100% d'EDF.

Si les débats sont attendus au Sénat moins électriques qu'à l'Assemblée nationale, ils devront être menés au pas de charge, car prévus seulement sur deux jours, nuit comprise.

La Haute assemblée n'échappera pas au débat sur la taxation des "superprofits". Rejetée de peu par les députés, elle a été relancée par les énormes bénéfices engrangés par TotalEnergies, mais aussi Engie et les transporteurs comme CMA CGM. TotalEnergies a plus que doublé son bénéfice net au deuxième trimestre, à 5,7 milliards de dollars.

L'idée d'une contribution exceptionnelle sous forme de taxe, comme appliquée en Grande- Bretagne ou en Italie, sera portée par la gauche mais aussi par le groupe centriste. Son président Hervé Marseille entend faire entendre ses "marqueurs", quitte à "diverger" avec LR, première composante de la majorité sénatoriale de droite.

"On a une vision plus sociale que budgétaire", indique-t-il. Son groupe proposera la mise en place d'une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits à 20%.

Mais même avec le soutien de toute la gauche, la supertaxe ne devrait pas, sauf surprise, être votée.

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire s'y est vivement opposé, arguant qu'"une taxe n’est pas une réponse à la situation économique de notre pays".

La ministre déléguée au Commerce, Olivia Grégoire, a pour sa part renvoyé la question à la fin d'année, "si on se rend compte que les entreprises n'ont pas pris leurs responsabilités à l'endroit des Français".

Autre point attendu de discussion, la suppression de la redevance audiovisuelle. La gauche s'y oppose et les centristes demandent qu'elle soit différée.

Sans la remettre an cause, le rapporteur général du budget Jean-François Husson (LR) propose de borner au 31 décembre 2024 l’affectation d’une fraction du produit de TVA destinée à assurer le financement de l'audiovisuel public, le temps de mettre en place "une véritable réforme du secteur".

Protéger les collectivités

Le groupe LR va revenir à la charge sur les heures supplémentaires, souhaitant pérenniser la hausse à 7.500 euros du plafond de défiscalisation, votée par l'Assemblée nationale pour 2022.

La chambre des territoires aura par ailleurs à coeur de pousser un peu plus loin le curseur des mesures de soutien aux collectivités, elles aussi impactées par l'inflation, le rapporteur général souhaitant "un filet de sécurité".

En commission, les sénateurs ont encore adopté une enveloppe "exceptionnelle de 40 millions d’euros" pour les banques alimentaires. Et ont remplacé la prime de rentrée exceptionnelle de 100 euros, réservée aux minima sociaux, par une majoration exceptionnelle de 150 euros aux bénéficiaires de la prime d'activité.

S'agissant d'une loi de finances, les amendements votés en commission doivent être de nouveau approuvés dans l'hémicycle.

Concernant le prix des carburants, M. Husson n'entend pas revenir sur le compromis trouvé par le gouvernement avec les députés LR. "On ne va pas rajouter de la confusion à un accord sorti d'un bras de fer", a-t-il déclaré à l'AFP.

Le ministre a souhaité pouvoir "préserver ce compromis", précisant qu'avec les remises des distributeurs et des pétroliers, "nous pouvons avoir un prix du litre d'essence ou de diesel à la rentrée autour de 1,50 euro".

Le Sénat a déjà voté vendredi soir en première lecture, après l'avoir amendé, le projet de loi d'"urgence" en soutien au pouvoir d'achat adopté à l'Assemblée.

Députés et sénateurs se réuniront lundi en fin d'après-midi en commission mixte paritaire pour tenter de s'accorder sur une version commune de ce premier volet de mesures, le gouvernement tablant sur une adoption définitive des deux textes au plus tard le 7 août, ce qui permettrait aux parlementaires de partir en vacances.


Google va financer une quarantaine de médias européens, dont 8 français

Une photo prise le 3 septembre 2019 montre le logo de la multinationale américaine de technologie et de services liés à Internet Google, affiché sur l'écran d'une tablette, à Lille, dans le nord de la France. (AFP).
Une photo prise le 3 septembre 2019 montre le logo de la multinationale américaine de technologie et de services liés à Internet Google, affiché sur l'écran d'une tablette, à Lille, dans le nord de la France. (AFP).
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  • Le géant du web, qui a lancé en 2018 des «challenges de l'innovation», a ouvert en avril cet appel à projets, déjà testé dans d'autres régions du monde, aux médias du Vieux continent comptant 50 journalistes maximum
  • Sur plus de 600 candidatures issues de 38 pays, 47 lauréats ont été retenus dans 21 pays, la France regroupant le plus grand nombre d'entre eux

PARIS : Google va financer les projets d'une quarantaine de médias européens jugés innovants, dont 8 français, parmi lesquels L'Humanité, Konbini ou Les jours, à hauteur de 150 000 euros chacun maximum, a annoncé la firme américaine jeudi.

Le géant du web, qui a lancé en 2018 des "challenges de l'innovation", a ouvert en avril cet appel à projets, déjà testé dans d'autres régions du monde, aux médias du Vieux continent comptant 50 journalistes maximum.

Sur plus de 600 candidatures issues de 38 pays, 47 lauréats ont été retenus dans 21 pays, la France regroupant le plus grand nombre d'entre eux.

Le site Les Jours a notamment séduit en se demandant "comment enrichir l'investigation" avec des visualisations et cartographie des groupes d'influences, a expliqué Ludovic Blecher, directeur innovation de Google News Initiative.

Le quotidien L'Humanité est lui récompensé pour son projet ayant trait au web3 (blockchain, NFT...) et passant par la création d'une DAO (organisation autonome décentralisée), structure aux règles établies par sa communauté.

Le site Konbini se distingue lui par son recours à la "gamification", des techniques du jeu vidéo, pour attirer des audiences plus jeunes, selon Google.

L'agence Wedodata, les sites Futura (ex-Futura Sciences), Africa Business+, la newsletter Voxe et l'éditeur So Press figurent également parmi les lauréats tricolores.

Dans le reste de l'Europe, la guerre en Ukraine a influencé certains projets, comme celui de Novaïa Gazeta Europe, créé en Lettonie cette année après l'interdiction du média en Russie, qui entend mieux s'adresser à la diaspora russophone. Et un consortium de journaux régionaux polonais va créer une application mettant en lien réfugiés ukrainiens et journalistes parlant leur langue.

Dans un tout autre domaine, le quotidien espagnol Público va lui créer une application d'actualité à destination des personnes âgées.

"Il y a beaucoup de projets centrés sur la nécessité de reconstruire du lien, de la confiance", là où les médias avaient jusqu'à présent tendance à privilégier la lutte contre les fausses informations, constate Ludovic Blecher.

Régulièrement accusé de siphonner les revenus publicitaires des médias, Google multiplie les soutiens à la presse depuis quelques années.

La firme a ainsi lancé un fonds pour l'innovation numérique de la presse en 2013 en France, puis, à l'échelle européenne, la "Digital News initiative" (DNI ou Initiative pour le journalisme numérique) en 2015, finançant de nombreux projets de plus grande envergure.

La firme américaine a en outre signé des accords sur la rémunération des droits dits "voisins" avec divers médias.

L'AFP a ainsi signé avec Google fin 2021 un accord sur les "droits voisins" qui rémunère l'agence pendant cinq ans pour ses contenus présentés par le géant américain, ainsi que deux contrats commerciaux, également signés pour cinq ans.

Le premier porte sur la formation des journalistes et étudiants en journalisme du monde entier aux techniques d'investigation numérique; le second sur la production de "mobile stories", des formats visuels verticaux pour smartphones. Le montant de ces accords est confidentiel.


Electricité: des remises pour récompenser la sobriété des clients cet hiver

Cette photo d'archive prise le 28 mai 2021 montre le nouveau logo de TotalEnergies lors de sa cérémonie de dévoilement, dans une station de recharge à La Défense, en banlieue de Paris. (AFP).
Cette photo d'archive prise le 28 mai 2021 montre le nouveau logo de TotalEnergies lors de sa cérémonie de dévoilement, dans une station de recharge à La Défense, en banlieue de Paris. (AFP).
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  • Le géant des hydrocarbures TotalEnergies a ainsi annoncé mercredi une remise sur facture allant de 30 à 120 euros pour ses clients qui réduiront leur consommation d'électricité cet hiver, dans le cadre des appels à la sobriété énergétique
  • «Cette récompense, appelée Bonus Conso, est une prime allant de 30 euros à 120 euros selon la baisse de consommation qui sera réalisée par le client», a indiqué l'entreprise

PARIS : Deux des principaux fournisseurs français d'électricité, TotalEnergies et Engie, entendent récompenser la sobriété de leurs clients cet hiver, une démarche qui se rapproche de certains contrats proposés par EDF depuis plusieurs années.

Ces initiatives sont amplifiées par les craintes de tensions sur le réseau, compte tenu des problèmes d'approvisionnement en gaz et des difficultés rencontrées par le parc nucléaire français.

Le géant des hydrocarbures TotalEnergies a ainsi annoncé mercredi une remise sur facture allant de 30 à 120 euros pour ses clients qui réduiront leur consommation d'électricité cet hiver, dans le cadre des appels à la sobriété énergétique.

"Cette récompense, appelée Bonus Conso, est une prime allant de 30 euros à 120 euros selon la baisse de consommation qui sera réalisée par le client", a indiqué l'entreprise dans un communiqué.

Pour en bénéficier, les clients devront être détenteurs d'un contrat électricité avec TotalEnergies depuis novembre 2021, être équipés d'un compteur Linky et ne pas avoir changé de logement depuis l'hiver dernier. Selon l'entreprise, cela concernerait "plus de trois millions de foyers".

Concrètement, TotalEnergies comparera les données de consommation du foyer entre novembre 2022 et mars 2023 avec celles de la même période de l'année précédente, sans prendre en compte "l'effet météo", c'est-à-dire les variations de températures d'une année par rapport à l'autre.

"Le montant du bonus sera proportionnel à la baisse de consommation réalisée par le client" à la fin de l'hiver, de 30 euros pour 5% de réduction de la consommation jusqu'à 120 euros pour 20% de réduction.

Ce montant sera ensuite déduit à partir d'avril sur les factures des clients concernés.

"Cette prime vient s'ajouter aux économies réalisées par le client grâce à sa baisse de la consommation", a tenu à souligner TotalEnergies dans son communiqué.

Défi

Une démarche voisine de celle annoncée chez Engie, avec la première campagne "Mon Bonus Engie" lancée mi-octobre auprès des clients particuliers qui auront donné leur accord "pour accéder à leurs données de consommation d'électricité quotidienne et se seront déclarés intéressés pour participer à des défis journaliers les jours de tension sur le réseau électrique".

"Le défi journalier consiste à réduire de x% sa consommation d'électricité par rapport à sa consommation prévisionnelle, basée sur la consommation du client le même jour des trois dernières semaines précédentes (J-7, J-14 et J-21)", a indiqué l'opérateur.

"Entre un et trois jours avant le jour dit, on lance un défi +Mon Bonus Engie+", qui fixe un objectif de réduction de consommation compris entre 10 et 20% selon la météo et les besoins du réseau, a expliqué à l'AFP Marion Deridder-Blondel, directrice marketing particuliers chez Engie France.

La remise pourrait atteindre entre 5 et 10 euros par défi, selon elle.

Chez EDF, l'approche est un peu différente, avec l'existence depuis de nombreuses années de contrats permettant de faire des économies sur son électricité en déportant ses consommations sur certains jours (bleus ou blancs) plutôt que d'autres (rouges).

Tempo, qui a remplacé une offre effacement jour de pointe, est une option du tarif réglementé de vente, définie par les pouvoirs publics et la Commission de régulation de l'énergie (CRE) et commercialisée par EDF, en plus de l'option heures pleines/heures creuses.


Création de 200 brigades de gendarmerie: Darmanin lance la consultation jeudi

Le ministre de l'Intérieur a expliqué que "chaque préfet, avec le patron de groupement de gendarmerie de son département réunira les élus locaux pour leur présenter l'état des forces et faiblesses de la sécurité sur le territoire concerné". (AFP).
Le ministre de l'Intérieur a expliqué que "chaque préfet, avec le patron de groupement de gendarmerie de son département réunira les élus locaux pour leur présenter l'état des forces et faiblesses de la sécurité sur le territoire concerné". (AFP).
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  • Gérald Darmanin précise qu'il s'agit de récréer 2 à 3 brigades de gendarmerie «par département en se concentrant sur les secteurs qui ont gagné de la population et sur ceux où les services publics ont déserté»
  • La phase de concertation s'étalera «jusque début janvier» puis l'Etat analysera les propositions en vue d'annoncer les implantations «d'ici mars-avril 2023» afin que les «premières brigades soient prêtes dès l'été prochain»

PARIS : Gérald Darmanin se rend jeudi dans le Cher pour lancer "la consultation pour l'ensemble du pays, département par département", qui doit décider de l'implantation des 200 brigades de gendarmerie supplémentaires prévue dans la loi d'orientation de la sécurité.

Dans un entretien au groupe de presse Centre France, le ministre de l'Intérieur a expliqué que "chaque préfet, avec le patron de groupement de gendarmerie de son département réunira les élus locaux pour leur présenter l'état des forces et faiblesses de la sécurité sur le territoire concerné".

"L'idée", poursuit-il, "est que les élus et notamment les maires, qui connaissent le terrain mieux que les fonctionnaires de la République, puissent réagir en exprimant leur accord ou leur désaccord sur le constat".

Gérald Darmanin précise qu'il s'agit de récréer 2 à 3 brigades de gendarmerie "par département en se concentrant sur les secteurs qui ont gagné de la population et sur ceux où les services publics ont déserté".

La phase de concertation s'étalera "jusque début janvier" puis l'Etat analysera les propositions en vue d'annoncer les implantations "d'ici mars-avril 2023" afin que les "premières brigades soient prêtes dès l'été prochain".

Quant aux locaux, le ministre explique que la création de ces brigades se fera "à moindre coût" en réinvestissant des bâtiments publics non utilisés. Il ajoute que "les élus qui le souhaitent pourront disposer de brigades itinérantes".

La création de ces 200 brigades est prévue dans le projet d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (LOPMI) qui doit être débattue en première lecture début octobre au Sénat.