Le projet de loi algérien sur l’investissement: lever toutes les contraintes, y compris sur le foncier

Une vue du conseil des ministres algérien. (Photo fournie).
Une vue du conseil des ministres algérien. (Photo fournie).
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Publié le Mardi 21 juin 2022

Le projet de loi algérien sur l’investissement: lever toutes les contraintes, y compris sur le foncier

  • «On retiendra un sérieux changement concernant l'accompagnement et la promotion des investisseurs»
  • «La promulgation de ce Code de l’investissement est impérative»

PARIS: L’Algérie s’apprête-t-elle à libérer les initiatives en matière d’investissement? Dans une perspective de relance et de diversification de l’économie, un nouveau Code de l’investissement est en cours d’élaboration. Il prévoit la réorganisation du cadre institutionnel en créant l’Agence algérienne de la promotion de l’investissement (Aapi). Son rôle: constituer un guichet unique à compétence nationale pour gérer les grands projets d’investissement nationaux et étrangers. L’Agence sera aussi chargée de lutter contre les abus de la bureaucratie, notamment à travers la numérisation des procédures liées aux investissements, par la création d’une plate-forme numérique de l’investisseur.

«Les principaux points innovants du nouveau projet de Code de l'investissement ont trait pour beaucoup à des réajustements», explique Adel Bensaci, PDG de la société Somemi et président du Conseil national de concertation pour le développement de la PME (CNCDPME) à Arab News en français. Il cite l’exemple du Conseil national de l'investissement (CNI), redéfini dans son rôle de gestionnaire et chargé de l'approbation des stratégies de politiques de promotion de l'investissement.

Bensaci
Adel Bensaci, PDG de la société Somemi et président du Conseil national de concertation pour le développement de la PME. (Photo fournie).

«L’Aapi, qui est placée sous l'autorité du Premier ministre, assurera les garanties relatives à la concrétisation du principe de la liberté d’investir et elle renforcera le système judiciaire, lequel sera composé de magistrats et d’experts économiques et financiers. Ces mesures garantiront la protection des investisseurs contre des abus bureaucratiques», souligne-t-il.

Accompagnement des investisseurs

«On retiendra un changement concernant l'accompagnement et la promotion des investisseurs», poursuit-il. Il cite l’apport de la numérisation dans la facilitation des démarches administratives, permettant une communication intersectorielle sur la plate-forme digitale. La mise en œuvre du guichet unique avec des bureaux décentralisés, placés sous l'autorité de l'agence, est, selon lui, très utile aux investisseurs.

Adel Bensaci explique que la plate-forme baptisée «Invest in Algeria» conférera au pays une visibilité accrue à l'international et précise que le nouveau Code pourra garantir aux investisseurs étrangers le transfert des devises. Le transfert se fera non pas en fonction des parts ou des actions dans le capital mais selon la part du financement du projet.

Priorité aux projets d’investissement

Afin de faciliter l’investissement et la levée des contraintes, de nouvelles dispositions concernant le foncier sont aussi prévues dans le prochain Code de l’investissement. Lors du Conseil des ministres du 5 juin 2022, le président algérien, Abdelmadjid Tebboune, a demandé au gouvernement d’accorder aux agences chargées du foncier industriel un statut particulier leur permettant de gérer des zones industrielles ainsi que des parcs. Le chef de l’État préconise d’adopter «une logique purement commerciale dans le traitement du dossier du foncier économique».

Les agences spécialisées créées devraient proposer, entre autres, des zones industrielles aux normes internationales prêtes à l’emploi. Selon les experts, cette initiative permettra au pays de répondre rapidement aux besoins des opérateurs nationaux et étrangers qui souhaiteraient investir dans les filières prioritaires. «L’offre foncière à travers une base d'informations et une cartographie du foncier disponible, la délocalisation des décisions d'octroi au niveau des guichets nationaux constituent, à mon avis, des points essentiels», indique Adel Bensaci. «Cela devrait aussi contribuer à accélérer les procédures à l’encontre des gens qui profitent d’avantages indus concernant le foncier.»

La priorisation accordée aux investissements selon les lieux d’implantation est tout aussi importante. Le chef d’entreprise salue la mise en place de fiches et de grilles d’évaluation et attend de voir les modalités de leur application. «La mise en application immédiate de ce texte est déterminante pour l'Algérie, compte tenu des retards à rattraper sur le plan de l'investissement; la promulgation de ce Code de l’investissement est impérative», conclut-il.


L'Arabie saoudite recherche de nouvelles technologies de carburant pour décarboniser l'aviation

Mohammad Altayyar, directeur du programme de durabilité du pétrole du ministère saoudien de l'Énergie. (Ministère de l'Énergie)
Mohammad Altayyar, directeur du programme de durabilité du pétrole du ministère saoudien de l'Énergie. (Ministère de l'Énergie)
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  • Le directeur du programme de durabilité pétrolière du ministère saoudien de l'Énergie s'est entretenu avec Arab News 
  • «Aujourd'hui, nous avons l'occasion de contribuer aux efforts mondiaux de lutte contre le changement climatique», dit-il

BAKOU: L'Arabie saoudite recherche de nouvelles technologies pour améliorer le rendement énergétique et décarboniser le secteur de l'aviation, a déclaré un porte-parole du programme de durabilité du pétrole dans un entretien accordé à Arab News.

Mohammad Altayyar, directeur du programme de durabilité pétrolière du ministère saoudien de l'Énergie, s'est entretenu avec Arab News lors de la conférence des Nations unies sur le climat COP29 au sujet des efforts du Royaume pour améliorer la durabilité dans l'aviation.

«Aujourd'hui, nous avons l'occasion de contribuer aux efforts mondiaux de lutte contre le changement climatique.»

«Le secteur de l'aviation contribue à 2% des émissions mondiales et les pays poursuivent des objectifs de développement durable. La demande de transport continue d'augmenter et les nations continuent de travailler pour relever le défi du climat.»

M. Altayyar a souligné que les discussions qui ont eu lieu lors de la COP29 ont illustré l'engagement collectif du ministère à s'attaquer aux problèmes urgents par le biais d'un dialogue sur les progrès réalisés dans le domaine des carburants pour l'aviation.

Il a également souligné les progrès réalisés par l'Arabie saoudite dans le secteur de l'aviation, qui s'alignent sur les objectifs de l'initiative Vision 2030.

«L'Arabie saoudite, en tant qu'acteur clé du paysage énergétique mondial, réalise des progrès significatifs et est pionnière dans la promotion de pratiques durables dans le secteur de l'aviation. Elle respecte les engagements de Vision 2030, qui définissent clairement un cadre ambitieux pour la diversification de son économie et la gestion de l'environnement.»

«Le Royaume recherche activement des technologies innovantes qui amélioreront le rendement énergétique et réduiront les émissions, en vue d'atteindre des objectifs mondiaux à long terme.»

«Ces initiatives soutiennent non seulement les objectifs climatiques mondiaux, mais font également du Royaume un leader dans le développement de solutions énergétiques équilibrées et plus propres», a déclaré M. Altayyar.

Par ailleurs, le ministère saoudien de l'Énergie a signé un programme exécutif de coopération dans le domaine des énergies renouvelables avec ses homologues de trois pays asiatiques: Azerbaïdjan, Kazakhstan et Ouzbékistan.

Ce programme met l'accent sur la formation de partenariats stratégiques afin d'explorer les interconnexions des réseaux électriques régionaux alimentés par des énergies renouvelables. Il vise également à renforcer l'efficacité des infrastructures énergétiques et à intégrer les projets d'énergie renouvelable dans les réseaux nationaux des pays participants.

En outre, le ministère de l'Énergie a assisté à la signature de deux accords stratégiques entre la société saoudienne ACWA Power et diverses entités pour faire avancer les initiatives en matière d'énergie renouvelable en Ouzbékistan et en Azerbaïdjan.

Le premier accord porte sur une collaboration avec le ministère ouzbek de l'Énergie pour développer des systèmes de stockage d'énergie par batterie d'une capacité allant jusqu'à 2 GWh, dans le but d'améliorer la stabilité du réseau.

Le second accord était un protocole d'entente avec la compagnie pétrolière azerbaïdjanaise SOCAR et la société émiratie Masdar pour développer des projets d'énergie éolienne offshore dans la mer Caspienne d'une capacité maximale de 3,5 GW.

Dans le cadre du programme exécutif, le projet d'énergie éolienne Khyzi Absheron d'ACWA Power en Azerbaïdjan, d'une capacité de 240 MW, devrait être opérationnel d'ici au premier trimestre 2026.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Dernier jour de la COP29, bras de fer Nord-Sud sur la finance climatique

Les participants passent devant le logo de la COP29 lors de la Conférence des Nations Unies sur le changement climatique (COP29) à Bakou, en Azerbaïdjan, le 21 novembre 2024. (AFP)
Les participants passent devant le logo de la COP29 lors de la Conférence des Nations Unies sur le changement climatique (COP29) à Bakou, en Azerbaïdjan, le 21 novembre 2024. (AFP)
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  • Les négociateurs de près de 200 pays, frustrés de deux semaines de tractations stériles, attendent vendredi d'ultimes propositions de compromis financier
  • Le prochain projet de texte est promis pour midi heure locale (08H00 GMT), selon la présidence de la COP29, ce qui lancera un nouveau round de pourparlers en vue d'un texte final dans la soirée de vendredi

BAKOU: La journée sera longue à Bakou: les négociateurs de près de 200 pays, frustrés de deux semaines de tractations stériles, attendent vendredi d'ultimes propositions de compromis financier entre pays riches et en développement à la conférence sur le changement climatique de l'ONU en Azerbaïdjan.

"Nous percevons des lueurs d'espoir", a résumé la négociatrice allemande Jennifer Morgan. "Mais des lueurs d'espoir ne suffisent pas, car il y a aussi des pilules empoisonnées".

Un journaliste de l'AFP a observé dans la soirée de jeudi de nombreuses allées et venues de ministres et diplomates entre les bureaux des délégations brésilienne, européenne, américaine, chinoise... et de la présidence azerbaïdjanaise du sommet. Un délégué européen confirme que les consultations de haut niveau se sont poursuivies jusque très tard dans la nuit.

Le prochain projet de texte est promis pour midi heure locale (08H00 GMT), selon la présidence de la COP29, ce qui lancera un nouveau round de pourparlers en vue d'un texte final dans la soirée de vendredi, au dernier moment.

Vendredi au petit-déjeuner, le négociateur d'un grand pays a indiqué à l'AFP que le texte était "en train d'être poli".

La question centrale, au "stade olympique" de Bakou, est de déterminer combien d'argent les pays développés, au nom de leur responsabilité historique dans le dérèglement climatique, accepteront de transférer aux pays en développement, pour les aider à affronter un climat plus destructeur et à investir dans les énergies bas carbone.

"Nous ne demandons qu'1% du PIB mondial. Est-ce trop demander pour sauver des vies?" demande Juan Carlos Monterrey Gomez, négociateur du Panama.

Depuis le début du sommet, le 11 novembre, des tempêtes ont tué des Philippines au Honduras, l'Espagne panse ses plaies après des inondations meurtrières, l'Equateur a déclaré l'urgence nationale à cause de la sécheresse et des incendies....

- "Au moins" 500 milliards -

L'arrière-plan inédit de cette 29e COP est une année 2024 qui sera vraisemblablement la plus chaude jamais mesurée. Et, neuf ans après l'accord de Paris, l'humanité va encore brûler plus de pétrole, de gaz et de charbon que l'année passée.

Un projet d'accord publié jeudi matin a mécontenté tout le monde car, à la place de chiffres figuraient des "X", et parce qu'il ne tranchait pas entre deux visions très opposées.

L'heure est venue des chiffres, mais combien? "Au moins" 500 milliards de dollars par an de la part des pays développés d'ici 2030, demande la plus grande alliance de pays en développement. A comparer aux 116 milliards de finance climatique fournie en 2022.

Les Européens, premiers contributeurs mondiaux, répètent qu'ils veulent "continuer à montrer la voie": un terme soigneusement choisi, venu directement de l'accord de Paris, en signe de bonne volonté. Mais le resserrement budgétaire limite leur marge de manœuvre.

Les Américains se sont dits "profondément inquiets" du dernier texte. Le commissaire européen Wopke Hoekstra a dénoncé un travail "inacceptable".

"Pourrais-je vous demander, s'il vous plaît, de montrer du leadership?" a-t-il lancé au président de la COP29, le ministre Moukhtar Babaïev, ancien cadre de la compagnie pétrolière azerbaïdjanaise.

Américains et Européens n'ont pas encore révélé combien ils étaient prêts à payer.

- La Chine refuse toute obligation -

"Ils tournent en rond dans leurs jeux géopolitiques", a déploré la ministre colombienne Susan Muhamad.

Les pays développés négocient en fait en parallèle davantage d'"ambition" pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais s'opposent aux pays producteurs de pétrole comme l'Arabie saoudite. Le groupe arabe a explicitement prévenu qu'il n'accepterait aucun texte ciblant "les combustibles fossiles".

Ce qui fait désordre un an après la COP28 de Dubaï, qui a appelé à lancer la transition vers la sortie des combustibles fossiles.

En public, les pays donnent de la voix. Mais en coulisses, Chinois, Occidentaux, Etats insulaires... Tous se parlent encore.

Le ministre irlandais Eamon Ryan confie à l'AFP qu'"il y a de l'espace pour un accord".

La Chine, clé pour trouver l'équilibre entre Occidentaux et Sud, a appelé "toutes les parties à se retrouver à mi-chemin".

Pékin a toutefois tracé une ligne rouge: elle ne veut aucune obligation financière. Pas question de renégocier la règle onusienne de 1992 qui stipule que la responsabilité de la finance climatique incombe aux pays développés.

Les délégués se préparent déjà à une prolongation samedi. Une tradition des COP.


Le Saudi French Business Council collabore avec CCI France UAE pour accueillir une délégation française

Le Saudi French Business Council (CAFS) collabore avec CCI France UAE pour organiser la visite d'une délégation française. (AFP)
Le Saudi French Business Council (CAFS) collabore avec CCI France UAE pour organiser la visite d'une délégation française. (AFP)
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  • Cette réunion d'accueil donnera lieu à des présentations de l'économie saoudienne et de l'environnement des affaires par l'Ambassade de France et les membres du CAFS
  • Elle se terminera par un déjeuner de réseautage qui donnera l'occasion aux participants de se rencontrer et d'élargir leurs réseaux d'affaires

RIYAD: Le Conseil d'affaires franco-saoudien collabore avec CCI France UAE pour organiser la visite d'une délégation française.

Cette réunion d'accueil donnera lieu à des présentations de l'économie saoudienne et de l'environnement des affaires par l'Ambassade de France et les membres du CAFS.

Elle se terminera par un déjeuner de réseautage qui donnera l'occasion aux participants de se rencontrer et d'élargir leurs réseaux d'affaires.