DJEDDAH : L'Arabie saoudite a approuvé de nouvelles règles en matière de propriété effective afin de garantir plus de transparence des entreprises et de s'aligner sur les réglementations financières mondiales.
Entrant en vigueur le 3 avril, ces mesures coïncident avec la mise en œuvre du nouveau système de registre commercial et ont été élaborées en collaboration avec des experts afin de s'aligner sur les meilleures pratiques internationales, selon le ministère du Commerce.
La décision a été prise par le ministre du Commerce Majid al-Qasabi dans le cadre des efforts visant à renforcer la surveillance réglementaire. La réglementation, élaborée conformément aux lignes directrices du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI), exige des entreprises qu'elles divulguent le nom des personnes qui contrôlent en dernier ressort leurs activités ou qui en tirent profit.
Cette mesure s'inscrit dans le cadre des efforts plus larges déployés par l'Arabie saoudite pour moderniser son environnement commercial dans le cadre de la Vision 2030. Les règles visent à améliorer la transparence en établissant une base de données dédiée à l'enregistrement et au stockage des données relatives aux bénéficiaires effectifs.
Les nouvelles règles renforcent également l'adhésion du Royaume aux normes internationales, en particulier celles établies par le GAFI, qui s'efforce de protéger le système financier mondial contre les activités illicites par l'élaboration et l'application de politiques.
Selon les nouvelles règles, un bénéficiaire effectif est défini comme toute personne détenant au moins 25% du capital d'une société, contrôlant 25% ou plus de ses droits de vote, nommant ou révoquant les dirigeants, ou exerçant une influence significative sur les décisions de la société. Si aucune personne ne répond à ces critères, l'administrateur, le membre du conseil d'administration ou le président de la société sera désigné comme bénéficiaire effectif, ajoute le communiqué.
Les règles s'appliquent à toutes les entreprises opérant en Arabie saoudite, y compris les sociétés étrangères, mais excluent les sociétés cotées en bourse, les entreprises d'État et les sociétés en cours de liquidation judiciaire.
Le communiqué précise que les entreprises doivent divulguer les informations relatives aux bénéficiaires effectifs lors de leur enregistrement et confirmer leur exactitude chaque année. Les entreprises existantes ont jusqu'à la prochaine échéance annuelle de confirmation des données pour se mettre en conformité.
Les entreprises sont tenues de tenir un registre spécial des données relatives aux bénéficiaires effectifs et de fournir des mises à jour au ministère du Commerce. L'accès à ces informations sera limité aux autorités réglementaires et compétentes en vertu de dispositions strictes en matière de confidentialité.
Le ministère a ajouté que la non-conformité pouvait entraîner des pénalités allant jusqu'à 500 000 riyals saoudiens (133 000 $) ou d'autres sanctions en vertu de la loi sur les sociétés.
Cette mesure s'inscrit dans le cadre des efforts déployés par l'Arabie saoudite pour renforcer la gouvernance des entreprises et s'aligner sur les normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et de prévention de la criminalité financière.
Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com