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Conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel, d'Etat: Wauquiez déplore «une interprétation très idéologique» du droit

Par AFP -
Mis à jour
Crise au Sénégal: des milliers d'opposants ont pu marcher dans le calme
Par AFP -
Mayotte: la suppression du droit du sol pose «la question de l'indivisibilité» de la République, selon Fabius
Par AFP -
Mis à jour
Loi immigration: La droite attaque le Conseil constitutionnel, Fabius dénonce une remise en cause «très préoccupante»
Par AFP -
France: la loi immigration promulguée après les censures du Conseil constitutionnel
Par AFP -
Retraites: Un 12ème round peu mobilisateur avant le verdict constitutionnel
Retraites: Un 12ème round peu mobilisateur avant le verdict constitutionnel
  • Après quasiment trois mois de conflit social, la mobilisation a donné des signes d'essoufflement
  • Selon le ministère de l'Intérieur, 380 000 manifestants ont défilé en France, dont 42 000 à Paris contre 570 000, dont 57 000 dans la capitale, le 6 avril
Par AFP ·
Macron prône la «concorde» avant le couperet constitutionnel
Macron prône la «concorde» avant le couperet constitutionnel
  • «Le pays doit continuer d'avancer», a affirmé Macron lors d'une conférence de presse à Amsterdam
  • Les décisions du Conseil constitutionnel viennent «clore un chemin démocratique et constitutionnel», a relevé le chef de l'État
Retraites: Les syndicats suspendus à la décision du Conseil constitutionnel
Retraites: Les syndicats suspendus à la décision du Conseil constitutionnel
  • Les «Sages» doivent annoncer vendredi en fin de journée s'ils valident le projet décrié du gouvernement, ou s'ils le censurent en partie ou dans sa totalité
  • Ils jugeront aussi si la demande de référendum d'initiative partagée (RIP) de la gauche est recevable ou non
Par AFP ·
Censure partielle, totale, ou balle au centre: Les options des Sages sur les retraites
Censure partielle, totale, ou balle au centre: Les options des Sages sur les retraites
  • Trois scénarios sont sur la table, du probable rejet de certaines mesures à la censure complète, en passant par un premier pas vers un référendum
  • Sur le papier, une validation complète du projet de loi, sans la moindre censure, est également possible
Par AFP ·
France: le Conseil constitutionnel rendra ses décisions le 14 avril sur les retraites
France: le Conseil constitutionnel rendra ses décisions le 14 avril sur les retraites
  • La Première ministre Elisabeth Borne avait saisi directement le Conseil constitutionnel le 21 mars pour un examen du texte qui repousse l'âge légal de départ de 62 à 64 ans
  • Des députés de gauche et ceux de l'extrême droite ont ensuite chacun déposé des recours pour contester la réforme, et les sénateurs de gauche en ont fait autant
Par AFP ·
Le Conseil constitutionnel valide le budget 2023 et l'utilisation du 49-3
Le Conseil constitutionnel valide le budget 2023 et l'utilisation du 49-3
  • Bercy s'est félicité de ce que «le Conseil constitutionnel confirme l’entrée en vigueur des principales dispositions du budget 2023»
  • La haute juridiction a tout de même écarté du texte sept articles au motif que leur objet n'est pas de nature budgétaire
Par AFP ·
Budget 2023: Des députés Nupes et LR saisissent chacun le Conseil constitutionnel
Budget 2023: Des députés Nupes et LR saisissent chacun le Conseil constitutionnel
  • Les parlementaires LR et Nupes qui ont saisi les Sages estiment qu'Elisabeth Borne ne pouvait utiliser le 49.3 que sur l'ensemble du texte
  • De même, ils reprochent au gouvernement d'avoir porté atteinte au droit d'amendement des parlementaires
Le Conseil constitutionnel invalide l'élection de trois députés
Le Conseil constitutionnel invalide l'élection de trois députés
  • L'organe en charge du contentieux électoral a en revanche rejeté vendredi onze autres recours concernant ces élections législatives
  • Pour les trois circonscriptions concernées, un nouveau scrutin doit être organisé dans les trois mois
Le Conseil constitutionnel proclame Emmanuel Macron élu président de la République
Le Conseil constitutionnel proclame Emmanuel Macron élu président de la République
  • «Dans l'ensemble, les règles du processus électoral ont été respectées», a estimé le président du Conseil
  • Le Conseil constitutionnel a recensé 2 333 904 bulletins blancs, réduisant le nombre de suffrages exprimés à 32 057 325
Pass vaccinal: le Conseil constitutionnel rendra sa décision vendredi
Pass vaccinal: le Conseil constitutionnel rendra sa décision vendredi
  • Le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le Code de la santé publique a été adopté dimanche par le Parlement
  • Les Sages de la rue de Montpensier ont été saisis par 60 députés de tous

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