Censure partielle, totale, ou balle au centre: Les options des Sages sur les retraites

Des fourgons de police sont garés devant l'entrée du Conseil constitutionnel lors d'une manifestation (Photo, AFP).
Des fourgons de police sont garés devant l'entrée du Conseil constitutionnel lors d'une manifestation (Photo, AFP).
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Publié le Dimanche 09 avril 2023

Censure partielle, totale, ou balle au centre: Les options des Sages sur les retraites

  • Trois scénarios sont sur la table, du probable rejet de certaines mesures à la censure complète, en passant par un premier pas vers un référendum
  • Sur le papier, une validation complète du projet de loi, sans la moindre censure, est également possible

PARIS: Tous les yeux seront rivés sur lui: le Conseil constitutionnel rendra vendredi ses décisions sur la réforme des retraites. Trois scénarios sont sur la table, du probable rejet de certaines mesures à la censure complète, en passant par un premier pas vers un référendum.

La probable censure partielle

Pro-réforme et opposants s'attendent tous à ce que certaines mesures passent à la trappe. Parmi les propositions en danger: l'index seniors, qui doit obliger les grandes entreprises à déclarer les salariés de plus de 55 ans, mais pourrait constituer un cavalier législatif. L'index devrait cependant être repêché dans un futur projet de loi.

L'expérimentation d'un nouveau CDI en fin de carrière est également menacée.

Une censure partielle serait un moindre mal pour l'exécutif, qui pourrait arguer que le coeur du réacteur, le report de l'âge légal à 64 ans, est validé.

"Le Conseil irait dans le sens où il a toujours été", à savoir "ne pas contrer les grandes réformes sociales ou sociétales", estime Lauréline Fontaine, professeure de droit constitutionnel et autrice de "la Constitution maltraitée" (Amsterdam).

"S'il y a censure de points (...) mais pas des 64 ans, alors ça ne répondra en rien à la conflictualité sociale", a prévenu le secrétaire général de la CFDT Laurent Berger. Des élus de gauche ont déjà annoncé qu'ils continueraient à exiger le retrait de la réforme.

Sur le papier, une validation complète du projet de loi, sans la moindre censure, est également possible, mais improbable d'après plusieurs constitutionnalistes interrogés.

Le vertige de la censure totale

Les opposants au texte la réclament, et invoquent notamment un détournement de l'esprit de la Constitution par l'exécutif. Pour faire passer la réforme, celui-ci a utilisé un budget rectificatif de la Sécu, ce qui a restreint la durée des débats parlementaires.

Un choix "motivé par aucun autre motif que celui de l’opportunité", a tancé le député PS Jérôme Guedj, qui a aussi évoqué des débats "insincères", notamment sur la revalorisation des petites pensions.

Elina Lemaire, professeure de droit public à l'Université de Bourgogne, souscrit à certains arguments, mais reste circonspecte quant à un rejet pour "détournement" de procédure: "il faudrait en quelque sorte que le Conseil aille scruter la conscience du gouvernement, ce qu'il s'est toujours refusé à faire".

"Ce n'est pas parce que la procédure est inhabituelle qu’il faudrait la censurer", estime le constitutionnaliste Didier Maus.

Il soulève pour sa part de potentiels "pièges constitutionnels": si les Sages estimaient que la réforme aggrave la situation des femmes ou de certaines carrières longues, et qu'il y a "rupture d'égalité". Cela pourrait conduire à un gros coup de ciseau dans les articles du projet de loi.

Reste l'hypothèse d'un acte fort des Sages. En 1971, ils avaient élargi spectaculairement leur champ d'action en se plaçant en garant des libertés fondamentales. Mais un demi-siècle plus tard, ils sont toujours accusés par certains juristes de docilité envers l'exécutif.

"Il pourrait y avoir à nouveau l'occasion d'un coup institutionnel, en se plaçant en gardien de la Constitution face à l'exécutif", avance prudemment Elina Lemaire.

Réforme + RIP: fausse égalité

Les Sages pourraient faire coup double: ne pas censurer l'essentiel de la réforme, et valider la procédure de référendum d'initiative partagée (RIP) de la gauche. Ses initiateurs veulent soumettre à une consultation nationale une proposition de loi afin que l'âge de départ à la retraite ne puisse pas dépasser 62 ans.

Les conditions requises semblent réunies (signatures de parlementaires, champ de la proposition...), et le feu vert au RIP est "probable", considère Lauréline Fontaine.

Jean-Éric Schoettl, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel, et Jean-Pierre Camby, professeur associé à l’université Paris-Saclay, alertent toutefois dans Le Figaro: l'injonction d'un âge de départ qui "ne peut pas être fixé au-delà de 62 ans" pourrait "contraindre la loi future" et faire tiquer les Sages.

Même en cas de validation, la route reste longue. Il faudrait que la proposition recueille 4,8 millions de signatures citoyennes en neuf mois, et qu'elle ne soit pas examinée durant les six mois suivants par l'Assemblée nationale et le Sénat, pour qu'elle soit soumise à référendum.

Reste à savoir ce que déciderait Emmanuel Macron si cette perspective se dessinait au soir du 14 avril. Certains à gauche l'appellent à imiter l'ancien président de la République Jacques Chirac, qui avait promulgué mais jamais appliqué le CPE (contrat première embauche), combattu par la rue.


Les marques françaises se démarquent au Beauty Word en Arabie saoudite

La Savonnerie Royale Versailles au Beauty world Arabie saoudite (Photo Fournie)
La Savonnerie Royale Versailles au Beauty world Arabie saoudite (Photo Fournie)
 Black Ants Paris au Beauty world Arabie saoudite (Photo Fournie)
Black Ants Paris au Beauty world Arabie saoudite (Photo Fournie)
Les Laboratoires Cadentia au Beauty world Arabie saoudite (Photo Fournie)
Les Laboratoires Cadentia au Beauty world Arabie saoudite (Photo Fournie)
le Conseil d’affaires franco-saoudien (CAFS) (Photo Fournie)
le Conseil d’affaires franco-saoudien (CAFS) (Photo Fournie)
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  • Business France participe à cette édition avec une importante délégation de 34 marques françaises réunies au sein du Pavillon France, dans les secteurs de la cosmétique, du parfum, du bien-être et de l’innovation beauté.
  • Les marques françaises jouissent d'une solide réputation. Des atouts qui résonnent fortement auprès des consommateurs saoudiens, dont 80 % expriment une préférence pour les cosmétiques contenant des ingrédients biologiques. »

RIYAD : Le salon Beauty World Saudi Arabia 2025 a été officiellement inauguré par M. Ahmed Al-Sahli, vice-président du Conseil des chambres saoudiennes et président du Comité des expositions et des conférences, marquant le début de l'édition la plus vaste et la plus internationale de l'histoire du salon au Riyadh International Convention and Exhibition Centre (RICEC) du 21 au 23 avril 2025, le salon offre une plateforme inégalée pour les dernières innovations mondiales en matière de beauté, de bien-être et de parfums.

Business France participe à cette édition avec une importante délégation de 34 marques françaises réunies au sein du Pavillon France, dans les secteurs de la cosmétique, du parfum, du bien-être et de l’innovation beauté.

Parmi les marques françaises présentes, Black Ants Paris, créée en 2024 par trois talents exceptionnels : Benamar Semmoud, fondateur et président du groupe ADZ, Emna Doghri, spécialiste en parfumerie dotée de plus de dix ans d’expertise, et Ghislain Scordia, designer français renommé pour sa capacité à traduire l’identité de la marque dans des concepts visuels frappants. Ensemble, ils ont créé une marque avec une vision audacieuse du luxe.

Le logo de Black Ants Paris est une fourmi. Ce choix n’est pas anodin : il symbolise la résilience, la persévérance, la patience et l’union dans le travail.

Lea Levy, représentante de la marque, a déclaré à Arab News : « Black Ants Paris est un nouveau parfum français de niche. Il s'agit de créations uniques, présentées dans des emballages très colorés, mais aussi innovants. La fourmi, emblème de la marque, symbolise la philosophie de notre maison. Nous avons choisi la fourmi car c’est un petit insecte capable de grandes choses.

Les Laboratoires Cadentia sont reconnus pour leur expertise et se situent au cœur de la Provence. Ils conçoivent, fabriquent et proposent à leurs clients des produits parfumés innovants : eaux de Cologne, eaux de Toilette, eaux de Parfum, parfums, parfums d’ambiance et diffuseurs à bâtonnets pour de nombreuses marques à travers le monde.

Giulia Scalco, représentante de Cadentia, a expliqué à Arab News : « Depuis plus de 75 ans, nous concevons et fabriquons des produits parfumés. Nous maîtrisons ainsi l’ensemble de la chaîne de production, de la recherche et développement à la livraison.

Nous sommes spécialisés dans la personnalisation des ensembles et concevons également des collections spéciales à la demande de nos clients. Notre offre s'étend donc à des parfums plus élaborés, mais aussi à des parfums plus simples destinés au grand public. Nous avons notre propre équipe de développement de produits et de designers pour les emballages. »

Ghali’or Paris Cosmetics est une marque française de maquillage basée à Paris qui peut largement rivaliser avec L’Oréal, Maybelline et Borgia. Akram Ghali, son fondateur, a déclaré à Arab News : « J'ai fondé Ghali'or Paris en 2018. En tant que fondateur et PDG, je suis impliqué dans chacune des étapes du parcours de Ghali'or Paris, du développement de produits à la stratégie internationale, et veille à ce que chaque produit reflète notre engagement envers la qualité et l'innovation.

Les produits Ghali'or Paris sont fabriqués en France selon les normes les plus strictes. Ils se distinguent par un mélange de savoir-faire traditionnel, de luxe et de design moderne. Nos marchés les plus importants sont actuellement le Moyen-Orient et l'Asie, et nous sommes enthousiastes à l'idée d'étendre notre portée en Arabie saoudite.

Créée en 2016 à Versailles, La Savonnerie Royale Versailles est une marque française de luxe s'inspirant des fastes du château et de son histoire. Sa fondatrice, Christine Vasse, est également membre sociétaire de la Société des Amis de Versailles. Elle a confié à Arab News : « J'ai créé la marque pour deux raisons. D'une part, je suis une passionnée de tout ce qui est savon et cosmétique. D'autre part, j’ai vécu en Provence où le savon de Marseille fait partie de l’ADN de la région. Enfin, j’ai une passion pour l’histoire et pour les châteaux. J'avais envie de promouvoir le savoir-faire et l’excellence française. »

C’est grâce à cette passion que la Savonnerie Royale présente son célèbre savoir-faire français dans la création de ses savons naturels, élaborés dans le respect de la tradition des savons de Marseille, en Provence.

Christine Vasse a révélé : « C'est avec passion que La Savonnerie Royale met en valeur le savoir-faire français dans la création de ses savons naturels. Créés en Provence dans le respect de la tradition des savons de Marseille, nos savons parfumés sont parfumés aux fragrances uniques de Grasse : poudre de riz, pétales d'églantine, bassin de Neptune, XIV, secret impérial et une nuit au château.

En hommage à l'histoire de France et à la richesse de son patrimoine, nous gravons une fleur de lys sur chacun d'entre eux. »

En marge de ce salon, le Conseil d’affaires franco-saoudien (CAFS) a organisé une table ronde le 23 avril au siège de la Federation des chambres de commerces saoudiennes, en présence des représentants des marques françaises présentes au Beauty world Saudi Arabia.

Au cours de cette table ronde, Soufyan Al Kabbani, vice-président du CAFS, a déclaré : « Le segment des cosmétiques, à lui seul, a été évalué à 3,9 milliards de dollars l'année dernière et devrait atteindre 4,5 milliards de dollars d'ici 2033, ce qui souligne la taille et la résilience de ce marché en pleine expansion. 

La France est exceptionnellement bien positionnée pour prospérer dans ce secteur. Leader dans le domaine de la beauté et des cosmétiques. Reconnues internationalement pour leur innovation, leur qualité et leur engagement en faveur du développement durable, les marques françaises jouissent d'une solide réputation. Des atouts qui résonnent fortement auprès des consommateurs saoudiens, dont 80 % expriment une préférence pour les cosmétiques contenant des ingrédients biologiques. »

Les membres du CAFS ont présenté des informations précieuses sur Saudi Vision 2030, le cadre juridique et réglementaire du Royaume, ainsi que des conseils pratiques pour pénétrer le marché.


Madagascar: Macron annonce la signature d'accords économiques ambitieux

Le président français Emmanuel Macron et son homologue malgache Andry Rajoelina ont annoncé mercredi un renforcement de leur coopération économique, via plusieurs projets ambitieux, au premier jour d'une visite d'Etat à Antananarivo. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron et son homologue malgache Andry Rajoelina ont annoncé mercredi un renforcement de leur coopération économique, via plusieurs projets ambitieux, au premier jour d'une visite d'Etat à Antananarivo. (AFP)
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  • Emmanuel Macron a annoncé que "plusieurs accords importants seront scellés" lors de cette visite, citant "énergie, numérique, infrastructures, connectivité et tourisme"
  • "La France a toujours été proche de Madagascar", a renchéri Andry Rajoelina, en souhaitant qu'elle "s'investisse encore plus", évoquant l'"immense potentiel" de l'île-Etat de l'océan Indien

ANTANANARIVO: Le président français Emmanuel Macron et son homologue malgache Andry Rajoelina ont annoncé mercredi un renforcement de leur coopération économique, via plusieurs projets ambitieux, au premier jour d'une visite d'Etat à Antananarivo.

Emmanuel Macron a annoncé que "plusieurs accords importants seront scellés" lors de cette visite, citant "énergie, numérique, infrastructures, connectivité et tourisme".

"La France a toujours été proche de Madagascar", a renchéri Andry Rajoelina, en souhaitant qu'elle "s'investisse encore plus", évoquant l'"immense potentiel" de l'île-Etat de l'océan Indien.

Emmanuel Macron a annoncé un accompagnement financier de l'Agence française développement (AFD) ainsi qu'un prêt du Trésor français pour la réalisation d'un barrage hydroélectrique à Volobe, dans l'Est du pays, dans les tuyaux depuis près d'une décennie.

Un accord devrait aussi être signé pour l'entrée du géant de l'électricité français EDF au capital de la Compagnie générale d'hydroélectricité (CGHV) malgache, a appris l'AFP auprès d'une source proche des discussions.

Alors que la France était le premier client et troisième fournisseur de Madagascar en 2024, Emmanuel Macron a évoqué un "accompagnement financier" et un "soutien technique" pour la rénovation de voies ferroviaires, ainsi que "des accords importants en termes de sécurisation des apports en blé".

Il a aussi souhaité un "partenariat en matière de terres rares stratégiques", ces métaux nécessaires aux technologies de la transition énergétique que l'île a dans son sous-sol.

Accompagné de son épouse Brigitte, il est aussi venu renforcer la place de la France dans l'océan Indien, en dépit de contentieux persistants hérités de la colonisation.

C'est le premier président français depuis Jacques Chirac en 2005 à se rendre dans l'ancienne colonie qui compte 30 millions d'habitants.

La France, confrontée à une souveraineté contestée sur plusieurs de ses territoires et aux ambitions croissantes de la Chine et de la Russie dans cette partie du monde, entend consolider son statut de puissance régionale.

Mémoire 

Madagascar revendique les îles Eparses tout comme les Comores revendiquent l'archipel de Mayotte. Ces deux territoires français occupent une position stratégique dans le canal du Mozambique, une voie de transit majeure pour le commerce international, riche en hydrocarbures.

"Ces demandes de rétrocession, c'est un enjeu d'identité nationale, d'accès aux ressources et un moyen de pression pour obtenir autre chose" de la France, résume Denys-Sacha Robin, spécialiste en droit international de la mer à l'université Paris-Nanterre.

Les îles Éparses seront "évoquées", a indiqué l'Elysée. Paris privilégie une solution de type "cogestion". Des souverainistes malgaches souhaitent à l'inverse que le président Rajoelina remette la question de la rétrocession sur la table, comme celle obtenue des Britanniques par l'île Maurice pour l'archipel des Chagos en 2024.

La question mémorielle liée à la colonisation reste aussi au coeur de la relation franco-malgache. Le président Macron s'est ainsi engagé en faveur de la restitution de biens culturels.

Le crâne du roi Toera, décapité en 1897 par les troupes françaises et emporté comme trophée en France, ne sera toutefois pas restitué comme prévu à l'occasion de la visite.

Des descendants du roi s'opposaient à une restitution en avril, synonyme de malheur selon les traditions locales. La famille a demandé aussi que le tombeau du roi, récemment profané, soit restauré avant d'accueillir dignement les restes humains.

Les Malgaches réclament des gestes mémoriels plus forts de Paris. Comme la mise en place "d'une commission pour faire toute la lumière sur ce qu'on appelle les violences coloniales", relève Jeannot Rasoloarison, historien à l'université d'Antananarivo.

Le président français défendra jeudi l'intégration de Mayotte, bloquée par les Comores, à la Commission de l'océan Indien (COI), à l'occasion du cinquième sommet de l'organisation intergouvernementale dans la capitale malgache.

"La France tout entière a vocation à avoir sa place dans la COI", a martelé lundi le président à Mayotte, alors que seul le département de La Réunion y est aujourd'hui représenté.


Attaque contre des prisons: Bayrou mercredi dans l'Isère avec Darmanin et Retailleau

François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon. (AFP)
François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon. (AFP)
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  • Le Parquet national antiterroriste (Pnat) s'est saisi de multiples faits visant depuis mi-avril plusieurs établissements pénitentiaires et des surveillants en France
  • Un groupe revendiquant la "défense des droits des prisonniers français", ou DDPF, sigle retrouvé aux abords des prisons prises pour cibles, avait publié vidéo et menaces sur la messagerie cryptée Telegram

PARIS: François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon.

Le Parquet national antiterroriste (Pnat) s'est saisi de multiples faits visant depuis mi-avril plusieurs établissements pénitentiaires et des surveillants en France.

Un groupe revendiquant la "défense des droits des prisonniers français", ou DDPF, sigle retrouvé aux abords des prisons prises pour cibles, avait publié vidéo et menaces sur la messagerie cryptée Telegram.

Le Pnat a notamment annoncé lundi se saisir de l'enquête sur des tirs par arme à feu et des jets de cocktails Molotov ayant visé dans la nuit un lotissement en Isère où résident des agents pénitentiaires.

Dans la nuit de dimanche à lundi, "plusieurs tirs par arme à feu et jets de cocktail Molotov ont visé des pavillons dans un lotissement en Isère, où résident plusieurs agents pénitentiaires" et "des graffitis +DDPF+ (droits des prisonniers français, NDLR) ont été découverts sur place", a indiqué le parquet national antiterroriste (Pnat), qui "s'est saisi de ces faits".

À Villefontaine, commune iséroise située non loin de la prison de Saint-Quentin-Fallavier, la porte d'une maison a été incendiée et des impacts de tirs ont été découverts sur la façade, selon la gendarmerie et des sources syndicales. Une inscription "DDPF" a été retrouvé taguée sur le domicile.

M. Darmanin a indiqué mardi que "plusieurs attaques" contre des prisons "ont été dissuadées" dans la nuit de lundi à mardi.