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Conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel, d'Etat: Wauquiez déplore «une interprétation très idéologique» du droit

Par AFP -
Mis à jour
Crise au Sénégal: des milliers d'opposants ont pu marcher dans le calme
Par AFP -
Mayotte: la suppression du droit du sol pose «la question de l'indivisibilité» de la République, selon Fabius
Par AFP -
Mis à jour
Loi immigration: La droite attaque le Conseil constitutionnel, Fabius dénonce une remise en cause «très préoccupante»
Par AFP -
France: la loi immigration promulguée après les censures du Conseil constitutionnel
Par AFP -
Le Conseil Constitutionnel censure l’accès au statut vaccinal des élèves
Le Conseil Constitutionnel censure l’accès au statut vaccinal des élèves
  • Les Sages ont estimé que les dispositions sur le volet scolaire du projet de loi « vigilance sanitaire », adopté vendredi par le Parlement, portaient une « atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée »
  • Ils ont en revanche considéré que le maintien du pass jusqu'à l'été opérait "une conciliation équilibrée" entre l’objectif de protection de la santé et respect des droits et libertés
Le Conseil constitutionnel a écarté vendredi en grande partie un recours déposé par des députés concernant la loi climat-résilience (AFP)
Loi climat: les Sages écartent le recours des députés, sans se prononcer sur le fond
  • Une fois la loi en vigueur, il restera la possibilité de contester son contenu via la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
  • Plus de soixante députés - PCF, LFI, PS - avaient saisi fin juillet le Conseil constitutionnel concernant la loi climat-résilience
Par AFP ·
Le Conseil constitutionnel rejette un référendum sur l'hôpital
Le Conseil constitutionnel rejette un référendum sur l'hôpital
  • Portée par l'association «Notre hôpital, c'est vous», le texte affichait pour objectif principal d'augmenter les moyens des hôpitaux
  • L'association a regretté vendredi que le projet soit rejeté «pour une raison technique»
Par AFP ·
Le pass sanitaire validé par le Conseil constitutionnel, à commencer par les restaurants
Le pass sanitaire validé par le Conseil constitutionnel, à commencer par les restaurants
  • Le Conseil constitutionnel a validé jeudi le pass sanitaire, y compris pour les cafés-restaurants, mesure la plus emblématique mais aussi controversée de la nouvelle loi visant à contrer l'épidémie de Covid-19
  • Celui-ci a en revanche retoqué l'isolement obligatoire des personnes contaminées
Par AFP ·
Projet de loi sanitaire: verdict crucial du Conseil constitutionnel
Projet de loi sanitaire: verdict crucial du Conseil constitutionnel
  • Le texte a été adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat le 25 juillet, au terme de six jours de débats houleux et de plusieurs inflexions
  • S'il est validé, en totalité ou pour l'essentiel, par le garant de la Constitution et des libertés fondamentales, l'exécutif a promis une entrée vigueur rapide
Par AFP ·

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