Le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le Code de la santé publique a été adopté dimanche par le Parlement
Les Sages de la rue de Montpensier ont été saisis par 60 députés de tous
Les Sages ont estimé que les dispositions sur le volet scolaire du projet de loi « vigilance sanitaire », adopté vendredi par le Parlement, portaient une « atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée »
Ils ont en revanche considéré que le maintien du pass jusqu'à l'été opérait "une conciliation équilibrée" entre l’objectif de protection de la santé et respect des droits et libertés
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi le pass sanitaire, y compris pour les cafés-restaurants, mesure la plus emblématique mais aussi controversée de la nouvelle loi visant à contrer l'épidémie de Covid-19
Celui-ci a en revanche retoqué l'isolement obligatoire des personnes contaminées
Le texte a été adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat le 25 juillet, au terme de six jours de débats houleux et de plusieurs inflexions
S'il est validé, en totalité ou pour l'essentiel, par le garant de la Constitution et des libertés fondamentales, l'exécutif a promis une entrée vigueur rapide
ARAB NEWS JP. 
ARAB NEWS PK. 
