Projet de loi sanitaire: verdict crucial du Conseil constitutionnel

Le Conseil se compose de neuf membres nommés, auxquels s'ajoutent les anciens chefs d'État, membres de droit à vie. (Photo, AFP)
Le Conseil se compose de neuf membres nommés, auxquels s'ajoutent les anciens chefs d'État, membres de droit à vie. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 05 août 2021

Projet de loi sanitaire: verdict crucial du Conseil constitutionnel

  • Le texte a été adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat le 25 juillet, au terme de six jours de débats houleux et de plusieurs inflexions
  • S'il est validé, en totalité ou pour l'essentiel, par le garant de la Constitution et des libertés fondamentales, l'exécutif a promis une entrée vigueur rapide

PARIS: "Équilibré" pour l'exécutif, "disproportionné" pour ses adversaires: le projet de loi visant à contrer la flambée de l'épidémie de Covid-19, avec l'extension controversée du pass sanitaire, attend jeudi le verdict du Conseil Constitutionnel.

L'avis en fin d'après-midi des Sages de la rue de Montpensier conditionne la mise en œuvre, totale ou en partie, de la stratégie du gouvernement. Mais il pourrait influencer aussi la mobilisation et les arguments de ceux qui dénoncent un texte "liberticide".

Le texte a été adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat le 25 juillet, au terme de six jours de débats houleux et de plusieurs inflexions.

Le Conseil constitutionnel a ensuite été saisi par le gouvernement et trois groupes de plus de 60 parlementaires chacun – deux de sénateurs et un de députés.

S'il est validé, en totalité ou pour l'essentiel, par le garant de la Constitution et des libertés fondamentales, l'exécutif a promis une entrée vigueur rapide.

L'extension du pass sanitaire aux cafés, restaurants, foires, salons professionnels, voyages en avion ou longs trajets en train est prévue lundi par le gouvernement. Idem pour les établissements médicaux, sauf urgence, ou encore, sur décision préfectorale, les centres commerciaux.

Un rejet du texte ou de ses principales dispositions constituerait à l'inverse un revers majeur pour le pouvoir, qui serait contraint de l'abandonner ou de soumettre une nouvelle mouture aux deux chambres. Et une victoire de taille pour ses opposants.

Entre les deux, le Conseil constitutionnel peut se contenter de censurer certaines dispositions ou modalités techniques, qui pourraient être alors retirées du texte à promulguer.

Mesures sensibles

Outre le pass sanitaire et son contrôle étendu aux cafés-restaurants, les Sages doivent passer en revue nombre d'autres mesures sensibles: isolement des personnes contaminées, vaccination obligatoire de certains personnels dont les soignants et sanctions contre les salariés réfractaires.

Le 31 mai, le Conseil constitutionnel avait déjà approuvé le principe du pass sanitaire -justificatif de vaccination, test négatif à la Covid-19 ou attestation de rétablissement-, mais ce dispositif était à l'époque limité aux grands rassemblements comme les festivals.

L'Élysée s'est dit "pas inquiet" du sort qui sera réservé à ce texte "équilibré", voté et "enrichi" à l'Assemblée et au Sénat, dominé par l'opposition de droite.

"En outre, nous estimons qu'il y a une bonne dynamique, avec la campagne de vaccination qui suit son cours" et "les appels forts du président à se faire vacciner pour les jeunes", estime la présidence, en référence aux interventions d'Emmanuel Macron sur les réseaux Tik Tok et Instagram.

"Cet accroissement de la vaccination va de pair avec l'extension du pass sanitaire" et donc "sous sommes plutôt confiants".

La cheffe des députés socialistes Valérie Rabault, qui ont avec leurs collègues communistes et de la France insoumise déposé l'un des recours, a réaffirmé sur LCI ses objections au pass sanitaire, défendant plutôt une vaccination obligatoire.

"On demande à des salariés, les serveurs des restaurants, des cafés, d’effectuer eux-mêmes le contrôle; ce n’est pas leur travail. On demande à des bénévoles qui organisent des manifestations l’été eux aussi d'effectuer ce contrôle; ce n’est pas leur travail, ce n’est pas leur responsabilité".

Il faut "que l'État remplisse ses missions", qu'il "assume ses missions régaliennes", poursuit Mme Rabault.

L'une des figures de proue des manifestations antipass sanitaire, l'ex-numéro deux du FN Florian Philippot, a de son côté déclaré "qu'il y a beaucoup de principes constitutionnels qui sont foulés aux pieds par cette loi".

Mais "jusqu'ici sur la crise Covid le Conseil constitutionnel ne s'est pas fait remarquer pour ses capacités à aller contre les décisions du gouvernement, c'est le moins qu'on puisse dire. Je n'ai pas un énorme espoir pour jeudi", a-t-il ajouté.

Selon un sondage Elabe pour l'Institut Montaigne, Radio Classique et le journal Les Echos, 48% des Français désapprouvent les manifestations contre le pass sanitaire, 37% les soutiennent et 15% sont indifférents.

Une majorité (55% à 63% selon qu'il s'agit d'accéder à un restaurant ou à un train) se déclare également disposée à présenter ce pass si demandé, et 61% (contre 39%) se dit favorable à la vaccination obligatoire, selon ce sondage diffusé mercredi.

Cette décision intervient en pleine nouvelle vague de l'épidémie en France: Le nombre de patients Covid a plus que triplé en une semaine: 8 134 patients dans les hôpitaux mercredi (contre 2 511) et 1 371 patients en soins critiques (contre 992). Près de 54% de la population a un schéma vaccinal complet.

Le Conseil constitutionnel, une importance croissante

Du contrôle du Parlement à la QPC

Créé en 1958, son rôle consistait au départ, dans la pratique, à veiller à ce que le Parlement n'outrepasse pas ses pouvoirs. Mais en 1971, en censurant une loi restreignant la liberté d'association, il a élargi son champ d'action à la conformité des lois aux grands principes de la République.

Depuis une réforme constitutionnelle votée en 1974 à l'initiative de Valéry Giscard d'Estaing, 60 députés ou sénateurs peuvent le saisir d'une loi que vient de voter le Parlement, pouvoir réservé précédemment au chef de l'État, au Premier ministre ou aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Enfin, depuis la révision constitutionnelle de 2008 initiée par Nicolas Sarkozy, tout citoyen peut saisir le Conseil constitutionnel, à travers le filtre du Conseil d'État et de la Cour de cassation, d'une loi existante sur laquelle le juge suprême ne s'est jamais prononcé. C'est la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

Neuf «Sages»

Actuellement présidé par l'ancien Premier ministre Laurent Fabius, le Conseil se compose de neuf membres nommés - souvent désignés par le terme de "Sages" - auxquels s'ajoutent les anciens chefs d'État, membres de droit à vie.

Depuis la mort de Valéry Giscard d'Estaing, plus aucun ancien président de la République n'y siège. Nicolas Sarkozy n'assiste plus aux séances depuis janvier 2013 et François Hollande n'y a jamais siégé.

Le mandat des juges, non renouvelable et incompatible avec tout autre, est d'une durée de neuf ans. Le Conseil est renouvelé par tiers tous les trois ans.

Trois membres, dont le président, sont nommés par le président de la République, trois par le président de l'Assemblée nationale et les trois autres par celui du Sénat. Ces nominations ne sont valables que si une majorité des 3/5es des commissions compétentes de l'Assemblée ou du Sénat ne s'y oppose pas.

Aucun recours possible

Toutes les lois, sauf celles adoptées par référendum, peuvent lui être soumises.

Le Conseil constitutionnel est automatiquement saisi au bout d'un mois en cas de recours du chef de l'État aux pleins pouvoirs (article 16 de la Constitution).

Le Conseil peut être saisi pour le contrôle des traités ou engagements internationaux de la France.

Les lois organiques (relatives à l'organisation des pouvoirs publics) lui sont automatiquement transmises.

Pour rendre ses décisions, le Conseil dispose d'un délai d'un mois à compter de sa saisine, délai ramené à 8 jours si le gouvernement déclare l'urgence.

Le Conseil a également pour mission de veiller à la régularité des élections présidentielle, législatives et sénatoriales, ainsi que des référendums.

Pour l'élection présidentielle, il reçoit les candidatures et établit la liste des candidats, surveille les opérations électorales, statue sur toutes les réclamations avant de proclamer les résultats.

Pour les législatives et sénatoriales, il est non seulement chargé du contentieux électoral, mais aussi du contrôle des inéligibilités et des incompatibilités.

Ses décisions ne sont susceptibles d'aucun recours.


Agriculteurs: la Coordination rurale bloque toujours le port de Bordeaux

 La Coordination rurale (CR), principal syndicat agricole mobilisé sur le terrain jeudi, maintient son blocage du port de commerce de Bordeaux et la pression sur le gouvernement, dont la ministre de l'Agriculture visite une exploitation dans le Pas-de-Calais. (AFP)
La Coordination rurale (CR), principal syndicat agricole mobilisé sur le terrain jeudi, maintient son blocage du port de commerce de Bordeaux et la pression sur le gouvernement, dont la ministre de l'Agriculture visite une exploitation dans le Pas-de-Calais. (AFP)
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  • La ministre Annie Genevard est arrivée peu avant 10H30 dans une exploitation d'endives à La Couture, première étape de son déplacement dans le Pas-de-Calais, sans s'exprimer immédiatement auprès de la presse sur place
  • Les panneaux d'entrée et de sortie du village et des alentours étaient barrés d'autocollants "Paraguay", "Brésil" ou "Argentine", en référence à l'accord de libre-échange UE-Mercosur en négociation avec ces pays d'Amérique latine

BORDEAUX: La Coordination rurale (CR), principal syndicat agricole mobilisé sur le terrain jeudi, maintient son blocage du port de commerce de Bordeaux et la pression sur le gouvernement, dont la ministre de l'Agriculture visite une exploitation dans le Pas-de-Calais.

La ministre Annie Genevard est arrivée peu avant 10H30 dans une exploitation d'endives à La Couture, première étape de son déplacement dans le Pas-de-Calais, sans s'exprimer immédiatement auprès de la presse sur place.

Les panneaux d'entrée et de sortie du village et des alentours étaient barrés d'autocollants "Paraguay", "Brésil" ou "Argentine", en référence à l'accord de libre-échange UE-Mercosur en négociation avec ces pays d'Amérique latine et auquel les agriculteurs comme la classe politique française s'opposent.

Il s'agit de la première visite de la ministre sur le terrain depuis le retour des paysans dans la rue, une mobilisation surtout marquée en fin de semaine par les actions des bonnets jaunes de la Coordination rurale.

A Bordeaux, ils bloquent ainsi les accès au port et au dépôt pétrolier DPA: des pneus, des câbles et un tracteur entravent l'entrée du site.

Sous une pluie battante, les agriculteurs s'abritent autour d'un feu et de deux barnums tanguant avec le vent. Une file de camions bloqués dont des camions citernes s'allonge aux abords.

Les manifestants ont tenté dans la matinée de joindre Annie Genevard, sans succès.

"On bloque tant que Mme Genevard et M. Barnier [Michel Barnier, Premier ministre] ne mettent pas en place des solutions pour la profession. Des choses structurelles, (...), on ne veut pas un peu d'argent aujourd'hui pour rentrer dans nos fermes, on veut des réformes pour vivre, avoir un salaire décent", a déclaré à l'AFP Aurélie Armand, directrice de la CR du Lot-et-Garonne.

"Le temps est avec nous parce que quand il pleut on ne peut pas travailler dans les fermes, donc c'est très bien", a-t-elle lancé, alors qu'une pluie battante balaye la Gironde avec le passage de la tempête Caetano.

Plus au sud, dans les Landes, des agriculteurs de la CR40 occupent toujours une centrale d'achat Leclerc à Mont-de-Marsan mais les autorités leur ont donné jusqu'à vendredi inclus pour libérer les lieux, a-t-on appris auprès de la préfecture.

Tassement du mouvement, avant une reprise 

La préfète du département a par ailleurs condamné "les dégradations commises par des membres de la Coordination rurale" mercredi soir sur des sites de la Mutualité sociale agricole (MSA), visée par des dépôts sauvages, et de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), ciblée par un incendie "volontairement déclenché" dans son enceinte.

Sur Europe1/Cnews, le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a redit que les agriculteurs avaient "parfaitement le droit de manifester", mais qu'il y avait "des lignes rouges" à ne pas dépasser: "pas d'enkystement", "pas de blocage".

A l'autre bout de la France, à Strasbourg, des membres de la CR se sont installés dans le centre avec une dizaine de tracteurs pour y distribuer 600 kilos de pommes aux passants.

"Nous, on propose un pacte avec le consommateur, c'est-à-dire lui fournir une alimentation de qualité en quantité suffisante et en contrepartie, le consommateur nous paye un prix correct", a souligné le président de la CR départementale, Paul Fritsch.

Les autorités constatent une "légère baisse" de la mobilisation à l'échelle du pays par rapport au début de la semaine, quand les syndicats majoritaires FNSEA et JA étaient aussi sur le terrain.

Ce nouvel épisode de manifestations agricoles intervient à quelques semaines d'élections professionnelles. La CR, qui préside aujourd'hui trois chambres d'agriculture, espère à cette occasion briser l'hégémonie de l'alliance FNSEA-JA et ravir "15 à 20 chambres" supplémentaires.

Le président de la FNSEA Arnaud Rousseau a annoncé mercredi que les prochaines manifestations emmenées par ses membres auraient lieu la semaine prochaine, "mardi, mercredi et jeudi", "pour dénoncer les entraves à l'agriculture".

FNSEA et JA avaient prévenu qu'ils se mobiliseraient jusqu'à la mi-décembre contre l'accord le Mercosur, contre les normes selon eux excessives et pour un meilleur revenu.

Troisième syndicat représentatif, la Confédération paysanne organise aussi des actions ponctuelles, contre les traités de libre-échange ou les installations énergétiques sur les terres agricoles.


Les députés approuvent en commission l'abrogation de la réforme des retraites

L'ancien Premier ministre français Elisabeth Borne arrive pour son audition devant une mission d'information du Sénat français sur la dégradation des finances publiques de la France depuis 2023 au Sénat français à Paris le 15 novembre 2024. (Photo / AFP)
L'ancien Premier ministre français Elisabeth Borne arrive pour son audition devant une mission d'information du Sénat français sur la dégradation des finances publiques de la France depuis 2023 au Sénat français à Paris le 15 novembre 2024. (Photo / AFP)
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  • La réforme, adoptée en 2023 sous le gouvernement d'Élisabeth Borne, était « injuste démocratiquement et socialement, et inefficace économiquement », a plaidé le rapporteur (LFI) du texte, Ugo Bernalicis.
  • La proposition de loi approuvée mercredi touche non seulement à l'âge de départ (c'est-à-dire à la réforme Borne), mais également à la durée de cotisation.

PARIS : La gauche a remporté mercredi une première victoire dans son offensive pour abroger la très décriée réforme des retraites : sa proposition de ramener l'âge de départ de 64 à 62 ans a été adoptée en commission des Affaires sociales, avant son arrivée dans l'hémicycle le 28 novembre.

Le texte, présenté par le groupe LFI dans le cadre de sa niche parlementaire, a été approuvé par 35 voix (celles de la gauche et du Rassemblement national), contre 16 (venues des rangs du centre et de la droite).

La réforme, adoptée en 2023 sous le gouvernement d'Élisabeth Borne, était « injuste démocratiquement et socialement, et inefficace économiquement », a plaidé le rapporteur (LFI) du texte, Ugo Bernalicis.

Le Rassemblement national, qui avait présenté une proposition similaire fin octobre, mais que la gauche n'avait pas soutenue, a voté pour le texte de La France insoumise. « C'est le même que le nôtre et nous, nous ne sommes pas sectaires », a argumenté le député Thomas Ménagé.

La proposition de loi approuvée mercredi touche non seulement à l'âge de départ (c'est-à-dire à la réforme Borne), mais également à la durée de cotisation : celle-ci est ramenée de 43 à 42 annuités, ce qui revient à abroger également la réforme portée en 2013 par la ministre socialiste Marisol Touraine pendant le quinquennat de François Hollande.

Un amendement, présenté par les centristes du groupe Liot pour préserver la réforme Touraine, a été rejeté. Les socialistes, qui auraient préféré conserver cette réforme de 2013, ont décidé d'approuver le texte global malgré tout.

La gauche affirme qu'elle est en mesure de porter sa proposition d'abrogation jusqu'au bout : après l'examen du texte dans l'hémicycle la semaine prochaine, elle a déjà prévu de l'inscrire à l'ordre du jour du Sénat le 23 janvier, à l'occasion d'une niche communiste, puis en deuxième lecture à l'Assemblée nationale le 6 février, cette fois dans un créneau dédié aux écologistes.

Les représentants de la coalition gouvernementale ont mis en garde contre un texte « pas sérieux » ou « irresponsable ».

« Il faut être honnête vis-à-vis des Français : si cette réforme des retraites est abrogée, certes ils pourront partir à 60 ans, mais avec une retraite beaucoup plus basse », a ainsi argumenté la députée macroniste Stéphanie Rist.


Censure du gouvernement : Le Pen fait monter la pression avant sa rencontre avec Barnier

Depuis quelques jours, les responsables du Rassemblement national brandissent plus fortement la menace de la censure tout en assurant que cela n'a rien à avoir avec les réquisitions du parquet dans l'affaire des assistants parlementaires au Parlement européen. (Photo RTL)
Depuis quelques jours, les responsables du Rassemblement national brandissent plus fortement la menace de la censure tout en assurant que cela n'a rien à avoir avec les réquisitions du parquet dans l'affaire des assistants parlementaires au Parlement européen. (Photo RTL)
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  • "Nous n'accepterons pas que le pouvoir d'achat des Français soit encore amputé. C'est une ligne rouge. Si cette ligne rouge est dépassée, nous voterons la censure"
  • Le vote de cette motion de censure interviendrait alors dans la deuxième quinzaine de décembre lorsque le gouvernement aura recours à l'article 49.3 de la Constitution, comme c'est probable faute de majorité, pour faire adopter sans vote le budget

PARIS: Marine Le Pen fait monter la pression sur Michel Barnier, avant leur rencontre lundi à Matignon : elle assure que son parti n'hésitera pas à censurer le gouvernement à la veille de Noël si "le pouvoir d'achat des Français est amputé" dans le projet de budget 2025.

"Nous n'accepterons pas que le pouvoir d'achat des Français soit encore amputé. C'est une ligne rouge. Si cette ligne rouge est dépassée, nous voterons la censure", a affirmé mercredi la cheffe de file des députés du Rassemblement national sur RTL.

Le vote de cette motion de censure interviendrait alors dans la deuxième quinzaine de décembre lorsque le gouvernement aura recours à l'article 49.3 de la Constitution, comme c'est probable faute de majorité, pour faire adopter sans vote le budget de l'Etat.

Si le RN et la gauche votaient conjointement cette motion alors la coalition Barnier, fragile attelage entre LR et la macronie, serait renversée et le projet de budget rejeté.

Si elle n'a pas détaillé la liste précise de ses revendications, Marine Le Pen a en particulier jugé "inadmissible" la hausse envisagée par le gouvernement pour dégager trois milliards d'euros des taxes sur l'électricité, une mesure toutefois supprimée par l'Assemblée nationale en première lecture.

"Taper sur les retraités, c'est inadmissible", a-t-elle aussi affirmé, insatisfaite du compromis annoncé par le LR Laurent Wauquiez. Celui-ci prévoit d'augmenter les retraites de la moitié de l'inflation au 1er janvier, puis d'une deuxième moitié au 1er juillet pour les seules pensions sous le Smic.

Depuis quelques jours, les responsables du Rassemblement national brandissent plus fortement la menace de la censure tout en assurant que cela n'a rien à avoir avec les réquisitions du parquet dans l'affaire des assistants parlementaires au Parlement européen. Si elles étaient suivies, celles-ci pourraient empêcher Mme Le Pen de participer à une quatrième élection présidentielle.

Face à cette menace de censure, Michel Barnier va recevoir en début de semaine prochaine, un par un, l'ensemble des présidents de groupes parlementaires, à commencer par Marine Le Pen dès lundi matin.

Ce premier tête à tête, depuis son entrée à Matignon, suffira-t-il ?

"Et-ce que M. Barnier va respecter l’engagement qu’il a pris, que les groupes d’opposition puissent reconnaître dans son budget des éléments qui leur paraissent essentiels ?", s'est interrogée la cheffe de file des députés RN.

Les demandes de notre parti étaient "de ne pas alourdir la fiscalité sur les particuliers, de ne pas alourdir sur les entrepreneurs, de ne pas faire payer les retraités, de faire des économies structurelles sur les dépenses de fonctionnement de l'Etat", a-t-elle récapitulé. "Or nous n'avons pas été entendus, nous n'avons même pas été écoutés".

Poker menteur 

Alors qu'il a déjà lâché du lest sur les économies demandées aux collectivités locales, aux retraités et aux entreprises face aux critiques de sa propre majorité, le Premier ministre, confronté à la colère sociale des agriculteurs, des fonctionnaires ou des cheminots, a très peu de marge de manoeuvres.

"L'objectif est d'arriver à un équilibre entre les ambitions des groupes parlementaires et les impératifs de rigueur" budgétaire, répète Matignon, alors que le déficit public est attendu à 6,1% du PIB fin 2024 contre 4,4% prévu initialement.

L'exécutif agite, à destination du RN mais aussi des socialistes, la menace du chaos.

"Celui ou celle qui renversera le gouvernement privera le pays d'un budget et le précipitera dans le désordre et la chienlit", a déclaré le ministre des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, sur CNews.

"Le pire pour le pouvoir d'achat des Français, ce serait une crise financière", a alerté de son côté sur LCI sa collègue Astrid Panosyan-Bouvet (Travail).

Une question demeure: le RN bluffe-t-il ?

"Si le gouvernement tombe, il faudra attendre juin pour qu'il y ait des élections législatives parce qu'il ne peut pas y avoir de dissolution pour le moment!", a semblé nuancer le porte-parole du RN Julien Audoul.

Dans tous les cas, ce jeu de poker menteur risque de durer jusque la veille de Noël, lorsque l'Assemblée nationale aura à se prononcer définitivement sur le projet de budget 2025 de l'Etat.

Le RN n'entend, en effet, pas déposer ou voter de motion de censure sur les deux autres textes (fin de gestion de 2024 et projet de budget de la Sécurité sociale) qui pourraient être adoptés par 49.3 avant.