Projet de loi sanitaire: Castex annonce qu'il saisira le Conseil constitutionnel

AFP

21 juillet 2021

Jean Castex annonce qu'il saisira "le Conseil constitutionnel" après l'adoption par le Parlement du projet de loi sanitaire, prévoyant notamment l'extension du pass sanitaire ou l'obligation vaccinale des soignants, dont l'examen débute à l'Assemblée nationale.