Retraites: tensions au jour J du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel du pays doit donner son dernier mot sur les modifications des retraites le 14 avril (Photo, AFP).
Le Conseil constitutionnel du pays doit donner son dernier mot sur les modifications des retraites le 14 avril (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 14 avril 2023

Retraites: tensions au jour J du Conseil constitutionnel

  • Emmanuel Macron, son gouvernement et sa majorité attendent une validation, même partielle, de la réforme
  • En attendant la décision du Conseil, prévue vers 18h00, les deux têtes de l'exécutif affectent la normalité et affichent un agenda chargé

PARIS: Après trois mois de crise politique et sociale, tous les regards sont braqués vendredi sur le Conseil constitutionnel, qui doit annoncer ses décisions sur la réforme des retraites, avec le risque que cet épilogue législatif ne calme pas la contestation.

Signe d'une grande tension, les neuf membres du Conseil sont sous bonne garde. Toute manifestation aux abords de son siège, situé dans une aile discrète du Palais Royal, est interdite depuis jeudi soir après un bref blocage dans la matinée. Et d'impressionnantes barrières anti-émeutes ont été érigées rue de Montpensier.

Depuis le déclenchement du 49.3 le 16 mars et plus encore depuis le 20 mars, quand le gouvernement est passé à neuf voix d'être renversé à l'Assemblée, le temps politique semble suspendu aux décisions du Conseil constitutionnel.

«Loi injuste»

Emmanuel Macron, son gouvernement et sa majorité attendent une validation, même partielle, de la réforme, qui recule l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans, pour enfin parvenir à surmonter la contestation qui dure depuis janvier. Et espérer relancer ce second quinquennat entravé par un conflit majeur un an à peine après la réélection du chef de l’État.

En attendant la décision du Conseil, prévue vers 18h00, les deux têtes de l'exécutif affichent vendredi un agenda chargé. Rencontre avec des tirailleurs sénégalais et visite du chantier de Notre-Dame de Paris pour Emmanuel Macron. Déplacement à Hanches (Eure-et-Loir) sur le thème de l'inflation pour la Première ministre Élisabeth Borne.

Dans les rayons d'un hypermarché, Elisabeth Borne a été interropue à plusieurs reprises par quelques manifestants. "On ne veut pas des 64 ans", "49.3 on n’en veut pas", ont crié certains. Mais la Première ministre a aussi pu engager le dialogue avec des clients, se disant "lucide" sur la force de la contestation.

Les oppositions, politiques et syndicales, espèrent de leur côté que le Conseil censurera une réforme à la procédure parlementaire inédite et controversée.

"Les gens ne manifestent pas parce que la loi est inconstitutionnelle mais parce que la loi est injuste", a lancé la cheffe des députés de la France insoumise (LFI), Mathilde Panot sur LCI.

Les décisions du Conseil, chargé de contrôler la conformité des lois à la Constitution, ne sont susceptibles d'aucun recours.

La gauche espère aussi un feu vert pour entamer la collecte de 4,8 millions de signatures vers un hypothétique et inédit référendum d'initiative partagée (RIP) destiné à limiter à 62 ans l'âge de la retraite en France.

Réaction syndicale «unanime»

Car les Sages doivent se prononcer sur deux points: la conformité constitutionnelle de la réforme et la possibilité de déclenchée une longue et complexe procédure référendaire.

Mais quel que soit leur verdict, "le combat syndical est loin d'être terminé", a averti le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, jeudi lors d'une nouvelle journée de manifestation.

Selon le ministère de l'Intérieur, 380 000 manifestants ont défilé en France (1,5 million selon la CGT), pour la douzième journée de mobilisation depuis janvier, le deuxième plus faible score depuis le début du mouvement.

Mais l'intersyndicale ne va "pas exploser", a assuré vendredi Sophie Binet, la secrétaire générale de la CGT. Les syndicats répondront "ensemble par une réaction unanime", a-t-elle ajouté.

En attendant, les blocages se sont poursuivis vendredi. Des manifestants perturbaient la circulation autour de Rouen dans la matinée, une plateforme alimentaire était bloquée dans le banlieue de Strasbourg et des salariés étaient en grève dans l'entreprise textile Vertbaudet dans la métropole lilloise.

La police redoute des débordements vendredi soir dans des rassemblements déjà attendus.

"Le pays ne tournera pas la page", a averti Mathilde Panot. Si le texte est validé, ça "ne ferme pas le débat", a observé le député RN Sébastien Chenu.

Retraites: la loi «sortira abîmé» du Conseil constitutionnel, estime Binet

La secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet, a estimé vendredi que la loi sur la réforme des retraites ne pouvait sortir qu'"abîmée" du Conseil constitutionnel, qui doit se prononcer en fin de journée sur sa conformité avec la constitution.

"Le Conseil constitutionnel ne peut faire d’autre chose que de censurer cette loi, totalement ou partiellement", a-t-elle déclaré en marge d'une visite dans la métropole lilloise auprès de salariés en grève de l'entreprise textile nordiste Vertbaudet, fustigeant une loi "entachée d’une série de défaillances juridiques, démocratiques et sociales".

"Ce qui est certain, c’est que la loi sortira abîmée du Conseil constitutionnel", a-t-elle insisté, appelant dès lors le président Emmanuel Macron à "en tirer toutes les leçons" et à la retirer.

Elle a également assuré que l'intersyndicale n'allait "pas exploser" une fois la décision des Sages connue, mais que les syndicats réagiraient "ensemble par une réaction unanime".

"Notre état d’esprit, c’est la combativité et la détermination", a-t-elle affirmé, appelant à la mobilisation dès aujourd'hui "sur le plan national".

«Cavaliers»

La pression est donc vive sur le Conseil constitutionnel, présidé par l'ancien Premier ministre socialiste Laurent Fabius et qui compte actuellement dans ses rangs un autre ancien Premier ministre, Alain Juppé, et deux ex-ministres d'Emmanuel Macron (Jacques Mézard et Jacqueline Gourault).

Va-t-il censurer totalement ou partiellement la réforme ? Retrancher les fameux "cavaliers" sociaux ou procéduraux (index séniors, voire CDI séniors) dont l'annulation ne semble faire aucun doute, même au sein du gouvernement, car ils n'auraient rien à faire dans un texte financier ?

En cas de validation, Emmanuel Macron devra encore promulguer la loi. Il a dit cette semaine vouloir, "dans un esprit de concorde", recevoir les syndicats. Et devrait prochainement s'adresser aux Français.

Une réunion au sommet de la majorité se tiendra lundi à l'Elysée.

Le chef des députés Modem Jean-Paul Mattéi a invité vendredi sur France 2 les syndicats à "se saisir de la possibilité de travailler sur l'application de la loi", grâce à la clause de revoyure prévue en octobre 2027. Selon lui, les 64 ans, "c'est une forme de sécurité financière" mais "rien n'est fermé": "on sait bien que ces réformes des retraites, on y revient souvent".

"On va prendre acte" de la décision, a prévenu le député Rassemblement national (RN) Sébastien Chenu sur Cnews. Mais si le texte est validé, ça "ne ferme pas le débat".


France: prières et recueillement pour le pape François à Paris et Marseille

Des fidèles participent à un défilé aux flambeaux et à un service de prière après la mort du pape François, devant le sanctuaire Notre-Dame à Lourdes, dans le sud de la France, le 21 avril 2025. (AFP)
Des fidèles participent à un défilé aux flambeaux et à un service de prière après la mort du pape François, devant le sanctuaire Notre-Dame à Lourdes, dans le sud de la France, le 21 avril 2025. (AFP)
  •  De nombreux fidèles se sont à nouveau déplacés vendredi pour le pape François, lors d'une messe à Notre-Dame à Paris puis d'une veillée de prières à Notre-Dame de la Garde à Marseille dans le sud de la France
  • A Paris, le Premier ministre français François Bayrou a assisté à la messe dans la cathédrale, chef d'oeuvre de l'art gothique récemment rénové après l'incendie de 2019

PARIS: De nombreux fidèles se sont à nouveau déplacés vendredi pour le pape François, lors d'une messe à Notre-Dame à Paris puis d'une veillée de prières à Notre-Dame de la Garde à Marseille dans le sud de la France, à la veille de ses funérailles au Vatican.

A Paris, le Premier ministre français François Bayrou a assisté à la messe dans la cathédrale, chef d'oeuvre de l'art gothique récemment rénové après l'incendie de 2019.

"J'ai vu les foules de la place Saint-Pierre et du parvis (de Notre-Dame) depuis lundi. Je me réjouis beaucoup de l'attachement des catholiques, du peuple d'une façon générale, à cette personnalité qui nous a marqués et a fait bouger les lignes dans l'Eglise et dans la société", a salué Mgr Laurent Ulrich, archevêque de Paris, auprès de journalistes.

"La transformation des coeurs humains a pu s'opérer sous son aura", a poursuivi le prélat, qui a présidé la messe solennelle "d'action de grâce et pour le repos de l'âme du Saint Père" décédé lundi à Rome.

Une heure avant l'office, une queue de plusieurs centaines de mètres composée de fidèles attendait déjà de pouvoir entrer dans l'édifice.

"Les institutions françaises ont le devoir d'être présentes chaque fois qu'une partie importante du peuple français est bouleversée, touchée, est en deuil", a estimé M. Bayrou, à l'issue de cette cérémonie, estimant que le pape François "était une figure que beaucoup de Français ressentaient comme de bonté, de générosité et du côté des plus faibles et des plus fragiles".

A Marseille, une centaine de personnes ont participé à une veillée de prière à la basilique Notre-Dame de la Garde, la "Bonne mère", symbole de la deuxième ville de France, juchée sur une colline face au soleil couchant.

Le pape François s'était rendu dans cette basilique néo-byzantine aux murs recouverts d'ex-votos lors d'un déplacement à Marseille en septembre 2023. Il y avait dénoncé le sort des migrants en Méditerranée, martelant son message de secours et d'accueil.

- "Valeurs d'humanité" -

A Marseille, la veillée a débuté par une procession sur l'esplanade de la basilique, jusqu'au mémorial aux marins et migrants disparus en mer. Ce même monument devant lequel le jésuite argentin avait souhaité "prier pour les morts en mer, particulièrement les migrants", a rappelé à l'AFP le recteur de la basilique, le père Olivier Spinosa.

"Nous ne pouvons plus assister aux tragédies des naufrages provoqués par des trafics odieux et le fanatisme de l'indifférence", avait lancé le pape à cet endroit, assurant que "les personnes qui risquent de se noyer, lorsqu'elles sont abandonnées sur les flots, doivent être secourues".

"C'est un devoir d'humanité, c'est un devoir de civilisation", avait-il insisté.

"Marseille est cosmopolite, le pape aimait cela, et il avait demandé à ce que la Méditerranée ne soit pas un cimetière", s'est remémoré Robert Olivieri, 73 ans, qui avait assisté à la messe du pape dans le stade de la ville, lors de ce déplacement orchestré par l'archevêque de Marseille, le cardinal Jean-Marc Aveline.

"J'aurais aimé pouvoir aller à Rome mais ce n'est pas possible. Je me sens proche des écrits de François, sa proximité avec les pauvres et les migrants. Ça me touche beaucoup plus que Benoît XVI qui était plus un théologien", a témoigné Sandrine Gougeon, 46 ans, auprès de l'AFP. Pour elle, "le décès de François rajoute de l'incertitude, une forme d'insécurité au monde".

Les funérailles du pape François, décédé lundi à 88 ans, se déroulent samedi. Après la messe en plusieurs langues, place Saint-Pierre, son cercueil sera transporté à la basilique Sainte-Marie-Majeure, dans le centre de Rome, où il sera inhumé.


Arrivée de 115 personnes évacuées de Gaza à l'aéroport de Paris-Orly

Selon une source diplomatique, "500 personnes" ont été évacuées par la France depuis l'attaque du 7 octobre. (AFP)
Selon une source diplomatique, "500 personnes" ont été évacuées par la France depuis l'attaque du 7 octobre. (AFP)
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  • Le groupe est constitué de "ressortissants français et de leurs ayants droit, de personnels de l'Institut français de Gaza et leurs familles, de personnalités palestiniennes proches de notre pays"
  • La semaine dernière, 59 personnes étaient déjà arrivées en région parisienne, selon la même source

ORLY: Un groupe de 115 personnes évacuées de la bande de Gaza, à l'initiative de la France, est arrivé à l'aéroport de Paris-Orly vendredi, ont constaté des journalistes de l'AFP.

Le groupe est constitué de "ressortissants français et de leurs ayants droit, de personnels de l'Institut français de Gaza et leurs familles, de personnalités palestiniennes proches de notre pays", a détaillé une source diplomatique, précisant que cette arrivée depuis Gaza est la plus importante depuis le début de la guerre lancée en représailles à l'attaque du Hamas en Israël le 7 octobre 2023.

La semaine dernière, 59 personnes étaient déjà arrivées en région parisienne, selon la même source.

Les familles déjà présentes en France ont attendu en fin de matinée l'arrivée de leurs proches dans une ambiance joyeuse, ont constaté les journalistes de l'AFP.

Parmi les nouveaux arrivés, il y a "des étudiants, boursiers du gouvernement français, qui ont leur bourse depuis 15 ou 18 mois à peu près, mais qui n'avaient pas encore pu venir effectuer leurs études en France", ainsi que des "chercheurs et artistes", venus "pour la plupart avec leur famille", selon Annick Suzor-Weiner, professeure émérite à l'université Paris-Saclay, vice-présidente du réseau Migrants dans l'enseignement supérieur.

Selon une source diplomatique, "500 personnes" ont été évacuées par la France depuis l'attaque du 7 octobre.

Rompant une trêve de près de deux mois dans la guerre déclenchée il y a plus d'un an et demi, Israël a repris le 18 mars son offensive aérienne puis terrestre dans la bande de Gaza et au moins 1.978 Palestiniens ont été tués depuis, selon les chiffres publiés jeudi par le ministère de la Santé du Hamas.

Ce bilan porte à 51.355 le nombre de morts dans la bande de Gaza, selon la même source, depuis le début de la guerre.

Cette attaque sans précédent a entraîné la mort de 1.218 personnes côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des données officielles.


Accusé de complicité de crimes de guerre en Syrie, un ex-rebelle salafiste jugé à partir de mardi à Paris

Des automobilistes passent devant un grand panneau représentant le nouveau drapeau syrien, datant à l'origine de la période d'indépendance et utilisé par les rebelles contre le gouvernement dirigé par Assad, avec un slogan en arabe indiquant « La Syrie pour tous », dans la ville de Lattaquié, à l'ouest de la Syrie, le 9 mars 2025. (AFP)
Des automobilistes passent devant un grand panneau représentant le nouveau drapeau syrien, datant à l'origine de la période d'indépendance et utilisé par les rebelles contre le gouvernement dirigé par Assad, avec un slogan en arabe indiquant « La Syrie pour tous », dans la ville de Lattaquié, à l'ouest de la Syrie, le 9 mars 2025. (AFP)
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  • Pour les avocats de l'accusé, Romain Ruiz et Raphaël Kempf, la chute en décembre 2024 du régime de Bachar al-Assad ouvre de nouvelles perspectives et pose la "question de la légitimité" de ce procès
  • Ex-officier de l'armée syrienne, Majdi Nema avait fait défection en novembre 2012 pour rejoindre Zahran Alloush, fondateur et commandant en chef de Liwa al-Islam, devenu JAI en 2013

PARIS: Un an après avoir condamné par défaut trois hauts responsables du régime syrien de Bachar al-Assad à la perpétuité, la justice française juge à partir de mardi un ex-rebelle salafiste syrien pour complicité de crimes de guerre commis entre 2013 et 2016 dans son pays.

Placé en détention provisoire depuis janvier 2020, Majdi Nema, ancien membre de Jaysh al-Islam (JAI, Armée de l'islam), conteste les accusations, affirmant n'avoir eu qu'un "rôle limité" dans ce groupe prônant la charia et qui combattait le régime syrien.

Agé de 36 ans, il sera jugé, en vertu de la compétence universelle de la justice française, pour complicité de crimes de guerre et pour participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation de crimes de guerre. Il est notamment soupçonné d'avoir aidé à enrôler des enfants ou des adolescents dans les rangs des "Lionceaux de l'islam" et à les former à l'action armée.

Pour ces faits, il encourt 20 ans de réclusion criminelle.

"Ce dossier sera l'occasion de mettre en lumière toute la complexité du conflit syrien qui ne se limitait pas aux crimes du régime", estime Marc Bailly, avocat de la Fédération internationale des droits humains et de plusieurs parties civiles aux côtés de Me Clémence Bectarte.

Ex-officier de l'armée syrienne, Majdi Nema avait fait défection en novembre 2012 pour rejoindre Zahran Alloush, fondateur et commandant en chef de Liwa al-Islam, devenu JAI en 2013. Ce groupe avait pris dès 2011 le contrôle de la Ghouta orientale, au nord-est de Damas.

Proche du chef du mouvement, l'accusé avait pris comme nom de guerre Islam Alloush.

Etudiant en France 

Aux enquêteurs, il a affirmé avoir quitté la Ghouta orientale fin mai 2013 pour rejoindre la Turquie, d'où il agissait comme porte-parole de JAI, ce qui prouverait qu'il n'a pu commettre les crimes reprochés. Il dit avoir quitté le groupe en 2016.

En novembre 2019, il était arrivé en France pour suivre comme étudiant un cycle de conférences à l'Institut de recherche sur le monde arabe et musulman de l'université Aix-Marseille (sud-est).

Alors qu'une plainte avait été déposée en France contre JAI quelques mois auparavant, il avait été interpellé en janvier 2020 et inculpé par un juge du pôle crimes contre l'humanité du tribunal de Paris.

Au terme de la procédure, il avait aussi été renvoyé devant les assises pour complicité de disparitions forcées. Il était mis en cause, en tant que membre de JAI, dans l'enlèvement le 9 décembre 2013 de quatre militants des droits humains, dont l'avocate et journaliste syrienne Razan Zeitouneh, jamais retrouvés.

Mais la cour d'appel de Paris a annulé ces poursuites en novembre 2023 pour des raisons procédurales, même si elle affirmait dans son arrêt que "Jaysh al-Islam doit être considéré comme responsable de la disparition" des quatre activistes. Ce qui avait été ensuite validé par la Cour de cassation, la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français.

Pendant l'instruction, la défense de Majdi Nema a contesté le principe de la compétence universelle de la justice française, qui lui permet de juger un étranger pour des crimes contre l'humanité ou des crimes de guerre commis à l'étranger contre des étrangers, mais la Cour de cassation a rejeté son pourvoi.

Légitimité du procès 

Pour les avocats de l'accusé, Romain Ruiz et Raphaël Kempf, la chute en décembre 2024 du régime de Bachar al-Assad ouvre de nouvelles perspectives et pose la "question de la légitimité" de ce procès.

"Il est incontestable qu'à travers l'organisation de ce procès, la justice française manifeste une forme de mépris envers les Syriens", désireux de juger sur leur sol leurs ressortissants, estiment-ils.

"En l'état actuel, il est impossible de faire un procès en Syrie pour ces crimes. Il n'y a pas d'autorité diplomatique, pas d'autorité judiciaire, et à ce stade pas de réelle séparation des pouvoirs", rétorque Me Bailly.

D'autant que le flou règne sur les rapports entre le groupe et les nouvelles autorités syriennes.

Selon l'Observatoire syrien des droits de l'Homme, JAI avait des liens avec le groupe rebelle islamiste Hayat Tahrir al-Sham, dirigé par Ahmad al-Chareh, désormais président par intérim du pays. JAI pourrait agir sous d'autres noms depuis que le nouveau pouvoir a annoncé la dissolution des groupes armés et leur intégration dans la nouvelle armée.

Le procès est prévu jusqu'au 27 mai devant la cour d'assises de Paris.