Assemblée

Accès aux soins, grande consommation... En attendant les retraites, l'Assemblée s'active
  • En début de semaine, l'Assemblée se penchera sur une proposition de loi Renaissance suscitant l'ire des grands groupes de distribution, qui agitent la menace d'une hausse des prix dans les rayons
  • Les députés examineront un texte qui suscite la vive opposition de médecins. Porté par la députée Renaissance et rhumatologue Stéphanie Rist, il prévoit d'ouvrir «l'accès direct» des patients aux infirmiers en pratique avancée
Energies renouvelables: le gouvernement compte les députés avant le vote mardi
  • Ce projet de loi, qui vise à accélérer le déploiement des projets éoliens et photovoltaïques, avait obtenu le feu vert du Sénat début novembre en première lecture
  • Au sujet des renouvelables, le gouvernement devra faire sans le groupe des députés LR, sur une ligne plus dure que leurs collègues du Sénat
Par AFP ·
Assemblée et 49.3 : des règles qui se corsent pour l'exécutif
  • Sur les textes budgétaires (budget de l'Etat, budget de la Sécu et budgets rectificatifs) le gouvernement peut engager sa responsabilité comme il le souhaite. L'arme ne s'enraye jamais
  • En-dehors de ces textes, l’exécutif ne peut utiliser l'arme constitutionnelle, cruciale sans majorité absolue à l'Assemblée, que sur un projet de loi pendant toute la session ordinaire
Par AFP ·
Projet de loi énergies renouvelables: Les députés adoptent des mesures sur «l'agrivoltaïsme»
  • Les députés ont adopté un article pour définir «l'agrivoltaïsme», mélange entre exploitation d'une parcelle et déploiement de panneaux solaires
  • Un décret en Conseil d'Etat doit préciser les modalités d'application
Par AFP ·
Les macronistes ont gardé des «réflexes de majorité absolue», relève une experte
  • Le camp présidentiel a gardé des «réflexes de majorité absolue» dans sa pratique parlementaire
  • Son usage «inédit» de l'«obstruction» lors de l'examen houleux d'un texte sur les soignants non-vaccinés fin novembre en a donné l'illustration
Par AFP ·
L'Assemblée rejette une motion de censure LFI, le budget adopté en nouvelle lecture
  • Cette motion répondait à l'arme constitutionnelle du 49.3, déclenchée pour la neuvième fois par la Première ministre Elisabeth Borne
  • Elle n'a recueilli que 102 soutiens, loin de la majorité absolue de 289 voix nécessaire pour faire tomber le gouvernement
Par AFP ·
Premier test politique pour l'exécutif sur son projet de loi immigration
  • Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin et celui du Travail Olivier Dussopt, se succéderont pour défendre ce texte qui doit être officiellement présenté début 2023
  • Il comporte pour l'essentiel des mesures visant à rendre plus efficaces les procédures d'expulsions
Par AFP ·
Energies renouvelables: Les macronistes se tournent vers la gauche de l'Assemblée
  • La première soirée de débat a vite tourné au pour ou contre l'implantation d'éoliennes
  • Des députés d'extrême droite et de droite ont défendu en vain un «moratoire» contre de nouvelles installations
Par AFP ·
L'Assemblée vote deux textes LR sur les retraites agricoles et les violences conjugales
  • Le ministre du Travail Olivier Dussopt s'est dit favorable à la proposition de loi ainsi amendée, y voyant «un compromis républicain»
  • Les députés ont également adopté une proposition de loi prévoyant la création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales
Par AFP ·
Borne déclenche un septième 49.3, la Nupes réplique par une motion de censure
  • Opposés au projet de budget, les syndicats de médecins libéraux et de biologistes appellent à la fermeture des cabinets et des laboratoires jeudi et vendredi
  • La motion pourrait être discutée à la fin de cette semaine ou au début de la semaine prochaine
Par AFP ·