PARIS: Les députés ont voté mercredi pour définir et encadrer l'installation de panneaux solaires sur des terrains agricoles, malgré des critiques venues de la gauche sur l'insuffisance des garde-fous dans le texte.
Dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables, les députés ont adopté un article pour définir "l'agrivoltaïsme", mélange entre exploitation d'une parcelle et déploiement de panneaux solaires, montés par exemple sur des pieds, permettant la culture, voire le passage d'animaux ou de machines.
Ces installations devront permettre de maintenir ou développer "durablement une production agricole", et apporter au moins un "service" à la parcelle: "améliorer son potentiel", l'adapter "au changement climatique", la protéger "contre les aléas" ou "améliorer le bien-être animal". La production agricole devrait rester "l'activité principale", et les installations être "réversibles".
Un décret en Conseil d'Etat doit préciser les modalités d'application.
Aurélie Trouvé (LFI) a plaidé pour "prioriser d'abord les surfaces artificialisées avant d'aller grignoter les terres agricoles", au "nom de la souveraineté alimentaire".
Un amendement de députés Renaissance, adopté contre l'avis du rapporteur Eric Bothorel (Renaissance) et du gouvernement, prévoit qu'une installation "agrivoltaïque" soit précédée de l'installation de panneaux solaires sur des toits de bâtiments de plus de 300 m², si ces derniers existent sur le site.
Les députés ont longuement débattu de garde-fous pour éviter que des installations photovoltaïques au sol sur des terres agricoles ne dévoient l'esprit du texte.
Le rapporteur Eric Botherel a présenté un amendement encadrant "des dérogations" sur "des terres qui ne sont plus agricoles" selon lui, et qui seraient listées dans un "document cadre" fixé par arrêté préfectoral.
Mais pour l'écologiste Delphine Batho, l'amendement adopté fait craindre un "contournement de la définition de l'agrivoltaïsme", et ne mentionne "nulle part que l'on discuterait de terres qui ne sont plus agricoles".
Un sous-amendement d'Aurélie Trouvé est venu intégrer la notion de "sols réputés incultes ou non exploités" depuis au moins "dix ans" avant la promulgation de la loi.
Un article prévoit que les installations photovoltaïques ne puissent se faire en zone forestière "lorsqu'elles nécessitent un défrichement". Mais des députés de l'opposition ont déploré que l'interdiction ne concernait que les projets à partir de 25 hectares. Le rapporteur a proposé de retravailler la question d'ici à la commission mixte paritaire.
Un amendement du rapporteur, sous-amendé par le gouvernement, prévoit que cette interdiction "s'applique aux dossiers déposés après un délai de neuf mois" suivant la promulgation.
Pour Delphine Batho il va envoyer le mauvais message: "Dépêchez-vous de déposer des nouveaux dossiers pour raser des forêts".
Le Mondial au Qatar s'est aussi invité dans la discussion. Après la qualification des Bleus en finale, le président de séance Sébastien Chenu (RN) a adressé les "félicitations" de l'Assemblée. Plus tard, alors que des amendements sur les moulins et usines à eau étaient discutés, Bruno Milienne (MoDem) a salué le "football panache" du Maroc. "Vous vous êtes un peu éloigné de l'amendement", lui a signifié Sébastien Chenu.
Puis Matthias Tavel (LFI), après s'être prononcé sur l'amendement, s'est joint aux félicitations mais a aussi exprimé une pensée pour "les ouvriers morts au Qatar". Il a ensuite salué les "supporters marocains" et dénoncé des "ratonnades" à "Nice". Puis son micro a été coupé. "On s'éloigne beaucoup trop de l'amendement", a répété Sébastien Chenu.