Projet de loi énergies renouvelables: Les députés adoptent des mesures sur «l'agrivoltaïsme»

Les députés ont longuement débattu de garde-fous pour éviter que des installations photovoltaïques au sol sur des terres agricoles ne dévoient l'esprit du texte (Photo, AFP).
Les députés ont longuement débattu de garde-fous pour éviter que des installations photovoltaïques au sol sur des terres agricoles ne dévoient l'esprit du texte (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 15 décembre 2022

Projet de loi énergies renouvelables: Les députés adoptent des mesures sur «l'agrivoltaïsme»

  • Les députés ont adopté un article pour définir «l'agrivoltaïsme», mélange entre exploitation d'une parcelle et déploiement de panneaux solaires
  • Un décret en Conseil d'Etat doit préciser les modalités d'application

PARIS: Les députés ont voté mercredi pour définir et encadrer l'installation de panneaux solaires sur des terrains agricoles, malgré des critiques venues de la gauche sur l'insuffisance des garde-fous dans le texte.

Dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables, les députés ont adopté un article pour définir "l'agrivoltaïsme", mélange entre exploitation d'une parcelle et déploiement de panneaux solaires, montés par exemple sur des pieds, permettant la culture, voire le passage d'animaux ou de machines.

Ces installations devront permettre de maintenir ou développer "durablement une production agricole", et apporter au moins un "service" à la parcelle: "améliorer son potentiel", l'adapter "au changement climatique", la protéger "contre les aléas" ou "améliorer le bien-être animal". La production agricole devrait rester "l'activité principale", et les installations être "réversibles".

Un décret en Conseil d'Etat doit préciser les modalités d'application.

Aurélie Trouvé (LFI) a plaidé pour "prioriser d'abord les surfaces artificialisées avant d'aller grignoter les terres agricoles", au "nom de la souveraineté alimentaire".

Un amendement de députés Renaissance, adopté contre l'avis du rapporteur Eric Bothorel (Renaissance) et du gouvernement, prévoit qu'une installation "agrivoltaïque" soit précédée de l'installation de panneaux solaires sur des toits de bâtiments de plus de 300 m², si ces derniers existent sur le site.

Les députés ont longuement débattu de garde-fous pour éviter que des installations photovoltaïques au sol sur des terres agricoles ne dévoient l'esprit du texte.

Le rapporteur Eric Botherel a présenté un amendement encadrant "des dérogations" sur "des terres qui ne sont plus agricoles" selon lui, et qui seraient listées dans un "document cadre" fixé par arrêté préfectoral.

Mais pour l'écologiste Delphine Batho, l'amendement adopté fait craindre un "contournement de la définition de l'agrivoltaïsme", et ne mentionne "nulle part que l'on discuterait de terres qui ne sont plus agricoles".

Un sous-amendement d'Aurélie Trouvé est venu intégrer la notion de "sols réputés incultes ou non exploités" depuis au moins "dix ans" avant la promulgation de la loi.

Un article prévoit que les installations photovoltaïques ne puissent se faire en zone forestière "lorsqu'elles nécessitent un défrichement". Mais des députés de l'opposition ont déploré que l'interdiction ne concernait que les projets à partir de 25 hectares. Le rapporteur a proposé de retravailler la question d'ici à la commission mixte paritaire.

Un amendement du rapporteur, sous-amendé par le gouvernement, prévoit que cette interdiction "s'applique aux dossiers déposés après un délai de neuf mois" suivant la promulgation.

Pour Delphine Batho il va envoyer le mauvais message: "Dépêchez-vous de déposer des nouveaux dossiers pour raser des forêts".

Le Mondial au Qatar s'est aussi invité dans la discussion. Après la qualification des Bleus en finale, le président de séance Sébastien Chenu (RN) a adressé les "félicitations" de l'Assemblée. Plus tard, alors que des amendements sur les moulins et usines à eau étaient discutés, Bruno Milienne (MoDem) a salué le "football panache" du Maroc. "Vous vous êtes un peu éloigné de l'amendement", lui a signifié Sébastien Chenu.

Puis Matthias Tavel (LFI), après s'être prononcé sur l'amendement, s'est joint aux félicitations mais a aussi exprimé une pensée pour "les ouvriers morts au Qatar". Il a ensuite salué les "supporters marocains" et dénoncé des "ratonnades" à "Nice". Puis son micro a été coupé. "On s'éloigne beaucoup trop de l'amendement", a répété Sébastien Chenu.


France: la menace de la censure s'accroît sur le gouvernement Barnier

Cette vue générale prise à Paris le 2 avril 2024, montre le Sénat français lors d'une session. (AFP)
Cette vue générale prise à Paris le 2 avril 2024, montre le Sénat français lors d'une session. (AFP)
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  • Formé le 21 septembre à l'issue de plusieurs semaines de crise politique suivant la dissolution inattendue de l'Assemblée nationale par le président Emmanuel Macron, en juin, l'exécutif se sait bâti sur du sable, étant minoritaire
  • Le Premier ministre n'a visiblement pas davantage convaincu la cheffe de file des députés de la France insoumise

PARIS: Le risque de censure s'est accru lundi sur le gouvernement français: la cheffe de file de l'extrême droite Marine Le Pen et Mathilde Panot au nom de la gauche ont fermement maintenu leurs menaces en ce sens, après des entretiens avec le Premier ministre conservateur Michel Barnier.

Formé le 21 septembre à l'issue de plusieurs semaines de crise politique suivant la dissolution inattendue de l'Assemblée nationale par le président Emmanuel Macron, en juin, l'exécutif se sait bâti sur du sable, étant minoritaire.

Une censure ne serait pas "le chaos", a souligné Mme Le Pen après avoir été reçue lundi par M. Barnier.

Alors que selon elle le Premier ministre a "campé sur ses positions", elle a affirmé que le RN ne "renoncer(ait) pas à défendre les Français", refusant de céder "à la petite musique (...) consistant à dire si jamais ce budget est refusé, s'il y a une censure, ça va être dramatique, ça va être le chaos".

Le RN est le parti comptant le plus grand nombre d'élus à l'Assemblée (125 sur 577 sièges).

Le Premier ministre n'a visiblement pas davantage convaincu la cheffe de file des députés de la France insoumise (gauche radicale), Mathilde Panot, qu'il a reçue ensuite.

A sa sortie de l'entretien, Mme Panot a appelé "l'ensemble des députés", y compris du RN, à voter la motion de censure. Elle a prévu de la déposer avec ses alliés du Nouveau front populaire (NFP) si le Premier ministre utilisait l'article 49.3 de la Constitution -qui lui permet de faire passer un texte sans vote- pour forcer l'adoption de son budget 2025 décrié.

Mme Panot a "acté des désaccords profonds" avec M. Banier, le budget étant selon elle "le plus violent socialement et écologiquement" de la Ve République.

Alors que la France est lourdement endettée et que le gouvernement veut faire voter de nombreuses économies, la gauche et l'extrême droite, qui s'y opposent, pourraient le faire tomber ensemble.

"Jusqu'à présent, on avait une opposition de style entre la gauche et le RN", observe le politologue du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), Olivier Costa. "La gauche souhaitait censurer le gouvernement Barnier dès que possible, l'estimant illégitime, alors que l'extrême droite souhaitait le laisser œuvrer pour s'afficher en parti responsable".

Mais "pour la première fois depuis que Barnier est en poste, il y a un risque réel d'avoir une motion de censure contre lui", souligne-t-il.

- "Mort politique" -

Un raidissement attribué par nombre d'analystes aux ennuis judiciaires de Marine Le Pen, qui à l'instar de son parti est accusée de détournements de fonds publics européens, pour un préjudice de 4,5 millions d'euros.

Les réquisitions ont été lourdes à l'encontre de Mme Le Pen: cinq ans d'emprisonnement, dont deux ferme, 300.000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité avec exécution immédiate, ce qui signifie qu'elle deviendrait inéligible dès le prononcé du verdict, même en cas d'appel.

"C'est ma mort politique qui est réclamée", considère la candidate trois fois malheureuse à la présidentielle française, qu'une condamnation empêcherait de concourir à celle de 2027.

Alors que le RN refuse officiellement de lier une éventuelle censure à ses ennuis judiciaires, le chercheur Olivier Costa voit dans les déclarations à répétition de ses cadres une "stratégie d'agitation" médiatique.

"Si le gouvernement Barnier tombe, plus personne ne se souciera du procès des assistants parlementaires du RN, alors qu'ils sont actuellement sous le feu de la rampe", estime-t-il.

- "Chienlit" -

Le vote de la motion de censure pourrait intervenir dans la deuxième quinzaine de décembre, si le gouvernement a recours à l'article 49.3.

"Est-ce que le RN passera réellement à l'acte? Je ne sais pas", souligne toutefois le politologue Pascal Perrineau, professeur à Sciences Po Paris, interrogé par l'AFP. Car il y aura selon lui "un coût politique" pour ceux qui feront tomber l'exécutif.

"Celui ou celle qui renversera le gouvernement privera le pays d'un budget et le précipitera dans le désordre et la chienlit", parce qu'"il n'existe aucune majorité alternative au socle qui soutient le gouvernement", a estimé le chef de la diplomatie française, Jean-Noël Barrot.

La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a elle évoqué le risque d'"un scénario à la grecque" pour la France, la censure du budget pouvant selon elle plonger le pays dans une crise financière.


Mairie de Paris: Hidalgo annonce qu'elle ne se représentera pas en 2026

La maire de Paris et candidate à la présidence du Parti socialiste (PS), Anne Hidalgo, prononce un discours lors d'un meeting de campagne au Palais des sports de Toulouse, dans le sud de la France, le 26 mars 2022. (AFP)
La maire de Paris et candidate à la présidence du Parti socialiste (PS), Anne Hidalgo, prononce un discours lors d'un meeting de campagne au Palais des sports de Toulouse, dans le sud de la France, le 26 mars 2022. (AFP)
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  • Anne Hidalgo ne sera pas candidate en 2026 à un troisième mandat de maire de Paris et a choisi le sénateur PS Rémi Féraud pour préparer sa succession
  • A moins d'un an et demi des municipales, Anne Hidalgo assure qu'elle sera "maire jusqu'au dernier jour, avec la même énergie" qu'à son arrivée à l'Hôtel de ville

PARIS: Anne Hidalgo ne sera pas candidate en 2026 à un troisième mandat de maire de Paris et a choisi le sénateur PS Rémi Féraud pour préparer sa succession, annonce-t-elle dans un entretien au quotidien Le Monde publié mardi.

"Je ne me présenterai pas à un troisième mandat. C'est une décision que j'ai prise depuis longtemps", déclare l'édile socialiste, aux commandes de la capitale depuis 2014, mettant fin à suspense de plusieurs mois sur sa candidature.

"Je me suis toujours inscrite dans l'idée que deux mandats étaient suffisants pour mener à bien de profonds changements", ajoute la maire sortante, 65 ans, dont le second mandat aura été marqué par le succès populaire des Jeux olympiques en cœur de ville l'été dernier.

A moins d'un an et demi des municipales, Anne Hidalgo assure qu'elle sera "maire jusqu'au dernier jour, avec la même énergie" qu'à son arrivée à l'Hôtel de ville où elle a succédé au socialiste Bertrand Delanoë, en mars 2014, devenant la première femme à diriger Paris.

Elle dit avoir voulu annoncer sa décision "suffisamment tôt" par "respect" pour les Parisiens et pour préparer "une transmission sereine" portée par le sénateur socialiste Rémi Féraud, l'un de ses grands fidèles.

A 53 ans, l'ancien maire du Xe arrondissement qui préside le groupe de la majorité municipale au Conseil de Paris, "a la solidité, le sérieux et la capacité de rassemblement nécessaires", selon Anne Hidalgo.

"Rémi a vocation à devenir le prochain maire de Paris. Mais ça n'est pas moi qui décide (...). Ce sera aux militants socialistes parisiens d'en décider", dit-elle.

Son ancien premier adjoint Emmanuel Grégoire, devenu député et avec qui elle était en froid, s'est déclaré candidat la semaine dernière, avec le soutien de 450 militants socialistes.

"Je ne suis pas du tout candidate à la présidentielle" de 2027, précise l'ex-candidate du PS qui avait enregistré un score historiquement bas à la présidentielle de 2022.

Après 2026, elle souhaite "aider à l'émergence d'une force sociale-démocrate et écologiste" avec le PS, mais aussi avec l'eurodéputé Raphaël Glucksmann, leader de Place publique, qui pourrait à ses yeux "prendre le leadership" de cette force.

"En parallèle, je continuerai à m'investir sur les questions de justice climatique, à l'échelle nationale et internationale", indique Anne Hidalgo qui, selon Le Canard Enchaîné, pourrait prendre la tête de la fondation Bloomberg à Bruxelles.


Rodéo urbain en Gironde: une jeune femme de 18 ans tuée à moto

Selon la maire de Bassens Alexandre Rubio, la collision s'est produite sur un boulevard menant à un terrain privé, un parking désaffecté où se retrouvent chaque weekend des motards de l'agglomération bordelaise. (AFP)
Selon la maire de Bassens Alexandre Rubio, la collision s'est produite sur un boulevard menant à un terrain privé, un parking désaffecté où se retrouvent chaque weekend des motards de l'agglomération bordelaise. (AFP)
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  • La victime était sur une moto, sans casque, et a chuté durant l'accident, a précisé la police, confirmant une information de Sud Ouest
  • Deux autres personnes, âgées de 19 et 23 ans, ont été blessées dans l'accident et transportées "en urgence absolue" vers le CHU de Pellegrin à Bordeaux, toujours selon la même source

BORDEAUX: Une jeune femme de 18 ans est morte dimanche soir après une collision entre deux motos sur une route prisée des amateurs de rodéo urbain à Bassens, près de Bordeaux, a-t-on appris lundi auprès de la police et de la mairie.

La victime était sur une moto, sans casque, et a chuté durant l'accident, a précisé la police, confirmant une information de Sud Ouest.

Deux autres personnes, âgées de 19 et 23 ans, ont été blessées dans l'accident et transportées "en urgence absolue" vers le CHU de Pellegrin à Bordeaux, toujours selon la même source.

Selon la maire de Bassens Alexandre Rubio, la collision s'est produite sur un boulevard menant à un terrain privé, un parking désaffecté où se retrouvent chaque weekend des motards de l'agglomération bordelaise.

En août dernier, une jeune homme de 22 ans avait trouvé la mort sur ce même boulevard dans des circonstances similaires.

"Nous sommes hyper tristes en pensant à cette jeune et à sa famille, mais à la tristesse s'ajoute de la colère car tout le monde connaît ce problème et on nous laisse le gérer seuls", a expliqué à l'AFP le maire de cette commune portuaire.

"Je n'arrive pas à me résoudre que des jeunes, qui font beaucoup de route, viennent mourir sur ma commune", a ajouté M. Rubio, déplorant que "ce phénomène existe depuis plusieurs années", avec des interventions de pompiers "chaque weekend pour des poignets ou chevilles cassés" et des effectifs policiers "avec très peu de moyens mobilisables pour intervenir".

Selon la préfecture, 221 "opérations anti-rodéos" ont été menées en Gironde par 1.131 policiers mobilisés depuis le début de l'année.

Un arrêté antirodéo permettant depuis août 2023 la surveillance par drones d'un quinzaine de périmètres de la métropole bordelais, pourrait prochainement être "élargi" à ce secteur de Bassens, a précisé la préfecture de Gironde à l'AFP.

tsq/gf/abl

 

© Agence France-Presse