Les macronistes ont gardé des «réflexes de majorité absolue», relève une experte

Une majorité absolue dit 'on a un président qui doit accomplir son programme parce qu'il a été élu pour ça, donc on peut s'en remettre à des pratiques peu orthodoxes'. (AFP).
Une majorité absolue dit 'on a un président qui doit accomplir son programme parce qu'il a été élu pour ça, donc on peut s'en remettre à des pratiques peu orthodoxes'. (AFP).
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Publié le Mercredi 14 décembre 2022

Les macronistes ont gardé des «réflexes de majorité absolue», relève une experte

  • Le camp présidentiel a gardé des «réflexes de majorité absolue» dans sa pratique parlementaire
  • Son usage «inédit» de l'«obstruction» lors de l'examen houleux d'un texte sur les soignants non-vaccinés fin novembre en a donné l'illustration

PARIS : Malgré une majorité désormais relative, le camp présidentiel a gardé des "réflexes de majorité absolue" dans sa pratique parlementaire, au risque de souder les oppositions avant de grandes batailles comme la réforme des retraites, observe la juriste Chloë Geynet-Dussauze.

Son usage "inédit" de l'"obstruction" lors de l'examen houleux d'un texte sur les soignants non-vaccinés fin novembre en a donné l'illustration, estime la maître de conférence en droit public, auteure d'une thèse sur ce procédé parlementaire, dans un entretien avec l’AFP.

Les oppositions se sont offusquées d'une "obstruction" pratiquée par le camp présidentiel. Est-ce une réalité ?

"Habituellement, cette pratique qu'on appelle 'l'obstruction parlementaire' est le fait de l'opposition, pour marquer son rejet total d'un texte et rendre sa politique alternative visible auprès des médias et de l'opinion, en utilisant tous les outils de la procédure à sa disposition.

C'est assez classique et les exemples célèbres ne manquent pas, comme celui de la loi sur le mariage pour tous, ou plus récemment avec le dépôt de milliers d'amendements contre la réforme des retraites en 2020 par LFI. Le gouvernement dispose toutefois d'outils pour contrer cette pratique.

Mais on a vu effectivement un phénomène moins habituel qui est l'utilisation de 'l'obstruction' par la majorité présidentielle et le gouvernement pour empêcher la proposition de loi de LFI sur les soignants non-vaccinés d'être adoptée".

Est-ce quelque chose d'inédit sous la Vème République?

"Il y a déjà eu des cas de gouvernements faisant de l'obstruction, mais pour gagner du temps afin d'empêcher le rejet de leur texte. Par exemple lors du débat sur le Pacs en 1998: lors d'une séance, il n'y avait pas assez de députés de la majorité dans l'hémicycle et la ministre de la Justice Elisabeth Guigou a pris la parole très longuement dans l'espoir de voir sa majorité la rejoindre en séance, sans succès d'ailleurs.

Ce qui est vraiment inédit avec ce qui s'est passé sur le texte LFI, c'est qu'il s'agissait d'empêcher un texte d'être voté. Numériquement minoritaire (avec le soutien du RN, de LR et des députés ultra-marins, le texte aurait probablement été adopté si un vote avait eu lieu, ndlr), la majorité parlementaire a tout mis en œuvre, avec le concours du gouvernement, pour empêcher qu'on arrive au vote, en déposant des centaines de sous-amendements, en faisant des rappels au règlement, des demandes de suspensions de séance...

L'atteinte démocratique est accentuée par le fait que ça s'est passé lors d'une +niche parlementaire+, cet espace dédié aux groupes minoritaires, lors duquel les débats s'achèvent forcément à minuit. Le même scénario s’est en partie reproduit une semaine plus tard pour un texte examiné lors d'une 'niche' LR, auquel le camp présidentiel s'opposait, mais les oppositions se sont mises d'accord pour retirer tous leurs amendements et permettre au texte d'être adopté.

Cette pratique de la majorité dit quelque chose sur sa capacité à tolérer l'expression de l'opposition. D'un point de vue de juriste, ça paraît vraiment contre-nature".

Est-ce que cet épisode peut laisser des traces?

"C'est un basculement et ça illustre une forme de résilience des réflexes d'une majorité absolue, qui dit 'on a un président qui doit accomplir son programme parce qu'il a été élu pour ça, donc on peut s'en remettre à des pratiques peu orthodoxes', mais ça ne peut plus marcher comme cela avec la nouvelle configuration.

La première conséquence, c'est que ça cristallise les rapports entre le bloc majoritaire et le bloc d'opposition. Et c'est justement quand les rapports sont les plus cristallisés que se développe l'obstruction parlementaire. C'est une stratégie contre-productive parce qu'elle facilite l'alliance des oppositions, ce qui peut les mener à se structurer pour mener le combat.

Cela montre aussi la nécessité de revoir ce système des 'niches parlementaires'. Chaque groupe n'en a actuellement qu'une par an et au vu de la configuration de l'Assemblée, on ne peut plus leur consacrer si peu de temps. Les groupes minoritaires ne peuvent pas être mis de côté pendant cinq ans".


La manifestation de soutien à Le Pen "n'est pas un coup de force", dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
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  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »


Bac: l'épreuve de maths en première se précise pour l'an prochain

La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
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  • Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté
  • L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première,

PARIS : Le projet d'épreuve de mathématiques en classe de première pour l'an prochain, qui vise à mettre en œuvre le « choc des savoirs » annoncé par l'ex-ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal, a été présenté mardi devant une instance consultative de l'Éducation nationale, étape-clé avant sa publication.

Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté instaurant cette « épreuve terminale de culture mathématique aux baccalauréats général et technologique ».

Ils ont recueilli 0 voix pour, 27 contre, 31 abstentions et 4 refus de prendre part au vote (l'administration ne votant pas dans cette instance), un vote indicatif qui n'empêche pas la mise en œuvre de la réforme, selon des sources syndicales.

Cette épreuve écrite d'une durée de deux heures, qui entrera en vigueur au printemps 2026, sera « affectée d'un coefficient 2 » (points pris sur l’épreuve du Grand oral en terminale), selon ces textes, consultés par l'AFP.

L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première, un projet confirmé en novembre 2024 par sa successeure, Anne Genetet.

Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, principal syndicat du second degré (collèges et lycées), qualifie auprès de l'AFP la mesure de « rafistolage supplémentaire du bac Blanquer », décidé en 2019 par l'ex-ministre Jean-Michel Blanquer.

Pour Jérôme Fournier, secrétaire national du SE Unsa, la nouvelle épreuve « alourdit la fin de l'année pour les élèves et les correcteurs ».

La première partie, qui est commune à tous les élèves, sera sous forme de QCM et pourrait être corrigée automatiquement, ce à quoi « de nombreuses organisations syndicales sont opposées », a-t-il ajouté, tandis que la deuxième partie devrait consister en des résolutions de problèmes.

Des projets de textes ont par ailleurs été votés au CSE relatif à « la mise en place du +parcours renforcé+ en classe de seconde générale et technologique » ou professionnelle à partir de la rentrée 2026, avec trois votes pour, 45 contre et 13 abstentions.

Mis en place par la ministre Élisabeth Borne, ce parcours est destiné aux élèves n’ayant pas obtenu le diplôme du brevet. Son organisation relèvera « de l’autonomie de l’établissement sur la base indicative de deux heures hebdomadaires sur tout ou partie de l’année », selon le projet d'arrêté.

Sophie Vénétitay déplore « une coquille vide » tandis que Tristan Brams (CFDT Éducation) regrette l'absence de « moyens supplémentaires ».