Les macronistes ont gardé des «réflexes de majorité absolue», relève une experte

Une majorité absolue dit 'on a un président qui doit accomplir son programme parce qu'il a été élu pour ça, donc on peut s'en remettre à des pratiques peu orthodoxes'. (AFP).
Une majorité absolue dit 'on a un président qui doit accomplir son programme parce qu'il a été élu pour ça, donc on peut s'en remettre à des pratiques peu orthodoxes'. (AFP).
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Publié le Mercredi 14 décembre 2022

Les macronistes ont gardé des «réflexes de majorité absolue», relève une experte

  • Le camp présidentiel a gardé des «réflexes de majorité absolue» dans sa pratique parlementaire
  • Son usage «inédit» de l'«obstruction» lors de l'examen houleux d'un texte sur les soignants non-vaccinés fin novembre en a donné l'illustration

PARIS : Malgré une majorité désormais relative, le camp présidentiel a gardé des "réflexes de majorité absolue" dans sa pratique parlementaire, au risque de souder les oppositions avant de grandes batailles comme la réforme des retraites, observe la juriste Chloë Geynet-Dussauze.

Son usage "inédit" de l'"obstruction" lors de l'examen houleux d'un texte sur les soignants non-vaccinés fin novembre en a donné l'illustration, estime la maître de conférence en droit public, auteure d'une thèse sur ce procédé parlementaire, dans un entretien avec l’AFP.

Les oppositions se sont offusquées d'une "obstruction" pratiquée par le camp présidentiel. Est-ce une réalité ?

"Habituellement, cette pratique qu'on appelle 'l'obstruction parlementaire' est le fait de l'opposition, pour marquer son rejet total d'un texte et rendre sa politique alternative visible auprès des médias et de l'opinion, en utilisant tous les outils de la procédure à sa disposition.

C'est assez classique et les exemples célèbres ne manquent pas, comme celui de la loi sur le mariage pour tous, ou plus récemment avec le dépôt de milliers d'amendements contre la réforme des retraites en 2020 par LFI. Le gouvernement dispose toutefois d'outils pour contrer cette pratique.

Mais on a vu effectivement un phénomène moins habituel qui est l'utilisation de 'l'obstruction' par la majorité présidentielle et le gouvernement pour empêcher la proposition de loi de LFI sur les soignants non-vaccinés d'être adoptée".

Est-ce quelque chose d'inédit sous la Vème République?

"Il y a déjà eu des cas de gouvernements faisant de l'obstruction, mais pour gagner du temps afin d'empêcher le rejet de leur texte. Par exemple lors du débat sur le Pacs en 1998: lors d'une séance, il n'y avait pas assez de députés de la majorité dans l'hémicycle et la ministre de la Justice Elisabeth Guigou a pris la parole très longuement dans l'espoir de voir sa majorité la rejoindre en séance, sans succès d'ailleurs.

Ce qui est vraiment inédit avec ce qui s'est passé sur le texte LFI, c'est qu'il s'agissait d'empêcher un texte d'être voté. Numériquement minoritaire (avec le soutien du RN, de LR et des députés ultra-marins, le texte aurait probablement été adopté si un vote avait eu lieu, ndlr), la majorité parlementaire a tout mis en œuvre, avec le concours du gouvernement, pour empêcher qu'on arrive au vote, en déposant des centaines de sous-amendements, en faisant des rappels au règlement, des demandes de suspensions de séance...

L'atteinte démocratique est accentuée par le fait que ça s'est passé lors d'une +niche parlementaire+, cet espace dédié aux groupes minoritaires, lors duquel les débats s'achèvent forcément à minuit. Le même scénario s’est en partie reproduit une semaine plus tard pour un texte examiné lors d'une 'niche' LR, auquel le camp présidentiel s'opposait, mais les oppositions se sont mises d'accord pour retirer tous leurs amendements et permettre au texte d'être adopté.

Cette pratique de la majorité dit quelque chose sur sa capacité à tolérer l'expression de l'opposition. D'un point de vue de juriste, ça paraît vraiment contre-nature".

Est-ce que cet épisode peut laisser des traces?

"C'est un basculement et ça illustre une forme de résilience des réflexes d'une majorité absolue, qui dit 'on a un président qui doit accomplir son programme parce qu'il a été élu pour ça, donc on peut s'en remettre à des pratiques peu orthodoxes', mais ça ne peut plus marcher comme cela avec la nouvelle configuration.

La première conséquence, c'est que ça cristallise les rapports entre le bloc majoritaire et le bloc d'opposition. Et c'est justement quand les rapports sont les plus cristallisés que se développe l'obstruction parlementaire. C'est une stratégie contre-productive parce qu'elle facilite l'alliance des oppositions, ce qui peut les mener à se structurer pour mener le combat.

Cela montre aussi la nécessité de revoir ce système des 'niches parlementaires'. Chaque groupe n'en a actuellement qu'une par an et au vu de la configuration de l'Assemblée, on ne peut plus leur consacrer si peu de temps. Les groupes minoritaires ne peuvent pas être mis de côté pendant cinq ans".


Paris entend résoudre les tensions avec Alger « sans aucune faiblesse »

le chef de la diplomatie française, chef de la diplomatie française (Photo AFP)
le chef de la diplomatie française, chef de la diplomatie française (Photo AFP)
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  • Le chef de la diplomatie française a assuré mardi que Paris entendait résoudre les tensions avec Alger « avec exigence et sans aucune faiblesse ».
  • « L'échange entre le président de la République (Emmanuel Macron, ndlr) et son homologue algérien (Abdelmadjid Tebboune) a ouvert un espace diplomatique qui peut nous permettre d'avancer vers une résolution de la crise », a-t-il ajouté.

PARIS : Le chef de la diplomatie française a assuré mardi que Paris entendait résoudre les tensions avec Alger « avec exigence et sans aucune faiblesse ». Il s'exprimait au lendemain d'un entretien entre les présidents français et algérien, qui visait à renouer le dialogue après huit mois de crise diplomatique sans précédent.

« Les tensions entre la France et l'Algérie, dont nous ne sommes pas à l'origine, ne sont dans l'intérêt de personne, ni de la France, ni de l'Algérie. Nous voulons les résoudre avec exigence et sans aucune faiblesse », a déclaré Jle chef de la diplomatie française devant l'Assemblée nationale, soulignant que « le dialogue et la fermeté ne sont en aucun cas contradictoires ».

« L'échange entre le président de la République (Emmanuel Macron, ndlr) et son homologue algérien (Abdelmadjid Tebboune) a ouvert un espace diplomatique qui peut nous permettre d'avancer vers une résolution de la crise », a-t-il ajouté.

Les Français « ont droit à des résultats, notamment en matière de coopération migratoire, de coopération en matière de renseignement, de lutte contre le terrorisme et au sujet bien évidemment de la détention sans fondement de notre compatriote Boualem Sansal », a affirmé le ministre en référence à l'écrivain franco-algérien condamné jeudi à cinq ans de prison ferme par un tribunal algérien. 


Algérie: Macron réunit ses ministres-clés au lendemain de la relance du dialogue

Emmanuel Macron, président français (Photo AFP)
Emmanuel Macron, président français (Photo AFP)
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  • Emmanuel Macron  réunit mardi plusieurs ministres en première ligne dans les relations avec l'Algérie, dont Bruno Retailleau, Gérald Darmanin et Jean-Noël Barrot, au lendemain de l'appel avec son homologue algérien Abdelmadjid Tebboune
  • Le président français a décidé, à la suite de ce coup de fil, de dépêcher le 6 avril à Alger le chef de la diplomatie française Jean-Noël Barrot afin de « donner rapidement » un nouvel élan aux relations bilatérales.

PARIS : Emmanuel Macron  réunit mardi à 18H00 plusieurs ministres en première ligne dans les relations avec l'Algérie, dont Bruno Retailleau, Gérald Darmanin et Jean-Noël Barrot, au lendemain de l'appel avec son homologue algérien Abdelmadjid Tebboune pour relancer le dialogue, a appris l'AFP de sources au sein de l'exécutif.

Le président français a décidé, à la suite de ce coup de fil, de dépêcher le 6 avril à Alger le chef de la diplomatie française Jean-Noël Barrot afin de « donner rapidement » un nouvel élan aux relations bilatérales après des mois de crise, selon le communiqué conjoint publié lundi soir.

Le ministre français de la Justice, Gérald Darmanin, effectuera de même une visite prochainement pour relancer la coopération judiciaire.

Le communiqué ne mentionne pas en revanche le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, figure du parti de droite Les Républicains, partisan d'une ligne dure à l'égard de l'Algérie ces derniers mois, notamment pour obtenir une nette augmentation des réadmissions par le pays de ressortissants algériens que la France souhaite expulser.

Bruno Retailleau sera présent à cette réunion à l'Élysée, avec ses deux collègues Barrot et Darmanin, ainsi que la ministre de la Culture, Rachida Dati, et celui de l'Économie, Éric Lombard, ont rapporté des sources au sein de l'exécutif.

 Dans l'entourage du ministre de l'Intérieur, on affirme à l'AFP que si la relance des relations décidée par les deux présidents devait bien aboutir à une reprise des réadmissions, ce serait à mettre au crédit de la « riposte graduée » et du « rapport de force » prônés par Bruno Retailleau. 


Algérie: la relance de la relation décriée par la droite

Cette photo prise le 25 août 2022 montre les drapeaux français et algérien avant l'arrivée du président français à Alger pour une visite officielle  afin d'aider à rétablir les liens avec l'ancienne colonie française, qui célèbre cette année le 60e anniversaire de son indépendance. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Cette photo prise le 25 août 2022 montre les drapeaux français et algérien avant l'arrivée du président français à Alger pour une visite officielle afin d'aider à rétablir les liens avec l'ancienne colonie française, qui célèbre cette année le 60e anniversaire de son indépendance. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • La droite a dénoncé mardi la relance de la relation bilatérale avec l'Algérie en minimisant son impact sur les obligations de quitter le territoire (OQTF).
  • Selon l'élu des Alpes-Maritimes, cette conversation entre les deux chefs d'État signifie « que les ministres n'ont aucun pouvoir, M. Retailleau en premier ».

PARIS : La droite a dénoncé mardi la relance de la relation bilatérale avec l'Algérie en minimisant son impact sur les obligations de quitter le territoire (OQTF), Laurent Wauquiez déplorant « une riposte très provisoire » et Éric Ciotti, allié du RN, dénonçant une relation « insupportable » entre les deux pays.

« La riposte était très graduée et en plus très provisoire », a réagi Laurent Wauquiez sur X au lendemain de la conversation entre les présidents français Emmanuel Macron et algérien Abdelmadjid Tebboune, qui ont acté une relance de la relation bilatérale, après des mois de crise.

Lors de la réunion du groupe des députés LR, l'élu de Haute-Loire, qui brigue la présidence du parti face au ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, s'est dit convaincu que les autorités algériennes n'accepteront pas les OQTF.

« On va se retrouver dans 90 jours avec les OQTF dangereux qui seront dans la nature. Nous ne pouvons pas l'accepter », a déploré le député de Haute-Loire.

De son côté, Éric Ciotti, l'ancien président des LR alliés avec le RN, a directement ciblé le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau sur CNews, lui reprochant de n'avoir montré que « des petits muscles face à Alger ».

Selon l'élu des Alpes-Maritimes, cette conversation entre les deux chefs d'État signifie « que les ministres n'ont aucun pouvoir, M. Retailleau en premier ».

« La relation privilégiée Macron-Algérie depuis 2016 perdure. Et cette relation est insupportable, parce qu'elle traduit un recul de notre pays. »

Les deux présidents, qui se sont entretenus le jour de l'Aïd el-Fitr marquant la fin du ramadan, ont marqué « leur volonté de renouer le dialogue fructueux », selon un communiqué commun.

La reprise des relations reste toutefois subordonnée à la libération de l'écrivain Boualem Sansal et à des enjeux de politique intérieure dans les deux pays.