France : les députés amorcent lundi soir l'examen du budget 2025 en séance plénière

Cette photographie prise le 17 juillet 2023 montre une vue générale du bâtiment de l'Assemblée nationale française (Assemblée Nationale) à Paris. (Photo de BERTRAND GUAY / AFP)
Cette photographie prise le 17 juillet 2023 montre une vue générale du bâtiment de l'Assemblée nationale française (Assemblée Nationale) à Paris. (Photo de BERTRAND GUAY / AFP)
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Publié le Lundi 21 octobre 2024

France : les députés amorcent lundi soir l'examen du budget 2025 en séance plénière

  • Le coup d'envoi des débats sera donné à 21 h 30 (19 h 30 GMT) et lancera les semaines les plus importantes de ce tout jeune gouvernement de Michel Barnier.
  • La France fait par ailleurs l'objet d'une procédure de l'UE pour déficit excessif, avec six autres pays ayant dépassé l'an dernier la barre de 3 % fixée par Bruxelles.

PARIS : Les députés français débuteront lundi soir l'examen dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale du projet de budget de l'État pour 2025, un exercice périlleux pour le gouvernement sans majorité et sous pression en raison également du déficit français qui inquiète Bruxelles.

Le coup d'envoi des débats sera donné à 21 h 30 (19 h 30 GMT) et lancera les semaines les plus importantes de ce tout jeune gouvernement de Michel Barnier (LR, droite), nommé début septembre par le président Emmanuel Macron.

Plane en effet toujours la possibilité d'une censure à la main du parti d'extrême droite RN. L'exécutif ne bénéficie en effet à la chambre basse du Parlement français que d'une majorité relative, reposant sur l'alliance d'élus LR (droite) et d'élus Ensemble pour la République (EPR) qui soutiennent M. Macron.

La France fait par ailleurs l'objet d'une procédure de l'UE pour déficit excessif, avec six autres pays ayant dépassé l'an dernier la barre de 3 % fixée par Bruxelles.

Le projet de budget prévoit 60 milliards d'économies, théoriquement répartis entre 20 milliards de nouvelles recettes et 40 milliards de réductions de dépenses.

Le gouvernement souhaite soumettre environ 400 grandes entreprises, pendant deux ans, à une « contribution exceptionnelle » sur leurs bénéfices réalisés en France en 2024 et 2025.

Cette mesure, qui concerne les sociétés réalisant un chiffre d'affaires d'au moins 1 milliard d'euros, doit rapporter 8 milliards d'euros en 2025.

Le gouvernement prévoit aussi d'instaurer durant trois ans une « contribution » visant les ménages les plus aisés qui rapporterait 2 milliards d'euros en 2025.

Le projet inclut également une « taxe exceptionnelle » sur les grandes entreprises de fret maritime, qui doit rapporter 500 millions d'euros l'an prochain.

Selon le texte, la dépense publique continuera à augmenter, mais moins fortement. Environ 2 200 postes de fonctionnaires seront supprimés, notamment dans l'Éducation nationale.

Le projet a été largement réécrit la semaine dernière par la commission des finances de l'Assemblée. Il revient dans l'hémicycle dans sa version initiale, ce qui laisse présager de difficiles heures de débat.

Dans ce contexte, nul n'imagine que le gouvernement pourra s'exonérer de faire usage de l'article 49.3 de la Constitution, qui permet de faire adopter un texte sans vote.


Après la non-censure du PS, le gouvernement confiant pour le budget

Le Premier ministre français François Bayrou prononce un discours lors du débat précédant le vote de défiance à l'égard de son gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris, le 16 janvier 2025. (AFP)
Le Premier ministre français François Bayrou prononce un discours lors du débat précédant le vote de défiance à l'égard de son gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris, le 16 janvier 2025. (AFP)
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  • Grâce aux concessions accordées aux socialistes sur des points-clés des textes financiers, le gouvernement estime désormais qu'il survivra à l'épreuve du budget
  • "Grâce à la décision d'hier, nous aurons un budget", a estimé jeudi le ministre de l'Economie et des Finances Éric Lombard

PARIS: Trêve hivernale pour François Bayrou ? Grâce aux concessions accordées aux socialistes sur des points-clés des textes financiers, le gouvernement estime désormais qu'il survivra à l'épreuve du budget. Mais le PS réfute tout accord et martèle que la censure reste sur la table.

"Grâce à la décision d'hier, nous aurons un budget", a estimé jeudi le ministre de l'Economie et des Finances Éric Lombard sur BFMTV-RMC, au lendemain du vote contre la censure du gouvernement d'une grande majorité du groupe socialiste à l'Assemblée nationale.

Cette décision longuement mûrie par le PS "est basée sur des engagements que le Premier ministre a pris, qui calent les éléments les plus importants du budget", a analysé le ministre. "Donc sur le budget, je pense, mais c'est au Parti socialiste d'exprimer son point de vue, que nous avons un accord", a détaillé Éric Lombard.

Bercy trop confiant ? La réponse n'a pas tardé: "Non, il n'y a évidemment aucun accord avec les socialistes sur le budget", a martelé sur X le chef des députés PS Boris Vallaud.

"Notre décision d'hier est une mise à l'épreuve de la négociation et consolide nos premières avancées. Le chemin est encore long jusqu'au budget, la censure est toujours sur la table", a-t-il ajouté.

La veille, dans l'hémicycle, le patron du PS Olivier Faure, qui a pris un risque en assumant la mue réformiste d'un parti allié avec La France insoumise depuis 2022, avait déjà prévenu que son parti restait "dans l'opposition", prêt à dégainer une motion de censure si les engagements n'étaient pas tenus.

Dans une interview à Libération, le secrétaire général du PS Pierre Jouvet a précisé la ligne: "Le chemin est encore long jusqu’au budget" et le gouvernement sera "à chaque instant sous surveillance".

- "Relancer l'économie" -

En plus de la non-suppression de 4.000 postes dans l'Éducation, et de l'abandon du passage à trois jours de carence pour les fonctionnaires, les socialistes ont obtenu une négociation des partenaires sociaux sur la très controversée réforme des retraites de 2023.

Dans un cadre financier restreint, ils ont même arraché à la dernière minute l'engagement que le Parlement ait le dernier mot, même si l'accord trouvé entre les partenaires sociaux n'était que "partiel".

"Le fait qu'il y ait un budget qui soit en plus un budget où il n'y a pas de nouveaux impôts, va rassurer les entrepreneurs, va rassurer les chefs d'entreprise, va rassurer les artisans", d'autant plus que la BCE prévoit de poursuivre la baisse des taux, a souligné Eric Lombard.

Issu des rangs de la gauche, ce haut fonctionnaire est un ami personnel d'Olivier Faure. Et s'il a rencontré l'ensemble des groupes de gauche, sauf les Insoumis qui ont refusé, c'est bien avec les socialistes qu'il a été en contact permanent depuis dix jours.

Mais "si la copie finale n’est pas à la hauteur de nos attentes, qu’elle ne consacre pas plus de justice sociale, fiscale et écologique, affaiblit nos services publics (...) alors nous voterons contre ce budget sans état d’âme", a prévenu Pierre Jouvet.

- Examen au Sénat -

Dans le camp du Premier ministre, on se frotte tout de même les mains.

"Ça va apporter énormément aux socialistes dans leurs circonscriptions parce qu'ils ont quand même obtenu des trucs pour la gauche", veut croire un proche de François Bayrou.

Ne pas voter la censure donne "un signal très clair", assure un ministre et évite de laisser le gouvernement "de facto en tête à tête avec le RN".

Reste à savoir si l'examen du budget au Parlement ne fera pas hésiter un peu plus le PS.

En effet, la reprise du projet de loi de finances au Sénat depuis mercredi a fait grincer plus d'une voix à gauche. Le gouvernement, en quête d'économies, multiplie les coupes budgétaires de dernière minute, comme sur le budget des Sports, de la Culture ou sur l'aide publique au développement. Autant de coups de rabot rejetés par les sénateurs socialistes...

Sans compter que le gouvernement envisage, après l'examen au Sénat, de convoquer une commission mixte paritaire réunissant des élus des deux chambres pour forger un texte de compromis. Donc, en omettant la case Assemblée.


Faux Brad Pitt: une enquête pour escroquerie ouverte en France

Une enquête a été ouverte sur l'île de La Réunion pour tenter d'identifier les auteurs d'une escroquerie qui a permis de soutirer 830.000 euros à une Française convaincue d'aider financièrement l'acteur américain Brad Pitt, a-t-on appris vendredi de source policière. (AFP)
Une enquête a été ouverte sur l'île de La Réunion pour tenter d'identifier les auteurs d'une escroquerie qui a permis de soutirer 830.000 euros à une Française convaincue d'aider financièrement l'acteur américain Brad Pitt, a-t-on appris vendredi de source policière. (AFP)
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  • A ce stade, aucun suspect n'est identifié et les policiers de la brigade financière, chargée de l'enquête, cherchent à localiser les comptes ayant reçu les virements de cette femme qui a porté plainte à La Réunion, département français de l'océan Indien
  • Dans l'émission Sept à huit diffusée dimanche sur la chaîne privée TF1, une femme, prénommée Anne et âgée d'une cinquantaine d'années, a raconté avoir versé 830.000 euros à des escrocs se faisant passer pour la star américaine

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION: Une enquête a été ouverte sur l'île de La Réunion pour tenter d'identifier les auteurs d'une escroquerie qui a permis de soutirer 830.000 euros à une Française convaincue d'aider financièrement l'acteur américain Brad Pitt, a-t-on appris vendredi de source policière.

A ce stade, aucun suspect n'est identifié et les policiers de la brigade financière, chargée de l'enquête, cherchent à localiser les comptes ayant reçu les virements de cette femme qui a porté plainte à La Réunion, département français de l'océan Indien.

Dans l'émission Sept à huit diffusée dimanche sur la chaîne privée TF1, une femme, prénommée Anne et âgée d'une cinquantaine d'années, a raconté avoir versé 830.000 euros à des escrocs se faisant passer pour la star américaine en lui envoyant de faux selfies, des documents d'identité falsifiés et en recourant à l'intelligence artificielle pour dissiper ses doutes.

Prétextant avoir besoin d'argent pour payer une opération pour un cancer du rein, le faux Brad Pitt a réussi à soutirer cette somme importante à cette femme, qui est aujourd'hui ruinée et a fait trois tentatives de suicide.

Depuis la diffusion de l'émission, elle fait l'objet de railleries de la part d'internautes moquant sa supposée crédulité. Le reportage a depuis été retiré de toutes les plateformes par TF1, après une "vague de harcèlement à l'encontre d'un témoin".

L'affaire est parvenue jusqu'à l'entourage de l'acteur, qui a mis en garde ses fans contre les escrocs utilisant son image.

"C'est terrible que des escrocs profitent de la forte connexion des fans avec des célébrités", a déclaré mardi un porte-parole de l'acteur au média Entertainment Weekly.

De escroqueries jouant sur les sentiments existent depuis le début des courriers électroniques, mais l'arrivée de l'intelligence artificielle a augmenté le risque de vol d'identité, canulars et fraude en ligne, selon les experts.

 


Deux franco-israéliens figurent dans la liste des premiers otages libérables par le Hamas

L'accord annoncé par le Qatar et les Etats-Unis prévoit dans une première phase de six semaines la libération de 33 otages retenus dans la bande de Gaza depuis le début de la guerre le 7 octobre 2023, en échange de centaines de prisonniers palestiniens détenus par Israël. (AFP)
L'accord annoncé par le Qatar et les Etats-Unis prévoit dans une première phase de six semaines la libération de 33 otages retenus dans la bande de Gaza depuis le début de la guerre le 7 octobre 2023, en échange de centaines de prisonniers palestiniens détenus par Israël. (AFP)
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  • L'accord annoncé par le Qatar et les Etats-Unis prévoit dans une première phase de six semaines la libération de 33 otages retenus dans la bande de Gaza depuis le début de la guerre le 7 octobre 2023
  • Le président français Emmanuel Macron a annoncé vendredi sur X que deux otages franco-israéliens Ofer Kalderon et Ohad Yahalomi figuraient "dans la liste des 33 otages qui doivent être libérés" par le Hamas "dans la première phase de l'accord de Gaza"

PARIS: Le président français Emmanuel Macron a annoncé vendredi sur X que deux otages franco-israéliens Ofer Kalderon et Ohad Yahalomi figuraient "dans la liste des 33 otages qui doivent être libérés" par le Hamas "dans la première phase de l'accord de Gaza".

"Nous restons mobilisés sans relâche pour que leurs familles puissent les retrouver", a-t-il précisé. La première libération d'otages, retenus depuis plus de 15 mois, doit intervenir dimanche, selon les services du Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu.

L'accord annoncé par le Qatar et les Etats-Unis prévoit dans une première phase de six semaines la libération de 33 otages retenus dans la bande de Gaza depuis le début de la guerre le 7 octobre 2023, en échange de centaines de prisonniers palestiniens détenus par Israël.

Ohad Yahalomi, qui a eu 50 ans en captivité, a été enlevé dans sa maison du kibboutz Nir Oz. Son fils Eitan (12 ans), libéré le 27 novembre 2023 lors de la première trêve, avait été enlevé séparément.

Ofer Kalderon, franco-israélien de 54 ans, a été enlevé en compagnie d'Erez et de Sahar, son fils et sa fille âgés respectivement de 12 et 16 ans à l’époque, également au kibboutz Nir Oz. Les deux adolescents avaient eux aussi été libérés lors de la première trêve.