L'accord dit de poursuite différée (DPA) prévoit que le ministère retire l'inculpation au bout de trois ans si l'entreprise respecte certaines conditions
Un arrangement bien trop complaisant aux yeux des familles, qui ont saisi la justice pour ne pas avoir été consultées
Le jeune homme âgé d'une vingtaine d'années a été accusé d'être un «mohareb» (en guerre contre Dieu), pour avoir sorti un couteau, provoquant la peur et l'insécurité autour de lui, selon l'agence de presse officielle Irna
La justice iranienne a jusqu'à présent procédé à deux exécutions dans le contexte des manifestations
Les ministres des Affaires étrangères des Pays-Bas, du Canada et de l'Équateur ont soutenu une campagne pour un tribunal anti-corruption, qui, selon ses partisans, fonctionnerait de la même manière que la Cour pénale internationale (CPI)
Quelque deux mille milliards de dollars de dépenses d'approvisionnement dans le monde sont perdus chaque année en raison de la corruption, selon les chiffres de l'ONU
M. Guéant a été condamné à une peine d'emprisonnement de dix-huit mois, dont douze mois assortis d'un sursis probatoire pendant deux ans
Il doit en outre verser 30 529 euros «au titre du remboursement indu de ses frais de campagne» à l'agent judiciaire de l'Etat, partie civile, a précisé la présidente
Alexander M., 54 ans, a été reconnu coupable par le tribunal de Francfort d'avoir envoyé entre août 2018 et mars 2021 des mails, textos et fax, signés «NSU 2.0», référence au groupuscule NSU
Il a nié les faits durant son procès, affirmant avoir été membre d'un groupe de discussions du «dark web» qui aurait envoyé ces menaces sans que lui-même ait participé
Tôt dans la matinée du 19 septembre 1991, le suspect s'est rendu au foyer situé à Sarrelouis, ville de 35 000 habitants proche de la frontière avec la France, dans l'intention d'allumer un incendie motivé par ses «convictions racistes», selon le parquet
L'affaire est restée irrésolue pendant des décennies
ARAB NEWS JP. 
ARAB NEWS PK. 
