tribunal

À 50 ans, le tribunal de Bobigny lutte pour garder la tête hors de l'eau
  • Dans le milieu judiciaire, le rythme effréné de ce tribunal créé en 1972 lui vaut une solide réputation de «lessiveuse»
  • Pour la seule année 2021, on y recense environ 17.300 jugements correctionnels, 70 verdicts de cour d'assises, 600 ouvertures d'information judiciaire et 5.000 décisions de juges des libertés et de la détention
Par AFP ·
Mort de Steve à Nantes: la mise en examen de l'ancien préfet annulée
  • L'ancien fonctionnaire, en poste lors de l'intervention policière controversée qui avait entraîné la mort par noyade du jeune homme, se voit accorder le statut de témoin assisté
  • A ce stade de l'instruction, ce statut intermédiaire entre celui de témoin et de mis en examen ne permet pas à un juge de renvoyer l'ancien préfet devant un tribunal
Par AFP ·
Un tribunal canadien rejette un accord historique d'indemnisation d'enfants autochtones
  • L'accord, équivalent à près de 29,5 milliards d'euros, avait été annoncé l'an dernier pour mettre fin à des années de litige portant sur les sommes allouées par l'Etat fédéral aux services de protection de l'enfance pour les populations autochtones
  • C'était l'accord d'indemnisation le plus important de l'histoire du Canada
Par AFP ·
Ouganda: un trafiquant d'ivoire condamné à la prison à vie
  • Le directeur exécutif de l'Autorité ougandaise de la faune sauvage (UWA) Sam Mwandha a salué cette décision «historique dans la lutte contre le commerce illégal d'espèces sauvages»
  • L'accusé, Pascal Ochimba, avait été arrêté le 18 janvier dans la capitale Kampala en possession de deux morceaux d'ivoire d'éléphant pesant 9,55 kg
Par AFP ·
Isère: une femme de 26 ans écrouée après avoir tué son compagnon
  • Interpellée mercredi et placée en garde à vue, la mise en cause «a reconnu les faits mais indique avoir agi en légitime défense, thèse que le nombre de coups portés et certains témoignages conduisent à infirmer»
  • Le 7 octobre dernier, les gendarmes de la compagnie de Meylan avaient procédé à une ouverture de porte dans un appartement de Corenc (Isère)
Par AFP ·
Russie: un Américain condamné à quatre ans et demi de prison pour «violences» contre un policier
  • Selon les enquêteurs, Robert Gilman a «asséné plusieurs coups de pieds» à un policier alors qu'il était «en état d'ébriété» dans un wagon de voyageurs à bord d'un train le 17 janvier 2022
  • Il avait été placé en garde à vue puis en détention provisoire trois jours plus tard
Par AFP ·
Renvoyé en procès, Eric Dupond-Moretti exclut de démissionner
  • La présidente de l'association Anticor, Elise Van Beneden, a elle appelé à «mettre la pression pour obtenir la démission» d'Eric Dupond-Moretti
  • Appelant le «supérieurc du ministre à «tirer les conséquences du discrédit qui s'attache (...) à ce renvoi devant la CJR», l'avocate a jugé «incompréhensible» son maintien en poste
Par AFP ·
Ukraine: la présidence de l'UE réclame un tribunal spécial pour Izioum, les combats continuent
  • L'appel fait suite à la découverte d'environ 450 tombes en périphérie d'Izioum, une ville de l'est de l'Ukraine reprise aux Russes la semaine dernière, certains des corps exhumés présentant des signes de torture
  • «Au XXIe siècle, de telles attaques contre la population civile sont impensables et odieuses», a déclaré le ministre tchèque des Affaires étrangères, Jan Lipavsky
Par AFP ·
Pakistan : Imran Khan libéré sous caution par un tribunal antiterroriste
  • Fort d'un soutien partisan intacte, il parvient depuis à organiser de vastes rassemblements contre le gouvernement du Premier ministre Shehbaz Sharif
  • Son parti, le Pakistan Tehreek-e-Insaf (PTI), a même remporté récemment un scrutin provincial
Par AFP ·
Merrick Garland, l'homme qui pourrait inculper Trump
  • Cet ancien juge de 69 ans a personnellement approuvé la perquisition spectaculaire du FBI le 8 août au domicile de Donald Trump en Floride, et c'est à lui de décider s'il doit être inculpé
  • Cela serait sans précédent pour un ancien locataire de la Maison Blanche: Richard Nixon avait été gracié par son successeur Gerald Ford avant qu'une inculpation ne soit décidée dans le scandale du Watergate
Par AFP ·