Escroquerie de frais de campagne: Claude Guéant condamné à six mois de prison ferme aménagés

L'ancien ministre français de l'Intérieur Claude Guéant arrive pour son procès à Paris, le 5 décembre 2018. (Photo, AFP)
L'ancien ministre français de l'Intérieur Claude Guéant arrive pour son procès à Paris, le 5 décembre 2018. (Photo, AFP)
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Publié le Mardi 22 novembre 2022

Escroquerie de frais de campagne: Claude Guéant condamné à six mois de prison ferme aménagés

L'ancien ministre français de l'Intérieur Claude Guéant arrive pour son procès à Paris, le 5 décembre 2018. (Photo, AFP)
  • M. Guéant a été condamné à une peine d'emprisonnement de dix-huit mois, dont douze mois assortis d'un sursis probatoire pendant deux ans
  • Il doit en outre verser 30 529 euros «au titre du remboursement indu de ses frais de campagne» à l'agent judiciaire de l'Etat, partie civile, a précisé la présidente

NANTERRE: L'ancien ministre Claude Guéant a été condamné mardi à Nanterre (Hauts-de-Seine) à six mois d'emprisonnement ferme aménagés pour avoir sciemment minoré ses comptes de la campagne législative de 2012 et bénéficié d'un "remboursement indu".

M. Guéant a été condamné à une peine d'emprisonnement de dix-huit mois, dont douze mois assortis d'un sursis probatoire pendant deux ans. Pour la partie ferme de sa peine d'emprisonnement (six mois), le tribunal a demandé un aménagement sous la forme d'une détention à domicile sous surveillance électronique. M. Guéant, absent lors du délibéré, a également écopé d'une amende de 30 000 euros.

Son avocat a fait appel du jugement dans la foulée.

"M. Guéant a le sentiment de ne pas avoir été entendu par la justice" pendant son procès en octobre, a réagi Me Philippe Bouchez El Ghozi.

"On ne connaît pas encore les motivations" du jugement, mais "évidemment, M. Guéant n'est pas d'accord avec cette condamnation", a poursuivi son avocat, assurant qu'il n'y avait "pas eu d'escroquerie aux comptes de campagne".

Ancien secrétaire général de la Présidence (2007-2011) puis ministre de l'Intérieur (2011-2012), cet homme incontournable de la présidence de Nicolas Sarkozy, aujourd'hui âgé de 77 ans, était en 2012 candidat à la députation dans les Hauts-de-Seine. L'accusation lui a reproché d'avoir sciemment minoré ses comptes de campagne et ainsi obtenu un remboursement de plus de 30.000 euros.

Le tribunal a également interdit à M. Guéant d'exercer toute profession commerciale ou industrielle pendant une durée de cinq ans.

Il doit en outre verser 30 529 euros "au titre du remboursement indu de ses frais de campagne" à l'agent judiciaire de l'Etat, partie civile, a aussi précisé la présidente.

Lettre encombrante

Un courrier de quatre pages est au cœur de cette affaire.

Dans une lettre du 3 janvier 2012, Pierre-Christophe Baguet, maire UMP (devenu LR) de Boulogne-Billancourt et député sortant des Hauts-de-Seine, avait annoncé soutenir Claude Guéant pour lui succéder à l'Assemblée nationale. Il y avait joint la déclaration de candidature de ce dernier.

Les deux prévenus ont contesté, tout au long du procès, avoir cherché à faire financer ce courrier par la ville de Boulogne-Billancourt.

Mardi, le tribunal a également condamné M. Baguet pour financement illicite de campagne, à huit mois d'emprisonnement assortis d'un sursis simple et à une amende de 3 750 euros.

"La déclaration de culpabilité et la lourdeur de la peine sont incompréhensibles", a réagi auprès de l'AFP son avocat, Me Mario Stasi. "Nous réfléchissons à faire appel, s'agissant d'une affaire où il n'y a pas de détournement de fonds publics, ni enrichissement personnel, ni préjudice de la ville", a-t-il fait valoir.

Un gérant d'imprimerie, reconnu coupable de financement illicite de campagne, et deux anciennes employées de mairie ont également été condamnés à des peines d'emprisonnement avec sursis simple et des amendes.

« Probité des futurs élus»

Dans ses réquisitions, le parquet avait demandé trois ans d'emprisonnement avec sursis probatoire contre Claude Guéant. "La probité des futurs élus commence par la probité des candidats qui briguent les suffrages", avait déclaré la procureure Nathalie Foy.

M. Guéant avait pourtant assuré n'être "coupable de rien". L'ancien ministre, qui n'en est pas à sa première péripétie judiciaire, avait fait part de son sentiment de "très grandes injustices" face à des procédures pénales "répétées".

M. Guéant est le premier locataire de la place Beauvau à avoir été incarcéré, du 13 décembre 2021 au 9 février 2022. La justice avait estimé qu'il ne s'acquittait pas dans les temps de l'amende et des dommages et intérêts qu'il avait été condamné à payer dans l'affaire dite des primes en liquide du ministère de l'Intérieur.

L'ex-ministre doit par ailleurs être rejugé dans le dossier des sondages de l'Elysée, après avoir fait appel de sa condamnation en janvier à un an de prison, dont huit mois ferme, pour favoritisme.

Il est également mis en examen dans l'affaire des soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle victorieuse de Nicolas Sarkozy en 2007.


La manifestation de soutien à Le Pen "n'est pas un coup de force", dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
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  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »


Bac: l'épreuve de maths en première se précise pour l'an prochain

La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
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  • Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté
  • L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première,

PARIS : Le projet d'épreuve de mathématiques en classe de première pour l'an prochain, qui vise à mettre en œuvre le « choc des savoirs » annoncé par l'ex-ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal, a été présenté mardi devant une instance consultative de l'Éducation nationale, étape-clé avant sa publication.

Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté instaurant cette « épreuve terminale de culture mathématique aux baccalauréats général et technologique ».

Ils ont recueilli 0 voix pour, 27 contre, 31 abstentions et 4 refus de prendre part au vote (l'administration ne votant pas dans cette instance), un vote indicatif qui n'empêche pas la mise en œuvre de la réforme, selon des sources syndicales.

Cette épreuve écrite d'une durée de deux heures, qui entrera en vigueur au printemps 2026, sera « affectée d'un coefficient 2 » (points pris sur l’épreuve du Grand oral en terminale), selon ces textes, consultés par l'AFP.

L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première, un projet confirmé en novembre 2024 par sa successeure, Anne Genetet.

Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, principal syndicat du second degré (collèges et lycées), qualifie auprès de l'AFP la mesure de « rafistolage supplémentaire du bac Blanquer », décidé en 2019 par l'ex-ministre Jean-Michel Blanquer.

Pour Jérôme Fournier, secrétaire national du SE Unsa, la nouvelle épreuve « alourdit la fin de l'année pour les élèves et les correcteurs ».

La première partie, qui est commune à tous les élèves, sera sous forme de QCM et pourrait être corrigée automatiquement, ce à quoi « de nombreuses organisations syndicales sont opposées », a-t-il ajouté, tandis que la deuxième partie devrait consister en des résolutions de problèmes.

Des projets de textes ont par ailleurs été votés au CSE relatif à « la mise en place du +parcours renforcé+ en classe de seconde générale et technologique » ou professionnelle à partir de la rentrée 2026, avec trois votes pour, 45 contre et 13 abstentions.

Mis en place par la ministre Élisabeth Borne, ce parcours est destiné aux élèves n’ayant pas obtenu le diplôme du brevet. Son organisation relèvera « de l’autonomie de l’établissement sur la base indicative de deux heures hebdomadaires sur tout ou partie de l’année », selon le projet d'arrêté.

Sophie Vénétitay déplore « une coquille vide » tandis que Tristan Brams (CFDT Éducation) regrette l'absence de « moyens supplémentaires ».