tribunal

Agression raciste d'un jardinier: un septuagénaire condamné à un an de prison ferme
  • Le tribunal de Créteil a déclaré l'homme de 76 ans coupable de violences volontaires en raison de la race, de l'ethnie ou de la religion, de dégradations et d'injures racistes
  • Interrogé par les journalistes après l'audience, le jardinier s'est dit «très déçu»: «j'attendais quand même la requalification en tentative de meurtre»
Par AFP ·
Hunter Biden attendu au tribunal pour fraude fiscale
  • Les conservateurs ont lancé une procédure en destitution de Joe Biden, pour son rôle supposé dans les affaires controversées de son fils en Ukraine et en Chine
  • A 53 ans, le fils du président est poursuivi pour neuf chefs d'accusation, allant de la fraude fiscale aux fausses déclarations
Par AFP ·
L'enseigne Habitat placée en liquidation judiciaire
  • Habitat France emploie 315 salariés et la société mère, Habitat Design International,  68, pour des chiffres d'affaires respectifs en 2022 de 65 et 51,8 millions d'euros
  • Thierry Le Guénic, le repreneur d'Habitat en 2020, a admis auprès de l'AFP ne pas avoir «réussi à relever ce challenge, tout comme les précédents actionnaires»
Par AFP ·
Donald Trump de nouveau au tribunal pour son procès civil pour fraudes
  • Le camp Trump dément toute fraude
  • Donald Trump, qui a témoigné dans cette affaire le 6 novembre et doit de nouveau prendre la parole en tant que témoin le 11 décembre, assistait à l'audience jeudi comme spectateur
Par AFP ·
Meurtre de Tupac Shakur: l'accusé de retour au tribunal
  • L'audience de jeudi était censée être consacrée à la mise en accusation du suspect qui aurait dû plaider ou non coupable
  • L'ancien leader des South Side Compton Crips, un gang de Los Angeles, a reconnu depuis longtemps s'être trouvé dans la Cadillac blanche d'où ont été tirées les quatre balles qui ont tué Tupac
Par AFP ·
Australie: action en justice pour rapatrier des femmes et enfants détenus en Syrie
  • Ces femmes et enfants de djihadistes vivent dans les camps d'Al-Hol et d'Al-Roj contrôlés par les Kurdes, où la violence est endémique et les privations nombreuses
  • Mardi, le procès s'est ouvert devant la Haute Cour de Melbourne, près d'un an après que le gouvernement australien eut rapatrié quatre femmes et 13 enfants des camps d'Al-Roj et d'Al-Hol
Par AFP ·
Trump visé par une demande pour limiter ses propos avant son procès
  • Selon le procureur Jack Smith, les critiques répétées de Donald Trump envers le ministère de la Justice, les habitants de Washington et la juge en charge de l'affaire, Tanya Chutkan, pourraient troubler la bonne marche de la justice
  • Les propos de l'ancien président «pourraient avoir un impact important sur la population dans laquelle sera sélectionnée le jury (du procès) et en même temps influencer les déclarations des témoins», selon l'accusation
Par AFP ·
Le procès historique de Trump débutera le 4 mars 2024
  • Il s'agira du premier procès au pénal pour le favori des primaires républicaines, qui doit également être jugé à partir de fin mars 2024 dans l'Etat de New York, en mai 2024 par un tribunal de Floride
  • L'avocat de Trump s'est indigné avec véhémence contre la proposition de date de l'accusation, en janvier 2024. «Vous demandez un procès spectacle, pas un procès rapide», a-t-il lancé
Par AFP ·
Un tribunal iranien condamne les États-Unis à payer 330 millions de dollars pour avoir « planifié un coup d'État»
  • En juillet 1980, un an après la révolution, un groupe d'officiers de l'armée de l'air avait planifié de bombarder la résidence de l'ayatollah Rouhollah Khomeini et des centres militaires, et de prendre le contrôle de la télévision d'Etat
  • Mais un jour avant la date prévue de l'opération, plus de 120 personnes avaient été arrêtées pour leur implication présumée
Par AFP ·
Un juge de Guantanamo écarte des aveux obtenus sous la torture
  • Le juge de Guantanamo a déclaré que les aveux d'Abd al-Rahim al-Nashiri, cerveau supposé de l'attentat contre le USS Cole en 2000 au Yémen qui a fait 17 morts, ont été entachés par des années de violences subies par le suspect
  • Les avocats de M. Nashiri et de cinq accusés soupçonnés d'être liés aux attentats d'Al-Qaïda du 11 septembre 2001 luttent depuis une dizaine d'années pour que soient écartés les éléments de preuve obtenus sous la torture
Par AFP ·