Justice

Un investissement de collaborateurs de Bpifrance signalé par la Cour des comptes à la justice
  • La Cour des comptes a adressé un signalement au parquet financier sur des soupçons de conflit d'intérêts concernant 200 employés de la banque publique
  • Ce signalement est actuellement à l'analyse au parquet national financier
Par AFP ·
Donald Trump sera jugé en mai 2024, en pleine campagne des primaires
  • Le procès, le premier à viser un ancien président américain, qui plus est de nouveau candidat à la Maison Blanche, s'ouvrira devant un tribunal fédéral à Fort Pierce, à quelque 210 kilomètres au nord de Miami, en Floride (sud-est), le 20 mai 2024
  • Les procureurs avaient réclamé que le procès s'ouvre en décembre, tandis que les avocats de la défense plaidaient pour un procès après l'élection présidentielle de novembre 2024
Par AFP ·
Enquête sur l'assaut du Capitole: les poursuites possibles contre Trump
  • L'ancien président a annoncé lui-même mardi avoir reçu une lettre du procureur fédéral Jack Smith l'informant qu'il était visé personnellement par cette enquête
  • Cela suggère qu'une inculpation dans cet autre dossier est possible. M. Smith a refusé de commenter
Par AFP ·
Des policiers de Marseille interrogés après qu’un Nord-Africain a été grièvement blessé
  • Hedi, employé dans un restaurant, a été hospitalisé après avoir reçu des tirs de flash-ball et des coups de matraque
  • La police fait l’objet d’une enquête après qu’un autre homme, Mohammed B, a succombé à une crise cardiaque après avoir été touché par des tirs de flash-ball
Par Arab News ·
Bilan des émeutes: Des organisations critiquent «l'indécence» de Dupond-Moretti
  • Eric Dupond-Moretti s'était félicité d'un taux de «  »95% de condamnations», souvent accompagnées de prison ferme, après les émeutes causées par la mort de Nahel
  • La réponse pénale « ferme, rapide, systématique» demandée par le ministre aux parquets est un « appel à la répression qui montre la méconnaissance du rôle des magistrats dans l'individualisation, tant des modes de poursuites que des peines prononcées»
Par AFP ·
Maroc: La justice maintient en prison les journalistes Omar Radi et Soulaimane Raissouni
  • La Cour de cassation du Maroc a rejeté le pourvoi de deux journalistes emprisonnés, Omar Radi et Soulaimane Raissouni
  • La semaine dernière, les avocats des détenus et les défenseurs des droits humains au Maroc avaient exhorté les autorités à trouver une «issue judiciaire, politique et légale»
Par AFP ·
Crimes de guerre en Syrie: Un ex rebelle salafiste sera jugé aux assises pour complicité
  • Un ancien porte-parole d'un groupe rebelle syrien sera jugé par la cour d'assises de Paris pour complicité de crimes de guerre en Syrie
  • Majdi Nema a toujours réfuté ces accusations, avançant n'avoir été qu'un porte-parole «sans influence» de Jaysh al-Islam
Par AFP ·
Moyens de la justice: Large adoption à l'Assemblée du projet de loi Dupond-Moretti
  • Le texte prévoit notamment de pouvoir filmer ou enregistrer à leur insu, grâce à leurs appareils connectés, des personnes visées par des enquêtes
  • Les Républicains avaient conditionné le vote de cette loi à l'obtention de 3000 places de prison supplémentaires
Par AFP ·
Mort de Nahel: Des policiers en garde à vue dans une affaire de violences à Marseille
  • Des blessures ont été constatées sur un jeune homme de 21 ans, qui avaient conduit à son hospitalisation dans la nuit du 1er au 2 juillet
  • Le 4 juillet, le parquet de Marseille avait annoncé l'ouverture d'une autre enquête, confiée à ces deux mêmes services
Par AFP ·
Justice: Dupond-Moretti espère le soutien de la droite à l'Assemblée
  • Le vote solennel aura lieu en fin d'après-midi en première lecture
  • Le sujet, comme d'autres, a donné lieu à des passes d'armes électriques entre les Insoumis et le ministre de la Justice
Par AFP ·