Enquête sur l'assaut du Capitole: les poursuites possibles contre Trump

L'ancien président américain et candidat à la présidentielle de 2024, Donald Trump, prend la parole lors de la conférence Turning Point Action USA à West Palm Beach, en Floride, le 15 juillet 2023. (AFP)
L'ancien président américain et candidat à la présidentielle de 2024, Donald Trump, prend la parole lors de la conférence Turning Point Action USA à West Palm Beach, en Floride, le 15 juillet 2023. (AFP)
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Publié le Vendredi 21 juillet 2023

Enquête sur l'assaut du Capitole: les poursuites possibles contre Trump

  • L'ancien président a annoncé lui-même mardi avoir reçu une lettre du procureur fédéral Jack Smith l'informant qu'il était visé personnellement par cette enquête
  • Cela suggère qu'une inculpation dans cet autre dossier est possible. M. Smith a refusé de commenter

WASHINGTON: L'enquête de la justice américaine sur l'assaut du Capitole et les tentatives de renverser le résultat de l'élection de 2020 avance à grand pas et expose Donald Trump à plusieurs poursuites pénales.

L'ancien président a annoncé lui-même mardi avoir reçu une lettre du procureur fédéral Jack Smith l'informant qu'il était visé personnellement par cette enquête. Cela suggère qu'une inculpation dans cet autre dossier est possible. M. Smith a refusé de commenter.

Le tempétueux homme politique et milliardaire, grand favori des primaires républicaines pour 2024, est en effet déjà doublement inculpé par la justice: dans l'affaire des documents confidentiels de la Maison Blanche et pour des paiements suspects à une ancienne actrice de films X. Il a plaidé non coupable dans les deux cas.

Selon plusieurs médias américains, Jack Smith a informé M. Trump qu'il le visait, dans cette troisième enquête sur l'élection perdue de 2020, pour trois chefs d'accusation: complot à l'encontre de l'Etat américain, entrave à une procédure officielle et privation de droits.

Revue en détail:

Complot à l'encontre de l'Etat américain 

En premier lieu, Donald Trump peut être inculpé pour sa participation à un "complot à l'encontre de l'Etat américain", qui requiert l'implication d'au moins deux personnes et est passible de cinq ans d'emprisonnement.

Selon Daniel Richman, un ancien procureur fédéral aujourd'hui professeur à l'université Columbia de New York, c'est une qualification très large qui peut être retenue pour différentes actions de Trump, avant et après le scrutin de novembre 2020.

Par exemple: "la tentative frauduleuse d'induire le Congrès américain en erreur et de repousser, voire de bloquer, la validation du scrutin", par Donald Trump, explique Daniel Richman.

Il est aussi envisageable que ce chef d'accusation soit retenu pour qualifier les pressions exercées par Donald Trump sur son vice-président Mike Pence pour qu'il ne valide pas la victoire du démocrate Joe Biden au Congrès, le 6 janvier 2021, jour de l'assaut du Capitole. Mike Pence n'avait pas cédé.

Ce chef peut également permettre de poursuivre le milliardaire républicain pour de présumées fraudes électorales commises dans certains Etats visant à lui assurer la quantité de grands électeurs nécessaires à sa réélection.

Cette semaine, la justice de l'Etat du Michigan (nord) a d'ailleurs inculpé 16 personnes accusées d'avoir cherché à usurper la fonction de grand électeur pour faire pencher la balance en faveur de Donald Trump, le tout en suivant une stratégie orchestrée par deux avocats proches de l'ex-président, Rudy Giuliani et John Eastman, qui sont, eux aussi, potentiellement exposés à poursuites.

Entrave à une procédure officielle 

Ce chef d'accusation couvre le fait d'avoir cherché, de manière frauduleuse, à influencer ou à bloquer une procédure officielle, dans ce cas la certification de l'élection remportée par Joe Biden. Il a déjà été retenu pour plus de 300 partisans de l'ancien président qui ont pris d'assaut le Capitole le 6 janvier 2021.

Dans le cas de Donald Trump, il "pourrait être utilisé maintes fois", selon Daniel Richman. Par exemple lorsque Donald Trump a appelé ses partisans à "se battre comme des diables", peu avant qu'ils ne marchent vers le siège du Congrès, bien que lui-même ne se soit pas rendu au Capitole ce jour-là.

L'entrave à une procédure officielle est passible de trois ans de prison.

Privation de droits 

Cette qualification remonte à la fin de la guerre de Sécession (1861-1865). Elle visait alors à poursuivre ceux qui cherchaient à priver les anciens esclaves afro-américains de leur droit de vote.

Elle permet de poursuivre une personne qui tenterait de priver un citoyen des droits qui lui sont conférés par la Constitution ou les lois fédérales, notamment le droit de vote et le droit à la prise en compte de ce suffrage.

Plus récemment, ce chef d'inculpation a été utilisé pour poursuivre des personnes accusées de fraude électorale.

"Ce qui est important, c’est que cette qualification permet de montrer que les victimes n'ont pas été seulement des agents de l'Etat" mais bien des citoyens ordinaires, a déclaré à l'AFP Daniel Richman.

Elle peut entraîner une peine allant jusqu'à 10 ans d'emprisonnement.


Londres: manifestation propalestinienne à la veille de la trêve à Gaza

Des manifestants et des contre-manifestants se rassemblent à Whitehall, dans le centre de Londres, lors d'une manifestation nationale pour la Palestine, le 18 janvier 2025. (Photo BENJAMIN CREMEL / AFP)
Des manifestants et des contre-manifestants se rassemblent à Whitehall, dans le centre de Londres, lors d'une manifestation nationale pour la Palestine, le 18 janvier 2025. (Photo BENJAMIN CREMEL / AFP)
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  • des milliers de manifestants propalestiniens se sont rassemblés dans le centre de Londres samedi, à la veille de l'entrée en vigueur de la trêve conclue entre Israël et le Hamas, espérant plus qu'un « répit temporaire ».
  • Les participants ont brandi des pancartes sur lesquelles on pouvait lire « Arrêtez d'armer Israël » ou « Gaza, arrêtez le massacre ». Certains ont chanté : « De la rivière à la mer, la Palestine sera libérée. »

LONDRES : Il faut continuer à « mettre la pression » : des milliers de manifestants propalestiniens se sont rassemblés dans le centre de Londres samedi, à la veille de l'entrée en vigueur de la trêve conclue entre Israël et le Hamas, espérant plus qu'un « répit temporaire ».

« Nous voulons être optimistes » concernant ce cessez-le-feu, et « nous devons être dans la rue pour nous assurer qu'il tienne », affirme à l'AFP Sophie Mason, une Londonienne de 50 ans, habituée des manifestations propalestiniennes dans la capitale britannique.

La trêve, qui doit débuter dimanche matin, prévoit la libération d'otages israéliens aux mains du Hamas et de prisonniers palestiniens détenus par Israël, un retrait israélien des zones densément peuplées de Gaza, ainsi qu'une augmentation de l'aide humanitaire.

La marche prévue s'est transformée en un rassemblement statique sur Whitehall, la grande avenue du quartier des ministères, la police ayant rejeté le parcours proposé par le mouvement Palestine Solidarity Campaign, car il passait trop près d'une synagogue.

La police, présente en masse, a annoncé sur X avoir arrêté en fin d'après-midi « entre 20 et 30 manifestants » qui étaient sortis du périmètre autorisé, après avoir déjà procédé à sept autres arrestations un peu plus tôt.

Les participants ont brandi des pancartes sur lesquelles on pouvait lire « Arrêtez d'armer Israël » ou « Gaza, arrêtez le massacre ». Certains ont chanté : « De la rivière à la mer, la Palestine sera libérée. »

« Nous devons mettre la pression pour que ce cessez-le-feu soit respecté et que l'aide internationale arrive à Gaza », affirme Ben, syndicaliste de 36 ans, qui a refusé de donner son nom de famille.

Anisah Qausher, étudiante venue avec sa mère, estime quant à elle que le cessez-le-feu « arrive tard et il est insuffisant ». Si elle espère qu'il « apportera un répit temporaire », elle estime qu'il va falloir « faire beaucoup plus », évoquant le défi de la reconstruction de Gaza.

Selon elle, l'entrée de davantage d'aide humanitaire est « une victoire », mais « cela ne devrait pas être quelque chose soumis à autorisation ». C'est un droit », ajoute-t-elle.

Une manifestation rassemblant une centaine de personnes brandissant des drapeaux israéliens se tenait non loin de là.

L'attaque du 7 octobre a fait 1 210 morts côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des données officielles. Sur les 251 personnes enlevées ce jour-là, 94 sont toujours otages à Gaza, dont 34 sont mortes selon l'armée.

Au moins 46 899 personnes, en majorité des civils, ont été tuées dans l'offensive israélienne à Gaza, selon les données du ministère de la Santé du Hamas jugées fiables par l'ONU.

Selon l'ONU, la guerre a provoqué un niveau de destructions « sans précédent dans l'histoire récente » dans le territoire palestinien assiégé.


En Espagne, une trentaine de personnes ont été blessées, dont plusieurs sont dans un état grave, dans un accident de télésiège

Drapeau de l'Espagne (Photo iStock)
Drapeau de l'Espagne (Photo iStock)
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  • « Nous sommes en train de parler de 30 à 35 blessés, graves, très graves ou moins graves », a déclaré Miguel Ángel Clavero, directeur des services d'urgence de la région d'Aragon, où se situe la station d'Astún, sur la télévision publique TVE.
  • Tous les skieurs qui étaient restés suspendus dans leur télésiège ont pu être secourus », a-t-il ajouté.

MADRID : Dans une station de ski des Pyrénées, près de la frontière française, dans le nord-est de l'Espagne, un accident de télésiège a fait samedi plus d'une trentaine de blessés, dont plusieurs gravement, ont indiqué les autorités locales.

« Nous sommes en train de parler de 30 à 35 blessés, graves, très graves ou moins graves », a déclaré Miguel Ángel Clavero, directeur des services d'urgence de la région d'Aragon, où se situe la station d'Astún, sur la télévision publique TVE.

« Visiblement, il y a eu un problème au niveau de la poulie de l'un des télésièges, ce qui a entraîné une perte de tension du câble et la chute de certains télésièges », a-t-il expliqué.

Le président régional Jorge Azcón a précisé pour sa part que les trois personnes les plus gravement atteintes avaient été transférées à l'hôpital, l'une d'entre elles, une femme, en hélicoptère.

Les médias locaux ont évoqué un total de neuf blessés très graves, information que M. Azcón n'a pas confirmée.

Tous les skieurs qui étaient restés suspendus dans leur télésiège ont pu être secourus », a-t-il ajouté.

« Nous avons soudainement entendu un bruit et nous sommes tombés au sol, dans le télésiège. Nous avons rebondi cinq fois, en haut, en bas, et nous avons mal au dos et pris des coups, mais il y a des gens qui sont tombés des télésièges », a raconté María Moreno, l'une des victimes, sur la télévision publique.

« Nous avons eu très peur », a-t-elle ajouté.

Un jeune témoin des faits a déclaré sur TVE avoir vu un câble du mécanisme du télésiège sauter. « Les télésièges se sont mis à rebondir soudainement et les gens ont volé », a-t-il décrit.

Cinq hélicoptères et une quinzaine d'ambulances ont été mobilisés pour évacuer les blessés vers des hôpitaux proches de la station, où a été installé un hôpital de campagne, selon les services de secours.

Dans un message publié sur X, le Premier ministre espagnol Pedro Sánchez a déclaré être « choqué par les informations sur l'accident survenu dans la station d'Astún » et a indiqué avoir « offert tout le soutien » du gouvernement central aux autorités locales.


Iran : deux juges de la Cour suprême assassinés dans leur bureau selon les médias

Des membres de la police se tiennent devant le bâtiment judiciaire après l'assassinat des juges de la Cour suprême Mohammad Moghiseh et Ali Razini à Téhéran, Iran, le 18 janvier. (Reuters)
Des membres de la police se tiennent devant le bâtiment judiciaire après l'assassinat des juges de la Cour suprême Mohammad Moghiseh et Ali Razini à Téhéran, Iran, le 18 janvier. (Reuters)
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  • les juges Ali Razini et Mohammad Moghisseh, ont été tués dans l'enceinte de la Cour suprême, dans le sud de la capitale iranienne, a précisé Mizan Online.
  • e président iranien, Massoud Pezeshkian, a exhorté les forces de l'ordre à « identifier dans les plus brefs délais les commanditaires et les auteurs » du crime.

TEHERAN : Deux juges de la Cour suprême iranienne ont été assassinés samedi dans leur bureau à Téhéran par un homme armé qui s'est ensuite suicidé, a annoncé l'agence officielle de l'Autorité judiciaire, Mizan Online.

Les chefs de la branche 39 et 53 de la Cour suprême, les juges Ali Razini et Mohammad Moghisseh, ont été tués dans l'enceinte de la Cour suprême, dans le sud de la capitale iranienne, a précisé Mizan Online.

Le porte-parole du pouvoir judiciaire, Asghar Jahangir, a déclaré à la télévision que l'assaillant était « entré dans le bureau des deux juges armé d'un pistolet » et les avait tués.

Les motivations de l'auteur des faits n'ont pas été communiquées, mais Mizan Online a précisé qu'il « n'avait pas de dossier devant la Cour suprême ».

L'affaire, très rare en Iran, « fait désormais l'objet d'une enquête », a ajouté Mizan, qualifiant les faits d'acte « terroriste ».

Selon un communiqué publié sur le site de la présidence, le président iranien, Massoud Pezeshkian, a exhorté les forces de l'ordre à « identifier dans les plus brefs délais les commanditaires et les auteurs » du crime.

« Il ne fait aucun doute que le brillant chemin de ces juges, qui ont consacré leur vie à lutter contre les crimes contre la sécurité nationale, se poursuivra avec force », a-t-il ajouté.

Les deux juges tués samedi étaient des hodjatoleslam, un rang intermédiaire dans le clergé chiite, et avaient présidé les audiences d'importants procès ces dernières années.

Mohammad Moghisseh, âgé de 68 ans, a eu une longue carrière au sein de la justice depuis l'instauration de la République islamique en 1979.

Il a été sanctionné en 2019 par les États-Unis pour avoir supervisé « un nombre incalculable de procès inéquitables ».

De son côté, Ali Razini, 71 ans, a occupé des postes importants au sein du système judiciaire comme politique de l'Iran.

En 1998, alors qu'il était à la tête du pouvoir judiciaire de la capitale Téhéran, il avait été la cible d'une autre tentative d'assassinat, selon Mizan.

En 2005, le juge du tribunal révolutionnaire de Téhéran, Massoud (Hassan) Moghadas, avait été assassiné en pleine rue dans la capitale.

En avril 2023, un ayatollah membre de l'Assemblée des experts, le collège chargé de nommer, superviser et éventuellement démettre le guide suprême, a été tué par balles dans le nord de l'Iran.