Justice

Israël restitue à un pêcheur palestinien son bateau après l'ordonnance d'un tribunal
  • Un tribunal de Haïfa a ordonné que le bateau lui soit restitué, a indiqué dimanche l'ONG israélienne Gisha, qui représente le pêcheur palestinien
  • La marine avait saisi en février 2022 dans les eaux proches de Gaza un autre bateau appartenant à un parent de Mohammad
Par AFP ·
Sept ans après à Nice, sobre hommage aux victimes de l'attentat du 14 juillet 2016
  • Ce soir du 14 juillet 2016, près de 30 000 personnes étaient réunies sur le bord de mer pour le feu d’artifice de la Fête nationale
  • Plus de 400 personnes avaient été blessées avant que Mohamed Lahouaiej-Bouhlel ne soit abattu par les forces de l'ordre
Par AFP ·
La CPI ouvre une enquête sur de possibles nouveaux crimes de guerre au Darfour
  • Le procureur Karim Khan a fait cette annonce dans un rapport au Conseil de sécurité de l'ONU alors que le pays est depuis trois mois replongé dans le chaos
  • La CPI avait été saisie en 2005 par le Conseil de sécurité sur la situation au Darfour et avait émis un mandat d'arrêt contre l'ancien dirigeant Omar el-Béchir
Par AFP ·
Des gardiens de prison italiens accusés d'avoir torturé un Tunisien
  • Dix gardiens de prison d'un établissement pénitentiaire de Reggio Emilia, une ville du nord de l'Italie, ont été accusés d'avoir torturé et battu un détenu d'origine tunisienne en avril
  • Les gardiens ont été relevés de leurs fonctions après avoir été inculpés de torture, coups et blessures à un détenu, et dissimulation des faits
Par AFP ·
Tunisie: Remise en liberté de deux opposants de premier plan
  • Chaima Issa, membre de la principale coalition d'opposition Front de salut national (FSN), et l'ancien ministre Lazhar Akremi faisaient partie d'un groupe d'une vingtaine d'opposants et personnalités du monde des affaires arrêtés depuis février
  • Le comité de défense a dit avoir réclamé la libération des autres opposants politiques, mais le juge de la Cour d'appel a rejeté cette demande
Par AFP ·
Justice: l'Assemblée arrive au bout du projet de loi, vote mardi
  • Principal changement dans la dernière ligne droite, les députés ont donné leur feu vert mercredi soir à la demande des LR de construction de 3000 places de prison supplémentaires d'ici à 2027
  • Eric Dupond-Moretti a lancé à ce sujet «un appel solennel, républicain, afin que localement cessent les tentatives d'entrave» à la construction de prisons
Par AFP ·
Restitution d'oeuvres spoliées par les nazis: le Parlement adopte une loi «historique»
  • «Cette journée nous incitera à penser à toutes les familles dont les objets, les œuvres d'art, les livres ont été spoliés, fragments d'une histoire tant intime que collective», a déclaré la ministre Rima Abdul Malak
  • L'objectif est de fixer un cadre général pour faire sortir les œuvres des musées afin de les restituer à leurs propriétaires légitimes ou ayants droit
Par AFP ·
L'Assemblée nationale valide la construction de 3000 places de prison supplémentaires
  • L'Assemblée nationale a donné son feu vert mercredi soir à la demande LR de construction de 3 000 places de prison supplémentaires d'ici à 2027
  • Le programme actuel de «15 000» créations de places d'ici à 2027, lancé en 2018, a pris du retard et est «déjà sous-dimensionné» d'après un récent rapport parlementaire
Un Rwandais vivant en France mis en examen à Paris pour génocide et écroué
  • Madjaliwa Safari, domicilié près de Tours, «conteste fermement l'intégralité des faits qui lui sont reprochés»
  • Safari a été mis en examen par un juge d'instruction du pôle crimes contre l'humanité du tribunal judiciaire de Paris pour génocide, crimes contre l'humanité et complicité de ces deux chefs
Par AFP ·
Maroc: 30 ans après, un dirigeant islamiste condamné pour la mort d'un étudiant gauchiste
  • Abdelali Hamieddine a été reconnu coupable de «coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner»
  • M. Hamieddine a été laissé en liberté provisoire à l'issue du procès. Il sera incarcéré si sa peine est confirmée en appel
Par AFP ·