PARIS: L'Assemblée nationale a achevé jeudi l'examen en première lecture du projet de loi de programmation consacré aux moyens de la justice, avant un vote solennel attendu mardi prochain.
Principal changement dans la dernière ligne droite, les députés ont donné leur feu vert mercredi soir à la demande des LR de construction de 3.000 places de prison supplémentaires d'ici à 2027, au grand dam de la gauche.
Elles s'ajoutent au plan de 15.000 places prévu par le gouvernement. Le chef du parti LR Eric Ciotti avait conditionné son vote sur cette loi à l'adoption de cet amendement, qui vise à atteindre un parc de 78.000 places en 2027.
"Chiche", a répondu la majorité présidentielle, alors que plus de 2.300 détenus dorment sur un matelas au sol en raison de la surpopulation carcérale.
Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a lancé à ce sujet "un appel solennel, républicain, afin que localement cessent les tentatives d'entrave" à la construction de centres de détention. Chez les élus, c'est toujours "la prison oui, mais ailleurs", a-t-il pointé.
La gauche a dénoncé pour sa part "une obsession du tout carcéral".
Le camp présidentiel espère que cet ajout permettra d'obtenir le soutien de la droite lors du vote solennel organisé mardi en fin d'après-midi, après la séance de questions au gouvernement. Les LR hésitent entre un vote pour et une abstention, selon une source au groupe.
Le projet de loi justice prévoit une hausse du budget, établi à près de 11 milliards d'euros en 2027, contre 9,6 milliards aujourd'hui, et l'embauche de 10.000 personnes, dont 1.500 magistrats, en cinq ans.
Eric Dupond-Moretti a tenté durant les débats de calmer la colère des greffiers qui dénoncent leurs conditions de travail et le manque de reconnaissance. Jeudi matin, il a souligné qu'un "accord de principe" a été signé avec les organisations syndicales pour cadrer les négociations sur les rémunérations et le statut prévues jusqu'en octobre.
"Il me semble qu'à partir du moment où on négocie, on n'est plus dans le conflit", a-t-il affirmé. Son texte prévoit le recrutement de 1.500 greffiers supplémentaires en cinq ans.
Jeudi après-midi, les députés ont entamé l'examen d'un second projet de loi, organique, sur le statut des magistrats. Par un amendement PS, ils ont ouvert le concours de magistrat (1er grade) aux docteurs en droit ayant exercé des fonctions d'enseignement ou de recherche pendant cinq ans.