Crimes de guerre en Syrie: Un ex rebelle salafiste sera jugé aux assises pour complicité

Majdi Nema avait été interpellé dans le sud-est de la France, à Marseille, où il s'était installé en novembre 2019 (Photo, AFP).
Majdi Nema avait été interpellé dans le sud-est de la France, à Marseille, où il s'était installé en novembre 2019 (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 20 juillet 2023

Crimes de guerre en Syrie: Un ex rebelle salafiste sera jugé aux assises pour complicité

  • Un ancien porte-parole d'un groupe rebelle syrien sera jugé par la cour d'assises de Paris pour complicité de crimes de guerre en Syrie
  • Majdi Nema a toujours réfuté ces accusations, avançant n'avoir été qu'un porte-parole «sans influence» de Jaysh al-Islam

PARIS: Exactions contre des civils et des prisonniers, enrôlement de mineurs, disparition forcées : un ancien porte-parole d'un groupe rebelle syrien sera jugé par la cour d'assises de Paris pour complicité de crimes de guerre en Syrie, en vertu la compétence universelle de la justice française.

Majdi Nema, un Syrien 35 ans, est notamment accusé d'avoir été complice, entre 2013 et 2016, d'exactions contre des civils et des prisonniers de guerre, de l'enrôlement de mineurs et des disparitions forcées de quatre militants, selon l'ordonnance de mise en accusation signée mercredi par deux juges d'instruction parisiennes et consultée par l'AFP.

"Cette décision s'inscrit à notre sens dans la continuité de ce que nous dénonçons depuis plusieurs mois, à savoir que Majdi Nema est renvoyé devant la cour d'assises en vertu d'une volonté purement politique de juger en France des crimes que nous n'avons absolument pas les moyens de juger", ont réagi ses avocats Romain Ruiz et Raphaël Kempf.

"Nous n'avons ni le droit, ni les moyens de devenir les procureurs de l'Humanité", ont-ils dénoncé.

Nema, dont la détention provisoire a été prolongée le 12 juillet, a toujours réfuté ces accusations, avançant n'avoir été qu'un porte-parole "sans influence" au sein du groupe armé Jaysh al-Islam (JAI, Armée de l'islam).

Mais pour les magistrates, "il ne fait aucun doute que Majdi Nema tient une position de cadre dans les rangs de JAI".

Il "a occupé plusieurs rôles au sein du groupement JAI, stratégique, politique, militaire", considèrent-elles, et "il semble ainsi peu concevable qu'il ignore les grands crimes de guerre commis" par JAI.

Exactions

Ce groupe armé de mouvance salafiste, opposé au régime de Bachar al-Assad, avait pris le contrôle en 2011 de la Ghouta orientale, enclave située au nord-est de Damas.

Pour Me Clémence Bectarte, avocate de la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH) et de parties civiles, "cette décision marque l'aboutissement de plusieurs années de combat pour faire reconnaître les crimes commis par JAI en Syrie et le rôle joué par ses dirigeants dans leur commission".

La FIDH, la Ligue des droits de l'homme (LDH) et le Centre syrien des médias (SCM) ainsi que des familles des personnes disparues avaient déposé plainte en juin 2019.

Ils avaient fourni de nombreuses pièces, dont des témoignages et des vidéos, sur les exactions qu'auraient commises JAI et le rôle de Majdi Nema au sein de cette faction.

Le groupe est soupçonné de l'enlèvement le 9 décembre 2013 de quatre militants des droits humains, dont l'avocate et journaliste syrienne Razan Zeitouneh, qui n'ont jamais été retrouvés.

"Figures emblématiques de la révolution syrienne", ils "ont disparu alors qu'ils documentaient les crimes commis par le régime et par les groupes rebelles", a rappelé Mazen Darwish, secrétaire général de la FIDH et directeur général de SCM.

«À l'extérieur de l'organigramme»

Majdi Nema avait été interpellé dans le sud-est de la France, à Marseille, où il s'était installé en novembre 2019 pour suivre un cycle de conférences en tant qu'étudiant à l'Institut de recherche sur le monde arabe et musulman de l'Université Aix-Marseille.

Il a été inculpé le 31 janvier 2020 par le pôle crime contre l'humanité du tribunal de Paris et incarcéré.

Aux juges d'instruction, il a raconté avoir été arrêté deux fois par l'armée syrienne en 2009 et avoir subi insultes, humiliations et mauvais traitements.

C'est lors de sa seconde détention qu'il rencontre Zahran Alloush, fondateur et commandant en chef de Liwa al-Islam, devenu JAI en 2013.

Devenu officier de l'armée syrienne, il fait défection en novembre 2012 pour rejoindre Zahran Alloush - qui lui inspire son propre nom de guerre, Islam Alloush - et combattre le régime de Bachar al-Assad.

Il devient porte-parole de JAI, reste deux mois dans la Ghouta orientale puis rejoint la Turquie en mai 2013. "Je suis à l'extérieur de l'organigramme. Je ne donne pas d'ordre", a-t-il répété. Il quitte JAI en 2017.

Le Syrien a contesté la compétence des juridictions françaises pour le juger.

Mais la Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, a consacré en mai la compétence universelle de la justice française pour les crimes internationaux les plus graves.


La manifestation de soutien à Le Pen "n'est pas un coup de force", dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
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  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »


Bac: l'épreuve de maths en première se précise pour l'an prochain

La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
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  • Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté
  • L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première,

PARIS : Le projet d'épreuve de mathématiques en classe de première pour l'an prochain, qui vise à mettre en œuvre le « choc des savoirs » annoncé par l'ex-ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal, a été présenté mardi devant une instance consultative de l'Éducation nationale, étape-clé avant sa publication.

Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté instaurant cette « épreuve terminale de culture mathématique aux baccalauréats général et technologique ».

Ils ont recueilli 0 voix pour, 27 contre, 31 abstentions et 4 refus de prendre part au vote (l'administration ne votant pas dans cette instance), un vote indicatif qui n'empêche pas la mise en œuvre de la réforme, selon des sources syndicales.

Cette épreuve écrite d'une durée de deux heures, qui entrera en vigueur au printemps 2026, sera « affectée d'un coefficient 2 » (points pris sur l’épreuve du Grand oral en terminale), selon ces textes, consultés par l'AFP.

L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première, un projet confirmé en novembre 2024 par sa successeure, Anne Genetet.

Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, principal syndicat du second degré (collèges et lycées), qualifie auprès de l'AFP la mesure de « rafistolage supplémentaire du bac Blanquer », décidé en 2019 par l'ex-ministre Jean-Michel Blanquer.

Pour Jérôme Fournier, secrétaire national du SE Unsa, la nouvelle épreuve « alourdit la fin de l'année pour les élèves et les correcteurs ».

La première partie, qui est commune à tous les élèves, sera sous forme de QCM et pourrait être corrigée automatiquement, ce à quoi « de nombreuses organisations syndicales sont opposées », a-t-il ajouté, tandis que la deuxième partie devrait consister en des résolutions de problèmes.

Des projets de textes ont par ailleurs été votés au CSE relatif à « la mise en place du +parcours renforcé+ en classe de seconde générale et technologique » ou professionnelle à partir de la rentrée 2026, avec trois votes pour, 45 contre et 13 abstentions.

Mis en place par la ministre Élisabeth Borne, ce parcours est destiné aux élèves n’ayant pas obtenu le diplôme du brevet. Son organisation relèvera « de l’autonomie de l’établissement sur la base indicative de deux heures hebdomadaires sur tout ou partie de l’année », selon le projet d'arrêté.

Sophie Vénétitay déplore « une coquille vide » tandis que Tristan Brams (CFDT Éducation) regrette l'absence de « moyens supplémentaires ».