Comme l'an dernier, le gouvernement pourrait "aller de 49.3 en 49.3" pour passer en force, mais le recours à l'arme constitutionnelle ne serait pas forcément sans conséquence cette fois-ci"
Au passage, il salue le travail de la Première ministre qui, à ses yeux, "fait plutôt pas mal le job dans des circonstances qui restent très compliquées"
L'actuelle secrétaire d'Etat à l'Economie sociale et solidaire est entendue à partir de 10h par les sénateurs, au lendemain de perquisitions chez plusieurs acteurs-clés de ce dossier et alors que les rumeurs de remaniement gouvernemental s'accélère
Dans cette affaire, Mme Schiappa, est-elle intervenue d'une manière ou d'une autre dans le processus de sélection des 17 associations lauréates ? Et en particulier auprès de l'USEPPM ?
Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice ambitionne de faire passer le budget du ministère de 9,6 milliards d'euros en 2023 à près de 11 milliards d'ici quatre ans
Pour renforcer son attractivité, les voies d'accès à la magistrature seront réformées et ouvertes à de nouveaux profils
Le texte est porté par le président de la commission de la Culture du Sénat, le centriste Laurent Lafon, et soutenu par la majorité sénatoriale de droite
Dans un contexte marqué par de profondes mutations (développement des plateformes, des réseaux sociaux, de la télévision connectée), le sénateur entend avec cette proposition de loi assurer «la souveraineté audiovisuelle» de la France
Le texte est porté par le président de la commission de la Culture du Sénat, le centriste Laurent Lafon, et soutenu par la majorité sénatoriale de droite.
Il s'articule en deux chapitres, l'un concernant l'audiovisuel public, le second visant à lutter contre les asymétries de concurrence dans un contexte de développement des plateformes ou encore de la télévision connectée
L'article 1er du projet de loi ambitionne ainsi de faire passer le budget du ministère de la Justice de 9,6 milliards d'euros en 2023 à près de 11 milliards d'ici quatre ans
Il entérine également l'embauche de 10 000 personnes, dont 1 500 magistrats
Le texte est porté par deux sénateurs représentant les Français établis hors de France, chefs d'entreprise et rattachés au groupe Les Républicains, Evelyne Renaud-Garabedian et Jean- Pierre Bansard
Le texte, réécrit en commission, commence par définir l'entrepreneur français à l'étranger