Fonds Marianne: Marlène Schiappa sur le gril de la commission d'enquête du Sénat

La secrétaire d'État française à l'Économie sociale et aux Associations Marlène Schiappa assiste à une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris le 22 novembre 2022. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
La secrétaire d'État française à l'Économie sociale et aux Associations Marlène Schiappa assiste à une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris le 22 novembre 2022. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
Short Url
Publié le Mercredi 14 juin 2023

Fonds Marianne: Marlène Schiappa sur le gril de la commission d'enquête du Sénat

  • L'actuelle secrétaire d'Etat à l'Economie sociale et solidaire est entendue à partir de 10h par les sénateurs, au lendemain de perquisitions chez plusieurs acteurs-clés de ce dossier et alors que les rumeurs de remaniement gouvernemental s'accélère
  • Dans cette affaire, Mme Schiappa, est-elle intervenue d'une manière ou d'une autre dans le processus de sélection des 17 associations lauréates ? Et en particulier auprès de l'USEPPM ?

PARIS: Au tour de la ministre d'être auditionnée: devant la commission d'enquête du Sénat, Marlène Schiappa doit clarifier mercredi son rôle dans la gestion controversée du Fonds Marianne qu'elle a lancé en avril 2021 pour lutter contre le "séparatisme".

L'actuelle secrétaire d'Etat à l'Economie sociale et solidaire est entendue à partir de 10h par les sénateurs, au lendemain de perquisitions chez plusieurs acteurs-clés de ce dossier et alors que les rumeurs de remaniement gouvernemental s'accélèrent.

C'est Marlène Schiappa, alors ministre déléguée à la Citoyenneté, au ministère de l'Intérieur, qui a lancé le 20 avril 2021 ce fonds, initialement doté de 2,5 millions d'euros, six mois après l'assassinat de Samuel Paty. Il visait à financer des associations défendant "les valeurs de la République" en apportant, sur les réseaux sociaux, des "contre-discours" à l'islam radical.

Eventuelle utilisation douteuse des fonds

Suite à des informations de presse, fin mars, sur une éventuelle utilisation douteuse des fonds, une enquête administrative (IGA) est lancée, une commission d'enquête parlementaire se met en place et une enquête confiée à un juge d'instruction est ouverte par le parquet national financier (PNF).

Première conséquence la semaine dernière: Christian Gravel, le patron du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), l'organisme gestionnaire du fonds au sein du ministère de l'Intérieur - sous la coupe de Mme Schiappa - démissionne.

Le rapport de l'Inspection générale de l'administration est en effet accablant à son égard: il dénonce, entre autres, le "traitement privilégié" par le CIPDR de la principale association bénéficiaire, l'Union des sociétés d'éducation physique et de préparation militaire (USEPPM). Quelque 355.000 euros de dotation devaient lui être octroyés.

Dans cette affaire, Mme Schiappa, est-elle intervenue d'une manière ou d'une autre dans le processus de sélection des 17 associations lauréates ? Et en particulier auprès de l'USEPPM ?

«Faux» et «démenti»

Mi-avril, Mohamed Sifaoui, l'un des deux responsables de l'USEPPM, avait assuré qu'il avait été encouragé à postuler "par les membres du cabinet de Mme Schiappa et par elle-même".

Au fil des auditions au Sénat, plusieurs témoignages ont montré que celui-ci a été reçu à plusieurs reprises, avant-même le lancement du fonds, au cabinet de la ministre.

Sébastien Jallet, l'ex-directeur de cabinet de Mme Schiappa, a révélé mercredi dernier que la ministre était en tout état de cause intervenue pour écarter une association pourtant validée par le comité de sélection, sans dévoiler son nom. Il s'agit de SOS Racisme, selon son président Dominique Sopo, lequel avait présenté une demande de subvention de 100.000 euros.

Début avril, Mme Schiappa s'était vivement défendue de tout manquement. "Le choix (des 17 associations lauréates, ndlr) s'est fait via l'administration, à la manœuvre dans le respect de toutes les procédures", indiquait un communiqué de son cabinet. "Affirmer à tort qu'il s'agissait d'une décision ad hominem de Marlène Schiappa est totalement faux et démenti par la procédure", était-il dit.

«Commande politique»

Christian Gravel avait, lui, lors de son audition, fustigé une "commande politique" de la ministre.

La ministre joue-t-elle son avenir politique ? Dimanche, la première ministre Elisabeth Borne, interrogée dans Dimanche en Politique sur France 3 avait loué en elle "quelqu'un qui a beaucoup de personnalité, qui souhaite s'investir".

"Je ne pense pas que ce soit nécessaire" qu'elle quitte le gouvernement, avait-elle ensuite affirmé du bout des lèvres, semblant embarrassée à lui apporter son soutien.

Tel n'est pas l'avis de LFI qui tire à boulets rouges sur la ministre. "Démissionnez", a tonné le député Aurélien Saintoul lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale mardi à l'adresse de Mme Schiappa absente de l'hémicycle.

Le rapport de l'Inspection générale de l'administration (IGA) publié il y a une semaine lui est plutôt favorable. Celui-ci note que selon les "témoignages", "la ministre déléguée s'est effacée du processus, une fois passé le lancement officiel" du Fonds.

Perquisitions

L'affaire a provoqué d'autres secousses: des perquisitions visant plusieurs acteurs-clés du dossier ont eu lieu mardi dans le cadre de l'enquête judiciaire.

Les policiers financiers ont notamment ciblé le domicile du médiatique Mohamed Sifaoui, l'un des deux responsables de l'USEPPM. Celui-ci qui devait être initialement entendu par les sénateurs mardi matin, déposera finalement devant la commission d'enquête jeudi. Auparavant il aura rendez-vous mercredi à Nanterre au siège de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF).


La manifestation de soutien à Le Pen "n'est pas un coup de force", dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
Short Url
  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Short Url
  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »


Bac: l'épreuve de maths en première se précise pour l'an prochain

La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
Short Url
  • Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté
  • L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première,

PARIS : Le projet d'épreuve de mathématiques en classe de première pour l'an prochain, qui vise à mettre en œuvre le « choc des savoirs » annoncé par l'ex-ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal, a été présenté mardi devant une instance consultative de l'Éducation nationale, étape-clé avant sa publication.

Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté instaurant cette « épreuve terminale de culture mathématique aux baccalauréats général et technologique ».

Ils ont recueilli 0 voix pour, 27 contre, 31 abstentions et 4 refus de prendre part au vote (l'administration ne votant pas dans cette instance), un vote indicatif qui n'empêche pas la mise en œuvre de la réforme, selon des sources syndicales.

Cette épreuve écrite d'une durée de deux heures, qui entrera en vigueur au printemps 2026, sera « affectée d'un coefficient 2 » (points pris sur l’épreuve du Grand oral en terminale), selon ces textes, consultés par l'AFP.

L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première, un projet confirmé en novembre 2024 par sa successeure, Anne Genetet.

Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, principal syndicat du second degré (collèges et lycées), qualifie auprès de l'AFP la mesure de « rafistolage supplémentaire du bac Blanquer », décidé en 2019 par l'ex-ministre Jean-Michel Blanquer.

Pour Jérôme Fournier, secrétaire national du SE Unsa, la nouvelle épreuve « alourdit la fin de l'année pour les élèves et les correcteurs ».

La première partie, qui est commune à tous les élèves, sera sous forme de QCM et pourrait être corrigée automatiquement, ce à quoi « de nombreuses organisations syndicales sont opposées », a-t-il ajouté, tandis que la deuxième partie devrait consister en des résolutions de problèmes.

Des projets de textes ont par ailleurs été votés au CSE relatif à « la mise en place du +parcours renforcé+ en classe de seconde générale et technologique » ou professionnelle à partir de la rentrée 2026, avec trois votes pour, 45 contre et 13 abstentions.

Mis en place par la ministre Élisabeth Borne, ce parcours est destiné aux élèves n’ayant pas obtenu le diplôme du brevet. Son organisation relèvera « de l’autonomie de l’établissement sur la base indicative de deux heures hebdomadaires sur tout ou partie de l’année », selon le projet d'arrêté.

Sophie Vénétitay déplore « une coquille vide » tandis que Tristan Brams (CFDT Éducation) regrette l'absence de « moyens supplémentaires ».