Fonds Marianne: Marlène Schiappa sur le gril de la commission d'enquête du Sénat

La secrétaire d'État française à l'Économie sociale et aux Associations Marlène Schiappa assiste à une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris le 22 novembre 2022. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
La secrétaire d'État française à l'Économie sociale et aux Associations Marlène Schiappa assiste à une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris le 22 novembre 2022. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
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Publié le Mercredi 14 juin 2023

Fonds Marianne: Marlène Schiappa sur le gril de la commission d'enquête du Sénat

  • L'actuelle secrétaire d'Etat à l'Economie sociale et solidaire est entendue à partir de 10h par les sénateurs, au lendemain de perquisitions chez plusieurs acteurs-clés de ce dossier et alors que les rumeurs de remaniement gouvernemental s'accélère
  • Dans cette affaire, Mme Schiappa, est-elle intervenue d'une manière ou d'une autre dans le processus de sélection des 17 associations lauréates ? Et en particulier auprès de l'USEPPM ?

PARIS: Au tour de la ministre d'être auditionnée: devant la commission d'enquête du Sénat, Marlène Schiappa doit clarifier mercredi son rôle dans la gestion controversée du Fonds Marianne qu'elle a lancé en avril 2021 pour lutter contre le "séparatisme".

L'actuelle secrétaire d'Etat à l'Economie sociale et solidaire est entendue à partir de 10h par les sénateurs, au lendemain de perquisitions chez plusieurs acteurs-clés de ce dossier et alors que les rumeurs de remaniement gouvernemental s'accélèrent.

C'est Marlène Schiappa, alors ministre déléguée à la Citoyenneté, au ministère de l'Intérieur, qui a lancé le 20 avril 2021 ce fonds, initialement doté de 2,5 millions d'euros, six mois après l'assassinat de Samuel Paty. Il visait à financer des associations défendant "les valeurs de la République" en apportant, sur les réseaux sociaux, des "contre-discours" à l'islam radical.

Eventuelle utilisation douteuse des fonds

Suite à des informations de presse, fin mars, sur une éventuelle utilisation douteuse des fonds, une enquête administrative (IGA) est lancée, une commission d'enquête parlementaire se met en place et une enquête confiée à un juge d'instruction est ouverte par le parquet national financier (PNF).

Première conséquence la semaine dernière: Christian Gravel, le patron du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), l'organisme gestionnaire du fonds au sein du ministère de l'Intérieur - sous la coupe de Mme Schiappa - démissionne.

Le rapport de l'Inspection générale de l'administration est en effet accablant à son égard: il dénonce, entre autres, le "traitement privilégié" par le CIPDR de la principale association bénéficiaire, l'Union des sociétés d'éducation physique et de préparation militaire (USEPPM). Quelque 355.000 euros de dotation devaient lui être octroyés.

Dans cette affaire, Mme Schiappa, est-elle intervenue d'une manière ou d'une autre dans le processus de sélection des 17 associations lauréates ? Et en particulier auprès de l'USEPPM ?

«Faux» et «démenti»

Mi-avril, Mohamed Sifaoui, l'un des deux responsables de l'USEPPM, avait assuré qu'il avait été encouragé à postuler "par les membres du cabinet de Mme Schiappa et par elle-même".

Au fil des auditions au Sénat, plusieurs témoignages ont montré que celui-ci a été reçu à plusieurs reprises, avant-même le lancement du fonds, au cabinet de la ministre.

Sébastien Jallet, l'ex-directeur de cabinet de Mme Schiappa, a révélé mercredi dernier que la ministre était en tout état de cause intervenue pour écarter une association pourtant validée par le comité de sélection, sans dévoiler son nom. Il s'agit de SOS Racisme, selon son président Dominique Sopo, lequel avait présenté une demande de subvention de 100.000 euros.

Début avril, Mme Schiappa s'était vivement défendue de tout manquement. "Le choix (des 17 associations lauréates, ndlr) s'est fait via l'administration, à la manœuvre dans le respect de toutes les procédures", indiquait un communiqué de son cabinet. "Affirmer à tort qu'il s'agissait d'une décision ad hominem de Marlène Schiappa est totalement faux et démenti par la procédure", était-il dit.

«Commande politique»

Christian Gravel avait, lui, lors de son audition, fustigé une "commande politique" de la ministre.

La ministre joue-t-elle son avenir politique ? Dimanche, la première ministre Elisabeth Borne, interrogée dans Dimanche en Politique sur France 3 avait loué en elle "quelqu'un qui a beaucoup de personnalité, qui souhaite s'investir".

"Je ne pense pas que ce soit nécessaire" qu'elle quitte le gouvernement, avait-elle ensuite affirmé du bout des lèvres, semblant embarrassée à lui apporter son soutien.

Tel n'est pas l'avis de LFI qui tire à boulets rouges sur la ministre. "Démissionnez", a tonné le député Aurélien Saintoul lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale mardi à l'adresse de Mme Schiappa absente de l'hémicycle.

Le rapport de l'Inspection générale de l'administration (IGA) publié il y a une semaine lui est plutôt favorable. Celui-ci note que selon les "témoignages", "la ministre déléguée s'est effacée du processus, une fois passé le lancement officiel" du Fonds.

Perquisitions

L'affaire a provoqué d'autres secousses: des perquisitions visant plusieurs acteurs-clés du dossier ont eu lieu mardi dans le cadre de l'enquête judiciaire.

Les policiers financiers ont notamment ciblé le domicile du médiatique Mohamed Sifaoui, l'un des deux responsables de l'USEPPM. Celui-ci qui devait être initialement entendu par les sénateurs mardi matin, déposera finalement devant la commission d'enquête jeudi. Auparavant il aura rendez-vous mercredi à Nanterre au siège de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF).


Attaque contre des prisons: Bayrou mercredi dans l'Isère avec Darmanin et Retailleau

François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon. (AFP)
François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon. (AFP)
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  • Le Parquet national antiterroriste (Pnat) s'est saisi de multiples faits visant depuis mi-avril plusieurs établissements pénitentiaires et des surveillants en France
  • Un groupe revendiquant la "défense des droits des prisonniers français", ou DDPF, sigle retrouvé aux abords des prisons prises pour cibles, avait publié vidéo et menaces sur la messagerie cryptée Telegram

PARIS: François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon.

Le Parquet national antiterroriste (Pnat) s'est saisi de multiples faits visant depuis mi-avril plusieurs établissements pénitentiaires et des surveillants en France.

Un groupe revendiquant la "défense des droits des prisonniers français", ou DDPF, sigle retrouvé aux abords des prisons prises pour cibles, avait publié vidéo et menaces sur la messagerie cryptée Telegram.

Le Pnat a notamment annoncé lundi se saisir de l'enquête sur des tirs par arme à feu et des jets de cocktails Molotov ayant visé dans la nuit un lotissement en Isère où résident des agents pénitentiaires.

Dans la nuit de dimanche à lundi, "plusieurs tirs par arme à feu et jets de cocktail Molotov ont visé des pavillons dans un lotissement en Isère, où résident plusieurs agents pénitentiaires" et "des graffitis +DDPF+ (droits des prisonniers français, NDLR) ont été découverts sur place", a indiqué le parquet national antiterroriste (Pnat), qui "s'est saisi de ces faits".

À Villefontaine, commune iséroise située non loin de la prison de Saint-Quentin-Fallavier, la porte d'une maison a été incendiée et des impacts de tirs ont été découverts sur la façade, selon la gendarmerie et des sources syndicales. Une inscription "DDPF" a été retrouvé taguée sur le domicile.

M. Darmanin a indiqué mardi que "plusieurs attaques" contre des prisons "ont été dissuadées" dans la nuit de lundi à mardi.


Un jeune homme, poignardé près d'un point de deal, entre la vie et la mort

La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès. (AFP)
La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès. (AFP)
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  • La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès
  • L'agression a eu lieu vers 23H30 dans le quartier du Tonkin, où de nombreux points de deal ont été démantelés ces derniers mois mais qui reste un haut-lieu du trafic de stupéfiants dans l'agglomération lyonnaise

LYON: Un jeune homme est entre la vie et la mort après avoir été poignardé à proximité d'un point de deal à Villeurbanne, dans la banlieue de Lyon, a indiqué mardi à l'AFP une source policière.

La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès.

L'agression a eu lieu vers 23H30 dans le quartier du Tonkin, où de nombreux points de deal ont été démantelés ces derniers mois mais qui reste un haut-lieu du trafic de stupéfiants dans l'agglomération lyonnaise.

La victime, un "jeune homme", est "défavorablement connue de la justice", mais le lien avec le trafic de drogues "n'a pas encore été établi" à ce stade de l'enquête, selon cette source policière.

Fin novembre, un homme d'une trentaine d'années avait été tué par balle dans ce même quartier à Villeurbanne où plusieurs fusillades ont éclaté en 2024.


Fusillade à Rennes: les quatre suspects mis en examen et écroués

Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier". (AFP)
Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier". (AFP)
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  • La fusillade avait fait trois blessés par balle et un quatrième homme avait été percuté par la voiture des tireurs. Le pronostic vital de cette dernière victime touchée par le véhicule n'est plus engagé
  • Les quatre hommes sont déjà connus pour de multiples délits

RENNES: Les quatre hommes, âgés de 21 à 23 ans, suspectés d'avoir tiré à plusieurs reprises en pleine journée dans un quartier populaire de Rennes le 17 avril pour "reconquérir" un point de deal, ont été mis en examen et écroués, a annoncé mardi le parquet de Rennes.

Trois ont été mis en examen des chefs d'association de malfaiteurs et tentative de meurtre en bande organisée et encourent "une peine de réclusion criminelle à perpétuité", a annoncé Frédéric Teillet, procureur de la République de Rennes dans un communiqué.

Le quatrième a été mis en cause pour trafic de stupéfiants et association de malfaiteurs, soit une peine encourue de dix ans d'emprisonnement.

La fusillade avait fait trois blessés par balle et un quatrième homme avait été percuté par la voiture des tireurs. Le pronostic vital de cette dernière victime touchée par le véhicule n'est plus engagé, a indiqué M. Teillet mardi matin.

Les quatre hommes sont déjà connus pour de multiples délits.

Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier", d'après le magistrat.

Le 14 avril, "après plusieurs jours d’assauts violents, ce clan a été évincé par le groupe des Villejeannais, qui a repris possession du terrain qu’il estimait être le sien", explique le magistrat.

C'est dans ce contexte "de règlement de compte lié au narcotrafic que des tirs d'arme à feu ont fait trois victimes et qu'une quatrième a été pourchassée en voiture, renversée violemment et laissée à terre, le 17 avril", poursuit M. Teillet.

Deux des mis en cause sont originaires de Tours, l'un de Marseille et le quatrième de la région parisienne.

"Leur équipement (armes, vêtements, voiture volée…) et leur mode opératoire ont démontré leur détermination extrême à reconquérir par tous les moyens le point de deal, à la demande de leurs commanditaires, en éliminant physiquement leurs concurrents et en prenant le risque de blesser, en plein après-midi, toute personne se trouvant à proximité", a dit M. Teillet.