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Le Sénat s'apprête à voter une réforme de la douane
  • «La douane est certes un corps en uniforme, mais c'est aussi une administration civile. La création d'une réserve annonce une dérive que nous ne souhaitons pas», a déclaré l'écologiste Daniel Breuiller
  • Le communiste Eric Bocquet a de son côté regretté que le texte privilégie «une douane 2.0 à une douane présente dans tous les territoires»
Par AFP ·
Le Sénat adopte un texte controversé sur la compétitivité agricole
  • Dans une ambiance quelque peu houleuse, le vote a été acquis par 210 voix contre 94, les groupes de gauche y étant opposés
  • L'article le plus critiqué vise à permettre au ministre de l'Agriculture de suspendre une décision de l'Anses interdisant un pesticide
Par AFP ·
Biens spoliés: premier projet de loi à reconnaître «la spoliation spécifique» des Juifs, dit la ministre de la Culture
  • L'objectif de ce projet de loi est de fixer un cadre pour faire sortir des biens des musées afin de les restituer à leurs propriétaires légitimes ou ayants droit, sans plus avoir à recourir à des textes législatifs au cas par cas
  • «Ce projet de loi est le premier qui, depuis la Libération, reconnaît la spoliation spécifique subie par les Juifs, en France et partout, du fait de l'Allemagne nazie et des diverses autorités qui lui ont été liées», a souligné la ministre de la Culture
Par AFP ·
Le Sénat se penche sur un projet de loi de Bercy dédié à la douane
  • Ce projet de loi, soumis d'abord aux sénateurs avant l'Assemblée nationale, est le premier dédié à la douane depuis 1965
  • L'article précise le droit des personnes: la visite pourra consister en la palpation ou la fouille de leurs vêtements et bagages, mais exclut la fouille à corps sauf lors d'une retenue douanière
Par AFP ·
Le Sénat appelle à agir pour le retour des enfants ukrainiens déportés par la Russie
  • «Nous oeuvrons sans relâche pour que les enfants ukrainiens déportés par la Russie retrouvent sans délai leur foyer», a assuré Laurence Boone, secrétaire d'Etat chargée de l'Europe
  • Ce débat fait suite à l'adoption par le Sénat en avril d'une résolution européenne condamnant «les transferts forcés massifs» d'enfants ukrainiens par la Russie
Inflation, croissance en France: Des sénateurs reprochent au gouvernement ses prévisions «optimistes»
  • En matière d'inflation, l'exécutif s'attend à ce que les prix augmentent de 4,9% en 2023 et de 2,6% en 2024
  • Le ministre délégué chargé des Comptes publics Gabriel Attal s'est défendu d'être excessivement optimiste
Par AFP ·
Banques: Le Sénat vote un texte pour améliorer l'information des plus fragiles
  • Le texte porté par Rémi Féraud était examiné dans le cadre d'un espace réservé au groupe socialiste
  • Le Sénat s'est opposé en revanche à la proposition socialiste de créer une autorisation de découvert sans frais, proportionnée aux revenus
Par AFP ·
Les députés parmi les Français les mieux payés, mais en recul
  • Députés comme sénateurs touchent une indemnité mensuelle de 7 493 euros bruts par mois, alignée sur le traitement des très hauts fonctionnaires du Conseil d’Etat
  • Depuis son instauration en 1789, «l'indemnité parlementaire a été l'objet de critiques féroces et régulières», rappellent le sociologue Etienne Ollion et le juriste Eric Buge
«Est-ce le moment ?»: Larcher temporise sur la réforme des institutions
  • «Nous sommes toujours prêts à examiner ce qui améliore le fonctionnement de la démocratie: simplification, décentralisation, et nous y travaillons... Mais est-ce le moment», s'est questionné M. Larcher dans une interview au Parisien
  • De son côté, Emmanuel Macron martèle sa volonté d'avancer sur ce sujet, après avoir buté dessus lors de son premier quinquennat
Par AFP ·
«Zéro artificialisation nette»: le Sénat met la pression sur le gouvernement
  • «Le gouvernement continue de tergiverser alors que ces échéances se rapprochent désormais dangereusement et que l'inquiétude et la colère montent chez les élus locaux», a déploré le Sénat lundi dans un communiqué
  • La Haute Assemblée souhaite que la discussion parlementaire «aboutisse avant l'été»
Par AFP ·